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Déliberation - 39 CP avenant lot 4 travaux vestiaires v2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 39 CP avenant lot 4 travaux vestiaires v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
_ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| - 95130 - |
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
_ DELIBERATION N°39
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY - LOT 4 CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX (CEA) - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire: Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xaÿior DUBOURG, Alain VERBRÜGGHE, Claire LE LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. | | Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux ux (*): Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE:
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. | ABSENTS (donnent pouvoir à): |
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND: Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)
Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT : absent excusé
Secrétaire de séance :
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKEX
Sabrina FORTUNATO
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/.
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bah Ce
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°39 du CM du 30/03/2023 - P 1/2 Service Marchés Publics | |
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N°39
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY - LOT 4 CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX (CEA) - AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121- 12 et L.
2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et
suivants,
VU la décision n°22-318 du 25 juillet 2022 relative à l'attribution du lot n°4 Corps d'état architecturaux (CEA) de la consultation n°22BA11 pour les travaux de construction des vestiaires de football et de rugby pour un montant global et forfaitaire de 198 422,77 € HT soit
238 107,32 € TTC,
VU l'avenant n°1 au lot n°4 (en cours de signature) relatif à la modification des clauses d'actualisation des prix, |
CONSIDÉRANT qu'au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications des prestations à réaliser en raison de modifications du programme, de travaux supplémentaires ou d'aléas techniques,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un avenant n°2 au marché, dont le titulaire est l'entreprise DECOR ACOUSTIC’ sise 91 rue du Président Roosevelt à SARTROUVILLE
(78500), afin d’acter la modification du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°2 une plus-value de 11 936,16 € HT soit 14 323,39 € TTC du montant initial du marché, |
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché 22BA11 — Lot 4 Corps d'état architecturaux (CEA) pour les travaux de construction des vestiaires de football et de rugby, |
APRÈS l'avis de la Commission « Urbanisme Travaux/T ransports/Développement Durable » en date du 14 mars 2023. et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2023/.
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£a GAREN |
Ville de Franconville la Cätenné (95130) | Question n°39 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 Service Marchés Publics | |
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°2 au marché 22BA11 — lot 4 Corps d'état architecturaux relatif aux travaux de construction des vestiaires de football et de rugby, actant la réalisation de travaux supplémentaires et modificatifs, ainsi que le nouveau montant du marché, s'établissant à 210 358,93 € HT soit 252 430,72 € TTC représentant une plus-value de 6,02 % par rapport au montant initial.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 avec l'entreprise DECOR ACOUSTIC' sise 91 rue du Président Roosevelt à SARTROUVILLE (78500) y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la presente délibération.
A l’unanimité des votants oire Caractère Exécui
Pour : 37 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 05/04/2023 07:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL30032023Q39
Acte à classer
DEL30032023Q39
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2023-04-04116-13-05.00 ( MI244240807 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230330-DEL30032023Q39-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA11- TRAVY
DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY - [G/4 COR?S
D'ETAT ARCHITECTURAUX (CEA)- AUTORISATIONS NÉertifié *
CONSTRUCTION
| MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N2. Conforme
Date de décision : 30/03/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
_ Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte : 39 -CP- avenant lot 4 travaux Multicanal : Non
vestiaires _v2.PDF
Pièces jointes : |
39pj - CP - Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Avenant 2 LOT
4_vestiaires_v2.PDF LL
‘= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
. Annuler
Préparé Date 04/04/23 à 16:13 | Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 04/04/23 à 16:13 _ Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 04/04/23 à 16:18
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=521 2619546413789591&exchangeTypeld=acte 1/1