Conseil Municipal - Conseil Municipal fevrier 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal fevrier 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal fevrier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLÉE

3 Place de la Mairie – Lavausseau – 86470 BOIVRE-LA-VALLÉE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 FEVRIER 2019

Le quatre février deux mil dix-neuf à vingt heures trente à Lavausseau, le Conseil Municipal,

légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni, sous la présidence de

Monsieur Rodolphe GUYONNEAU, Maire.

Présents : Monsieur GUICHARD Rémi, Monsieur BOUTAUD Roland, Madame GAILLARD Maryvonne,

Monsieur GAILLARD Bertrand, Madame BERTAUD Andrée, Madame POTREAU Martine, Madame

SOULARD Stéphanie, Madame PORTRON Marie-Claude, Monsieur PASQUIER Pascal, Monsieur

GUYONNEAU Rodolphe, Madame PROUST Joëlle, Monsieur MEYZIE Michel, , Monsieur AYIGAH Komi,

Madame DEBENEST Anne Madame FRADET Valérie, Madame GAUTRON Jacqueline, Madame

MESRINE Florence, Madame PARIS Sophie, Madame PIERRE-EUGENE Fabienne, Madame AULIARD

Claudine, Monsieur BREUZIN Thierry, Monsieur POLI Vincent, Madame BENOIST Brigitte, Monsieur

AYRAULT Michel, Monsieur GUERIN Mickaël, Madame MARINIER Isabelle, Madame DESSONS Julie,

Madame AYEL-CORBINEAU Mélanie, Madame DUBERNARD Dany, Madame AUDEBERT Marie-Hélène,

Monsieur BERNAL Olivier, Monsieur ANDRE Éric, Monsieur ECAULT Francis, Monsieur DUFOUR

Stéphane, Monsieur LETELLIER Sam, Monsieur GUERIN Michaël et Monsieur CHABOT Louis.

Absents représentés : Monsieur Samuel EVINA qui a donné procuration à Monsieur Rodolphe

GUYONNEAU, Monsieur Jérôme MATHIEU qui a donné procuration à Monsieur Olivier BERNAL,

Madame Françoise MARTIN qui a donné procuration à Madame Joëlle PROUST et Madame Ingrid

GENDRONNEAU qui a donné procuration à Madame Dany DUBERNARD.

Excusé : Messieurs Christian JARDIN, Pascal TESSEREAU et Claude TEXIER,

Absentes non excusées : Madame Maria TEXEIRA, Messieurs Jean-Marie GUERIN, Frédéric PICQUET

et Daniel SIMON-BOUHET.

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance. Mélanie AYEL- CORBINEAU

Adoption du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2019 : Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe que les adjoints ont reçu leur arrêté de délégation. Lors des futures

réunions du Conseil Municipal, chaque adjoint et maire délégué présentera les délibérations afférentes

à sa délégation.

Il fait part de la démission de Conseiller Municipal de Monsieur Cédric AZNAR, pour raisons

professionnelles.

N°01-02-2019: Nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de la commission

administrative du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 86-17 du 6 janvier 1986, la loi 92-225 du 6 février

1992 et le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatifs à la composition du Conseil d'Administration des

Centre Communaux d'Action Sociale : « le conseil d'administration du centre communal d'action

sociale comprend le maire qui en est le président et, en nombre égal, au maximum sept membres élus

en son sein par le conseil municipal et sept membres nommés par le maire parmi les personnes non

membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article 138 du code de la famille

et de l'aide sociale.

Le Conseil Municipal appelé à nommer les membres élus au sein du CCAS,

Et après délibération,

Décide de désigner les conseillers municipaux ci-dessous :

- Samuel EVINA, Jacqueline GAUTRON, Sophie PARIS, Isabelle MARINIER Brigitte BENOIST,

Michael GUERIN et Marie-Hélène AUDEBERT.

Les sept autres personnes sont nommées par le Maire, la commune de Benassay aura deux

représentants.N°02-02-2019 : Commission d'appel d'offres – CAO – Élection – Composition

Le Maire rappelle que suite à la création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, il est nécessaire

de mettre en place une Commission d'Appel d'Offres dans le cadre de l'application du Code des

Marchés Publics.

