Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 31 SPECIAL DU 11 FEVRIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 31 SPECIAL DU 11 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 31 SPECIAL DU 11 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Jeunesse, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 31 Spécial

Publié le 11 FEVRIER 2021

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94. 18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 31 spécial Publié le 11 FEVRIER 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-02 du 10 février 2021 portant suspension de

l'accueil des élèves de la classe de 5ème6 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-03 du 10 février 2021 portant suspension de

l'accueil des élèves de la classe de 2nde PRO MELEC du lycée polyvalent Maurice Janetti à

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-04 du 10 février 2021 portant suspension de

l'accueil des élèves de la classe de 4ème 3 du collège Henri Bosco à La Valette-du-Var

(83160)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-05 du 10 février 2021 portant suspension de

l'accueil des élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Marcel Pagnol à La Valette-

du-Var (83160)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-01 du 11 février 2021 portant suspension de

l'accueil des enfants de la section bébé de la crèche « Lei Moussi » à Saint-Maximin-la-

Sainte-Baume (83470)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-02 du 11 février 2021 portant suspension de

l'accueil des usagers du multi-accueil petite enfance « Les P'tites canailles » de Montauroux

(83440)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-03 du 11 février 2021 portant suspension de

l'accueil des usagers de la crèche multi-accueil « La maison des enfants » de Ste-Maxime

(83120)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-11-DS-04 du 11 février 2021 portant suspension de

l'accueil des élèves des classes de 6èmeA, 5èmeE et 4èmeE du collège Gérard Philipe à

Cogolin (83310)

DIRETION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections et de la réglementation générale

- Arrêté n° DCL/BERG/2021/35 du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2018

portant agrément de la S.A.S.U. « PROVENCE MANAGEMENT SERVICES - PMS », sise à

La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprise

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Arrêté du 10 février 2021 relatif au régime d'ouverture au public de la Trésorerie de

Grimaud

- Arrêté du 10 février 2021 relatif au régime d'ouverture au public de la Trésorerie de

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATON NATIONALE DU VAR

- Arrêté en date du 8 février 2021 portant renouvellement des membres du Conseil

Départemental de l'Education Nationale

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale du Var

- Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2019

fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var

BOULEVARD DU 112°% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Été Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-10-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 5ème6

du collège Emile Thomas à DRAGUIGNAN (83300)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu la note circonstanciée du 5 février 2021 sur l'agglomération dracénoise de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

1/2Considérant qu'un élève de la classe de 5ème 6 du collège Emile Thomas à Draguignan (83300) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant anglais) et qu'il a été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article ler: l'accueil des élèves de la classe de 5ème 6 du collège Emile Thomas à DRAGUIGNAN est suspendu pour 7 jours à compter du jeudi 11 février 2021 jusqu'au mercredi 17 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Draguignan. :

Fait à Toulon, le 10 février 2021

Le préfet,

Pour lePréfet et‘par délégation,

e secrétaire Yénéral

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwelerecours.fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

Liberté Direction des sécurités Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-10-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 2nde PRO MELEC

du lycée polyvalent Maurice Janetti à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature

à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var:

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la

propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-

Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau

de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la

République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence

sanitaire sur | ‘ensemble du territoire national ;

1/2Considérant qu'un élève de la classe de 2nde PRO MELEC du lycée polyvalent Maurice Janetti à Saint-Maximin-la-sainte-Baume (83470) a été diagnostiqué positif au Covid-19 (variant anglais) à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe 2nde PRO MELEC ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article ler: l'accueil des élèves de la classe de 2nde PRO MELEC du lycée polyvalent Maurice Janetti à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470) est suspendu pour 7 jours à compter du jeudi 11 février 2021 jusqu'au mercredi 17 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Saint-maximin-la- Saint-Baume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Fait à Toulon, le 10 février 2021

aa ‘oye Préfet et ia délé

| ie secrétaire géné!

Serge JACOB

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX S. Le tribunal ledministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

Liberté Direction des sécurités Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-10-DS-04

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 4ème 3

du collège Henri Bosco à La Valette-du-Var (83160)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

1/2Considérant qu'un élève de la classe de 4ème 3 du collège Henri Bosco à

La Valette-du-Var (83160) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant sud africain) et qu'il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de 4ème 3;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe 4ème 3 du collège Henri Bosco à La Valette-du- Var (83160) est suspendu pour 09 jours à compter du jeudi 11 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de La Valette-du-Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de La Valette-du-Var.

