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Arrêté - arre2024 35 david tp rue de loguillo et rue du kreisker
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 35 david tp rue de loguillo et rue du kreisker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
B
SHARS
2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Finstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’atrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Arrêté
n°
ARRE2024-35
Vu
la
demande
de
la
société
DAVID
TP,
Pen
ar
Forest
—
29860
Kersaint-Plabennec
en
date
Arrêté
règlementant
du
27
mai
2024,
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
ja
sûreté
de
la
circulation
à Foccasion
de
Rue
du
Kreisker
et
travaux
de
génie
civil,
il
y a
lieu
de
tèglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
du
Rue
de
Loguillo
Kreisker
(du
rond-point
devant
la
Mairie
à la
tue
de
Loguillo)
et
rue
de
Loguillo
{de
la
rue
du
Kreisker
à la
tue
Prosper
Salaün),
ARRETE
Article 1: La
circulation
sera
interdite
dans
le sens
descendant
et le stationnement
interdit
rue
de
du
Kreisker
(du
rond-point
devant
la Mairie
à la rue
de Loguillo)
et rue
de
Loguillo
(de
la rue
du
Kreisker
à la rue
Prosper
Salaün),
à compter
du
début
des
travaux
le mercredi
29
mai
2024
(durée
estimée
: 8 jours).
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
DAVID
TP,
Pen
at
Forest
—
29860
Kersaint-Plabennec
qui
assurera
par
ailleuts
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons,
et,
aura
en
charge
l’infotmation
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concernés.
Article
3 :
À
la
fin
du
chantier,
la
société
DAVID
TP
s’engage
à
nettoyer
et
à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
ptésent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- à la
société
DAVID
TP,
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmetie
de
Plouzané,
- ddets-uc2-4(Dfinistere.gouv.fr
Affiché
en
Mairie
le :
25
MAI
48