Ainsi conformément aux dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, doit être mise en place une commission d'appel d'offres dont la composition,

l'élection et le fonctionnement sont ceux de la mission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, c'est à dire

de la commission réunie dans le cadre des procédures d'attribution d'une délégation de service public.

La commission d'appel d'offres, pour une commune de moins de 3500 habitants, se compose comme

suit : le maire ou son représentant (un adjoint ou un conseiller municipal auquel le maire a donné

délégation pour signer tous les actes qui relèvent de la commande publique, président de la

commission + 3 membres titulaires (article L.1411-5 Iib du CGCT) et 3 membres suppléants.

Il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois

membres suppléants appelés à siéger au sein de la CAO, constituée de façon permanente, jusqu'à

l'expiration du mandat de l'assemblée municipale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne les élus ci-dessous membres de la commission d’appel

d’offre :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Claude TEXIER Olivier BERNAL

Roland BOUTAUD Remi GUICHARD

Thierry BREUZIN Brigitte BENOIST

N° 03-02-2019 : Désignation des délégués au syndicat Energies Vienne :

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2017-D2/B1-008 portant modification des statuts du Syndicat Energies

Vienne,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

auprès du Syndicat Energies Vienne.

Considérant l’article 10 des dits statuts qui prévoient « la composition du Comité n’est pas modifiée en

cours de mandat par l’adhésion d’un nouveau membre »

Considérant que Monsieur Michel MEYZIE représentant titulaire de l’ancienne commune de La

Chapelle-Montreuil ayant été élu délégué au comité syndical, ce dernier reste représentant titulaire.

Monsieur le Maire propose de désigner un délégué suppléant au sein du Syndicat Energies Vienne.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité :

• Désigne Monsieur Francis ECAULT, représentant suppléant de la commune de Boivre-la-Vallée

au sein du comité syndical Energies Vienne.

N° 04-02-2019 : Désignation d’un délégué à l’Agence des Territoires :

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,

Vu les statuts de l’Agence des territoires de la Vienne ;Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué au sein de l’Agence des

Territoires de la Vienne ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

- Désigne Madame Joëlle PROUST délégué de la commune de Boivre-la-Vallée au sein de l’Agence

des Territoires de la Vienne.

N°05-02-2019 : Désignation des représentants au sein des commissions communales

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,

Vu la Charte constitutive de la Commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, dans lequel il est indiqué que

chaque commission communale sera composée au maximum de 8 membres titulaires et 4 membres