Fait à Toulon, le 10 février 2021

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice fadministrative :

+ Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

Liberté Direction des sécurités Égalité »

Fraterniti

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-10-DS-05

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CM2

de l'école élémentaire Marcel Pagnol à La Valette-du-Var (83160)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

1/2Considérant qu'un élève de la classe de CM2 de l'école élémentaire Marcel Pagnol à La Valette-du-Var (83160) a été diagnostiqué cas contact au Covid-19 (variant sud africain) et qu'il a été en contact rapproché avec les élèves de la classe de CM2;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Marcel Pagnol à La Valette-du-Var (83160) est suspendu pour 09 jours à compter du jeudi 11 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de La Valette-du-Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de La Valette-du-Var.

Fait à Toulon, le 10 février 2021

TN .

Pour/é Préfet et pal/délégation,

le secrétaire général

erg

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*”* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

pe Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-01

portant suspension de l'accueil des enfants de la section bébé

de la crèche « Lei Moussi » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-

Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la

République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un enfant de la section référencée au titre du présent arrêté a été diagnostiqué positif au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact avec les autres enfants de la section ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la section, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la section référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la section référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants de la section bébé de la crèche « Lei Moussi» à Saint- Maximin-la-Sainte-Baume est suspendu pour 4 jours à compter du vendredi 12 février 2021 jusqu'au lundi 15 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet d'arrondissement de Brignoles, le directeur de la crèche « Lei Moussi », le président du conseil départemental du Var et le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet

v

Evendg RICHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication gu présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions dés articles R. 4211 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d‘infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ecours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

ue Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-02

portant suspension de l'accueil des usagers du multi-accueil petite enfance « Les P‘tites canailles » de Montauroux (83440)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un employé de la structure référencée au titre du présent arrêté a été diagnostiqué positif au Covid19 à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'il a été en contact avec les autres membres du personnel et les enfants de la structure ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la structure, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants du multi-accueil petite enfance « Les P'tites canailles » de Montauroux est suspendu pour 6 jours à compter du jeudi 11 février 2021 jusqu'au mardi 16 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur du multi-accueil petite enfance «Les P'tites canailles» de Montauroux, le président du conseil départemental du Var et le maire de Montauroux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de Montauroux.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet,

Eve ICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code dejustice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112‘”* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours.fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

) Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-03

portant suspension de l'accueil des usagers de la crèche multi-accueil

« La maison des enfants » de Ste-Maxime (83120)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que trois employés de la structure référencée au titre du présent arrêté ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d'un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact avec les autres membres du personnel et les enfants de la structure ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la structure, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants de la crèche multi-accueil « La maison des enfants » de Ste- Maxime est suspendu pour 8 jours à compter du vendredi 12 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur de la crèche multi-accueil « La maison des enfants » de Ste-Maxime, le président du conseil départemental du Var et le maire de Ste-Maxime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de Ste-Maxime.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet,

u

Evende/RICHARD

À Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°” régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX S. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www lelerecours.fr

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-11-DS-04

portant suspension de l'accueil des élèves

des classes de 6èmeA, 5èmeE et 4èmeE

du collège Gérard Philipe à COGOLIN (83310)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 26 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que 3 élèves de la classe de 6èmeA, 3 élèves de la classe de 5èmeE et 5 élèves de la classe de 4èmeE du collège Gérard Philipe à Cogolin (83310) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 (dont 1 variant anglais dans la classe de 4ème) à la suite d'un test de

1/2dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de leurs classes respectives ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côête d'Azur recommande la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves des classes de 6èmeA, 5èmeE et 4èmeE du collège Gérard Philipe à Cogolin est suspendu pour 7 jours à compter du vendredi 12 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Cogolin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Cogolin.

Fait à Toulon, le 11 février 2021

Le préfet

A

Evendé RICHARD

fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication u présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribuna administratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

0 9 FEV. 2021 ARRETE n° DCL/BERG/2021/35 du

modifiant l'arrêté du 29 mai 2018 portant agrément de la S.A.S.U. « PROVENCE

MANAGEMENT SERVICES — PMS », sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5, L. 123-11-7 R. 123-1661 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43;

Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés où au répertoire des métiers ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2018, portant agrément de la S.A.S.U. « PROVENCE MANAGEMENT SERVICES », sise 178 avenue Estienne d'Orves à La Seyne-sur-Mer (83500), présidée par Madame Christiana EDER, pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises ;

Vu l'arrêté n° 2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté n° 2021 /04 /MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu la lettre reçue le 6 novembre 2020 à la préfecture, complétée par courriel le 19 janvier 2021, et les pièces justificatives qui y sont annexées, par laquelle la S.A.S.U. « PROVENCE MANAGEMENT SERVICES - PMS», représentée par Monsieur Jean-Baptiste GOY, demande la modification de l'arrêté d'agrément de ladite société, en déclarant sa nomination en qualité de nouveau président, ainsi que la cession à son compte de l'ensemble des parts sociales de cette société, et le changement d'adresse du siège social au n°99 avenue Estienne d'Orves à La Seyne-sur-Mer (83500) ;

1/2Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 29 mai 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La S.A.S.U. « PROVENCE MANAGEMENT SERVICES - PMS », représentée par son président

Monsieur Jean-Baptiste GOY, et dont le siège social est situé au 99, avenue Estienne d'Orves à La Seyne-sur-Mer (83500), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. »

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 0 9 FEV. 2021

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112*”* régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ».

