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Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 660ea749087f2
Procès Verbal - 65d8750a65169
Déliberation - 65cc9588c82b4
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 65cc9588c82b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Transmise en Préfecture le 4 3 FEV. 2024
REPUBLIQUE REGISTRE DES DELIBERATIONS FRANÇAISE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2024
Fe — DS
GARD DELIBERATION N° 01
DU
Nombre de membres CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES Afférents
conseil En L'an deux mille vingt-quatre et le huit février, à 20
Municipal | °*27AS heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
19 19 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Qui ont par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents Pr présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude,
15 17 Maire. CD
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
Date de la
convocation % M. CAUQUIL Xavier, absent excusé.
02 février 2024 % Mme GONZALVO Vanessa, absente excusée.
% Mme REWUCKI Catherine qui a donné procuration à
Mme CARIAT Christine.
% Mme VILLANUEVA Christelle qui a donné
RECRUTEMENT procuration à Mme PERROTIN Karine.
VACATAIRE Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des vacataires.
Il rappelle que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies :
-__ le recrutement est fait pour un acte déterminé.
- le recrutement doit être discontinu dans le
temps et répondre à un besoin ponctuel de la
collectivité.
- une rémunération doit être attachée à l’acte.
Il est donc proposé au conseil municipal de recruter
un vacataire pour effectuer la surveillance des
enfants inscrits à la cantine durant la pause méridienne
pour la période du 09 février 2024 au
05 juillet 2024 inclus.
Délibération Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire le conseil
Affichée le municipal :
1 9 FEV. 2024 - 17 voix pour.
AUTORISE le Maire à recruter un vacataire selon la
période précitée.
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base
d’un taux horaire équivalent au SMIC Horaire en
vigueur. DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses
adjoints, pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
MAZAUDIER Jean-Claude
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002413-20240208-DE01-08FEV2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024]
Publication : 13/02/2024