Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatorze janvier deux mil dix-neuf, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Conseiller délégué, Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Guy CAULLERY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absents et Excusés :

- M. Sébastien VERON

- M. Pierre ROUGET

- Mme Yvette BEAULIEU

- Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER

- Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2018

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès- verbal de la séance du 6 décembre 2018.

Adopté à l’unanimité.

Installation de Monsieur Guy CAULLERY, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe que suite au décès de Monsieur Fabrice CHARLES, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal. Il rappelle que dans les commune de plus de 1000 habitants, lorsque le siège d’un conseiller municipal devient vacant, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste.

Vu le suivant de liste, Monsieur Guy CAULLERY est donc régulièrement déclaré installé. Le tableau du Conseil Municipal sera donc modifié.

Objet – Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Aménagement de l’étang (Délibération n° 2019/01)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de l’aménagement de l’aire de loisirs de l’étang du bourg de Saint-Sauvant. Des devis ont été obtenus pour étanchéifier le bassin, réaliser les circuits VTT et de santé, et installer des jeux pour enfants. Ce projet s’inscrit dans le cadre d'un aménagement progressif futur de cet espace.

Il explique que ces aménagements entrent dans le dispositif des projets subventionnés. A ce titre il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.Aire de loisirs de l'étang

Dépenses HT TTC Financement HT Terrassement cheminement/parking 20 796,00 24 955,20 Activ 3 département 13 100,00 Etanchéité réserve d'eau 74 559,00 89 470,80 DETR 30% 43 336,20 Circuit VTT/Parcours santé 19 645,00 23 574,00 Contrat de ruralité 10% 14 445,40 Aires de jeux 29 454,00 35 344,80 Sous total 70 881,60 Total 144 454,00 173 344,80 Autofinancement commune 73 572,40

144 454,00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV) - solliciter d’autres subventions

- signer tous les documents correspondants

Objet – Demande de subventions: Aire de camping-cars (Délibération n° 2019/02)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de l’aménagement d’une aire de camping-cars au camping de Saint-Sauvant. A ce titre il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.

Aire de camping-cars

Dépenses HT TTC Financement HT

Equipement de base 31 130,00 37 356,00 Activ 3 département 13 100,00

Equipement optionnel 3 436,00 4 123,20 DETR 30% 10 369,80

Contrat de Ruralité 10% 3 456,60

Sous total 26 926,40

Total 34 566,00 41 479,20 Autofinancement commune 7 639,60

34 566,00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV) - signer tous les documents correspondants

Objet – Demande de subventions: Maison Xavier Bernard (Délibération n° 2019/03)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de rénovation partielle de la Maison Xavier Bernard nécessaire suite à des fuites détériorant l’immeuble : peinture des verrières et rambarde, reprise et peinture du perron et balcon. A ce titre, il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.Maison Xavier Bernard

Dépenses HT TTC Financement HT

Réparation pierres 3 904,84 4 685,81 Autre financement 0,00

Peinture verrière et rambarde 5 076,98 6 092,38 DETR 30% 6 500,85

Peintures extérieures 12 687,69 15 225,23 Contrat de ruralité 10% 2 166,95

Total 21 669,51 26 003,41 Sous total 8 667,80

Autofinancement commune 13 001,71

21 669,51

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- solliciter d’autres subventions auprès de divers financeurs

- signer tous les documents correspondants

Objet – Demande de subventions: Mairie de Saint-Sauvant (Délibération n° 2019/04)

Le Maire présente aux membres du Conseil les projets de réalisation d’une couverture en ardoise de la Mairie de Saint-Sauvant nécessaire suite à des fuites détériorant l’immeuble ainsi que l’installation de climatisation à l’accueil et dans les bureaux. A ce titre, il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.

Toiture et climatisation

Dépenses HT TTC Financement HT

Réfection couverture 60 302,86 72 363,43 Contrat de ruralité 10% 7 384,72

Climatisation 13 544,29 16 253,15 DETR 30% 22 154,15

Sous total 29 538,86

Autofinancement commune 44 308,29

Total 73 847,15 88 616,58 73 847,15

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- signer tous les documents correspondants

Objet – Demande de subventions: Aménagement de la salle des fêtes (Délibération n° 2019/05)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de l’aménagement de la salle des fêtes de Saint- Sauvant : remplacement de portes, terrassement et aménagement d’espaces extérieurs. A ce titre, il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.Aménagement Salle des fêtes (portes et espaces fumeurs et rangement)