2/2“ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES po DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

Direction départementale

des Finances publiques du Var

Division Coordination Réseau Stratégie

Place Besagne - Centre Mayol

CS 91409

83056 TOULON CEDEX

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de la Trésorerie de Grimaud

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du Var;

Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 21 septembre 2017 fixant au

er novembre 2017 la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ dans les fonctions de Directeur départemental des

finances publiques du Var ;

Vu le décret du 9 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, Administrateur général des finances

publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/38/MCI du Préfet du VAR en date du 24 août 2020, portant délégation de signature

à M. Pascal ROTHÉ, Directeur départemental des finances publiques du Var ;

Arrête :

Article 1* : A compter du 1° février 2021, les horaires d'ouverture au public de la Trésorerie de Grimaud seront :

- les lundi : 8h30-13h00 ;

-les mardi et jeudi : 8h30-12h00 ;

- OÙ sur rendez-vous les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les

locaux du service visé à l'article 1°.

Fait à Toulon, le 10 février 2021

Par délégation Hu préfet,

Le Directeur départemental À publiques

°

Door

Pascal ROTHÉEH 4 RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

. DIRECTION DÉPARTEMENTALE

son DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

Direction départementale

des Finances publiques du Var

Division Coordination Réseau Stratégie

Place Besagne - Centre Mayol

CS 91409

83056 TOULON CEDEX

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat :

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du Var;

Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 21 septembre 2017 fixant au

er novembre 2017 la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ dans les fonctions de Directeur départemental des

finances publiques du Var ;

Vu le décret du 9 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, Administrateur général des finances

publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/38/MCI du Préfet du VAR en date du 24 août 2020, portant délégation de signature

à M. Pascal ROTHÉ, Directeur départemental des finances publiques du Var ;

Arrête :

Article 1° : A compter du 1° février 2021, les horaires d'ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Maximin-la-

Sainte-Baume seront :

- les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30; le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 ou sur rendez-vous.

Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les

locaux du service visé à l'article 1°.

Fait à Toulon, le 10 février 2021

Par délégatidn du préfet,

Le Directeur département des finances publiques

Pascal ROTHÉLéert té

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR direction des services

départementaux

de l'éducation Je

ar

PREFECTURE DU VAR

Arrêté en date du 8 février 2021 portant renouvellement

des Membres du CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Préfet du VAR

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire,

VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi N°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée portant dispositions diverses relatives aux

rapports entre l’Etat et les Collectivités locales,

VU le Décret 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I

et II du code de l’éducation nationale,

VU la circulaire interministérielle du 21 Août 1985 relative à la mise en place des Conseils de PEducation Nationale institués dans les départements et les Académies,

VU Parrêté préfectoral modifié en date du 28 Janvier 1986 portant création du Conseil

Départemental de l'Education Nationale,

VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil Régional, de Monsieur le Président du Conseil Départemental, de Monsieur le Président de l’Association des Maires, et des organismes concernés,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du VAR,ARRETE

ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 est abrogé.

ARTICLE 2 : Sous la présidence conjointe de Monsieur le Préfet (ou de son représentant, Monsieur l’Inspecteur d’Académie) et de Monsieur le Président du Conseil

Départemental (ou de son représentant, le Conseiller Départemental délégué

à cet effet par le Président) le Conseil Départemental de l'Education

Nationale est composé ainsi qu’il suit :

1- AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES

1.1 CONSEIL REGIONAL

. Titulaire Mme CHAMBON Josy

Conseillère régionale

. Suppléant M. VITEL Philippe

Conseiller régional

1.2 CONSEIL DEPARTEMENTAL

. Titulaires Mme

Mme

Mme

. Suppléants M.

Mme

LASSOUTANIE Chantal, Conseillère Départementale

RUCINSKI-BECKER Marie Conseillère départementale

BOURLIN Sébastien, Conseiller Départemental

QUILICI Laetitia, Conseillère Départementale

LECCA-BERGER Muriel, Conseillère Départementale

AYCARD Bruno, Conseiller Départemental

DECARD Guillaume, Conseiller Départemental

MONDONE Valérie, Conseillère Départementale

MIMOUNI Josette, Conseillère Départementale

MIGLIOLI Jean-Bernard, Conseiller Départemental1.3 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES

. Titulaires M. BARTHELEMY Philippe, Maire de SAINT-CYR

Mme ALTARE Catherine, Maire de PUGET-VILLE

M. CAVALLIER François, Maire de CALLIAN

M. CHATARD Hervé, Maire de LA VERDIERE

. Suppléants M. BACCI Jean, Maire de MOISSAC

Mme HOUY Anne, Maire de REGUSSE

M. GAYMARD André, Maire de COMPS SUR ARTUBY

Mme MARCY Valérie, Maire de la MOTTE

11 - AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT.

