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Déliberation - DE 2026 032 Designation des representants de la commune a AGEDI 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 032 Designation des representants de la commune a AGEDI 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
,
,
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
004-210402400-DE 2026
_032-DE
AGEDI
République
française
ALPES-DE-HAUTE
-PRO
VENCE
Date
de
la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour
: 11
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT,
Agnès
Contre
: 0
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 0
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la commune
à l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
- DE 2026
032
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l'Assemblée
Spéciale
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
amsi qu’un
suppléant
appelés
à siéger
au sen
de
l’Assembléé
Spéciale
;
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Villars-Colmars
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
conseil municipal
doit désigner
un représentant
titulaire
et un représentant
suppléant
afin de
permettre
à la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des membres
du Comité
Syndical et aux débats
portant
sur les orientations
du Syndicat.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipal
doit procéder,
au
scrutin secret
et à la majorité
absolue
des
suflrages,
à l'élection des
délégués, Toutefois,
en application
de
l'article L.2121-21
du code
général des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au sein des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effèt immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par
le Maire.
Le
Conseil municipal
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
par
poste
à pourvoir
ayant
été présentée
et validée,
Titulaire - Mne
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
S'uppléant - Mme
Charlotte
SZILAGYT
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de vote
et compte
tenu
des
résultats
du scrutm,
Le
conseil municipal,
PROCLAME
les représentants
titulaires
et suppléant
élus pour
représenter
la commune :
Titulaire : - Mme
Sylvie COLONNA
D'ISTRIA,
conseillère numicipale
Suppléant
:
- Mme
Charlotte
SZILAGYL,
conseillère
municipale.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent ROUX:
Q
/
t
4
NON
Lu
Len
n
N°
À
Œi
À
|
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-
ST
lol,
226
6
À.
LT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026
032-DE
AGEDI