"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGETS ANNEXES
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_004
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
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Dossier suivi par FF / 1357
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
83
Conseillers
représentés :
3
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1357
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGETS ANNEXES
Le projet de décision modificative n°2 qui vous est proposé concerne les budgets annexes déchets ménagers, équipements à vocation économique, assainissement, transport, PLIE et ZAE Les Montels et Parc Logistique.
Le budget des déchets ménagers enregistre des virements internes en section de fonctionnement dépense. En outre la DM n°2 permet l'inscription d'un complément de crédits de 233.000 € en recette de fonctionnement pour comptabiliser les régularisations de revente de Biogaz à EDF sur la période de juillet à décembre 2013. En contrepartie, il est nécessaire d'inscrire en dépense de fonctionnement 70.500 € en annulation de titres sur exercices antérieurs (suite à erreur de facturation Biogaz pratiquée en 2013), les titres rectifiés devant être réémis en cette fin 2014. Ce complément de recette permet en outre de majorer de 147.500 € l'enveloppe de provision pour risque et charge constituée afin de couvrir les évolutions de coût de traitement des déchets traités à l'Unité de valorisation Vernéa.
Le budget est ainsi majoré de 233.000 € en section de fonctionnement.
Le budget des équipements à vocation économique enregistre des ajustements de crédits en section de fonctionnement dépenses. Il s'agit principalement d'une réduction de 60.000 € de la contribution au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne (montant prévisionel réajusté selon la délibération du Syndicat Mixte approuvant le budget primitif 2014 qui fixe la contibution 2014 au même niveau qu'en 2013) mais également d'un complément de 52.000 € concernant les charges de personnel affecté à ce service (cette progression correspond à un rappel de traitement d'un agent requalifié en longue maladie). Au final, il est possible de dégager 21.500 € en dépense de fonctionnement ce qui permet de réduire d'autant la subvention d'équilibre versée par le budget principal. En investissement, il est prévu de réduire l'enveloppe de dépenses consacrée aux travaux de construction de la pépinière musicale à Cébazat de 600.000 € en raison du décalage des travaux à janvier 2015. Parallèlement il convient d'annuler les prévisions de recettes subventions de la Région et du Département inscrites pour 325.700 €. Ces ajustements permettent de réduire de 274.300 € l'enveloppe d'emprunt prévue au budget.
Le budget est ainsi minoré de 21.500 € en section de fonctionnement et de 600.000 € en section d'investissement.
Le budget assainissement enregistre quelques virements internes en section de fonctionnement dépense.
Cette décision modificative permet l'inscription de 213.000 € supplémentaires pour financer l'avenant signé dans le cadre du marché de valorisation agricole des boues de la station d'épuration (ajout d'une plus value pour tonne de boue compostée n'ayant pu être épandue en 2014 en raison des contraintes administratives liées au dossier d'autorisation) et de 80.000 € afin d'ajuster les crédits d'exploitation de la Station d'épuration. En revanche il est possible de supprimer les 100.000 € destinés à l'étude sur les modes de gestion de la station d'épuration (étude ajournée dans l'immédiat) et de réduire la prévision des charges d'intérêts de 68.000 € (taux d'intérêts appliqués en 2014 plus favorables que ceux prévus au stade du
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Dossier suivi par FF / 1357 budget primitif). L'équilibre de la section de fonctionnement est obtenu par une réduction de 125.000 € du virement à la section d'investissement (baisse de l'autofinancement).
En investissement, il est prévu un ajustement à la baisse de 4.550.000 € de l'enveloppe de crédits d'études et travaux prévus au budget primitif qui sont décalés en 2015. Ces travaux s'inscrivent dans le contrat d'agglomération signé avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'amélioration de la qualité des eaux du Bédat, de l'Artière et de leurs affluents en application du schéma directeur d'assainissement.
Ces annulations d'enveloppes concernent :
pour 300.000 € la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction du bassin de stockage restitution « Bel Ombre » situé à Clermont Ferrand (notification prévisionnelle du marché en mars 2015)
pour 750.000 € le début des travaux de construction du bassin de stockage restitution « collecteur nord « situé aux Vergnes (décalé compte tenu des procédures d'autorisation encore en cours)
pour 2.000.000 € le début des travaux sur collecteur Herbet/STEP (consultation en cours dernier trimestre 2014 et début des travaux en mars 2015)
pour 450.000 € la 2ème phase des travaux sur collecteur ouest à Chamalière et Clermont- Ferrand (consultation en cours dernier trimestre 2014 et début des travaux en mars 2015)
et enfin pour 1.000.000 € le début des travaux de renforcement du collecteur Sud de l’agglomération (périmètre des travaux 2014 réduit)
Parallèlement à cette réduction des dépenses d'investissements, il est prévus la suppression de 1.325.000 € de recettes de subventions de l'Agence de l'eau relatives à ces travaux ainsi qu'une réduction de 3.086.000 € de l'enveloppe d'emprunt prévue au budget primitif. Il est néanmoins nécessaire d'ajuster les crédits de remboursement en capital de la dette en rajoutant 14.000 €.
