Déliberation - 21 CP Avenant 1 Lot 1 22PE91 berceaux boutchoux

Documents similaires

Déliberation - 22 CP Avenant 1 Lot 2 22PE91 berceaux ptes graines

Déliberation - 15 CP Reservation de berceaux en creche BOUT CHOUX

Déliberation - 36 CP avenant lot 1 travaux vestiaires v2 1

Déliberation - 16 CP Reservation de berceau en creche PTITES GRAI

Conseil Municipal - 21 CP CM 6 02 2025 avenant 2 lot 4 CMS

unknown - 15 CP Reservation de berceaux en creche BOUT CHOUX

Déliberation - 3 CP Avenant 1 SAVE

Déliberation - 18 CP avenant 1 13EN67

Déliberation - 19 CP avenant 1 20PE93

Déliberation - 34 CP avenant 1 19RS52 v2 1

Déliberation - 21 CP Avenant 1 Lot 1 22PE91 berceaux boutchoux Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 21 CP Avenant 1 Lot 1 22PE91 berceaux boutchoux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, TRANSMIS LE E&lo3/ 02 2024/.

REÇULE 28/05/42 AFFICHÉ LE

NOTIFIÉ LE XO(OS 1 EU PUBLIÉ L

Sécurone ir LAASTÈL4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

DELIBERATION N°21

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91 — RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE- LOT

N°1: CRÈCHE « BOUTCHOUX » - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adioints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno

DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE : :

Dominique ASARO à Patrick BOULLE

Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ

Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC

Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE

Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ

Jacques DUCROCAQ à Marie-Christine CAVECCHI.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.

| ABSENTS Groupe FRANCONVILLE

ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

KERKRKRRRRERRERRRARERRIRR

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2024/..

CON

æ, ee

€4 Raoett

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°21 du CM du 23/05/2024 P 1/2

Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

DELIBÉRATION N°21

COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91 — RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE- LOT N°1: CRÊCHE « BOUT'CHOUX » - AUTORISATION DONNÉE À

MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,

VU la délibération n°24 du 15 décembre 2022 relative à l'attribution de la consultation n°22PE91

relative à la réservation de berceaux en crèche,

VU la notification du marché 22PE91 — Lot 1 à la. société LA MAISON BLEUE le 29 décembre 2022,

CONSIDÉRANT que la délibération n° 24 du 15 décembre 2022 a attribué l’accord-cadre à la société MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la reine — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT),

CONSIDERANT que le marché 22PE91 - LOT N°1 CRECHE BOUT'CHOUX a été notifié le 29 décembre 2022,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la première année d'exécution du contrat, il s’est avéré que la formule de révision des prix n'était pas applicable en raison de l'arrêt de la série d'indice par l'INSEE,

CONSIDERANT que la substitution d'un indice par un autre, en raison de sa disparition, nécessite de modifier les clauses financières du marché par voie d'avenant,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 22PE91 - RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE - LOT N°1 CRECHE BOUT'CHOUX,

APRÈS l'avis de la Commission Ressources et développement en date du 6 mai 2024,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,2024/.

D L4 rot

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°21 du CM du 23/05/2024 P 2/2 Direction de la Commande Publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 22PE91 -RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE - LOT N°1 en ce qu'il modifie l'indice de révision des prix sans que cet avenant ait pour objet de modifier le montant initial du contrat.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 au marché relatif à la réservation de berceaux en crèche — LOT 1 CRECHE BOUT'CHOUX avec la société LA MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la Reine — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT).

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFOR!

Xavier MELKI 4

Maire de Franconvillé-la-Garenne |

Conséiller régional d’He-de-France

{; \ 1

D]

Caractère Exécutoire

A l’unanimité des votants k € muù 2o2Q

Par déiégetion du Maire

Pour: 88 voix L'Agjoint au Maire
Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix . LE Àà VF

“ / | Ste os28/05/2024 11:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL23052024Q21

Acte à classer

DL23052024Q21

1 2 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

| Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-287T11-20-34.00 ( MI253198313 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20240523-DL23052024Q21-DE ({ Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 22PE91-R Fa TION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N.1 : CRÈCHE " Fi T'CHQUL:

" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE Certifié

SIGNER L'AVENANT N.1. Conforme

Date de décision : 23/05/2024

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 21-CP-Avenant 1 - Lot 1- 22PE91 Multicanal : Non

berceaux boutchoux.PDF

Groupe émetteur de l'acte : DGS

Classer

|

Annuler

Préparé Date 28/05/24 à 11:20 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 28/05/24 à 11:20 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 28/05/24 à 11:27

htips://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55243311100471 62077&exchangeTypeld=acte 1/1