Conseil Municipal - Conseil Municipal janvier 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, BASTARD Michelle, BAYARD Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, ANDRE Eric, MESRINE Anthony, CARTAUX Christelle, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : BILLY Gilles qui a donné procuration à BREUZIN Thierry, RAFFENAUD Joëlle qui a donné procuration à DUFOUR Stéphane, SELLAM Anna qui a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène

Secrétaire de séance : PREMAUD Jean-Michel

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 décembre 2021

N°01-01-2022 – Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Le Conseil Municipal,

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti (convention pour 4 ans 2022 – 2025)

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention

N°02-01-2022 – Convention de fourrière canine

Vu la délibération n°202106-29-099 en date du 29 juin 2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou sollicitant la restitution aux communes de la compétence facultative « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts » à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la délibération n°01-08-2021 en date du 30 août du Conseil Municipal de Boivre-la-Vallée approuvant la restitution de la compétence facultative « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts à compter du 1er janvier 2022 ;Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un marché de prestation de services pour la prestation Fourrière Canine par la société ANIMAL’OR basée à Mairé l’Evescault (Deux-Sèvres).

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE : 3072 habitants (recensement de la population municipal 2018 en vigueur au 1er janvier 2020) :

Le tarif comprend :

✓ La capture des chiens errants sur la voie publique et leur transport en fourrière, ✓ La capture des chiens dangereux visés à l’article L211-11 du Code Rural, ✓ Les chiens non errants sur la voie publique mais dont le propriétaire est défaillant : la réquisition sera ordonnée par le Maire,

✓ L’accueil et la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal.

Sur l’appel des personnes désignées par la commune, ANIMAL’OR assure : • En urgence, la capture des chiens errants sur la voie publique,

• Dans les trois heures suivant l’appel, l’enlèvement auprès des services municipaux des chiens trouvés sur la voie publique,

• La prise en charge des cadavres des chiens trouvés morts sur la voie publique •

Les chiens sont transportés par ANIMAL’OR en fourrière de Mairé l’Evescault, dans le respect de la règlementation et du bon traitement des animaux.

Le montant forfaitaire de l’indemnité fixé pour la réalisation des prestations susvisées est fixé à 0,5616€ TTC par an et par habitants soit 1725,24€ TTC pour l’année 2022. La convention avec la société ANIMAL’OR est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la convention de fourrière canine proposée par la société ANIMAL’OR - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention

N°03-01-2022 – Atelier Maroquinerie « Grange ORYLAG » - Demande de subvention DETR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation sont prévus dans la Grange Orylag située dans l’ensemble des bâtiments autour de la Tannerie.

Cette réhabilitation a pour but d’aménager un atelier de maroquinerie.

Les charges et travaux à réaliser ont été estimé à 54 400€ HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 16 320€ auprès de la Préfecture de la Vienne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité• Décide de réaliser ces travaux au cours de l’exercice budgétaire 2022,

• Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 16 320 € au titre de la D.E.T.R.,

Adopte le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Travaux 49 500,00

Honoraires Architecte 4 900,00

Total Dépenses 54 400,00

Subvention DETR 16 320,00

Appel à projet "Centre Bourg" 19 040,00

Autofinancement 19 040,00

Total Recettes 54 400,00

• Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

• Dit que le montant des travaux sera inscrit au Budget de l’exercice 2022.

N°04-01-2022 – Toiture Ecole Montreuil-Bonnin - Demande de subvention DETR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de désamiantage et de couverture de l’école de Montreuil-Bonnin sont prévus.

Les charges et travaux à réaliser ont été estimé à 84 270€ HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 25 281€ auprès de la Préfecture de la Vienne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de réaliser ces travaux au cours de l’exercice budgétaire 2022, • Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 25 281 € au titre de la D.E.T.R.,

Adopte le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Mission de Maîtrise d’œuvre 8 100,00

Service 6 670,00

Travaux 69 500,00

Total Dépenses 84 270,00Subvention DETR 25 281,00

Subvention DSIL 25 281,00

Subvention ACTIV 16 854,00

Autofinancement 16 854,00

Total Recettes 84 270,00

• Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Dit que le montant des travaux sera inscrit au Budget de l’exercice 2022

N°05-01-2022 – Toiture Ecole Montreuil-Bonnin - Demande de subvention DSIL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de désamiantage et de couverture de l’école de Montreuil-Bonnin sont prévus.