Dépenses HT TTC Financement HT

Maçonnerie espaces fumeur et rangement 13 342,47 16 010,96 Activ 3 département 13 100,00

Portes à l’arrière 18 945,00 22 734,00 DETR 30% 15 475,28

Terrassement 2 533,00 3 039,60 Contrat de Ruralité 10% 5 158,43

Charpentes espaces fumeurs et rangement 16 763,80 20 116,56 Sous total 33 733,71

Total 51 584,27 61 901,12 Autofinancement commune 17 850,56

51 584,27

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- solliciter une subvention pouvant être accordée par le Département (ACTIV) - signer tous les documents correspondants

Objet – Demande de subventions: portails du cimetière (Délibération n° 2019/06)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de remplacement des portails du cimetière de Saint-Sauvant. A ce titre il présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter des subventions.

Portails du cimetière

Dépenses HT TTC Financement HT

Portails alu 13 941,50 16 729,80 Activ 3 département 0

DETR 30% 4182,45

Contrat de Ruralité 10% 1394,15

Sous total 5 576,60

Total 13 941,50 16 729,80 Autofinancement commune 8 364,90

13 941,50

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Contrat de ruralité)

- signer tous les documents correspondants

Objet – Trésorerie : autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public (Délibération n° 2019-07)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-24,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de donner au comptable une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la commune de Saint-Sauvant.

Objet – Attributions de subvention (Délibération n° 2019- 08)

Le Maire présente des demandes de subvention.

Après délibération, il est accordé à l’unanimité 1000 € d’aide à M. Jérémy BOSSÉNO pour la reprise de l’entreprise SARL GENTILLEAU BOSSÉNO.

Objet – Vente de véhicule (Délibération n° 2019-09)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Hubert souhaite acheter une Ford T, véhicule communal ancien, qui ne possède pas de carte grise.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de vendre à Monsieur Jean-Luc HUBERT la Ford T pour un montant de 2000 € - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente

Objet - avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le Maire informe que la Commune de Saint-Sauvant est consultée en tant que Personne Publique Associé par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre qui a prescrit l’élaboration de son PLUi par délibération en date du 16 décembre 2015. Il a été arrêté le 19 décembre 2018. Il indique les modalités de consultation du dossier et que la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis.

Objet – Achat de parcelle (Délibération n° 2019-10)

Le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section YM n° 167 de 470 m² a été proposée à la vente par son propriétaire Monsieur Jean-Luc HUBERT pour 400 €.

Les membres du conseil municipal acceptent avec 10 voix pour :

- d’acheter la parcelle cadastrée section YM n° 167 de 470 m², pour 400 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte et toutes pièces se rapportant à ce dossier

Objet – Avenant n° 1 à la convention de mécénat SOREGIES (Délibération n° 2019-11)

Le Maire rappelle la délibération du 18 décembre 2017 relative à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune.

Il présente l’avenant n°1 qui s’inscrit dans le même cadre des dispositions de loi du 1er août 2003 n° 2003-709 relative au mécénat.

L’objectif de cette convention est de valoriser la pose des illuminations.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents valide cet avenant n°1 et autorise le Maire à le signer.

Objet – Tableau des effectifs (Délibération n° 2019-12)Monsieur le Maire informe des mouvements du personnel, et présente le nouveau tableau :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

EMPLOI BUDGETAIRES

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

Administrative 2 2

Rédacteur principal de 2eme classe B 1 1

Adjoint Administratif C 1 1

Technique 3 3

Agent de maitrise principal C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 1 1

Adjoint technique C 1 1

Culturel 0.57 0.57

Adjoint du Patrimoine C 1 à 20/35ème 0.57

TOTAL 5 0.57 5.57

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte le tableau des effectifs actualisés, tel que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er janvier 2019.

Objet – Ratios promus/promouvables pour saisine du Comité Technique (Délibération n° 2019- 13)

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ;

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

● sollicitent le comité technique sur la proposition de fixer les ratios promus /promouvables à 100 % pour l’ensemble des grades permettant un avancement

● rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

● indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur

o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du C.T. aura été émis.

Questions diverses :

Le Conseil entend :

- la cabane à graines et à livres sera installée dans un mois, à proximité de l’école. - un cahier de doléances et propositions est à disposition en Mairie jusqu’au 22 février

Séance levée à 22h00