Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°73 du 02 avril 2015

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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°73 du 02 avril 2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°73 du 02 avril 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 73 - AVRIL 2015

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2015090-0006 - Arrêté n °15- A006 réglementant temporairement la

circulation durant les travaux de réfection des corniches et longrines des

ouvrages d'arts situés dans l'échangeur A2/ A26 et au PR 40+600 de l'autoroute A2 .................................... 1

Décision N °2015091-0001 - Décision N ° 14/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique .................................... 6

59_Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté N °2015090-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéo protect ion pour le magasin Apple Store - APPLE RETAIL FRANCE

EURL 1 rue Faidherbe 59800 LILLE .................................... 9

Arrêté N °2015090-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour l'établissement J.M.T. alimentation animale - SARL DOPEV avenue du 8 mai 1945 59176 MASNY .................................... 13

Secrétariat général

Ordre du jour N °2015092-0001 - Ordre du jour du jeudi 2 avril 2015 de la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial .................................... 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015090-0006

signé par

Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord

le 31 Mars 2015

59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Arrêté n °15- A006 réglementant

temporairement la circulation durant les

travaux de réfection des corniches et longrines

des ouvrages d'arts situés dans l'échangeur A2/

A26 et au PR 40+600 de l'autoroute A2

Arrêté N°2015090-0006 - 02/04/2015 Page 1EX 5 4 Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la

mer

Service Sécurité Risques

et Crises

Arrêté n°15-A006

Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des corniches et longrines des ouvrages d'arts situés dans l'échangeur A2/A26 et au PR 40+600 de l'autoroute A2

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | — huitième partie — Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,

Vu la Circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier 2015 des jours "hors chantiers",

Vu l'arrêté de délégation générale du Préfet au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer signé le 19 août 2014 et l'arrêté de délégation de signature aux agents de la DDTM signé le 21 août 2014,

Vu la demande en date du 17 mars 2015 et le dossier permanent d'exploitation sous chantier établi par la SANEF en application de la Circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'avis de M. le Directeur du C.R.I.C.R. du Nord, en date du 23 mars 2015 ;

Vu l'avis de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai en date du 23 mars 2015 ;

Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la circulaire N° 96-14 du 6 février 1996,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.

Page2 Arrêté N°201 5090-0006 - 02/04/2015ARRÊTE

Article 1er :

Par dérogation à l’article N° 3, 4 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27 décembre 1996 pour le département du Nord, les travaux de réfection des corniches et longrines des ouvrages d'arts situés dans l'échangeur A2/A26 et au PR 40+600 de l'autoroute A2 seront autorisés du 13 avril au 07 juillet 2015;

Dérogation à l'article n°3 :

Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les weekends et les jours dits hors chantier.

Dérogation à l'article n°4 :

Les débits prévisibles par voie laissée libre à la circulation pourront dépasser 1200 véhicules/heure.

Dérogation à l’article n°10 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant où non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

Article 2 :

Les travaux de réfection des corniches et longrines des ouvrages d'arts situés dans l'échangeur A2/A26 et au PR 40+600 de l'autoroute A2 nécessitent les modalités d'exploitation suivantes :

Phase 1 : travaux sur le PI40.6 A2

Planning prévisionnel des travaux : du 26 mai à 08h00 au 02 juillet 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 38+800 au PR 41+200 sens Paris Bruxelles et Bruxelles Paris de l’autoroute A2 Restrictions :

- la voie rapide du sens Paris Bruxelles sera neutralisée du PR 38+800 au PR 41+000, la circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tout véhicule.

- la voie rapide du sens Bruxelles Paris sera neutralisée du PR 41+200 au PR 40+400, la circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tout véhicule.

Phase2 : travaux sur les PS133 A26 et PS133.3 G3

Phase 2a :

Planning prévisionnel des travaux : du 26 mai à 08h00 au 16 juin 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 22+300 au PR 24+400 sens Paris Bruxelles et Bruxelles Paris de l'autoroute A2 Restrictions :

- la voie rapide du sens Paris Bruxelles sera neutralisée du PR 22+300 au PR 23+900, la circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tout véhicule.

- la voie rapide du sens Bruxelles Paris sera neutralisée du PR 24+400 au PR 23+500, la circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tout véhicule.

Phase 2b :

Planning prévisionnel des travaux : du 16 juin à 08h00 au 07 juillet 2015 à 17h00 Zone des travaux : du PR 23+700 au PR 23+500 sens Bruxelles Paris

Restrictions :

- la voie lente du sens Bruxelles Paris sera neutralisée du PR 23+700 au PR 23+500, la circulation s'effectuera sur voie rapide, la vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit dépasser à tout véhicule.