2.1 Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.)

. Titulaires Mme GUIGONNET Maryvonne

1725, route de Toulon

83260 LA CRAU

M. QUEYROULET Dominique

176, chemin du grand Verger

Quartier Pas de Baron

83390 CUERS

M. TRIGO Emmanuel

17, rue de la marette

83000 TOULON

M. TURCO Cédric

979, chemin de la Donicarde

83500 LA SEYNE SUR MER

M. MENDOZE Christophe

21, rue Marius Touzet

83100 TOULON

. Suppléants Mme ROZEROT Coline

537 traverse des Rougons

83510 LORGUES

M. CASALS Benoit

34, avenue Michel de Montaigne

83200 TOULON

Mme RUGGIERO Andrée

Cité Monmousseau Bât CD

73, avenue Maurice Ravel

83500 LA SEYNE SUR MER

Mme SANCHEZ Aurélie

130 chemin de la Touravelle

83200 Le Revest les eaux

M. GWENDOUZ Amar

Place de la Lirette

83830 FIGANIERES2.2 UNSA Education

. Titulaires M. DUCOU Christophe

440 chemin de la Forêt

83140 SIX FOURS

Mme BARET Roseline

3627 Maison forestière des caunes

83230 BORMES LES MIMOSAS

Suppléants : M. DALBIES Romain

42 bis rue Victor Clappier

83000 TOULON

Mme AGOSTA FONS Isabelle

100, allée des Lilas

83260 LA CRAU

2.3 Confédération Syndicale de l'Education Nationale SNALC

. Titulaire Mme TOMASZYK Françoise

Les Eglantiers n°20

Rue Amiral Emeriau

83000 TOULON

. Suppléant Mme MOUHOT Véronique

Les Oliviers Bt B

1038, chemin de l’Estagnol

83260 LA CRAU

2.4 FNEC FP FO 83

. Titulaire M. GALLI Rolando

2 bis rue Méridienne

83000 TOULON

. Suppléant Mme PERRIER Marlène

247, chemin des Fillols

83210 SOLLIES PONT

2.5 CGT EDUC’ACTION

. Titulaire M. Bernard CONTE

Les Colles d’Angevignes

83340 CABASSE

. Suppléant M. GERARD Olivier

63 Chemin du Val Dardennes

83200 LE REVEST LES EAUXIII -AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS

3.1 Fédération des Conseils de parents d’élèves laïques des établissements d’enseignement

public (F.C.P.E.)

. Titulaires M. DREYER Christophe

17 rue Benjamin Flotte

83200 TOULON

M.BAILLOUX Laurent

293 Chemin de la Gavaresse

83220 LE PRADET

Mme SAID HACHIM Sitti

154 Chemin privé Tacone

83270 ST CYR SUR MER

M.MATHIEU Eric

473 rue Antoine Groignard

83200 TOULON

Mme SEGARD-PRATI Laurence

82 rue Louis Martin

83136 ROCBARON

Suppléants Mme LUONGO Emmanuelle 496 Avenue Joseph Gasquet

83100 Toulon

Mme DECOHA Davina

35 rue Audibert

83140 Six Fours

M. GUIDROUX Cédric

19 bd de la Lazarine

83400 HYERES

3.2 Association des parents d’élèves de l’enseignement public (P.E.E.P.

. Titulaires Mme RODRIGUEZ Magali

Mme DUSFOURD Béatrice

PEEP du Var

1218 Le mas de Ginouviers

Route de lApie

83250 LA LONDE LES MAURES3.3 Associations complémentaires de l’enseignement public : Fédération des Œuvres Laïques

. Titulaire M. CERIS Jean-Jacques

FOL du Var

68 avenue Victor Agostini

83000 TOULON

. Suppléant Mme FIRPO Sandrine

FOL du Var

68 avenue Victor Agostini

83000 TOULON

3.4 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel

- Désigné par le Président du Conseil Départemental

. Titulaire M SAINT-GERMAN Daniel

Route d’Ollières

83470 SAINT-MAXIMIN

. Suppléant M. CESTOR Jacques

25, avenue Dréo

83170 BRIGNOLES

- Désigné par le Préfet

. Titulaire M. PERONNEAUD Jacques

103, rue de la Mauranne

83130 LA GARDE

. Suppléant Mme SAFTI Naziha

363, corniche Philippe Giovannini

83500 LA SEYNE SUR MER

3.5 A titre consultatif, Délégué Départemental de l'Education Nationale

. Membre unique Mme DUFOUR Marie-France

ARTICLE 3 - Le Conseil de l'Education Nationale peut être consulté et émettre des vœux sur

toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public

d’enseignement dans le département.Le Conseil est notamment consulté :

1 - Au titre des compétences de l’Etat sur :

- La répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des

charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques,

- La répartition des emplois d'enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques,

- Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires,

- La structure pédagogique générale des collèges du département,

- Les modalités générales d’attribution des moyens en emplois et des dotations financières,

ou en nature, pour les dépenses pédagogiques des collèges du département,

- Le montant de l’indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs.

