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Arrêté - arre2024 23 david tp rue de loguillo du 22 avril au 28 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 23 david tp rue de loguillo du 22 avril au 28 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BOHARS Arrêté n° ARRE2024-23 Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement Rue de Loguillo Affiché en Mairie le : 2 evil W) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L221 2-1, L2212- 2,L2213-1 à L2213-5, Vu le code de la route, Vu instruction interministérielle sut la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée pat l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu l'arrêté du 11 juin 2020 reçu en sous-préfecture le 12 juin 2020 portant délégation à Monsieur Jean-Yves TREBAOL, adjoint au Maire, Vu la demande de la société DAVID TP, Pen at Forest — 29860 Kersaint-Plabennec en date du 11 avril 2024, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de travaux d'aménagements de voirie de la tue de Loguillo, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue de Loguillo (du n° 11 à la rue Prosper Salaün), ARRETE Article 1 : La chaussée sera rétrécie etgérée pat un alternat par feux ; et le stationnement interdit rue de Loguillo (potion de voie entre le numéro 11 et la rue Prosper Salaün) à compter du début des travaux le lundi 22 avril 2024 jusqu’au vendredi 28 juin 2024. Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue pat la société DAVID TP, Pen ar Forest — 29860 Kersaint-Plabennec qui assurera pat ailleufs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons, et, aura en charge l'information dans les délais utiles, des riverains concernés. Article 3 : À la fin du chantier, la société DAVID TP s'engage à nettoyer et à réparet les dommages éventuellement causés au domaine public. Atticle 4 : La Directrice Générale des Services, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise à : - à la société DAVID TP, - Bibus - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, - ddets-uc2-4(Dfinistere.gouv.fr