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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°95 du 02 Avril 2020
Document publié le Jeudi 2 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°95 du 02 Avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 95 DU 02 AVIL 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°95 DU 02 AVRIL 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 02 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires sur le territoire de la commune de LA MADELEINE
Arrêté du 02 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires sur le territoire de la commune de PHALEMPIN
Arrêté du 02 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
Arrêté du 02 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires sur le territoire de la commune de WATTRELOS
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté du 02 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires sur le territoire de la commune de BOUCHAIN
Remplace le précédent publié au RAA N°94 du 1er avril 2020
TABLE DES MATIÈRES 7
Liberté
-
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de LA MADELEINE
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-17 : VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord: VU
le décret n°2020-296 du 23
mars 2020
prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; VU
la déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé en
date
du
30 janvier 2020
relative
à
l'émergence
du covid-19 ; VU l'avis du maire de la commune de LA MADELEINE ; CONSIDERANT que
l'état d'urgence sanitaire a
été déclaré,
pour une
durée de deux mois,
sur l’ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que
le III de l'article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou
non
et
qu'elle
qu'en
soit
l'objet,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
Ill
de
l'article
8
du
décret
précité,
le
représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des
marchés alimentaires qui
répondent à
un
besoin
d’approvisionnement de
la
population
si
les conditions
de leur organisation
ainsi que
les contrôles
mis en
place sont propres à garantir le respect des dispositions
de l'article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT que
le marché de plein air qui se tient sur le territoire de
la commune de
LA MADELEINE,
Place
des
Fusillés
et
Déportés,
le
vendredi
de
07h30
à
12h30,
répond
à
un
besoin
d'approvisionnement
alimentaire de la population locale à proximité de leur domicile
; qu'il limite les déplacements des personnes
âgées et non
motorisées dans les supermarchés de la commune et à l'extérieur de la commune ;
que donc
son
ouverture doit être maintenue durant la
période d'état d'urgence sanitaire,
sous
réserve de la
mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation
sociale,
dites
« barrière »,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement de plus de 100 personnes ; CONSIDERANT que
les dispositions d'organisation
retenues et les contrôles institués sur le site du
marché
précité,
sous l'autorité du
maire,
permettent le
respect des mesures d'hygiène et de distanciations sociales
prescrites et rendent effective la limitation de concentration de personnes prévues par le décret n°2020-296 : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article
1
:
Est autorisée à titre dérogatoire la tenue du
marché de plein air qui se tient sur le territoire de
la
commune
de
LA
MADELEINE,
Place
des
Fusillés
et
Déportés,
le
vendredi
de
07h30
à
12h30,
durant
la
période d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures prévues aux articles 2 et 3. Article 2 :
Doivent y être impérativement observées les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,
dites
« barrières »
au
niveau
national,
conformément
à
l’article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures générales
nécessaires
pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans
le
cadre de
l'état d'urgence
sanitaire,
telles
que
le
respect
des
distances
entre
les
étais
et
les
clients
par
un
espace
élargi
et
une
matérialisation au sol,
une
mise à disposition de gel hydroalcoolique en entrée de marché et un
rappel des
mesures dites « barrière » aux commerçants et aux clients. Article
3 :
Toute disposition
devra être
prise
pour faire
obstacle à
la
présence
simultanée de
plus de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément à
l'article
7
du
décret du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire, telles que la présence de la police municipale et d'ASVP pendant toute la durée du marché. Article 4 - Le directeur de cabinet du
préfet du
Nord,
le directeur départemental de la sécurité publique du
Nord
et
le
maire
de
LA MADELEINE,
sont chargés,
chacun
pour ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 5
:
copie
du
présent arrêté
est adressée au
procureur de
la
République
près
le tribunal judiciaire de
Lille. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ?