2 - Au titre des compétences du département sur :

- L'organisation et le fonctionnement des transports scolaires,

- Le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges,

- Les modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges du

département.

ARTICLE 4 - Les articles R. 235-6, R 235-7 et R 235-8 du code de l’éducation précisent

les modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Education

Nationale.

Le secrétariat du Conseil Départemental de l’Education Nationale est assuré

par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du

Var.

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du VAR, le Président du Conseil

Départemental et le Directeur Académique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du département.

Toulon, le 8 février 2021

Le préfet du Var

W

Evence RILiberté » Liber » Égalué » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

Agence régionale de santé

Délégation Départementale du Var

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021

modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019

Fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var

Le Préfet du Var

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l’admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 Juillet 2019 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ;

Vu les demandes formulées par les médecins concernés ;

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Var ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ;

ARRETE :

ARTICLE 1° : la liste annexée à l'arrêté du 29 juillet 2019 portant agrément des médecins généraliste

et spécialistes du Var est modifiée comme suit :Sont intégrés à la liste annexée à l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 :

Médecine générale :

Docteur DEPREZ Dominique

Oncologie option radiothérapie :

Docteur GUERDER Caroline

Docteur KHOURY Cédric

7, Place Emmanuel de Fonscolombe

83310 LAMOLE

04 94 81 17 01

Centre de Santé Médical

Rue Blondel — Sainte Musse

83100 TOULON

04 94 24 45 50

Centre de Santé Médical

Centre de Radiothérapie Saint Louis

Rue Nicolas Appert — Sainte Musse

83100 TOULON

04 94 24 40 50

Medecine interne — Allergologie et immunologie clinique :

Docteur GIRARD Thomas 25, Avenue Joseph Cliotis

83400 HYERES

04 83 42 12 72

Sont retirés de la liste annexée à l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 :

Cardiologie :

Docteur ZETTELMAIER Fabien

Médecine générale :

Docteur BONNAUD Claire

ARTICLE 2 : La liste modifiée des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département

du Var est annexée au présent arrêté ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Le délégué départemental de l'Agence

Régionale de Santé PACA, et le directeur départemental de la Cohésion Sociale du Var sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la notification du présent arrêté qui sera publié au

2, rue Corneille

83000 TOULON

Le Parc Saint Jean Bât.E1

Avenue Rosa Luxembourg

83500 LA SEYNE SUR MER

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 2 5

A,

Evence RICHARD

Y/Docteur ABEILLE Henri

Docteur ALIMI Claude

Docteur BURLAT Marc

Docteur CARON Guillaume

Docteur GUERIN Marc

Docteur JOUSSAUME Bernard

Docteur LABORDE Alexandra

Docteur MAGE Richard

Docteur NACASS Michaël

Docteur DE CINTAZ Philippe

Docteur GIRE Gilles

Docteur RICHARD Christian

GENERALISTES :

Secteur Bandol -?0llioules

69, Boulevard de Paris

83200 TOULON

04.94.24.23.28

Bât. À, Le Clos Saint Marc

Chemin Fontaine Cinq Sous

83330 LE BEAUSSET

04 94 90 21 21

633 boulevard Pierreplane

83150 BANDOL

04 94 32 30 03

1. Place du 11 Novembre

83430 SAINT-MANDRIER SUR MER

04.94.63.92.69

353 Boulevard des Ecoles

83140 SIX FOURS LES PLAGES

04 94 34 61 08

Place de l'Eglise

(Place Estienne d'Orves)

83150 BANDOL

04 94 32 23 94 / 06.16.78.22.39

Le Galion Mar Vivo

202 Avenue Noël Verlaque

83500 LA SEYNE SUR MER

04 94 94 80 91

51 Allées des Pivoines

Résidences Les Pivoines

83500 LA SEYNE SUR MER

04 94 64 29 77

Immeuble La Farandole

59 boulevard Chanzy

83330 LE BEAUSSET

04 94 98 74 45

Secteur Fréjus/Saint-Raphaël

Page 1

Le Dramont .