Phase 3 : travaux sur les PI133.3 G1, PS133.3 G3 et PS133.3

Phase 3a :

Planning prévisionnel des travaux : du 13 avril à 08h00 au 26 mai 2015 à 17h00 Zone des travaux : du PR 0+500 au PR 1+200 sens Bruxelles Reims de l'autoroute A2 Restrictions :

Arrêté N°201 5090-0006 - 02/04/2015 Page 3- la voie rapide de la bretelle du sens Bruxelles Reims sera neutralisée du PR 0+500 au PR 1+200, la

circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée progressivement à 70 km/h et il sera interdit

dépasser à tout véhicule.

Phase 3b :

Planning prévisionnel des travaux : du 27 mai à 08h00 au 19 juin 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 0+500 au PR 1+200 sens Bruxelles Reims de l'autoroute A2

Restrictions :

- la voie lente de la bretelle du sens Bruxelles Reims sera neutralisée du PR 0+500 au PR 1+200, la

circulation s'effectuera sur voie rapide, la vitesse sera limitée progressivement à 70 km/h et il sera interdit

dépasser à tout véhicule.

Phase 4 : travaux sur le PI133.3 G2

Phase 4a :

Planning prévisionnel des travaux : du 05 mai à 08h00 au 06 mai 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 0+500 au PR 0+600 sens Reims Bruxelles de l'autoroute A2

Restrictions :

- la voie rapide de la bretelle du sens Reims Bruxelles sera neutralisée du PR 0+500 au PR 0+600, la

circulation s'effectuera sur voie lente, la vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit dépasser à tout

véhicule.

Phase 4b :

Planning prévisionnel des travaux : du 07 mai à 08h00 au 13 mai 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 0+500 au PR 0+600 sens Reims Bruxelles de l'autoroute A2

Restrictions :

- la voie lente de la bretelle du sens Reims Bruxelles sera neutralisée du PR 0+500 au PR 06+000, la

circulation s'effectuera sur voie rapide, la vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit dépasser à tout

véhicule.

Phase 5 : travaux sur le PI133 D1

Phase 5a :

Planning prévisionnel des travaux : du 13 avril à 08h00 au 12 mai 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 0+300 au PR 0+400 sens Paris Reims de l'autoroute A2

Restrictions :

- neutralisation du coté Bande d'Arrêt d'Urgence de la bretelle Paris Reims du PR 0+300 au PR 0+400, la

circulation s'effectuera sur le coté Bande Dérasée de Gauche et la vitesse sera limitée à 50 km/h

Phase 5b :

Planning prévisionnel des travaux : du 13 mai à 08h00 au 19 juin 2015 à 17h00

Zone des travaux : du PR 0+300 au PR 0+400 sens Paris Reims de l'autoroute A2

Restrictions :

- neutralisation du coté Bande Dérasée de Gauche de la bretelle Paris Reims du PR 0+300 au PR 0+400,

la circulation s'effectuera sur coté Bande d’Arrêt d'Urgence et la vitesse sera limitée à 50 km/h

Article 3 :

Aléas de chantier :

Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf

dans le cas où il n’y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases

pourront se chevaucher.

Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en

fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

Article 4 :

Information des clients :

En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les

panneaux à messages variables.

Hors autoroute : des panneaux d’information seront mis en place une semaine avant la fermeture de

bretelle.

Mise en place des séparateurs modulaires de voies :

Page 4 Arrêté N°201 5090-0006 - 02/04/2015La circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera

autorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour

férié à 22h00 les jours fériés. À ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la

préfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.

Dans le sens Paris Boulogne : mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type BT4, la

vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les

véhicules.

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :

Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le

sens en travaux.

Protection mobile :

Sanef, en accord avec le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord assurera la protection

mobile pour tout mouvement de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors de la zone de chantier qui ne

serait pas neutralisée.

Article 5 :

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de

Cambrai. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise

pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront

adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à

compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif compétent dans le même délai.

Article 8 :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

- Monsieur le Directeur du CRICR Nord,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,

- Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,

Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur DÉbarterhentai

des Territoir:

Philippe LALART

Arrêté N°201 5090-0006 - 02/04/2015 PageSEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2015091-0001

signé par

Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure

le 01 Avril 2015

59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Décision N ° 14/2015 portant autorisation

d'une manifestation nautique

Page 6 Décision N°2015091-0001 - 02/04/2015EE = Le Liberté » Egaïité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Décision N° 14/2015

portant autorisation d’une manifestation nautique

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Caiais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur dans l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:

Va la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la demande présentée en date du 2015 par Mme HUBERT Cécile, Présidente de l'association Lille

Triathlon en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deûle ;

Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la

tenue de la présente manifestation

DECIDE

Article 1 : L'autorisation sollicitée par Mme HUBERT Cécile, Présidente de l'association Litie Triathlon,

d'organiser le 11 avril 2015 de 17 h 45 à 18 h 45 dans le département du Nord sur le canal de la Deûle du

PK 18.300 confluence Deüle Bras de canteleu au PK 16.900 entrée Gard'eau Bras de canteleu est

accordée.

