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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 29/01/2024
MJUN
,
ID
: 040-200084713-20240125-2024
05-DE
Pa
y
MAIRIE de SINDÈRES
f
F
:
{
DCE
.
Gone
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
Ë
7
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
Janvier,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
et sur convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix-neuf
Janvier
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
M.M.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARREÈRE,
Didier
STEVENIN,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Yannick
VILLATORO
à Paul
CARRERE
Alain
CLOUTOUR
à Claude
LABORDE
Pascale
MOURIERE
à
Daniel
BIREMONT
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Anaïs
CADIS
Cyril
BIREMONT
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Anaïs
BAREYT
à Nacira
LAROUSSE
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.05.
Objet
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE. Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
29/01/2024
(a
)
ID
: 040-200084713-20240125-2024
05-DE
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.05.
Objet
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié,
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
Parrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à
l’article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’Etat,
Vu
Pavis
de
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération, Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
à
l’assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
un
droit
dès
lors
qu’il
a
été
dûment
missionné
par
l’autorité
territoriale,
c’est-à-dire
qu’il
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l’autorisant
à se
déplacer
et le cas
échéant
à utiliser son
véhicule
personnel.
L’agent
doit être
en
mission
en
dehors
de
sa résidence
administrative
et de
sa résidence
familiale
pour
bénéficier
d’une
prise
en
charge
de
ses
frais
de
déplacement
temporaire.
La
résidence
administrative
est
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe,
à titre
principal,
le service
où
l’agent
est
affecté.
La
résidence
familiale
est
le territoire
de
la commune
où
se
situe
le domicile
de
l’agent.
1—
BENEFICIAIRES
Le
bénéfice
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
est ouvert
dans
les conditions
détaillées
ci-après
aux
agents
suivants :
-
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
(en
activité,
détachés
dans
l’établissement
public
ou
mis
à sa disposition), Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/01/2624
Publié
le 29/01/2024
ID
: 646-200084713-20246125-2024
O6-DE
-
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
-
Aux
agents
de droit
privé
recrutés
dans
le cadre
de contrats
relevant
du
Code
du travail
-
Aux
agents
de
l’établissement
public
et
les
autres
personnes
qui,
bien
qu'étrangères
à
l'établissement
lui-même,
collaborent
aux
commissions,
conseils,
comités
et
autres
organismes
consultatifs
d'une
collectivité
ou
qui
leur apportent
leur concours
(exemple
: membres
des
CAP
placées
auprès
du
centre
de
gestion,
bénévoles
d'une
médiathèque
communale
amenés
à suivre
une
formation...)
La
durée
du
travail
des
agents
(temps
complet,
temps
non
complet)
ou
les
aménagements
de
cette
durée
(temps
partiel)
est
sans
incidence
sur
les
conditions
et
les
modalités
de
calcul
des
remboursements
de
frais.
IL
-
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORATIRES
(restauration
et hébergement)
A — PRISE
EN
CHARGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MISSION
Les agents appelés à se déplacer pour les besoins
du service hors de leur résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale
à
l’occasion
d’une
mission
peuvent
prétendre
au
versement
d’indemnités,
destinées
à rembourser
forfaitairement
les
frais
supplémentaires
de
nourriture
et
d’hébergement Frais
liés
à la prise
de
repas
: 20,00
€/repas
(indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel
du
3 juillet 2006) Frais
liés
à l’hébergement
:
Communes
de
plus
de
Lieu
de
mission
Taux
de
base
200
000
habitants
et
communes
du
Grand
Paris
Paris
intra-
muros
Taux
de
remboursement
(incluant
le petit
déjeuner)
90€
120
€
140
€
Cas
particulier
des
travailleurs
handicapés
et en situation
de
mobilité
réduite :
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas,
quel
que
soit
le lieu
de
la mission
à
150
€
B
— PRISE
EN
CHARGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
FORMATION
Est
considéré
en
formation,
l’agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa résidence
administrative
et hors
de
sa résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
statutaire
obligatoire
ou
une
action
de formation
continue.