|
b
Liberté
-
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction
des
sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
de
marchés
alimentaires
sur
le
territoire
de
la
commune de PHALEMPIN
Le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU le code pénal ; VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L3131-17
;
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord:
VU
le
décret
n°2020-296
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; VU
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
covid-19
;
VU l'avis du maire de la commune de PHALEMPIN ; CONSIDERANT
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT
que
le
III
de
l’article
8
du
décret
n°2020-296
prévoit
que
la
tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu'en
soit
l’objet,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
Ill
de
l’article
8
du
décret
précité,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut,
après
avis
du
maire,
accorder
une
autorisation
d'ouverture
des
marchés
alimentaires
qui
répondent à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les
conditions
de
leur
organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis en
place sont propres à
garantir
le
respect
des
dispositions
de l'article 1er et de l’article 7 du même décret
; CONSIDERANT que
le
marché
de
plein
air qui
se
tient
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PHALEMPIN,
Place
Jean-Baptiste
Coget,
le
vendredi
de
12h00
à
19h00
répond
à
un
besoin
d'approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale
à
proximité
de
leur
domicile
; qu'il
permet
aux
producteurs
locaux
de
continuer
leur
activité
et
d'écouler
leur
production
;
qu'il
limite
les
déplacements
des
habitants
vers
les
grandes
surfaces
à
l'extérieur de
la
commune
; que
donc
ce
marché
doit être
maintenu
durant
la
période
d'état d'urgence sanitaire,
sous
réserve de
la
mise en
place
d'une organisation
et de contrôles de
nature,
d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrière », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ; CONSIDERANT que les dispositions d'organisation
retenues et les contrôles
institués sur le site du
marché
précité,
sous
l'autorité du
maire,
permettent
le
respect des
mesures d'hygiène et de distanciations
sociales
prescrites et rendent effective la limitation de concentration de personnes prévues par le décret n°2020-296 : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1
:
Est autorisée à titre dérogatoire la tenue du
marché de plein air qui se tient sur le territoire de la
commune
de
PHALEMPIN,
Place
Jean-Baptiste
Coget,
le
vendredi
de
12h00
à
19h00,
durant
la
période
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures prévues aux articies 2 et 3. Article
2
:
Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale,
dites
« barrières »
au
niveau
national,
conformément
à
l’article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre de
l’état d'urgence
sanitaire.
En
l'occurrence,
les
distances
de
sécurité
sanitaire
entre
les
clients
et
entre
les
étals
seront
marquées
au
sol,
des
barrières
seront
mises
en
place
afin
de
matérialiser
une file
d'attente
avec
un
sens
unique
évitant
les
croisements
et
les
libre-services
sur
les
étals
seront
interdits;
un
dispositif
de
précommande sera privilégié. Article 3 :
Toute disposition
devra
être
prise
pour faire obstacle à
la
présence simultanée
de
plus
de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément à
l’article
7
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre de
l’état d'urgence
sanitaire, telle que la surveillance permanente de la police municipale. Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
Nord
et
le
maire
de
PHALEMPIN
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 5 :
copie du
présent arrêté
est adressée au
procureur de
la
République
près
le tribunal judiciaire de
Lille. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
à
Lille,
le
ÿ
{
AE.
yet ?
Be + Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU
NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté
portant
autorisation
dérogatoire
d’ouverture
de
marchés
alimentaires
sur
le
territoire
de
la
commune de SAINT ANDRE
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-17 ;: VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020 d'urgence
pour faire face à
l'épidémie
de covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord: VU
le
décret
n°2020-296
du 23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; VU
la
déclaration
de
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
en
date
du
30
janvier
2020
relative
à
l'émergence
du covid-19 ; VU l'avis du maire de la commune de SAINT ANDRE ; CONSIDERANT que
l’état d'urgence
sanitaire a été déclaré,
pour une
durée de deux mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le
Ill
de l’article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou
non
et
quel
qu'en
soit
l'objet,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
Ill
de
l’article
8
du
décret
précité,
le
représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des
marchés alimentaires qui
répondent à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population
si
les conditions
de
leur organisation
ainsi
que les contrôles
mis
en
place
sont propres à
garantir le
respect des dispositions
de l’article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT
que
les
marchés
de
plein
air
qui
se
tiennent
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE,
Place
du
Général
de
Gaulle,
le
mardi
de
08h00
à
12h30,
et
rue
du
Général
Leclerc,
le
samedi de
08h00
à
12h30,
répondent
à
un
besoin
d’approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale
à
proximité
de
leur
domicile
; que
ces
marchés
éloignés
limitent
le
déplacement
des
habitants
au
sein
de
la
commune
et
à
l'extérieur
vers
les
centres
commerciaux
;
que
donc
leur
ouverture
doit
être
maintenue
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100 personnes
:
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et
les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité,
sous
l'autorité
du
maire,
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
:
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article
1
:
Est
autorisée
à
titre
dérogatoire
la
tenue
des
marchés de
plein
air
qui
se
tiennent
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
ANDRE,
Place
du
Général
de
Gaulle,
le
mardi
de
08h00
à
12h30,
et
rue
du
Général
Leclerc,
le
samedi de
08h00
à
12h30,
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en place des mesures prévues aux articles 2 et 3. Article
2
:
Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale, dites
«
barrières
»
au
niveau
national,
conformément
à
l’article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire, telles qu'un marquage au sol pour matérialiser les distances de sécurité sanitaire entre les étais et les clients et la mise en
place de barrières pour imposer une file d'attente.