Les charges et travaux à réaliser ont été estimé à 84 270€ HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) d’un montant de 25 281€ auprès de la Préfecture de la Vienne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de réaliser ces travaux au cours de l’exercice budgétaire 2022,

• Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 25 281 € au titre de la D.S.I.L.,

Adopte le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Mission de Maîtrise d’œuvre 8 100,00

Service 6 670,00

Travaux 69 500,00

Total Dépenses 84 270,00

Subvention DETR 25 281,00

Subvention DSIL 25 281,00

Subvention ACTIV 16 854,00

Autofinancement 16 854,00

Total Recettes 84 270,00• Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

• Dit que le montant des travaux sera inscrit au Budget de l’exercice 2022.

N°06-01-2022 – Toiture Ecole Montreuil-Bonnin - Demande de subvention ACTIV’3

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de désamiantage et de couverture de l’école de Montreuil-Bonnin sont prévus.

Les charges et travaux à réaliser ont été estimé à 84 270€ HT.

Dans le Cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne ACTIV’3, le Conseil Départemental accorde une dotation annuelle de 91 900 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une partie de cette dotation d’un montant de 16 854€ auprès du Conseil Départemental de la Vienne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de réaliser ces travaux au cours de l’exercice budgétaire 2022,

• Sollicite respectueusement des services du Département l’octroi d’une subvention d’un montant de 16 854 € au titre de la dotation ACTIV’3,

Adopte le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Mission de Maîtrise d’œuvre 8 100,00

Service 6 670,00

Travaux 69 500,00

Total Dépenses 84 270,00

Subvention DETR 25 281,00

Subvention DSIL 25 281,00

Subvention ACTIV 16 854,00

Autofinancement 16 854,00

Total Recettes 84 270,00

• Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

• Dit que le montant des travaux sera inscrit au Budget de l’exercice 2022.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- David HENOCQ précise que la distribution notamment du bulletin municipal aura lieu durant la dernière semaine de janvier. Madame le Maire charge les Maires déléguésd’organiser un plan de distribution. Le bulletin sera distribué dans une pochette cadeau accompagné du nouveau plan guide, d’un courrier et d’une carte de vœux ainsi qu’un porte-clés réalisé par l’entreprise LG ATELIER de Lavausseau. - Marie-Hélène AUDEBERT informe les élus de son rendez-vous avec Monsieur MARCIREAU de la société POITOU TERRAINS. Suite à une visite sur site, il reste 2 terrains à Nesdes et la tranche 3 du Lotissement du Pâtis Neuf 35 000 m² à aménager. Proposition à venir

- Christelle CARTAUX remercie les infirmières de Lavausseau pour leur accueil lors des nombreux tests qu’elles réalisent actuellement à leur cabinet tous les jours. - Madame le Maire informe les élus du démarrage de l’activité d’ostéopathie sur le cabinet de Benassay à compter du 13 janvier prochain.

- Stéphane DUFOUR fait le point sur le dossier de la Cité des Tanneurs à Lavausseau suite à la visite de la DRAC début décembre pour l’aménagement des fosses :

o Phase 1 : aménagement/cheminement pour accès au muret + pupitre d’information

o Phase 2 : Travail sur les fosses – réaménagement du site

- Projection Cinéma à Benassay le 28 janvier sur la thématique de la migration des grues vers le Moyen Orient.

- Martine ROBIN GERVAIS informe de la projection du film AYA de Simon Coulibaly. Le film sera présenté dans la cadre de Cinés d'Afrique en Vienne en présence du réalisateur le 25 mars à la salle des fêtes de Benassay

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.