Ainsi,
il
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
d’hébergement,
dans
les
mêmes
conditions
que
dans
le cadre
d’une
mission,
lorsqu’il
suit une
formation
de professionnalisation
de
toute
nature
ou
une
action
de
lutte
contre
l’illettrisme
et
pour
l’apprentissage
de
la
langue
française.
Ne
sont
pas
concernées
les préparations
aux
concours
où
examens
professionnels.
Ces
indemnités
ne
devront
pas
être versées
si l’agent
bénéficie
déjà d’une
prise
en
charge
de
la
part
de
l’établissement
ou
du
centre
de
formation
concerné
(notamment
indemnisation
prise
en
charge
par
le CNFPT). Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
29/01/2024
ID
: 040-200084713-20240125-2024
05-DE
Au
regard
de
règlementation
actuelle,
aucune
indemnisation
n’est
en
principe
envisagée
pour
les
agents
accomplissant
des
actions
de
formation
personnelle
suivie
à leur
initiative.
III MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Que
ce
soit
dans
le
cadre
d’une
mission
ou
d’une
formation,
l’agent
peut
bénéficier
de
l’indemnisation
des
frais
de
transport.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
varie
en
fonction
du
transport
utilisé
: transports
en
commun
ou
véhicule
personnel.
À
—
Indemnisation
des
frais
engagés
par
l’utilisation
du
véhicule
personnel
L’usage
du
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
est
possible
sur
autorisation
de
l'autorité
territoriale
lorsque
l’intérêt
du
service le
justifie.
-
Versement
d’indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
de
la puissance
fiscale
du
véhicule
et du
nombre
de
kilomètres
parcourus
Les
frais
d’utilisation
d’un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur
peuvent
être
remboursés
quand
l'intérêt
du
service
le justifie
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Les
frais
complémentaires
peuvent
également
être
remboursés
quand
l’intérêt
du
service
le
justifie,
sur
présentation
des
pièces justificatives
:
-
Les
frais
de
péage
d’autoroute,
-
Les
frais
de
stationnement
du
véhicule,
-
Les
frais
de
taxis
ou
de
location
de
véhicules,
tramway,
métro.
Le
taux
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l’arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006.
B
- Indemnisation
des
frais
engagés
par
l’utilisation
de
transports
en
commun
L’agent
peut
être
amené,
pour
les
besoins
du
service,
à utiliser
différents
modes
de
transport
en
commun. Le
service
qui
autorise
le déplacement
choisit
le moyen
de
transport
au
tarif le moins
onéreux
et
lorsque
l’intérêt
du
service
l’exige
le plus
adapté
à la nature
du
déplacement.
IV
— PARTICIPATION
AUX
CONCOURS
OÙ
EXAMENS
PROFESSIONNELS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
L’agent,
qui
se
présente
aux
épreuves
d’admissibilité
ou
d’admission
d’un
concours
ou
d’un
examen
professionnel,
peut
prétendre
à la prise
en
charge
des
frais de transport
entre
la résidence
administrative
ou
familiale
et le lieu où
se déroulent
les épreuves,
dans
les conditions
suivantes :
-
Ces
épreuves
doivent
concerner
un
concours
ou
examen
professionnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
La
prise
en
charge
est
limitée
à un
aller-retour
par année
civile
sauf dans
le cas où
l’agent
est
appelé
à
participer
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
ou
examen
professionnel,
-
La
prise
en
charge
se
fait
sur
le
remboursement
des
frais
de
transport
par
train
en
2°"°
classe
et,
si
le
recours
au
véhicule
personnel
le justifie,
l’agent
pourra
être
remboursé
sur
la base
des
frais
kilométriques.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
.-APPROUVE
les
dispositions
relatives
aux
frais
de
déplacement
telles
que
définies
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
29/01/2024
ID
: 040-200084713-20240125-2024
05-DE
.DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif de Pau
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
25/01/2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
GUILHEMSAN.
(er
opies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Dossier
VB
- Compta