1463, boulevard de la 36 D.I du Texas

83530 AGAY

04 94 82 82 93

115, rue Mongolfier

83600 FREJUS

04 94 51 25 30

153 rue Victor Hugo

83480 PUGET SUR ARGENS

04 94 45 55 95 / 06.76.90.27.34Docteur BESSON Damien

Docteur BLANC Michel

Docteur GENET Geneviève

Docteur ORFILA Jean-Louis

Docteur TMIM Roland

Docteur SIBI Jean-Paul

Docteur BERLIOUX SANS Hélène

CMICR

Docteur BOVET Richard

Docteur CERVANTES François

Docteur DAVID Frédéric

Docteur DHO Alain

Docteur DUCROCQ Gérard

Docteur FLOSI Marc

Secteur La Valette du Var

L'Impérial A

124 rue Ambroise Paré

83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 08 61 82

145. Place Général de Gaulle

* 83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 61 12 20

« Le Jaurès C »

61, Impasse Farnous

83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 27 00 74

143 Avenue Trémolières

83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 20 68 20

Le Jaurès C 61

Traverse Farnous

83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 27 00 74

L'impérial Santé

124.rue Ambroise Paré

83130 LA VALETTE DU VAR

04 94 08 61 82

Secteur Toulon

492, Avenue de la République

83000 TOULON

296. Rue Groignard

83200 TOULON

04 94 24 57 33

7 place d'Armes « Le St Joseph »

83000 TOULON

04 94 93 42 50 / 06.61.81.83.15

Ministère de la Défense

BCRM de Toulon BP 951

83200 TOULON ARMEES

04 22 42 48 35

Pôle médical

Allée des marronniers

83200 TOULON

Tél : 04 94 24 18 45

110 boulevard de Paris

83200 TOULON

04 94 24 38 12

2, place Colonel Bonnier

83200 TOULON

04 94 24 24 19

DT a Page 2 a aDocteur LECLAIR Isabelle

Docteur LE GALL Jean-Luc

Docteur LENOIR Marc

Docteur SALVATI Jean

Docteur TEBOUL Jean-Paul

Docteur ANDRAOS Rick

Docteur AUTRIC Jean-Luc

Docteur BASTIANI Pierre-Marie

Docteur BOISSIER Jean-Marc

Docteur CERDA Pierre

Sapeurs-pompiers

Docteur ESTIENNE Cyril

Docteur GADROY Patrice

Docteur HO WANG YIN Chan Shing

Docteur LAURE Régis

18 avenue Maréchal Foch

83000 TOULON

06.48.66.88.10

27 Boulevard Delescluze

Les Routes

83200 TOULON

04 94 18 94 22

179, avenue des Moulins

83200 TOULON

04 94 24 01 22

149. Rue des Frères Bonifay

83200 TOULON

04 94 05 87 07

4 place Noël Blache

83000 TOULON

04 94 93 44 26

Secteur Draguignan

17, Avenue Clémenceau

83630 AUPS

04.94.70.77.07

8 boulevard Maréchal Joffre

83300 DRAGUIGNAN

04 94 50 94 15

L'OCTOGONE

250. Bd des Martyrs de la Résistance

83300 DRAGUIGNAN

04 94 68 55 93

27 rue Adolphe Giraud

83300 DRAGUIGNAN

04 94 68 80 40

DDSIS du Var

87. Bd Colonel Michel Lafourcade

83007 DRAGUIGNAN

04 94 60 32 15

3 avenue René Cassin

83440 FAYENCE

04 94 76 03 46

L'hélios, Résidence les Hélènes

86 avenue Hélène Vidal

83300 DRAGUIGNAN

04 94 67 39 88

20 boulevard Jean Moulin

83780 FLAYOSC

04 94 70 30 92

Boulevard Amiral Rue

83440 CALLIAN

06.77.21.67.09

a Page 3 D a —Docteur MANEVAL Guy

Docteur MONDOT Patrice

Sapeurs-pompiers

Docteur QUENEUDEC Jean-Jacques

Docteur ROUQUET Erick

43 boulevard Général Leclerc

83300 DRAGUIGNAN

04 98 10 66 93

Direction Départementale des

Services d'Incendie et de Secours

87, Boulevard Colonel Lafourcade

83007 DRAGUIGNAN Cedex

04 94 60 32 95

8 boulevard Joffre

83300 DRAGUIGNAN

04 94 50 94 15

43 AVE Général Leclerc

83300 DRAGUIGNAN

04.94.68.09.13

Secteur Le Pradet /Hyères > Le Lavandou

Docteur ALLIOT Marc

Docteur ANDREOTTI Gérard

Docteur BLANCHARD Bruno

Docteur CHURET Jean-Baptiste

Docteur DEBRAINE Christian

Docteur DECUGIS Marc

CM/CR

Docteur GASPERINI Marc

Docteur GILBERT Emmanuel

Docteur GROUSSET André

Docteur LAURENT Philippe

——— Page4 —

22. Ave de la gare

83260 LA CRAU

04 94 66 70 66

22 Avenue de la Gare

83260 LA CRAU

04 94 66 70 66

22. Rue de la République

83210 LA FARLEDE

04 94 27 80 40

182/186 avenue de la 1°° DFL

83220 LE PRADET

04 94 75 80 68

« Le Sagittaire »