suppléant,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation des

représentants des commissions communales,

COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

FINANCES

-Marie-Hélène AUDEBERT

-Roland BOUTAUD

-Sophie PARIS

-Joëlle PROUST

-Brigitte BENOIST

-Dany DUBERNARD

-Remi GUICHARD

-Isabelle MARINIER

-Jacqueline GAUTRON

-Michel AYRAULT

-Maryvonne GAILLARD

-Olivier BERNAL

RESSOURCES HUMAINES

-Joëlle PROUST

-Claudine AULIARD

-Dany DUBERNARD

-Martine POTREAU

-Mélanie AYEL-CORBINEAU

-Francis ECAULT

-Andrée BERTAUD

-Jacqueline GAUTRON

AFFAIRES SCOLAIRES et

PERISCOLAIRES

-Olivier BERNAL

-Stéphanie SOULARD

-Françoise MARTIN

-Anne DEBENEST

-Martine POTREAU

-Brigitte BENOIST

-Stéphane DUFOUR

-Mélanie AYEL CORBINEAU

-Maryvonne GAILLARD

-Joelle PROUST

-Claudine AULIARD

COMMUNICATION ET

RESTAURATION

-Dany DUBERNARD

-Marie-Hélène AUDEBERT

-Vincent POLI

-Fabienne PIERRE EUGENE

-Valérie FRADET

-Samuel EVINA

-Stéphanie SOULARD

-Claudine AULIARD

-Florence MESRINE

-Michel AYRAUL

-Olivier BERNAL

-Mélanie AYEL CORBINEAUVOIRIE

-Rémi GUICHARD

-Thierry BREUZIN

-Éric ANDRE

-Louis CHABOT

-Michel AYRAULT

-Pascal TESSEREAU

-Fréderic PICQUET

-Komy AYIGAH

-Claude TEXIER

-Roland BOUTAUD

BATIMENTS

-Claude TEXIER

-Thierry BREUZIN

-Bertrand GAILLARD

-Pascal PASQUIER

-Sam LETELLIER

-Louis CHABOT

-Florence MESRINE

-Vincent POLI

-Stéphanie SOULARD

-Éric ANDRE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

-Roland BOUTAUD

-Bertrand GAILLARD

-Claudine AULIARD

-Rodolphe GUYONNEAU

-Sophie PARIS

-Sam LETELLIER

CULTURE, PATRIMOINE ET

TOURISME

-Claudine AULIARD

-Françoise MARTIN

-Marie-Hélène AUDEBERT

-Stéphane DUFOUR

-Brigitte BENOIST

-Maryvonne GAILLARD

-Jacqueline GAUTRON

-Julie DESSONS

-Vincent POLI

AFFAIRES SOCIALES

-Samuel EVINA

-Marie-Claude PORTON

-Isabelle MARINIER

-Michaël GUERIN

-Sophie PARIS

-Joelle PROUST

-Francis ECAULT

-Jacqueline GAUTRON

URBANISME

-Éric ANDRE

-Mickael GUERIN

-Thierry BREUZIN

-Marie-Hélène AUDEBERT

-Jean-Marie GUERIN

-Claude TEXIER

-Remi GUICHARD

-Bertrand GAILLARD

-Roland BOUTAUD

ESPACES VERTS,

FLEURISSEMENT ET CADRE

DE VIE

-Brigitte BENOIST

-Michel AYRAULT

-Maryvonne GAILLARD

-Martine POTREAU

-Michaël GUERIN

-Florence MESRINE

-Françoise MARTIN

-Éric ANDRE

-Dany DUBERNARDAGRICULTURE –

ENVIRONNEMENT

-Vincent POLI

-Roland BOUTAUD

-Pascal TESSEREAU

-Louis CHABOT

-Fréderic PICQUET

-Daniel SIMON BOUHET

-Éric ANDRE

-Mélanie AYEL-CORBINEAU

VIE ASSOCIATIVE, SPORTS

-Thierry BREUZIN

-Pascal PASQUIER

-Komi AYIGAH

-Olivier BERNAL

-Fabienne PIERRE-EUGENE

-Francis ECAULT

-Bertrand GAILLARD

-Michel AYRAULT

-Jacqueline GAUTRON

-Louis CHABOT

JEUNESSE ET PETITE

ENFANCE

-Maryvonne GAILLARD

-Martine POTREAU

-Anne DEBENEST

-Isabelle MARINIER

-Mélanie AYEL CORBINEAU

-Stéphane DUFOUR

-Rodolphe GUYONNEAU

-Sam LETELLIER

-Stéphanie SOULARD

-Olivier BERNAL

CIMETIERES – FETES ET

CEREMONIES

-Michel MEYZIE

-Marie-Hélène AUDEBERT

-Brigitte BENOIST

-Remi GUICHARD

-Isabelle MARINIER

Chaque commission sera autonome, l’élu référent fera un relevé des conclusions de la commission qui

sera plus un élément d’éclairage que d’obligation absolue, lors des prises de décision du Conseil

Municipal.

N° 06-02-2019 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS

Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée et informe que le conseil municipal doit proposer une liste de personnes parmi lesquelles le directeur départemental des finances publiques choisira les commissaires qui composeront la commission communale des impôts directs.

Compte tenu de la population de la commune, la commission communale comportera 9 membres :

• Le maire,

• Huit commissaires.

Cette liste de proposition doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

• Avoir au moins 25 ans

• Jouir de leurs droits civils

• Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune

• Être familiarisés avec les circonscriptions locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

• L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.Le Conseil municipal est appelé à désigner 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour

les commissaires suppléants.