Le libre service sera interdit ;
les
mesures dites « barrière » seront rappelées aux clients et aux commerçants qui désinfecteront régulièrement leur étal et protégeront les denrées alimentaires des clients par un film plastique. Article
3
:
Toute
disposition
devra
être
prise
pour
faire
obstacle
à
la
présence
simultanée
de
plus
de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément
à
l’article
7
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire, telles que la présence de la police municipale qui sera en charge de veiller au respect des mesures dites « barrière », de vérifier les attestations de déplacement dérogatoire et verbaliser, le cas échéant, et ce, pendant toute la durée des marchés. Article
4
-
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
le
maire
de
SAINT
ANDRE,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
5 :
copie du
présent arrêté est adressée
au
procureur de
la
République
près
le
tribunal judiciaire de
Lille. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Lille, le
8 À
AVR. 2020
Pour le préfet ef
par délégation,
le
sous
el
nn
€
Romain
ROYET x
=
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de WATTRELOS
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-17 ; VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour faire face à
l'épidémie de
covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord; VU
le décret n°2020-296 du 23
mars 2020 prescrivant les
mesures générales
nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU
larrêté
préfectoral
du
30
mars
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le
préfet
du
Nord
a
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord ; VU
la déclaration
de
l'Organisation
mondiale de
la santé en
date du
30 janvier 2020
relative à
l'émergence
du covid-19 ; VU l'avis du maire de la commune de WATTRELOS ; CONSIDERANT que
l’état d'urgence sanitaire a
été déclaré,
pour une durée de
deux mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le Ill
de l’article 8 du décret n°2020-296
prévoit que
la tenue des marchés,
couverts ou
non
et
qu'elle
qu’en
soit
l'objet,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
Ill
de
l’article
8
du
décret
précité,
le
représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des
marchés alimentaires qui
répondent à
un
besoin
d’approvisionnement de
la
population
si
les conditions
de leur organisation ainsi que
les contrôles
mis en
place sont propres à garantir le respect des dispositions
de l’article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT
que
le
marché
de
plein
air,
dit
marché
du
Laboureur,
qui
se
tient
sur
le
territoire
de
la
commune
de
WATTRELOS,
Place
de
la
République,
le
dimanche
de
08h30
à
12h00,
répond
à
un
besoin
d'approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale
à
proximité
de
leur
domicile
:
qu'il
limite
les
déplacements des
personnes
âgées et non
motorisées
dans
les
supermarchés de
la
commune ;
que
donc
son
ouverture
doit étre
maintenue
durant
la
période d'état d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation
sociale,
dites
« barrière »,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement de plus de 100 personnes ; CONSIDERANT que
les dispositions d'organisation
retenues et les contrôles institués sur le site du
marché
précité,
sous
l’autorité du
maire,
permettent
le
respect des
mesures d'hygiène et de distanciations
sociales
prescrites et rendent effective la limitation de concentration de personnes prévues par le décret n°2020-296 : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1
:
Est autorisée à titre dérogatoire
la tenue du
marché de
plein air,
dit marché du
Laboureur,
qui se
tient
sur
le
territoire
de
la
commune
de
WATTRELOS,
Place
de
la
République,
le
dimanche
de
08h30
à
12h00,
durant
la
période
d'urgence sanitaire,
sous
réserve de
la
mise
en
place
des
mesures
prévues
aux
articles 2 et 3. Article 2 :
Doivent y étre
impérativement observées les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,
dites
«
barrières
»
au
niveau
national,
conformément
à
l’article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
telles
que
le
respect
des
distances
entre
les
étals
et
les
clients
par
un
espace
élargi
et
un
marquage
au
sol,
un
sens
imposé
de
circulation
mis
en
place
par
des
barrières
et
l'interdiction
du
libre-
service des produits alimentaires, protégés par du film plastique. Article
3 :
Toute
disposition
devra
être
prise
pour faire
obstacle
à
la
présence
simultanée
de
plus
de
100
personnes
dans
le
même
espace,
conformément
à
l'article
7
du
décret du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à
l'épidémie
de covid-19
dans
le
cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire, telles que la présence de la police municipale pendant toute la durée du marché. Article 4 - Le directeur de cabinet du
préfet du
Nord,
le directeur départemental
de
la sécurité
publique du
Nord et le maire de WATTRELOS, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 5
:
copie
du
présent arrêté
est adressée
au
procureur de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
de
Lille. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
._
LUE DE Liberté
« Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture de Valenciennes
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de Bouchain
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-17 ; VU
la loi
n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; VU le décret n°2020-296 du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant délégation de signature à Michel CHPILEVSKY en qualité de sous-préfet de Valenciennes ; VU l'arrêté préfectoral du
1°’ avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur le territoire de la commune de Bouchain ; VU
la déclaration
de
l'Organisation
mondiale de la santé en
date du
30 janvier 2020
relative à
l'émergence
du covid-19 ; VU la demande du maire de la commune de Bouchain ; CONSIDERANT que
l’état d'urgence sanitaire a
été déclaré,
pour une durée de
deux
mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le III de l'article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
est
interdite,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
Il
de
l’article
8
du
décret
précité, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place sont propres
à
garantir le
respect des
dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT que le marché de plein air qui se tient sur le territoire de la commune de Bouchain,
le jeudi après-midi
et
le
dimanche
matin
et
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
répond
à
un
besoin
d’approvisionnement
alimentaire
de
la
population
locale.