23 bis avenue Gabriel Péri

83220 LE PRADET

04 94 21 83 13

20, Boulevard Félix Béranger

83320 CARQUEIRANNE

119. Rue des Chasselas

83260 LA CRAU

04 94 66 17 20

199. Rue des Chasselas

83260 LA CRAU

04.94.66.01.33

8. Avenue Jean Toucas

83260 LA CRAU

04 94 66 26 95

23, avenue Général de Gaulle

83980 LE LAVANDOU

04 94 71 09 85Docteur LO PINTO Isabelle

Docteur MINASSIAN Anne-Marie

Docteur PRADIER Alain

Docteur ROZEMBAUM Gérard

Docteur SANTELLI Jean-Michel

Docteur SANTI Jean-Erasme

24 boulevard du Levant

32230 BORMES LES MIMOSAS

04 94 94 94 01

les Harmoniales,

8 rue Saint Jacques

83400 HYERES

04 94 38 53 27

1 place Wilson

83390 PIERREFEU DU VAR

04 94 48 13 52

Le Cythère

223 avenue Albert Roux

83250 LA LONDE LES MAURES

04.94.66.93.99

Cabinet Médical de la Gare

9 avenue de la Gare

83320 CARQUEIRANNE

04 94 58 80 70

61, Avenue Gambetta

83400 HYERES

06 19 34 61 28

Secteur Solliès-Pont > Le Luc

Docteur HARICHANE Wahaba

Docteur LANDRIEUX Christophe

Docteur SEGURA FOURCADE Laurence

— Page 5

43 route de Brignoles

83136 MEOUNES LES MONTRIEUX

04 94 33 10 33

25 avenue de l'adjudant HOURCADE

83390 CUERS

04.94.28.60.67

35 rue de la République

83890 BESSE SUR ISSOLE

09 82 54 65 77Secteur Brignoles

Docteur DUMOULIN Marc Espace Santé

Square Charles de Gaulle

83170 BRIGNOLES

04 94 69 00 62

Docteur GAYOUT Olivier 171 avenue le Bellegou

83136 GAREOULT

04 94 72 88 00

Docteur SARAFIAN Denis 24 Allée Anatole France

83670 BARJOLS

04 94 77 00 05

Docteur TERRASSON Maxime Cabinet Médical « Les Bessillons »

24 Allée Anatole France

83670 BARJOLS

04 94 77 00 05

Secteur Sainte Maxime / Golfe de St Tropez

Docteur DESSIEUX Jean-Philippe Le kallisté B

174. rue du 8 mai 1945

83420 LA CROIX VALMER

04 94 55 14 30

Docteur MOUTTE Christian 6 Place des 6 canons

Port Grimaud

83310 COGOLIN

04 94 56 25 33

Docteur VERGNE Jean-Jacques 6 place Félix Pizzorne

83120 SAINTE MAXIME

06 09 17 92 55

Docteur VILLEMIN Dominique 1 rue Gambetta

83310 COGOLIN

04 94 54 50 50

Docteur DEPREZ Dominique 7, Place Emmanuel de Fonscolombe

83310 LA MOLE

04 94 81 17 01

—— Fe Te Page 6 RE ESDocteur FENOY René Georges

Cardiologue

Docteur DAMAN Marc

Chirurgie Générale

Docteur CHIDIAC André

Chirurgie Orthopédie Traumatologie

Docteur FYON Dominique

Chirurgie Orthopédie Traumatologie

Docteur PINON Patrick

Chirurgie Orthopédie Traumatologie

Docteur REDREAU Baudouin

Chirurgie Orthopédie Traumatologie

Docteur SESSA Salvatore

Chirurgie Orthopédique

Docteur THOMAS Christian

Chirurgie Orthopédique

Docteur MOUNAL Gilles

Gynécologue

Docteur BERNARD Philippe

Hématologie Oncologie

GIRARD Thomas

Médecine Interne

Allergologie et Immunologie clinique

Docteur DUNET Jean-Michel

Médecine Physique et Réadaptation

SPECIALISTES :