Cette liste de proposition doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne • Avoir au moins 25 ans

• Jouir de leurs droits civils

• Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune • Être familiarisés avec les circonscriptions locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

• L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après délibération, dresse ci-dessous la liste des propositions à transmettre à la Direction des

Finances Publiques :

- Commissaires titulaires :

o Thierry BREUZIN 6 rue du Capitaine GAUTIER, Lavausseau, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Brigitte BENOIST 44 Grand’Rue, Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEE,

o Claudine AULIARD La Ribardière, Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEE ?

o Bertrand GAILLARD 30 Rue Océane Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Roland BOUTAUD (Bois), Le Chilou Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Rémi GUICHARD 2 La Tournerie Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Pascal TESSEREAU 6 Montbeil Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Joëlle PROUST 1 Allée des Ifs La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Florence MESRINE 10 La Collinerie La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE,

o Jacqueline GAUTRON 23 La Tifaille, La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE,

o Michel MEYZIE 6 rue des Chênes La Chapelle-Montreuil, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Hélène AUDEBERT, 8 rue de la Preille, Montreuil-Bonnin, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Olivier BERNAL 18 Rue de la Fée Mélusine Montreuil-Bonnin, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Louis CHABOT La Garnaudière, Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE,

o Éric ANDRE La Haute Forêt, Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Commissaires

o Isabelle DUPONT (Hors commune)67 rue Porte de Buc, 78000 VERSAILLES

- Commissaires Suppléants :

o Michel AYRAULT 10 Rue des Cruchaudières, Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Julie DESSONS La Loubatière Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Francis ECAULT La Gaubertière Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Jean-Marie GUERIN 6 Le Boisseau La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Michaël GUERIN 8 Rue de l’Ecuyer Vernon Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Dany DUBERNARD 2 Rue de la Preille Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Isabelle MARINIER 6 Rue de l’Eglise Montreuil-Bonnin 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Françoise MARTIN 1 Rue de la Poste, La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Jérôme MATHIEU 9 Rue de l’Etang du Roi Montreuil-Bonnin, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Pascal PASQUIER, 5 Allée des Jonquilles, Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Frédéric PICQUET 8 La Charpenterie La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Marie-Claude PORTRON 2 La Braudière Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Martine POTREAU 1 La Minardière Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Daniel SIMON-BOUET 4 La Châtre Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Stéphanie SOULARD 12 Route de Gâtine Benassay 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

o Claude TEXIER 4 La Davie La Chapelle-Montreuil 86470 BOIVRE-LA-VALLEEN° 07-02-2019 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Le Maire :

• Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée

• Vu la création en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattant, la fonction de

correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de

défense. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de

défense. En 2014, le ministre de la défense a souhaité qu’il soit maintenu et renforcé.

Sa mission est d’être l’interface au service du lien armée nation. Dans la commune il veille au

recensement des jeunes citoyens, facilite l’enseignement de défense dans les établissements

scolaires, favorise les initiatives en matière du devoir de mémoire et constitue un appui pour le

maire dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’urgence. Avec l’éducation nationale il est

l’intermédiaire local entre les acteurs de la défense et l’institution scolaire (ex. : intégrer les

élèves dans les cérémonies patriotiques).

Propose de désigner au sein des membres du Conseil Municipal un correspondant défense de la

commune.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

Désigne Madame Stéphanie SOULARD en qualité de correspondant défense pour la commune de

Boivre-la-Vallée.

N°08-02-2019 : ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU

CESU.

Le Maire :

• Rappelle l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création

de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée

• Informe que 3 des 4 communes historiques adhéraient au Centre de Remboursement du CESU

(CRCESU) permettant ainsi aux parents d’élèves de régler les factures de garderie avec des

chèques CESU préfinancés par leurs employeurs.

• Propose dans le cadre de la continuité du service, la signature d’une nouvelle convention au

nom de la commune de Boivre-la-Vallée

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Et à l’unanimité,

• Décide de donner son accord pour le paiement des factures de garderie scolaire par C.E.S.U.

