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Déliberation - P054 2025 Travaux dilution eaux usine du Vast par eaux usine Pont Aubin Val de Saire
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P054 2025 Travaux dilution eaux usine du Vast par eaux usine Pont Aubin Val de Saire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P054_2025
Date : 25/02/2025
OBJET : Travaux de dilution des eaux de l’usine du Vast par les eaux de l’usine Pont Aubin Val de Saire
Exposé
Des travaux de dilution des eaux de l’usine du Vast par les eaux de l’usine Pont Aubin Val de Saire sont nécessaires suite à un contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé relevant un dépassement de la norme pour les paramètres chloridazone.
A ce titre, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de travaux.
Deux candidats ont remis une offre.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, l’entreprise VEOLIA EAU CGE présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public de travaux de dilution des eaux de l’usine du Vast par les eaux de l’usine Pont Aubin Val de Saire avec la société VEOLIA EAU CGE dont le siège social est situé 21 rue de Boétie, 75008 PARIS pour un montant de
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P054_2025 du 25/02/2025 1/2
Publié le 03/03/2025 69 916,11 € HT soit 83 899,33 € TTC pour la tranche ferme et 19 211,30 € HT soit 23 053,56 € TTC pour les tranches optionnelles,
- De dire que le marché public démarre à compter de la notification jusqu’à la fin d’exécution des travaux,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget eau, compte 2315, Ligne de crédit 1877,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P054_2025 du 25/02/2025 2/2