2, avenue Marcel Dassault

Le Quadrige

83500 LA SEYNE SUR MER

Clinique Saint-Michel

Avenue d'Orient

83100 TOULON

04.98.00.18.42

CHI Toulon — La Seyne sur mer

Hôpital de Sainte Musse

Rue Sainte Claire Deville

83056 TOULON Cédex

04 94 14 57 67

Clinique Saint-Roch

99, Avenue de Saint Roch

83000 TOULON

04.94.31.10.75

CHI- Toulon- La Seyne sur Mer

Hôpital Sainte Musse

Rue Sainte Claire Deville

83056 TOULON Cedex

06.72.80.65.56

Clinique Saint Michel

Place du 4 septembre

83100 TOULON

04 98 00 18 54

Espace Santé Liberté

9, Boulevard de Strasbourg

Immeuble Le Paris France

83000 TOULON

04 83 57 63 36

Centre de la Main

525 avenue François Cuzin

83000 TOULON

04 98 00 11 35

Centre Hospitalier

Avenue Maréchal Juin

83400 HYERES

06.19.07.25.71

Clinique Sainte Marguerite

83400 HYERES

06 19 07 2571

25, Avenue Joseph Clotis

83400 HYERES

04.83.42.12.72

Espace Santé 1

394, avenue de Rome

83500 LA SEYNE SUR MER

04 94 10 15 50Docteur LE MAREC Alain

Médecine Physique et Réadaptation

Docteur THUILLIER Jean-Noël

Neurologie

Docteur TREFOURET Sylvie

Neurologie

Docteur GUERDER Caroline

Oncologie option Radiothérapie

Docteur KHOURY Cédric

Oncologie option Radiothérapie

Docteur COLLIGNON Gérard

Oto- Rhino-Laryngologiste

Docteur LAROUSSE Mathieu

Pneumologue

Docteur MATHIEU Lorin

Pneumologue

Docteur AUDRIN Isabelle

Psychiatre

Docteur CRISTOFARI Pierre

Psychiatre

Docteur DEPALLENS Pierre-Jacques

Psychiatre

Docteur DE PERETTI Hervé

Psychiatrie

Docteur GARRY Yves

Psychiatre

Te —— — Page8

52. Avenue Gambetta

83500 LA SEYNE SUR MER

04.94.06.22.73

Polyclinique « Les Fleurs »

332 avenue Frédéric Mistral

83190 OLLIOULES

04 94 06 98 94

Espace Santé 2

Avenue de Rome

83500 LA SEYNE SUR MER

04 94 46 45 46

Centre de santé Médical

Rue Blondel Sainte Musse

83100 TOULON

04 94 24 45 50

Centre de Santé Médical

Centre de radiothérapie Saint Louis

Rue Nicolas Appert Sainte Musse

83100 TOULON

04 94 24 40 50

323 rue Jean Jaurès

83000 TOULON

04 94 46 97 76

Cabinet de pneumologie

9 rue Corneille

83000 TOULON

04 94 92 67 17

Palais Clémenceau

4 place Noël Blache

83000 TOULON

04 94 92 70 18

Centre Médico Psychologique

Immeuble Le Pascal

12 boulevard Saint Louis

83170 BRIGNOLES

06 41 17 05 98

L'Auréto A

76 avenue Gambetta

83400 HYERES

04 94 65 23 38

5, rue Picot — Le carrousel

Liberté Entrée B

83000 TOULON

04 94 92 58 58

181 Rue Henri Barbusse, A503

83500 LA SEYNE SUR MER

06.63.77.01.26

11, bis avenue des Iles d'Or

83400 HYERES

04 94 65 30 98Docteur PAUVAREL Dominique

Psychiatrie

Docteur ROSSI Camille

Psychiatrie

Docteur TAILLARD Philippe

Psychiatre

Docteur LLEU Laurent

Radiologue

Docteur RESBEUT Michel

Radiothérapeute cancérologie Oncologie

Docteur MELQUIOND Hervé

Rhumatologie

Docteur REBOUAH Jean-Paul

Rhumatologue

Docteur LEVEE Didier

Stomatologie Chirurgie Faciale

RE ————— Page 9

CHI- Toulon- La Seyne sur Mer

Hôpital Sainte Musse

Rue Sainte Claire Deville

83056 TOULON Cédex

04 94 14 53 83

Centre Hospitalier Intercommunal

Hôpital Sainte Musse

Rue Sainte Claire Deville

83056 TOULON Cedex

04 94 14 53 68

3. Rue Racine

83000 TOULON

04 98 00 95 95

Le Carthage

89.Rue Séverin SAURIN

83140 SIX FOURS LES PLAGES

04 94 25 63 52

Centre de Radiothérapie Saint Louis

Rue N. Appet

83100 TOULON

04.94.24.40.50

39.Bld Georges Clémenceau

Immeuble l'Empire

83000 TOULON

04.94.03.05.56

124 avenue Ambroise Paré

L'impérial Santé - Valgora

83160 LA VALETTE DU VAR

04 94 08 61 82

Service de Stomatologie

Consultation Externe

Centre Hospitalier de Dracénie

Route de Montferrat

83300 DRAGUIGNAN

04.94.60.50.58