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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 slow)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Étaient présents à I'ouvedure de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. MaTc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme LoIa TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ô.rq6
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n' 26
« Acquisition d'un terrain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 3ll 3E Fax : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@mairie-tdrhes.It' Site : v'w'w.tarbes.fi Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article 12312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget pour 2025.
Le Budget primitif 2025 du Budget principal est arrêté en recettes et
dépenses à la somme de 99 533 399 €.
Les équilibres financiers peuvent se résumer ainsi (présentation simplifiée, en euros), les précisions complémentaires figurant dans les documents officiel et de synthèse, complétés par Ie programme pluriannuel d'investissements :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Emprunt nouveau
Remboursement échéances dette par CATLP
Dotations et fonds divers
Subventions reçues
Produits des cessions
Travaux d'office
Opérations d'ordre patrimoniales
Autofinancement global
DEPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement
Travaux d'office
Opérations d'ordre patrimoniales
Travaux en régie
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Fiscalité locale
Fiscalité reversée par la CATLP
Dotations et participations
TOTAL 26 309 095
6 927 500
18 325 816
80 000
75 779
900 000
TOTAL 26 309 095
38 BB0 427
I 710 653 18 141 490
4. BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
12 262 251
46 845
2 420 000
2 850 000
780 000
30 000
75 779
7 844220 Autres recettes et produits de gestion courante
Remboursements de personnel
Produits financiers (rembt intérêts par CATLP)
Travaux en régie
DÉPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Subventions et participations
Autres charges de gestion courante
Atténuation de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Autofinancement global
3 895 606
1 691052
5 076
900 000
11 859
35 880
15 031
1248
252
'1 058
50
7 844
957
000
315
112
000
700
000
220
TOTAL 73224304
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, n est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2025 du Budget principal arrêté en recettes et dépenses à la somme globale de 99 533 399 €.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
38
Pour:
Contre :
Abstentions:
Ces propositions sont adoptées.
30
5 (R. Caley - L. Rougé - Ch. Cavaillès - H. Charles -
H. Dasse)
3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
DE
o
*
Le Maire,
rard TREMEGE
La presente délibération peut laire I'objet d'un rccouts contenlieux devant le libunal administrctif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notilication ou de sa pûblication électronique. Le tibunal administratif peul étre saisi pat l'application infomatique « Télérccours Ciloyens » accessible par le site intemet vlwÿ,/.lelerecours.fr (h ft ps : /hvww. telerecouts. ft0.
TOTAL 73224304
POUR EXTRAIT CONFORME
I
\*\ vILLE OE TARBES . BUOGÊT PRINCIPAL - AP {prol€t de budgot) '2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombrê de membrog on oxorcico 43
No(îbro de mombros pr6sonts 3l
No.nb.e de sutlr.gBs orp.lnôr 3 t
vorEs
Pour 3O
Conlro 5
Abslenllon8 3
Oals do convocâlrcn 0410312025
l.ll t ôFUr d6.,{.rln,.! ù.1 rlô..,ho.! ro.dlrl'r
Prôsênlô pû (1),
A.le
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Oêllbérê par l'assêmblôê (2), ràrnio oî sossion
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