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Déliberation - 110264690
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 110264690)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2016
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : KUZNIEWICZ Daniel
Présents : Les conseillers en exercice à l’exception de Mme HURTREL Céline (pouvoir donné à PHLYPO Cédric) – Mme WELLECAN Fabienne
1/ Réfection mur du cimetière
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise PINTE (Artisan Maçon) concernant des travaux à réaliser au cimetière qui consistent à faire des jointoiements des chapeaux du cimetière pour une longueur de 240 mètres. Le montant HT : 15 720 € - TVA : 3 144 € - soit un montant TTC de 18 864 euros. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter le devis à l’unanimité.
2/ Syndicat École de musique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un courrier de la Préfecture est arrivé en réponse à notre demande. Monsieur le Maire en fait lecture et juge la réponse « décalée » par rapport aux éléments du dossier. Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a écrit à la caisse des dépôts au service « Mairie Conseils » pour solliciter une aide juridique. Le but est de sortir du Syndicat de l’Ecole Intercommunale de Musique de Saint Just en Chaussée car l’acte de délibération est inexistant. Un courrier sera envoyé à la Préfecture pour demander la délibération dont leur service doit disposer comme acte soumis au contrôle de légalité.
3/ Questions diverses
M.WELLECAN : informe que le diagnostic amiante est fait sur le tapis de la Départementale 101 (résultat négatif). Il n y a pas présence de cela à Noroy. Donc les travaux de sécurisation voirie vont pouvoir être lancés. Mardi nous allons préparer l’annonce légale dans le journal pour lancer les appels d’offres.
M.PHLYPO : informe que des cailloux ou gravas sont déposés dans les chemins et que cela n’est pas toujours réalisé judicieusement. Même si cela part d’une bonne intention, comme combler les trous en formation, il arrive parfois que ça produise l’effet inverse.
A ce titre, le conseil municipal vous demande de ne pas hésiter à voir au préalable avec l’agent communal ou un agriculteur à quel endroit il est judicieux de déposer vos gravas ou cailloux.
A DEPLORER : Il est de nouveau déposé dans la commune, notamment à côté des containers, des sacs pleins de déjections canines. Le conseil municipal rappelle que le civisme de chacun reste de mise et déplore ce genre d’acte isolé qui dure depuis trop longtemps.
Fin de séance à 19 H 00
RAPPEL : les places de cinéma offertes aux adolescents de la Commune qui n’ont pas été retirées lors de l’arbre de noël sont toujours disponibles au secrétariat de la mairie. Attention elles ont une durée de validité qui prendra fin dernière semaine des vacances scolaires de Pâques. C’est pourquoi nous vous invitons à venir les chercher avant le vendredi 18 mars 2016.