Compte-Rendu - 103937880

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Compte-Rendu - 103937880 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Noroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 103937880)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de St Just en Chaussée

Commune de Noroy

Tel/Fax 03 44 51 49 55

Email : mairienoroy@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2013

Président : P.Wellecan, Maire

Secrétaire de séance : N.Ciolina

Présents : Les conseillers en exercice

A l’exception de :

Absents : P.Hoffmann., J.Smaniotto, M.Delicq(Pouvoir à P.Wellecan)

Parc Eolien : le zonage du parc éolien est à nouveau d’actualité au niveau de la Commune de Noroy. Il est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci pourrait se situer soit de part et d’autre de la départementale 101 allant vers Bailleul le Soc, soit le long de la Départementale 37 allant vers St Aubin sous Erquery. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des retombées financières très importantes pour la commune, les propriétaires et exploitants concernés. Au vu de tous ces éléments le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer l’étude de faisabilité avec le Groupe Valeco porteur du projet.

Voirie – Programme des voies à réparer : Madame Chadufaux de la Communauté de Communes du Plateau Picard a demandé une liste des besoins de la Commune concernant les voies à réparer en 2013. Elle va se rendre sur place pour constater les travaux à effectuer avec la présence de Monsieur le Maire qui fera part de ce programme aux élus lors de la prochaine séance.

Venue des Légionnaires :

 Le Samedi 8 juin 2013

11 h : Inauguration de l’exposition sur la légion étrangère dans l’église

jusqu’à 12 h suivi d’un vin d’honneur

Présence et ouverture de l’exposition jusqu’à 18h30.

 Dimanche 9 juin 2013

De 9 h à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : ouverture de l’exposition

10 h : Allocution et dépôt d’une gerbe aux monuments aux morts.

Entre 12h et 14 h aura lieu un repas de cohésion avec la légion en présence de la famille du Lieutenant Colonel Lacombe de la Tour, les habitants de Noroy seront les bienvenus, le traiteur et le prix restant à convenir

La clôture vers 17 h se terminera sur le lieu où est tombé le Lieutenant Colonel Lacombe de la Tour, un piquet d’honneur de la légion sera demandé pour l’occasion.Information Syndicat d’électricité : Monsieur le Maire informe qu’au 31 décembre 2013, les Communes vont être regroupées en un seul syndicat. Le projet n’est pas encore bien défini, beaucoup de questions sont en cours, tels que, où sera localisé le siège du syndicat, quel matériel sera à prévoir, quels seront les coûts du personnel, qui sera le directeur, le président… Dans l’avenir quand la Commune aura besoin de renforcer ses réseaux il faudra qu’elle en fasse la demande au Syndicat Unique qui gérera les travaux de la Commune. Les Communes seront uniquement celles qui sont liées à la SICAE et seront 185 à adhérer à ce syndicat.

Participation des Communes à la protection sociale complémentaire : Monsieur le Maire explique que le CNAS (comité national d’actions sociales) coûtait à la Commune environ 400 euros par an pour permettre aux agents communaux de bénéficier de tarifs préférentiels sur certaines sorties. Etant donné que ce fonds social n’est pas utilisé par les agents concernés, après concertation, il est proposé de résilier cette adhésion et de financer pour le même budget initialement octroyé, une participation de la Commune pour financer à 50 % la mutuelle des agents. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord et autorisent Monsieur Wellecan à procéder à ce transfert.

Très Haut Débit : Monsieur Phlypo Jean Michel informe les Membres du Conseil Municipal qu’il a participé à la réunion sur le projet du Très Haut Débit. Il fait lecture en partie de certains passages du dossier. Il en fait un résumé et annonce qu’il y aura d’autres réunions afin d’apporter des précisions surtout en ce qui concerne des présentations un peu trop techniques. Cependant, il faut savoir que ce projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Général. Donc, il est évident que le projet du très haut débit dans l’Oise va se faire. Le commencement des travaux est prévu pour l’automne 2013. Le coût annoncé par le Conseil Général de l’Oise est de 263 millions d’euros. La Commune aura à sa charge une partie à financer. La CCPP(1) va quant à elle participer davantage. Le particulier devra payer lui aussi une taxe pour se raccorder au très haut débit. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, votent contre le projet du très haut débit car les coûts sont trop importants.

Modification des statuts – Création d’un Fonds d’Intervention Foncière : La CCPP (1) a besoin de modifier ses statuts qui avaient été rédigés pour qu’elle soit habilitée à mettre en application la création d’un fonds d’intervention foncière à l’intention des communes pour leur permettre de faire des acquisitions immobilières à un taux relativement bas. A l’unanimité, le Conseil votent oui à la modification des statuts.

PLU – Rapport du Commissaire Enquêteur : Monsieur le Maire fait lecture des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur de l’enquête publique qui s’est déroulée. Les conditions ont été bonnes. Des modifications ont été apportées suite aux demandes de certaines personnes. L’architecte des bâtiments de France a répondu par écrit pour notifier qu’il ne souhaite pas prendre en compte les changements qui avaient été demandés par la Commune concernant les toitures des granges et le ravalement des bâtiments.

La séance est levée à 21 H 45

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(1) CCPP : Communauté de Communes du Plateau Picard