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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 CP Avenant 1 Lot 2 22PE91 berceaux ptes graines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
les? us 2 ps PL 2024/..
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 29 les C4
PUBLIÉ LE
exÉCUTOIRE LF LD JES1 cæG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBÉRATION N°22
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91 — RÉSERVATION DE
BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°2 : CRÈCHE « P'TITES GRAINES » - AUTORISATION r DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVYILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BECHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. |
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux {*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS Groupe
FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KEKREREEREEERHIERHRRERRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°22 du CM du 23/05/2024 P 1/2 Direction de la Commande Publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBÉRATION N°22
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91 - RÉSERVATION DE
BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°2 : CRÈCHE « P'TITES GRAINES » - AUTORISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,
VU la délibération n°24 du 15 décembre 2022 relative à l'attribution de la consultation n°22PE91 relative à la réservation de berceaux en crèche,
VU la notification du marché 22PE91 — lot 2 à la société LA MAISON BLEUE le 29 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la délibération n° 24 du 15 décembre 2022 a attribué l'accord-cadre à la société MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la reine — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT),
CONSIDERANT que le marché 22PE91 — LOT N°2 : CRECHE PTITES GRAINES a été notifié le 29 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la première année d'exécution du contrat, il s'est avéré que la formule de révision des prix n'était pas applicable en raison de l'arrêt de la série d'indice par
l'INSEE,
CONSIDERANT que la substitution d’un indice par un autre, en raison de sa disparition, nécessite de modifier les clauses financières du marché par voie d'avenant,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 22PE91 —- RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE - LOT N°2 : CRECHE PTITES
GRAINES,
APRÈS l'avis de la Commission Ressources et développement en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, 2024/..
C4 an on
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°22 du CM du 23/05/2024 P 2/2 Direction de la Commande Publique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 22PE91 -RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE -— LOT N°2 en ce qu'il modifie l'indice de révision des prix sans que cet avenant ait pour objet de modifier le montant initial du contrat.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 au marché relatif à la réservation de berceaux en crèche — LOT N°2 : CRECHE P'TITES GRAINES avec la société LA MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la Reine — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT).
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFÔRME
Xavier MELKI \
Maire de Franconville-l Garenne \
Conseiller régional d'Ileide-France
il
| Fi { 7
\ Le
Caractère Exécutoire
Le 29 VS ion SU Maire : détégei |
Pour : 38 voix _ Lragjoint au Maire
A Funanimité des votants
Contre : O voix
Abstention : O voix ar Raw 28/05/2024 11:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL23052024Q22
Acte à classer
DL23052024Q22
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22024-05-28T11-18-16.00 ( MI253198231 }
identifiant unique de l'acte :
| 095-219502523-20240523-DL23052024Q22-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91 - R GS ur Or]
DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N.2 : CRÈCHE "RGYITES |
GRAINES " - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR Certifié MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N.1. Conforme
Date de décision: 23/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.2. fournitures
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 22 - CP - Avenant 1 - Lot 2- 22PE91 Multicanal : Non
berceaux ptes graines.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuter
Préparé Date 28/05/24 à 11:18 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 28/05/24 à 11:18 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 28/05/24 à 11:27
https-//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047161932&exchangeTypeld=acte 1/1