Article 2 : Il y a une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 11 avril 2015 de 17 h 45

à 18 h45. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation

fluviale.

Décision N°2015091-0001 - 02/04/2015 Page 7Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de

la voie d'eau.

Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du

bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour

interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de

plaisance.

Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la

manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans

lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité

souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la

présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce

qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être

causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours

ou à l'occasion de cette manifestation.

Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir

au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.

Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Lille et Lambersart, le

directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie

Nationale, le chef des sapeurs pompiers, le pétitionnaire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai, le = 4 ayR 20f

Pour ie Préfet et par délégation,

Le responsable du pôle navigation intérieure,

Jean-Marie LESTIENNE

Copies adressées à :

Préfecture de Lille

SDIS 59

Mairie de Lille et de Lambersart

Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Mme HUBERT Cécile, Présidente de l'association Lille Triathlon

Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

123, rue de Roubaix - CS 20839 69508 Douai cedex

Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27,94.55.69

Horaires d'ouverture au public :

du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-18h00

Mewinord. gouv.fr

Page 8& Décision N°2015091-0001 - 02/04/2015EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015090-0007

signé par

Serge BOULANGER, directeur de cabinet

le 31 Mars 2015

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'installer un système de vidéo protect ion

pour le magasin Apple Store - APPLE

RETAIL FRANCE EURL 1! rue Faidherbe

59800 LILLE

Arrêté N°2015090-0007 - 02/04/2015 Page 9D | Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des affaires politiques et

de la sécurité intérieure

Section vidéoprotection

Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le magasin Apple Store - APPLE RETAIL FRANCE EURL

1 rue Faidherbe 59800 LILLE

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-6, L.254-1 et L.255-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection,

pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée ;

Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant Jean-François

CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la circulaire du 3 août 2007 annexéeà l'arrêté susvisé ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Apple Store - APPLE RETAIL FRANCE EURL, sis 1 rue Faidherbe 59800 LILLE présentée par Monsieur Gary WIPFLER, co-gérant de APPLE RETAIL France EURL ;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 30 mars 2015;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Serge BOULANGER, directeur de cabinet ;

Page 10 Arrêté N°2015090-0007 - 02/04/2015ARRÊTE

Article 1*- Monsieur Gary WIPFLER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre pour l’entreprise Magasin Apple Store - APPLE RETAIL FRANCE EURL, sis 1 rue Faidherbe 59800 LILLE, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le #4 { numéro 2014/0939.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Prévention des atteintes aux biens, Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents,

Lutte contre la démarque inconnue.

Ilne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1% par une signalétique appropriée :

de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux enregistrements.

- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.

Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur de magasin. LE

ATICIe iminaire ou d'une Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au tie Parquet.

Article 5- Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles [a Cas euvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. |

pat

: 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devre (ri être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 7 - Les fonctionnaires du service de police nationale où de lunité de gendarmerie nationale territorialement compétent{e), et de la direction régionale des douanes de Lille, sont

autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins

d'exploitation. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence départementale ou le directeur régional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximai de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images.

Article 8-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des

articles susvisés du code de la sécurité intérieure

Arrêté N°2015090-0007 - 02/04/2015 Page 11Article 9— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 10 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11— La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.

Article 12 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture du Nord quatre mois avant l'échéance de ce délai.

Article 13 — Le directeur de cabinet et le maire de LILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 31/03/2015

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de cabinet

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Serge BOULANGER

Page 12 Arrêté N°2015090-0007 - 02/04/2015EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2015090-0008

signé par

Serge BOULANGER, directeur de cabinet

le 31 Mars 2015

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'installer un système de vidéoprotection pour

l'établissement J.M.T. alimentation animale -

SARL DOPEV avenue du 8 mai 1945 59176

MASNY

Arrêté N°2015090-0008 - 02/04/2015 Page 13Liberté « Liberté + Egalité + Fratermié Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Bureau des affaires politiques et

de la sécurité intérieure

Section vidéoprotection

Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection

pour l'établissement J.M.T. alimentation animale - SARL DOPEV

avenue du 8 mai 1945 59176 MASNY

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5,

L.254-1 et L.255-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs à la vidéoprotection,

pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et

de programmation modifiée ;

Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance

incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou

commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant Jean-François

CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité

Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance ;

Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement

J.MT. alimentation animale - SARL DOPEV, sis avenue du 8 mai 1945 59176 MASNY

présentée par Monsieur David HUBNER, gérant ;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa

séance du 24 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur

Serge BOULANGER, directeur de cabinet ;

Page 14 Arrêté N°2015090-0008 - 02/04/2015- Monsieur David HUBNER est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable,

dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre pour l'entreprise JMT.

alimentation animale - SARL DOPEV, sis avenue du 8 mai 1945 59176 MASNY un système de

vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le

Article 1#-

numéro 2014/0577.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque

inconnue.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par une

signalétique appropriée :

de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence

du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès

auxenregistrements.

- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du

service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel

Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur David HUBNER, gérant.

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre rmentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des Images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

Parquet.

Article 5-— Le responsable de fa mise en oeuvre du système devra se porter garant des LE

personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation où le visionnage des images, ainsi que

dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la EN confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles

peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra

être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas

été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son A at

exploitation.

Article 7 -— Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie

nationale territoriaidement compétent(e), et de ia direction régionale des douanes de Lille, sont

autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins

d'exploitation. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie

nationale à compétence départementale ou le directeur régional des douanes de Lille désigne

les agents habilités à accéder aux images et à ies extraire aux fins d'exploitation. Hormis le

cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximal

de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la

date à laquelle ils ont extraits lesdites images.

Article 8-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des

articles susvisés du code de la sécurité intérieure.

Arrêté N°2015090-0008 - 02/04/2015 Page 15Article 9— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 10 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11- La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.

Article 12 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture du Nord quatre mois avant l'échéance de ce délai.

Article 13 — Le directeur de cabinet et le maire de MASNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 31/03/2015

Pour le Préfet et par délégation,

la Directeur de cabinet

\

Pepe

/

Serge BOULANGER

Page 16 Arrêté N°2015090-0008 - 02/04/2015EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Ordre du jour n °2015092-0001

signé par

le 02 Avril 2015

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Ordre du jour du jeudi 2 avril 2015 de la

Commission Départementale d'Aménagement

Commercial

Ordre du jour N°2015092-0001 - 02/04/2015 Page 17Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE

GENERALE ET ECONOMIQUE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Affaire suivie par Mme MULLIER

Réf. : DRLP 1 - CDAC

Téléphone : 03.20.30.52.37

Télécopie : 03.20.30.53.72 ORDRE DU JOUR DU

JEUDI 2 A VRIL 2015

> 14H00 : DOSSIER N° 250 BIS

Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de procéder à la création d’un ensemble commer-

cial d'une surface de vente de 2252 m2 comprenant 4 cellules, disposant chacune d'une surface de vente de

324 m2, 480 m2, 382 m2 et 638 m2 destinées à de l'équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs

et 5 cellules de moins de 300 m2 totalisant 428 m2 de vente en non alimentaire à LILLE, angle de la rue des

Canonniers et de l'avenue Le Corbusier, présentée par la SNC LILLE SOUHAM 4.

> 14H15 : DOSSIER N° 249 BIS

Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de procéder à l'extension de 630 m2 de la surface

actuelle de 2180 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 2810 m2 du magasin « INTERMARCHE » à

BAILLEUL, rue de Lille, présentée par la SAS ALIBA.

> 14H30 : DOSSIER N° 251 BIS

Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de procéder à l'extension de 484 m2 de la surface

de vente actuelle de 1583,20 m2 du magasin « INTERMARCHE » et de sa galerie commerciale avec la créa-

tion d'un « DRIVE >» de 2 pistes de ravitaillement sur une emprise au sol affectée au retrait des marchandises

de 46,80 m2 à COUDEKERQUE-BRANCHE,109 route de Furnes, présentée par « L'immobilière européenne

des Mousquetaires ».

> 14H45 : DOSSIER N° 246 BIS

Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de procéder à la restructuration et à l'extension de

1485 m2 de la surface de vente de l'ensemble commercial « Centre Marine » formant après projet un ensem-

ble de 8734 m2 à DUNKERQUE, 24 rue des Fusiliers Marins, présentée par la SAS BEROBE.

> 15H00 : DOSSIER N° 248 BIS

Demande d'exploitation commerciale en vue de procéder à la création d'un magasin à l'enseigne « LIDL »

d'une surface de vente de 1275 m2 à PROVILLE, 122 avenue de Paris, présentée par la SNC LIDL.

> 15H15 : DOSSIER N° 247 BIS

Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de procéder à la création par transfert et extension

d'un magasin à l'enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1275 m2 et d'une boucherie de 77 m2 pour une

surface totale de vente de 1352 m2 à BAVAY, rue Georges Marcq, présentée par la SNC LIDL.

Page 18 Ordre du jour N°2015092-0001 - 02/04/2015