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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ : PROGRAMME PIG 2015-2020 À VOCATION DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_038
Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_038
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1414
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 18 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 1414
AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ : PROGRAMME PIG 2015-2020 À VOCATION DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
I- Depuis 2009, Clermont Communauté s'est engagée dans une action de l'amélioration de l'Habitat privé, dans le cadre d'un PIG sur l'ensemble des 21 communes, sur les objectifs suivants pour trois ans :
- propriétaires occupants : 150 logements
- propriétaires bailleurs : 90 logements privatifs conventionnés
Les résultats des actions menées de 2011 à février 2014 ont donné les résultats suivants :
II- Le PLH 2014-2019, dernièrement adopté par Clermont Communauté, a défini les orientations suivantes au titre de l'axe II « Renouvellement du parc privé existant », dont les objectifs et enjeux sont les suivants :
Objectif 1 : Identifier les copropriétés dégradées : Clermont Communauté désire profiter des premières années de mise en œuvre du 2ème PLH pour engager, avec l’Anah et les partenaires, une étude pragmatique sur quatre « résidences tests » pour identifier les besoins, les outils à cibler et la méthode de travail à mettre en place pour lutter efficacement contre la dégradation de ces copropriétés ; Objectif 2 : Améliorer le repérage et le suivi du parc potentiellement indigne, inconfortable et énergivore. Face aux ressources modestes des propriétaires occupants, Clermont Communauté souhaite réfléchir à une dynamique de type « groupe projet » sur des montages innovants. L'objectif est de traiter 720 logements sur la durée du PLH ;
Objectif 3 : Résorber la vacance structurelle et remettre sur le marché
N° DEL20141212_038
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1414 615 logements conventionnés vacants, soit un objectif de 103 logements par an.
Afin de mener à bien ce programme d'amélioration de l'habitat privé, Clermont Communauté, conformément à la délibération du 13 septembre 2013, a prévu dans le PLH un engagement financier annuel de 1 500 000€.
Il a été décidé, par délibération du 18 octobre 2013, de réaliser une étude de ciblage pré opérationnelle pour définir un nouveau Programme d'Intérêt Général 2015-2020. Cette délibération prévoit également, afin d'assurer la continuité de l'action, la prolongation de la convention avec l'Anah du premier PIG pour une année jusqu'en février 2015.
L'étude de ciblage pré opérationnelle a été lancée en mai 2014 et a fait l'objet de trois réunions du Comité de Pilotage. Elle a mis en évidence les objectifs suivants : agir contre l'habitat indigne et très dégradé
remettre sur le marché des logements vacants
agir contre la précarité énergétique
favoriser l'adaptation à l'autonomie et au maintien à domicile
traiter les copropriétés en voie de fragilisation avec une approche sur des propriétés dégradées et sur des copropriétés énergivores
mener des actions de prévention territorialisées sur certains secteurs pour réduire la vacance et éviter la dégradation
Ainsi, les objectifs suivants ont pu être définis pour la période 2015-2020 : - actions en faveur des P.B. : 485 logements
- actions en faveur des P.O. : 1 275 logements
qui se déclinent de la manière suivante :
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Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1414 III- Mise en place d'un nouveau PIG 2015-2020
La mise en place du nouveau PIG, sur la base des objectifs ci-dessus, nécessite la finalisation de la convention avec l'Anah et le lancement d'un appel d'offres afin de désigner le prestataire pour animer le Programme d'Intérêt Général. Compte tenu des délais de consultation, cette démarche pourra être opérationnelle au 1er juillet 2015.
Le PIG de Clermont Communauté prendra en charge, le moment venu, les dispositifs en cours :
Le PIG « Quartiers anciens » de la Ville de Clermont-Ferrand : cette opération va se poursuivre jusqu'au 6 mars 2017. Les objectifs initiaux sur 5 ans sont de 55 logements de propriétaires occupants et 120 logements de propriétaires bailleurs aidés par l'Anah. Les objectifs sont pris au prorata des durées restantes avant le terme de la convention, soit 24 logements de propriétaires occupants et 52 logements de propriétaires bailleurs.
L'OPAH du Quartier de la Gare de la Ville de Clermont-Ferrand : cette opération s'achèvera le 1er septembre 2016. Les objectifs initiaux sur 5 ans sont de 63 logements de propriétaires occupants et 78 logements de propriétaires bailleurs aidés par l'Anah. Les objectifs sont pris au prorata des durées restantes avant le terme de la convention, soit 22 logements de propriétaires occupants et 27 logements de propriétaires bailleurs.
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Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1414 IV- Période transitoire de prolongation du PIG actuel mi février 2015 – 30 juin 2015
Afin de permettre la continuité des dossiers et actions en cours, il est proposé - de signer un avenant avec l'Anah, avec une prolongation des objectifs de traitement de logements proportionnelle à la durée (70 logements P.O. et 10 logements P.B.) et
- de prolonger par avenant la mission du prestataire chargé de l'animation pour la période 14 février – 30 juin 2015, sur une base prévisionnelle de 170 000€ TTC.
Le cahier des charges pour désigner le nouveau prestataire devra comporter une mission d'information et de conseil des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants, une visite du logement, mais également une mission d'assistance pour la mise en œuvre des travaux et leur suivi.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de poursuivre avec l'Anah la démarche en cours d'amélioration de l'habitat privé en direction des P.O. sous condition de ressources et des propriétaires bailleurs réalisant des logements avec loyer conventionné,
- de mettre en œuvre un PIG pour la période juillet 2015 – juillet 2020 sur la base des objectifs de 1 275 P.O. et 485 P.B.,
- d'autoriser le Président ou son représentant à finaliser la convention Anah et le CLE (Contrat Local d'Engagement) du programme FART avec l'Anah et l’État pour cette période,
- de prévoir l'inscription budgétaire annuelle pour Clermont Communauté des engagements prévus en direction de l'habitat privé dans le PLH (1 500 000€), - d'autoriser le Président ou son représentant à lancer une consultation pour désigner le prestataire en charge de l'animation pour le PIG 2015-2020, - d'autoriser le Président ou son représentant à signer un avenant à la convention actuelle Anah et État FART pour la période 14 février 2015 – 30 juin 2015 sur la base d'un objectif de 70 logements P .O. et 10 logements P.B.,
- d'autoriser le Président ou son représentant, pour mettre en œuvre le programme PIG pour la période transitoire du 14 février 2015 – 30 juin 2015, à signer un avenant au marché en cours avec le prestataire de Clermont Communauté URBANIS, - d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au dispositif,
- d'inscrire au BP 2015 les crédits nécessaires à la mise en œuvre du PIG pour l'année 2015.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
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Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1414 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Politique de la Ville
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