Ce
marché
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et
les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Valenciennes,
ARRÊTE
Article
1:
Est
autorisée
à
titre
dérogatoire
la
tenue
du
marché
alimentaire,
situé
sur
la
commune
de
Bouchain,
qui
se
tiendra
tous
les
jeudis
de
14h00
à
17h30
et les
dimanches
de
7h00
à
13h00
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise en
place
des
mesures
prévues
aux
articles
2
et
8.
Article
2
: Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale, dites
«
barrières
»
;au
niveau
national,
conformément
à
l'article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire. En l'occurrence : -
étendre
l'implantation
du
marché
afin
de mieux
séparer
les
commerces
/
étais
;
- organiser
et
étendre
éventuellement
les
horaires
afin
d'éviter
les
pics
de
fréquentation
;
- limiter
la
fréquentation
du
marché
à
un
membre
par
foyer
; :
- obliger
les
clients
à
réaliser
une
friction
hydroalcoolique
des mains
à
l'entrée
et
à
la
sortie
du
marché
;
- définir
un
sens
de
circulation
unique
obligatoire
à
l'intérieur
du
marché
;
- envisager
l'ouverture
d’un
étal
sur
deux,
en
alternance,
pour
obtenir
un
positionnement
des
stands
en
quinconce
dans
une
même
allée
;
- installer
des
barrières
Vauban
perpendiculaires
à
l'étal
et
aux
deux
extrémités
de chaque
étal
pour
matérialiser
les
cheminements
d'accès.
Alternative
possible
avec
caisses
à
fruit
et
rubalise
;
- positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de
cheminement
pour
éviter
que
les
clients n'accèdent aux denrées ; -
matérialiser
au
sol,
devant
chaque
étal,
des
distances
d’un
mètre à
respecter
entre
chaque
client.
- seul
le
commerçant
doit
servir
les
clients
à
l'aide
d'ustensiles
et
pinces
à
usage
multiple
dédiées
—
interdiction
pour
le
client
de
toucher
les
produits
:
- favoriser
les
paiements
sans
contact
et
désinfecter
régulièrement
les
claviers
de
paiement
(nettoyage
du
terminal
de
paiement
après
chaque
utilisation),
les
caisses
et
les
plans
de
travail
;
- installer
des
protections
en
plexiglas
le
cas échéant
et,
un
film
polyéthylène
pour
l'ensemble
des denrées
;
- les
commerçants
doivent respecter
les
mesures
d'hygiène
suivantes
:
- ne pas
venir
travailler
s'ils
sont
symptomatiques
;
- se
désinfecter
régulièrement
les
mains
en
réalisant
une
friction
hydroalcoolique
;
- porter
un
masque
et
des
gants
s'ils
vendent des denrées
alimentaires fraîches
directement
consommables
ne
nécessitant
pas
de
cuisson
ni
de
lavage
(pains,
fromages,
poulets
..)
;
- afficher
et
veiller
au
respect
des
consignes
par
les
salariés
;
- si
possible,
dédier
un
salarié
à
l’'encaissement
(sans
contact
avec
les
produits alimentaires)
;
- se
désinfecter
les
mains systématiquement
après
avoir
manipulé
de
l'argent.
- encourager
la
mise
en
place
d’un
service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le
temps
de
présence
sur
le
marché.
- afficher,
à
l'entrée et
à
la
sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
- informer
de
la
nécessité
de
laver
à
l'eau les
fruits
et
légumes
avant
toute
consommation
;
- informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs usagés dans
les
poubelles
et,
en
l'absence
de
poubelles,
l'obligation
de
remporter ses mouchoirs
usagés
;
- respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol et
le
positionnement
des
barrières
Vauban
; - vérifier que les commerçants disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ; - vérifier les attestations de sortie à l'entrée du marché ou de façon aléatoire ; - respecter les consignes de sécurité et les gestes barrières. Article 3 : Toutes dispositions devront être prises pour faire obstacle à la
présence simultanée de plus de
100 personnes dans le même espace, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En l'occurrence : - prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché. - positionner
des
personnels
dédiés
afin
de
réguler
la
fréquentation
(entrée
et
sortie)
— ASVP,
policier
municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; - réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d'espacement au minimum d’un mètre entre les clients ; - diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré. Article 4 : L'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 susvisé est abrogé. Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
le
colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et le maire de Bouchain sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6 : copie du
présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Valenciennes. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Valenciennes, le 2 avril 2020
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Valenciennes
Michel CHPILEVSKY