Déliberation - P139 2022 PP Val de Saire Signature d'une convention de bénévolat

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Déliberation - P139 2022 PP Val de Saire Signature d'une convention de bénévolat Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P139 2022 PP Val de Saire Signature d'une convention de bénévolat)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P139_2022

Date : 13/04/2022

OBJET : Pôle de Proximité du Val de Saire - Signature d'une convention de bénévolat

Exposé

Dans le cadre des activités extrascolaires, le Pôle de Proximité du Val de Saire a souhaité permettre à des personnes physiques d'apporter leur concours au titre de collaborateur occasionnel bénévole, afin d'assurer la mise en place du Plan de Continuité d'Activités (P.C.A.) dans le cadre des missions d'animations.

Le collaborateur bénévole, en sa seule qualité de particulier, apportera une contribution effective au service public, dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec les agents du service "enfance jeunesse", soit sous leur direction, soit spontanément. Cette contribution viendra en renfort ou en substitution.

En l’occurrence, afin d’acter la contribution d’un collaborateur bénévole, qui viendra en renfort de l’équipe d’animation du Centre de Loisirs de multisites de Saint-Vaast-La-Hougue, les mercredis, hors période de vacances scolaires, à partir du 11 avril 2022 et jusqu’au 22 avril 2022 il est proposé la signature d’une convention de bénévolat.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Décide

- D'accepter la convention de bénévolat destinée à renforcer l’équipe d’animation du Centre de Loisirs de Multisites de Saint-Vaast-La-Hougue, du 11 avril 2022 au 22 avril 2022,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P139_2022 du 13/04/2022 1/2- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P139_2022 du 13/04/2022 2/2