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Déliberation - 15 Indemnits gardiennage glises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Indemnits gardiennage glises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
L
GO
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
14-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
à dix-neuf
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 03/06/2024
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
;
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 03/06/2024
Absents
excusés
:
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude). Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-39
: Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
2024.
-
VU
la
Circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987 ;
-
VU
la
Circulaire
n°
NOR/10C/D/11/21246C
du 29 juillet
2011 ;
-
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
a
été
revalorisé
en
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
_
DÉCIDE
d’allouer
à
l'association
diocésaine
d'Albi,
pour
le
compte
de
la
personne
chargée
du
gardiennage
des
églises
communales
de
la
Commune
de
Puygouzon,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune,
visitant
les
trois
églises
à
des
périodes
rapprochées,
soit,
pour
l'année
2024,
126,91
€
pour
les
trois
édifices
du
culte
de
la
Comimune.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
1/1