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Déliberation - 9 BP Restauration collective slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 BP Restauration collective slow)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 16 février 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
Mme Andrée DOUBRERE
Avaient donné DOUVO?T :
Mme Lola TOULOUZE à M. Roger-Vincent CALATAYUD
M. Bruno LARROUX à Mme Marion MARIN
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
M. Amaury TROUSSARD à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
M. Kévin GIORDAN à M. Gilles CRASPAY
Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Élisabeth BRUNET
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @0562443838 E-mail : secrgeû@rnaiie-tarbes.Ir Site : $,wrÿ.talbes.fr
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRÙNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ- M. Piene LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Hélo'i'se DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
tM. David LARRAZABAL
M. Frédéric LAVAL
Mme Nathalie HUMBERT
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ .
M. Christophe CAVAILLES
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. M. Thomas DA COSTA quitte la séance lors de l'examen du point n'21 « Partenariat avec la Fondation du Festival lnternational de cinéma de Huesca » et ne donne pas pouvoir.
9 . BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
BUDGET PRIMITIF 2026
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l,article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2026.
Le Budget primitif 2026 du Budget annexe de la Restauration collective est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 761 000 €.
voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'lNVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal
Autofinancement
DEPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement (travaux)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
76 000
65 000
141 000
TOTAL
RECETTES
Vente de repas (consommation immédiate et différée)
Produits divers de gestion courante
Subvention d'équilibre du budget principal
16 000
125 000
141 000
2105 000
1 440 000
5 000
DEPENSES
Charges courantes
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante (dt non valeurs)
TOTAL
3 360 000
15 000
245 000
TOTAL 3 620 000 Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026 et avis du Conseil d'exploitation de la Restauration collective du 11 février 2026, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget annexe de la Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 76't 000 €.
Charges financières (intérêts de la dette)
Titres annulés sur exercices antérieurs
Autofinancement global
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstentions:
Ces propositions sont adopüées.
POUR EXTRAIÏ CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
43
37
34
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
3 000
2 000
65 000
TOTAL 3 620 000
Le Mai
e DOUBRÈRE
Le ÿésente délibéralion peul faire l'objel d un recouts contentbux devant lê tlibunal âdministrctif de Pau dans un délai de deux m)is à compter de sa notificatbn ou ele sa puühatbn éleclronique. Le tibunal admtnistalif peut élre sa/s/ par lapplication inf@natique « Télérecouis Citoyens » accessible p le site inteûot www.telerecaùrs.h (hltpslfutww-telerecours.h/),
@ VILLE DE TARBES. RESTAURATION COLLECTIVE . BP de - 2026
Nombre de m€mbres en exercice: 43
Nombre de m€mbres prés€nls r 37
Nombre de suffrâges exprimés : 37
VOTES :
Pour: 34
Conlre: O
Abstentions: 3
Date de convocalon
Présenté par (1),
A ,te 16t02i2026
Délibèré par l'âssemblée (2), réunie en session
Les membres de l'assemblée dèlibérante (2),(3)
V
A
Certilié exéculoire par (1), comple lenu de la kansmission en préfeciure, le , el de la publicalion le
ll) ndiqud ! lâ pré6iJânre , ôu ! o p,grd6nt r
(2) lâdlaud l. âetuÉ do l a$. bêêdèl/èé6nie:du6^*a'ôgi@.ld€..dêhColl..rrerètâhro.Êl€ù.iql€dâ .d€l.màlrcpoledê..,duCosr.yndkârd.
(3) L âput d6 s,q.ârâr6 ést dês.mais râ. .lir
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Page 154 C- -.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
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