Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 031 DESIGNATION DUN DELEGUE TITULAIRE AU S
Déliberation - Designation des delegues au SDE 04
Convocation - DE 2023 005 DESIGNATION TITULAIRE SDE
Déliberation - DE 2026 033 Designation des delegues titulaires et
Arrêté - DE 2026 028 Designation delegues SEAV
Déliberation - DE 2026 18 ndash Designation des delegues du SDE
Déliberation - D2020 026 designation des delegues de la commune a
Déliberation - DE 2026 032 Designation des representants de la co
Déliberation - 2026 026 Designation des delegues au PNRA
Déliberation - Désignation délégués au SDE
Déliberation - DE 2026 026 Designation delegues SDE 04 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 026 Designation delegues SDE 04 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour
: 11
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYI,
Agnès
Contre
: 0
BERGERON,
Nicolas
NEV
Abstentions
: 0
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'TISTRIA
Objet
: Désignation
des
délégués
du
TERRITOIRE
ENERGIE/SDE04
au
collège
de
la
RÉGION
DU
VERDON
- DE 2026
026
Monsieur
le maire
expose
au conseil municipal
que
le territoire
d’énergie
exerce
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’énergie
(AODE)
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
et
accompagne
les communes
dans
les domaines
de
la mobilité
électrique
et de
la transition
énergétique.
À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
les
communes
des
Alpes
de
Haute
Provence
doivent,
en
tant
qu’adhérente
au
syndicat,
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentants
leur
commune
et qui désigneront
à leur tour
les
délégués
appelés
à siéger
au sein du comité
syndical.
VU,
l'article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
chaque
commune
membre
du
syndicat
d'énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires
;
VU,
ks
articles
L5212-7-1
et
L5212-8
du
CGCT
qui
stipulent
que
le
nombre
des
sièges
du
comité
syndical
ou
leur
répartition
entre
les
communes
membres
peuvent
être
modifiés
et
que
les
délégués
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
constituer
un
collège
pour
l'élection
de
leurs
représentants
au comité
;
VU,
l'article
6
des
statuts
du
Territoire
d'Énergie/SDEO04
des
Alpes
de
Haute
Provence
(TE/SDE
04)
modifiés
par
Arrêté
Préfectoral
n°
2025-335-003
du
1%
décembre
2025,
qui
précise
le
nombre
de
représentants
titulaires et suppléant(s)
à désigner
selon la population
municinale
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Moins
de
500
habitants
: 2 titulaires,
1 suppléant
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026
026-DE
AGEDI De
500
à 2
000
habitants
: 3 titulaires,
2
suppléants
De
2 000
à
10
000
habitants
: 4 titulaires,
3
suppléants
Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4
suppléants
CONSIDÉRANT
qu’il convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1 suppléant
afin de
représenter
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit procéder
à l'élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5211-8
du
CGCT,
au
scrutin
secret,
unmominal,
à
la
majorité
absolue
après
2 touts
;
Toutefois,
en application
de
l’article L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par
le maire.
CONSIDÉRANT
que
ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
la
REGION
DU
VERDON
et
qu’ils
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
TE/SDE
04
Le
Conseil municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
par
poste
à
pourvoir
ayant
été
présentée
et
validée,
PROCLAME
les
délégués
titulaires
et suppléant
élus
pour
représenter
la commune
et qui
désigneront
à
leur tour
les
délégués
appelés
à siéger
au sein du
comité
syndical
du TE-SDEO04 :
Titulaire
N°1
M.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
1‘ adjoint
Titulaire
N°2
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
conseillère
municipale
Suppléant Charlotte
SZILAGYI,
conseillère
municipale
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROU
fQ 7 à
He
NO\
y
f
NT
Le
_
VA
M/T)
-
C,
OL
7
_
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
N&.
À
AA
TT
7
»
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
À né
004-210402400-DE
2026 026-DE
er
AGEDI Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE_
2026 026-DE
AGEDI