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Déliberation - 20 CP Clim CMS Avenant 2 Lot 3 v4
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 CP Clim CMS Avenant 2 Lot 3 v4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TRANSMIS LE POI,ee 2024/.
REQULE Ææ/o7; JR AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 29/0/7 &o24
Sxécurone ur 294072€f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°20
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 23BA28- TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - LOT 3 VENTILATION CLIMATISATION- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints ac au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVIÈLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASAROà Patrick BOULLÉ
Nadine SENSEà Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCAQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKKKKEKRKRARKERRERERRRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu vaiablement déiibérer, ies Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. énnhhrnénenen entente
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°20 du CM du 23/05/2024 - P 1/2 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°20
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 23BA28 - TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ- LOT 3
VENTILATION CLIMATISATION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER L’AVENANT N°2.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et suivants,
VU la décision n°23-235 du 21 juillet 2023 relative à l'attribution des lots 1, 2 et 3 de la consultation n°23BA28 pour les travaux d'amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé,
VU la délibération n°23 du conseil municipal du 25 janvier 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 23BA28 — Lot n°3,
CONSIDÉRANT que le Lot n°3 — VENTILATION CLIMATISATION a été attribué à la société UPGC pour un montant global et forfaitaire de 184 792,80 € HT soit 221 751,36 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'au cours des travaux, il s’est avéré nécessaire de prendre en compte la modification et création de la ventilation des locaux du Centre Municipal de Santé impliquant des travaux en plus-value,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°2 au marché, dont le titulaire est l’entreprise UPGC sise 6 rue du Général de Gaulle à TORCY (77200), afin d’acter les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°2 une plus-value de 20 037,15 € HT soit 24 044,58 € TTC du montant initial du marché, soit 10,84 % d'augmentation du montant initial,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 23BA28 — Lot 3 VENTILATION CLIMATISATION pour les travaux d'amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 29 avril 2024 et de la Commission Ressources et Développement en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, 2024/.
{4 GARENS
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°20 du CM du 23/05/2024 - P 2/2 Direction de la Commande publique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°2 au marché 23BA28 -— Lot 3 VENTILATION CLIMATISATION pour les travaux d'amélioration énergétique et de réaménagement du centre municipal de santé, actant la réalisation de travaux supplémentaires, et le nouveau montant du marché, s’établissant à 20 037,15 € HT soit 24 044,58 € TTC représentant une plus-value de 10,84 % par rapport au montant initial.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 avec la société UPGC sise 6 rue du Général de Gaulle à TORCY (77200), y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
TA
POUR EXT AT CONFORME
Xavier M
Maire de E nconvihe -Garenn
Conseiller régional ù de-Franc
Caractère Exécutoire
L Am “2
Par délégation du
.
. :
1 .
Contre : O voix L'Adjoint
au lai SR
À l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Abstention : O voix 28/05/2024 11:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL23052024Q20
Acte à classer
DL23052024Q20
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-28111-22-42,00 ( MI253198416 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240523-DL23052024Q20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCH??É 23BA28 - TRHAŸX-SAMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CEE MUN'CIPAL
DE SANTÉ- LOT 3 VENTILATION CLIMATISATION - WA ORÆrtifiéN DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVKNAConforme
Date de décision: 23/05/2024
É.
Nature de l'acte: Délibération
1. Commande Publique
4.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.1. travaux
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 20-CP- Clim CMS - Avenant 2 Lot Multicanal : Non
3 v4.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/05/24 à 11:22 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 28/05/24 à 11:22 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 28/05/24 à 41:29
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047162200&exchangeTypeld=acte 1/1