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Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 102591139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2014
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : N.Romagny-Ciolina
Présents : Les conseillers en exercice
Absents : GAUDELET STEPHAN (donne pouvoir à DESFORGES LAURE)
Syndicat du regroupement scolaire :
Monsieur le Maire demande à Monsieur PHLYPO Cédric et à Madame Desforges Laure de faire un compte rendu concernant les rythmes scolaires. Un conseil d’école a eu lieu le vendredi 28 mai 2014 à l’école des six villages. Un nouveau décret permet des expérimentations pour la rentrée 2014, autorisées pour une durée de trois ans par le recteur d’académie sur proposition du syndicat de regroupement scolaire et du conseil d’école. Ces expérimentations devront respecter plusieurs points : durées des journées, durées des temps repas… Il est désormais possible de concentrer le temps d’activités périscolaires sur une demi-journée. Une enquête s’est déroulée auprès des parents d’élèves. Il était proposé deux emplois de temps. En conclusion les activités seraient concentrées le vendredi après-midi. Le projet d’organisation sera déposé en juin à la direction académique.
Ecole de musique :
Valérie Goret et Céline Hurtrel se sont rendues à une réunion à l’école de musique. Les tarifs 2014 sont en très fortes hausses (+30%). Ce qui implique 1200 euros d’adhésion pour 2 élèves. Ce coût est jugé très élevé par le Conseil Municipal qui demande s’il est possible de sortir du Syndicat.
Monsieur le Maire précise que :
- La Commune de Noroy adhère depuis avril 2003.
- Cette adhésion a été signifiée à Monsieur le Préfet par un extrait du registre des délibérations du 28 mars 2003.
Mais que dans la séance du Conseil Municipal de cette date le sujet n’a pas été abordé. Pas plus que dans aucune autre réunion.
Il est décidé de s’acquitter de cette somme mais le mystère demeure.
Commission des impôts:
Monsieur le Maire signale qu’il a reçu un courrier des finances publiques indiquant que les Communes doivent procéder au renouvellement des Commissions des Impôts. Monsieur le Maire est président. Le directeur départemental désignera 6 personnes titulaires et 6 personnes suppléantes. Le Conseil Municipal doit proposer 12 contribuables titulaires et 12 contribuables suppléants. Le Conseil Municipal a retenu 24 personnes au total. Acquisition Rue Duquesne :
Une demande de 2 CU opérationnels ont été déposés en mairie pour deux terrains situés rue Duquesne en vue d’une vente avec un projet de construction de maisons d’habitations. Par conséquent, la Commune décide d’acquérir à l’euro symbolique deux petites parcelles situées à l’avant des parcelles pour l’alignement et l’élargissement de la voirie communale. Pour cela, un devis du géomètre pour une division de parcelles avec bornage amiable a été chiffré à 540 euros TTC. A cela viendront s’ajouter ultérieurement les frais de notaire. Au budget 2014, une décision modificative avec création d’une nouvelle opération d’investissement pour un montant de 900 euros sera créée.
VIC (voie d’intérêt communal) Noroy Trois Etots :
Le projet VIC va être révisé avec un nouveau tracé en accord avec Cernoy et la Communauté de Communes du Plateau Picard. La Commission de travaux de Noroy va se réunir bientôt pour élaborer le nouveau projet qui consistera à créer des aires de croisement, sans modification ni du tracé ni de la largeur de voirie.
Eoliennes :
Madame Bourguignon fait le point sur le dossier éolien dont elle s’occupe. Un courrier de l’armée bloque le projet. Un problème avec les radars et les hauteurs des éoliennes empêche le dossier d’aboutir. Une nouvelle demande a été faite. Les caractéristiques initiales peuvent être revues afin de trouver des solutions pour aboutir à l’implantation des éoliennes.
Sauvons la région Picardie :
Un conseiller régional sollicite la Commune pour adhérer par délibération au mouvement « sauvons la Région Picardie ». Ainsi le Conseil Municipal de Noroy réaffirme son attachement solennel au maintien de la Région Picardie dans ses limites actuelles, et réaffirme sa volonté de ne pas voir disparaître la Région Picardie.
Fête de la Saint Jean :
Dernière mise au point après plusieurs réunions et préparatifs déjà réalisés. Les membres du Conseil organisent la manifestation et sollicitent les habitants et les invitent à se faire connaître auprès de la mairie pour aider au montage du barnum le samedi 5 juillet 2014 le matin vers 8 heures. De Même pour le démontage le dimanche après-midi.
Décisions modificatives (Ecole de musique et PLU) :
Comme annoncé en début de réunion, l’école de musique devrait coûter 1200 euros pour 2014. Au budget 1000 euros sont prévus. Pour pouvoir payer, une décision modificative est nécessaire. On ajoute + 200 euros à l’article 6574 chapitre 65 et on retire – 200 euros à l’article 6554 chapitre 65.
Concernant le PLU, la trésorière demande à la Commune d’amortir son coût. Il faut également en contrepartie amortir aussi la subvention reçue pour le PLU. Des opérations d’ordres budgétaires sont à faire par décision modificative.
Amortissement PLU :
Au chapitre 042 article 6811 : - 30 786.08 euros. Au chapitre 040 article 2802 : +30 786.08 euros. Amortissement subvention :
Au chapitre 040 article 13913 : + 11 170 euros. Au chapitre 042 article 777 : - 11 170 euros. DIVERS :
Voisins vigilants : La gendarmerie a clôturé la liste des personnes qui se portées volontaires à Noroy. En tout une vingtaine de personnes sont déclarées au dispositif « Voisins Vigilants ».
Traversée de village : il n y a toujours pas de réponse au courrier envoyé il y a environ trois mois. Mr Wellecan va relancer la demande. La Commission travaux se réunira prochainement pour une première réflexion qui consistera à sécuriser la traversée du village.
Noël 2014 : les élus procèdent à la mise à jour du listing des enfants. Les planches sont arrivées en mairie. A cet effet voir le message à la fin du compte rendu.
Drapeaux : les drapeaux de la mairie sont abimés. Une commande est à faire pour le remplacement.
Hurtrel Céline : demande si les permanences mairie peuvent être plus élargies. Un administré lui a fait part de cette demande. Il n’est pas facile de répondre aux besoins de tous les administrés. Il est donc proposé d’ouvrir plus longtemps. Voir le message à la fin du compte rendu.
Romagny Ciolina Nathalie : se demande si la cour de la mairie pourrait être réaménagée.
ARBRE DE NOEL 2014
Afin de choisir les jouets pour les enfants de 0 à 12 ans inclus,
les planches de présentation seront à votre disposition
à la mairie tous les mardis
du 2 juillet au 31 août 2014
de 10 heures à 18 heures
NOUVEAUX HORAIRES PERMANENCES MAIRIE
Mardi 14 heures à 17 heures 30
Vendredi 10 - 12 heures et 15 - 18 heures
En cas de besoin, en dehors de ces jours d’ouverture, n’hésitez pas à transmettre votre demande par écrit soit par mail ou dépôt dans la boîte aux lettres en précisant votre demande votre nom, adresse postal et mail, et numéro de téléphone, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
HORAIRES D’ ETE
La Mairie sera ouverte tous les mardis de 10 à 18 heures
durant les deux mois d’été
du 7 juillet au 31 août 2014.