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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.114.AVENANT+A+LA+CONVENTION+DE+CO MAITRISE+D'OUVRAGE+ET+DE+REPARTITION+DES+CHARGES+FINANCIERES+ENTRE+LE+DEPARTEMENT+DES+LANDES+ET+LA+COMMUNE+DE+MLN+AMENAGEMENT+DE+LA+RD+N°+38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023 (as
3 ne. MAIRIE de SINDÈRES Publié le 05/12/2023 Lt = ÉTAT ID : 040-200084713-20231130-2023_114-DE Ci LANDES 4
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice ë 33
Présents ; 25
Pouvoirs j S
Absents j 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 13 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.114.
Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’'OUVRAGE ET DE REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES ENTRE LE DEPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°38
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_114-DE
Point 13 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.114.
Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DE REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES ENTRE LE DEPARTEMENT DES LANDES ET LA COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°38
Monsieur Claude LABORDE expose :
Considérant la délibération N° 71.2021 du 09/04/2021 approuvant les termes de la convention entre le Département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle pour les travaux sur la route départementale RD38.
Considérant les plus et moins values nécessaires à la bonne réalisation du chantier et la répercussion sur la répartition des charges financières pour chacune des collectivités. Vu la proposition d’avenant élaborée par le Département des Landes, Maître d’ouvrage.
Monsieur Claude LABORDE fait lecture de l’avenant
Répartition financière TTC
Part communale Part départementale
Convention initiale Arjuzanx 128 000,00 € 230 000,00 €
Convention initiale Entrée Morcenx 40 560,00 € 69 120,00 €
Total convention initiale 168 560,00 € 299 120,00 €
Avenant 16 715,34 € - 79 159,47 €
9,92% -26,46%
Total TTC après avenant 185 275,34 € 219 960,53 €
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.APPROUVE les termes de l’avenant à la convention entre le Département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle pour les travaux d'aménagement de la RD 38. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
.DIT que les crédits votés sur l’opération au BP 2023 sont suffisants
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htfp://telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs CADIS. Paul I : 040-200084713-2028
DÉPARTEMENT DES LANDES
Aménagement de la Route Départementale n° 38
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Entre les soussignés :
Le Département des Landes, représenté par son Président, Monsieur Xavier FORTINON, dûment autorisé par délibération n° D-1/_ de la Commission Permanente
du 15 décembre 2023,
désigné ci-après par « le Département »
d'une part,
et
La Commune de Morcenx-la-Nouvelle, représentée par son Maire, Monsieur
Paul CARRERE, agissant au nom et pour le compte de la Commune, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du 30 novembre 2023.
désignée ci-après par « la Commune »
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réglementation en vigueur sur la Commande Publique,
VU la convention de co-maiîtrise d'ouvrage et de financement passée entre le Département des Landes et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle en date du 9 avril 2021,
Considérant que le marché public de l'opération a été attribué et exécuté et que les contributions respectives du Département, de la Commune de Morcenx-la- Nouvelle et de la Communauté de communes du Pays Morcenais sont dorénavant connues,
Conformément aux dispositions de l’article 2.2 de la convention initiale qui prévoit la conclusion d'un avenant en cas de modification substantielle du projet,
Il est convenu ce qui suit :
Les dispositions indiquées en italique et soulignées dans les articles suivants de la convention sont modifiées :
ARTICLE 2 : PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE PREVISIONNELLE — CALENDRIER PREVISIONNEL
2.2 Enveloppe prévisionnelle de l’opération
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 670 790.69 € TTC avec la répartition suivante, 219 960.53 € TTC pour les travaux relevant de la compétence du Département, 185 275.34 € TTC pour les travaux relevant de la compétence de la Commune et 265 554,82 € TIC pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté de communes du Pays Morcenais, suivant le tableau ci-après, Envoyé en préfecture le @
I : 040-200084713-2028
e le 05/12/2025
2023
La base réelle de la contribution de la Commune est constituée par le montant du
marché notifié qui précisera le montant des travaux par type de compétences.
La Commune et le Département se réservent le droit de solliciter toute
subvention possible auprès de co-financeurs potentiels (Etat, Région, Commune, autres) pour les travaux dont relèvent leurs compétences.
Le Département et la Commune s'engagent à respecter le programme et
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sauf précisions, adaptations et modifications mineures acceptées par les maîtres d'ouvrage.
A défaut, si une modification substantielle du projet devait intervenir, un avenant à la présente convention devra être conclu.
RD 38 - PR 30+415 au PR 31+766
Description succincte des travaux Montant HT Montant TIC
Département Renouvellement de la chaussée sur RD et | 112 914.89 € 135 497,87 €
participation à hauteur de 50 % pour la détection
des réseaux et la mission SPS
Commune de Aménagement des espaces publics et
Morcenx-la- participation à hauteur de 50 % pour la détection 131 336.10 € 157 603.32 € Nouvelle des réseaux et la mission SPS
Total 244 250.99 € 293 101.19 €
RD 38 - PR 35+265 au PR 36+430
Description succincte des travaux Montant HT Montant TTC
Département Renouvellement de la chaussée sur RD et Z0 385,55 € 84 462,66 €
participation à hauteur de 33 % pour la détection
des réseaux et la mission SPS
Commune de Aménagement des espaces publics et
Morcenx-la- participation à hauteur de 33 % pour la détection 23 060.02 € 27 672.02 € Nouvelle des réseaux et la mission SPS
Communauté de | Aménagement de voie verte et participation à
communes du hauteur de 33 % pour la détection des réseaux et | 221 295.68 € 265 554,82 € Pays Morcenais la mission SPS
Total 314 741,25 € 377 689,50 €
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à Mont-de-Marsan, le
Pour le Département,
Xavier FORTINON
Président du Conseil départemental
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