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Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 660ea749087f2
Procès Verbal - 65d8750a65169
Déliberation - 62a6e2173dad8
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 62a6e2173dad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
t
+
| REPUBLIQUE | REGISTRE DES DELIBERATIONS
| FRANÇAISE |
——— = SEANCE DU 2 JUIN 2022 | DEPARTEMENT po
| ce | DELIBERATION N° 13 =
DU
| Nombre de membres | CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
Afférents L
En |
Conseil | exercice L’an deux mille vingt-deux et le deux juin, à 20 h 30, le Conseil Mumgipat _ Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 1. | QT au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Présente pris part | sous la présidence de Jean-Claude MAZAUDIER, Maire.
| au vote
L_15 | 147 | PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- K PERROTIN (pouvoir à L. RAVAT)
— Da dela | - G. CHANEAC (pouvoir à J.-M. GCUILLE)
convocation | - C. VILLANUEVA, excusée
__ 25/05/2022 | - X. CAUQUIL, excusé
Mme Anne-Laure HUNOT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique que, suite à la contraction de l'emprunt pour la _ OBJET construction de la Maison de Santé, il est possible d'inscrire les crédits DE LA | Correspandants en recettes et en dépenses. De même qu'il convient | DELIBERATION | d'inscrire les frais bancaires et les intérêts liés à cet emprunt, ainsi que le
complément de la participation du Budget principal {subvention de
fonctionnement)
DECISION Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante :
MODIFICATIVE — = = — — — _
o
me | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | |
|
BUDGET - TORRES —— CHAPITRE 11 CHAPITRE 23 MAISON DE
| C/627 +2100€ | | SANTE
C/2313 + 1400000€ | | DEPENSES | CHAPITRE
|C/66111 +4500€ | tof | ——————————————
| | TOTAL: __+660€ | | | | CHAPITRE 74 CHAPITRE
16
| RECETTES |Oyara +6600€ (AG +tamome | |
Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
[030-218002413-20220602-DELIB13-020622-DE | Jean-Claude MAZAUDIER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2022
Afohage : 07/0972022 Î