Déliberation - cm010217

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Déliberation - cm010217 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Déliberation - cm010217)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 01 février 2017

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 12

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, LOGNON, ADAMY, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG

Absent(es) excusé(es) :

M. HANDRICK qui a donné procuration à M. SCHWENCK

M. MULLER

Mme RITT

Absents : M. CALME

285. Délégation de signature au Maire et aux Adjoints au Maire – Complément à la délibération du 16/04/2014

Complétant la délibération du 16 avril 2014, après en avoir délibéré, le conseil municipal, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation au Maire, pour la durée restante de son mandat, pour :

25. Effectuer les virements de crédits nécessaires, lorsque ceux-ci consistent à alimenter à partir du compte 022 « Dépenses imprévues », dans la limite des crédits votés au budget de l’exercice en cours, les comptes en insuffisance de crédits.

En application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-23, le conseil municipal autorise la subdélégation aux adjoints.

Vote pour : 12

Absentions : /

Vote contre : /

286. Echange de terrain – Section 06 parcelle N°282/150 et 284/149 Le Maire expose au conseil municipal la proposition formulée par M. & Mme GRANGE José pour échanger le terrain, cadastré section 06 n°284, pris dans la parcelle S6 N°150 contre le terrain, cadastré section 06 n°282, pris dans la parcelle S6 N°149, de même superficie (1.5 ares).

Les frais afférents seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner tous pouvoirs au maire pour signer les actes notariés ainsi que tous les documents relatifs à cet échange.

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 01 février 2017

287. Classe de neige 2017 - Subvention à la coopérative scolaire de Rettel (ASS)

Le Conseil Municipal décide de participer au séjour en classe de neige et vote une subvention exceptionnelle de 2350 € à la coopérative scolaire de Rettel (ASS).

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

288. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Désignation d’un représentant

Le conseil municipal propose M. HANDRICK Norbert comme représentant sur la liste de présentation établie par la CCB3F, à destination du Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera les commissaires titulaires et suppléants.

Vote pour : 12

Absentions : /

Vote contre : /

289. Sécurisation en eau - Secteur du Sillon Mosellan en rive droite de la Moselle – Lancement d’études – Adhésion à un groupement de commande – désignation de la CAO compétente – Désignation des représentants au comité de pilotage

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28, L’exposé du Maire entendu,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lancer plusieurs études et passer des contrats (maîtrise d’œuvre, levés topographiques…) relatifs à la sécurisation, à l’optimisation et à la diversification des ressources en eau potable du Sillon Mosellan - Rive droite ;

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permettra à ses membres de s’associer afin de lancer et conclure les marchés relatifs aux études sur la sécurisation, l’optimisation et la diversification des ressources en eau potable du Sillon Mosellan - Rive droite ;

CONSIDERANT qu’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) propre au groupement de commandes doit être désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le lancement des consultations et la passation des marchés pour les études relatives à la sécurisation, à l’optimisation et à la diversification des ressources en eau potable du Sillon Mosellan - Rive droite ;

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Basse-Ham, Montenach, Rettel, Rustroff, Sierck-Les-Bains et Yutz ; ainsi que le Syndicat Intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Malling (SIDEKOM), le Syndicat Intercommunal des Eaux de Launstroff - Ritzing, le Syndicat Mixte de production de Kirschnaumen-Meinsberg, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Kirschnaumen et le Syndicat Intercommunal du Meinsberg ;

ACCEPTE que le Syndicat Intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Malling (SIDEKOM) soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 01 février 2017

AUTORISE le Syndicat Intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Malling (SIDEKOM) à solliciter l’Agence de l’Eau pour son soutien financier ; APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes (ci-jointe) pour les études relatives à la sécurisation, à l’optimisation et à la diversification des ressources en eau potable du Sillon Mosellan - Rive droite ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes ;

ACCEPTE de participer aux dépenses liées à l’étude, conformément à la convention de groupement de commandes, à hauteur du prorata du nombre d’habitants, déduction faite de la subvention de l’Agence de l’Eau ;

DECIDE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du SIDEKOM, soit la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes ; DESIGNE parmi son Conseil Municipal, les membres suivants pour siéger au comité de pilotage des études :

• M LOGNON Denis (titulaire)

• M. VERCELLINO Bruno (suppléant)

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

290. Application du Protocole PPCR - Mise à jour du tableau des effectifs Le Maire informe l’assemblée que conformément à la réforme du statut des fonctionnaires territoriaux prévue par les décrets n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2017 et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégories C et B applicable au 1er janvier 2017, il convient d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la collectivité, en transformant les emplois existants pour tenir compte des nouveaux grades.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires et examiné le tableau des effectifs, délibère et décide d’apporter, au tableau des effectifs de la collectivité les modifications nécessitées par les décrets susvisés dans les conditions ci-après :COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 01 février 2017

NB grades actuels Cat. Nb H NB Nouveaux grades Cat. Nb H.

Filière administrative

1 Adjoint administratif 2° classe C

35h

(TC) 1

Adjoint administratif

territorial C

35h

(TC)

1 Rédacteur B

35h

(TC) 1 Rédacteur B

35h

(TC)

Filière Technique

2 Adjoint technique 2° classe C

35h

(TC) 2

Adjoint technique

territorial C

35h

(TC)

1 Adjoint technique 2° classe C

30h

(TNC) 1

Adjoint technique

territorial C

30h

(TNC)

1 Agent de Maîtrise C

35h

(TC) 1 Agent de Maîtrise C

35h

(TC)

1 Ingénieur Territorial A

35h

(TC) 1 Ingénieur Territorial A

35h

(TC)

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 2° classe C

35h

(TC) 1

Adjoint territorial

d’animation C

35h

(TC)

1 Adjoint d’animation 1° classe C

35h

(TC) 1

Adjoint territorial

d’animation principal

de 2e classe

C

35h

(TC)

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL le 02/02/2017

Le Maire