• Charge Monsieur le Maire d’informer les services du Trésor Public, chargés du recouvrement de ces factures de la mise en place de ce moyen de paiement. • Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°09-02-2019 : ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire,

Rappelle l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée issue des communes de Benassay, La Chapelle-Montreuil,

Lavausseau et Montreuil-Bonnin ;

Considérant les articles suivants :• Article 70 de la loi N°20017-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil

d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant

des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la

loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les

modalités de leur mise en œuvre,

• Article 71 de la loi n°2007-2019 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités

territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère

obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

• Article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissement publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par

la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Le Maire,

1. Propose au Conseil Municipal de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en

adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2019,

2. Propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au CNAS

3. Propose au Conseil Municipal de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au

mode de calcul suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs X la cotisation par bénéficiaires actifs)

4. Propose au Conseil Municipal de désigner un de ses membres en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuel du CNAS.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

• Décide l’adhésion de la Commune au Comité National d’Action Social (CNAS) à compter du 1er

janvier 2019,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision,

• Décide que seuls les agents actifs pourront bénéficier de ces prestations,

• Décide d’ajourner, faute de réflexion, la décision concernant les agents retraités,

• Désigne Madame Joëlle PROUST, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue au

CNAS, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

N°10-02-2019 : REPRESENTANT DANS LES COMMISSION DE LA CCHP

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée issue des communes de Benassay, La Chapelle-Montreuil,

Lavausseau et Montreuil-Bonnin,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la représentation de la commune au sein des commissions

de la Communauté de Communes du Haut-Poitou,

Considérant que chaque commune est représentée au sein des commissions intercommunales par un

élu titulaire et un élu suppléant (ces représentants pouvant être des conseillers municipaux ou des

conseillers communautaires).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner des représentants au sein des commissions ci-

dessous :

COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Finances Jacqueline GAUTRON Marie-Hélène AUDEBERT

Développement économique –

aménagement numérique –

commerce

Roland BOUTAUD Bertrand GAILLARDBâtiments Claude TEXIER Thierry BREUZIN

Communication Fabienne PIERRE- EUGENE Valérie FRADET

Enfance – Jeunesse –

Périscolaire

Mélanie AYEL-

CORBINEAU

Maryvonne GAILLARD

Développement durable – Eau

-Energie – Climat

Vincent POLI Michel AYRAULT

Ressources humaines –

Mutualisation

Joelle PROUST Claudine AULIARD

Solidarité – Santé Samuel EVINA Sophie PARIS

Culture Françoise MARTIN Marie-Hélène

Sport – Equipements sportifs Thierry BREUZIN Bertrand GAILLARD

Tourisme Dany DUBERNARD Vincent POLI

Voirie – Mobilité – Réseau

routier – Espaces verts

Rémi GUICHARD Brigitte BENOIST

Gestion des déchets Stéphanie SOULARD Vincent POLI

Petite enfance Maryvonne GAILLARD Andrée BERTAUD

Aménagement du territoire –

Urbanisme – Habitat

Éric ANDRE Thierry BREUZIN

CLECT

Rodolphe GUYONNEAU Joëlle PROUST

N°11-02-2019 : ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et

notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;

Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des Communes Nouvelles

Vu la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 portant création de la

commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, en application

des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée a créé un service de

remplacement pour permettre aux collectivités de faire face à des besoins temporaires d’agents, selon

les cas prévus à l’article 3 de la loi susvisée,

Considérant qu’il est nécessaire pour la poursuite des contrats de remplacement en cours que la

commune adhère à ce service,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au service de

remplacement du Centre de Gestion et de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion de la commune de Boivre-la-Vallée au service de remplacement du Centre

Départemental de Gestion de la Vienne,

• Autorise le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’application de cette

décision.N°12-02-2019 : CREATION D’UNE REGIE PLAN D’EAU

Monsieur le Maire expose que suite à la création de la commune de Boivre-la-Vallée, toutes les régies en place dans les communes historiques ont fait l’objet d’une dissolution au 31 décembre 2018.

Il précise que dans le cadre de la gestion de l’Etang des Prés, il est nécessaire de créer une régie de recettes pour l’encaissement des recettes issues de la vente de cartes de pêche.

Il sollicite en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales

l’autorisation de créer une régie de recettes.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

• Décide la création d’une régie de recettes pour la vente des cartes de pêches de l’Etang des Prés

• L’autorise à signer tout document relatif à la mise en application de cette décision.

Questions diverses.

