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Déliberation - 051 indemnites gardiennage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 051 indemnites gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
9
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié le
S
L
COMMUNE
DE
WATTEN
ID
: 059-215906470-20241223-2024_051-DE
DATE
DE
CONVOCATION
à
16
décembre
2024
DATE
D’AFFICHAGE
î
16
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
î
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
i
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 23 décembre
2024
à 19H00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
COURTIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS
: Mme
BINET
(procuration
à
M.
AVART).
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
DESCHODT),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
Mme
WUYTS
(procuration
à
M.
BUCKMAN),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
BLIN),
Mme
CADET
(procuration
à
M.
DUCROCO),
Mme
VOET
(procuration
à
M.
PENEZ). N°2024/051
INDEMNITES
DE
GARDIENNAGE
Ilest
proposé
de
fixer,
pour
l'exercice
2024,
à
625€
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
accordée
aux
gardiens
du
cimetière
et des
parcs
de
jeux
(pour
rappel,
elle
était
de
600
€
pour
2023)
L'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
est
quant
à
elle
fixée
par
arrêté
préfectoral.
Pour
l’année
2024
le montant
est
fixé
à 503.42€
pour
le gardien
de
l’église
(ou
ses
remplaçants).
Ces
indemnités
sont
réparties
entre
les
agents
communaux
ayant
effectué
le service
et
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
et
vote,
à
l’unanimité,
-_
Décide
de
fixer,
pour
l'exercice
2024,
à
625€
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
accordée
aux
gardiens
du
cimetière
et
des
parcs
de
jeux
-__
Décide
d'attribuer,
pour
l’année
2024,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
fixée
par
arrêté
préfectoral
d’un
montant
de
503.42€.
-
Dit que
la répartition
interviendra
au
prorata
du
temps
passé
par
les agents
communaux
et sur
la base
d’un
état
récapitulatif
dressé
par
Monsieur
le Maire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
OKOKOHOK
OK HOK OK HOKHKHKOHOK
Le
Secrétaire
de
Séahce,
Bernard
VANPOPERINGHE.
niel
DESCHODT.