Cité des Tanneurs : Monsieur le Maire donne la parole à Madame AULIARD qui donne le compte rendu de la réunion du COPIL avec les responsables de la Communauté de Communes du Haut Poitou pour essayer de trouver une solution pérenne concernant l’avenir de l’Association qui gère la cité des tanneurs. Cette association est hébergée par la commune de Boivre-la-Vallée dans un patrimoine important, qui a fait l’objet de travaux financés par un emprunt et des subventions publiques. Très bel endroit qui est en excellent état, les travaux sont terminés depuis moins de dix ans. Les difficultés de la cité des tanneurs, ont débuté en septembre 2016 quand M. GUIGNARD a terminé ses activités de tanneur, dans une tannerie qui avait une renommée régionale mais a été ensuite classée dans la catégorie musée. Le résultat de l’année suivante a montré une diminution de l’activité de la Cité des Tanneurs de l’ordre de 50%. Aujourd’hui on note une nette reprise de l’activité. L’association travaille comme une TPE, avec autant de démarches que s’il s‘agissait d’une entreprise, les agents de la promotion du site sont constamment occupés par les démarches administratives.

Ce type de problème est rencontré par toutes les communes dont les associations gèrent des activités

hors de leur portée. Par exemple, pour maintenir leur activité, le musée du Vitrail à Curzay-Sur-Vonne

a été repris en gestion directeur par la Communauté de Commune du Pays Mélusin (maintenant Grand

Poitiers) et Mouton-Village par la commune de Vasles. L’association de la Cité des tanneurs a vécu

grâce à une subvention exceptionnelle de 45OOO euros versée par la CCHP. La commune de

Lavausseau a soutenu le versement du salaire de l’employée. La CCHP ne reversera pas cette

subvention cette année. Mais la CCHP pourra participer de différentes manières :

1°) La communication entre 3000 € et 5000 €, la communication sera reprise par la commission

tourisme ou communication.

2°) Permettre au personnel d’un des offices de tourisme sur le territoire de la CCHP, qui en compte 3,

de venir aider la Cité des Tanneurs pour assurer l’accueil des groupes notamment. L’association n’a

pas besoin de trois agents à temps plein, sauf pour la visite des groupes, qui font l’essentiel des

recettes. On peut faire appel à des bénévoles, mais cela est toujours très difficile.

Pour assurer l’avenir de la Cité des Tanneurs, une réflexion est menée en vue de la mise en place soit

d’une régie directe soit d’une régie autonome. Une réunion est programmée avec Madame MARTIN,

inspectrice des Finances et trésorière de la Commune de Boivre-la-Vallée afin de connaître les

démarches à suivre.

Afin de fixer l’avenir de la Cité des Tanneurs, cette question sera mise à l’ordre du jour de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Roland BOUTAUD dit qu’il faudra connaître les éléments financiers dans les meilleurs délais

afin de préparer le budget.

Madame Joëlle PROUST s’interroge sur le devenir du personnel.

Madame Dany DUBERNARD demande si l’aide de la commune sera pérenne ou ponctuelle.Monsieur Rodolphe GUYONNEAU précise qu’un support visuel mettra en scène tous les éléments avant

une prise de décision par le conseil municipal.

Divers :

Madame Sophie PARIS demande que les réunions ne soient pas programmées en pleine journée, car il est difficile aux élus qui travaillent d’y participer.

Madame Dany DUBERNARD demande aux élus de remettre une photo au service communication, en vue de la création d’un trombinoscope pour une diffusion en interne. (Elus et personnel).

Monsieur Rémi GUICHARD précise qu’un logement du CCAS est à louer, et qu’il serait bon de réunir la commission pour l’attribution du logement.

Dans le cadre du grand débat national, une réunion est prévue le 11 février à Vouillé. La question est posée pour savoir si une réunion publique pourrait être programmée sur notre commune. La décision sera prise lors de la réunion Maire/Adjoints du 18 février prochain.

Madame Joëlle PROUST informe que la Commission Ressources Humaines se réunira, salle des associations de Montreuil-Bonnin le lundi 11 février à 18h30.

Tous les conseiller municipaux donnent leur accord pour l’envoi des convocations et notes de synthèse des conseils municipaux par messagerie, à l’exception de monsieur Bertrand GAILLARD, qui souhaite un envoi par courrier.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée pour le 4 mars 2019.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.