Sont également prévues des écritures d'ordre budgétaires entre les sections de fonctionnement et d'investissement comptabilisant une opération de désensibilisation d'un emprunt structuré. Cette désensibilisation se traduit par un refinancement de l'emprunt structuré en taux fixe sur sa durée résiduelle ; les indemnités dues étant récapitalisées via un nouvel emprunt à hauteur de 2.600.000 € dont la 1ère échéance est prévue au 01/01/2015 et font l'objet d'un amortissement sur 14 ans (durée du nouvel emprunt recapitalisé). Ces écritures s'équilibrent en dépenses et recettes.
Le budget est ainsi majoré de 2.600.000 € en section de fonctionnement, uniquement en opération d'ordre, et réduit de 1.936.000 € en section d'investissement.
Le budget Transport enregistre des virements internes en section de fonctionnement pour ajuster certaines lignes de crédit.
Ces virements ne modifient pas le montant du budget.
Le budget du PLIE enregistre deux virements internes en section de fonctionnement.
Ce virement ne modifie pas le montant du budget.
Le budget ZAE Les Montels enregistre un complément de recette de fonctionnement de 306.000 € résultant de la vente d'une parcelle de 7.649 m² au Groupe Bacacier (selon délibération n°DEL20140627_057 du 27/06/2014).
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Dossier suivi par FF / 1357 En intégrant les écritures d'ordres induites par cette cession de terrain, le budget est ainsi majoré de 612.000 € en section de fonctionnement et section d'investissement.
Le budget ZAE Parc Logistique enregistre un complément de recette de fonctionnement de 84.000 € correspondant à l'encaissement de la subvention de l'Etat liée à l'installation de la vidéoprotection. Ce complément de recette permet de réduire d'autant l'enveloppe d'avance du budget principal inscrite au budget.
En intégrant les écritures d'ordres induites par cette subvention, le budget est ainsi majoré de 168.000 € en section de fonctionnement et de 84.000 € section d'investissement.
Vous trouverez, dans les tableaux récapitulatifs joints, pour chaque budget annexe, le récapitulatif des mouvements opérés par la décision modificative n°2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de décision modificative des budgets annexes.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 73
Contre : 3
Abstention : 10
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Dossier suivi par FF / 1357 DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS
DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Goes eee ET Ta Total réalisé au eur TU ed Libellé Nature ES TE SRSUES e]UELS TS DM n°2 SÉRIE EAP E o11 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 200,00 1 700,00 1 658,54 o11 60612 ENERGIE- ELECTRICITE 56 000.00 0.00 000 0.00 -8 000,00 28 000,00 19 683,77 o11 60621 COMBUSTIBLES 100,00 0,00 0,00 1 000,00 1 100,00 242,21 o11 60622 CARBURANTS 411 000,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 411 000,00 390 416,85 o11 60623 ALIMENTATION 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 325,03 o11 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 4 424,77 o11 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 67 600,00 0,00 0,00 -4 000,00 63 600,00 22 127,99 o11 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 10 000,00 24 000,00 0,00 0,00 34 000,00 22 647,30 o11 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 000,00 0,00 0,00 4 000,00 10 000,00 8 950,83 o11 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 33 000,00 0,00 o11 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 24 955 000,00 -24 000,00 0,00 -2000,00 -13 000,00 24 916 000,00 21 334 064.66 o11 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 174 300,00 0,00 0,00 0,00 174 300,00 171 090,63 o11 6135 LOCATIONS MOBILIERES 81 500,00 1 000,00 0,00 0,00 200,00 82 700,00 65 049,21 o11 61521 TERRAINS 14 500,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00 40 700,00 23 979,17 o11 61522 BATIMENTS 32 300,00 0,00 0,00 2 000,00 15 000,00 49 300,00 22 472.48 o11 61551 MATERIEL ROULANT 373 000,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00 206 450,91 o11 6156 MAINTENANCE 208 840,00 0,00 0,00 0,00 -1 500,00 207 340,00 151 813,38 o11 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 37 000,00 0,00 0,00 -1 300,00 35 700,00 0,00 o11 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -200,00 9 800,00 3 162,00 o11 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 332 000,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 4 866,40 o11 6226 HONORAIRES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 050,88 o11 6228 DIVERS 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 10 976,00 o11 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 13 788,36 o11 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 42 500,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 32 500,00 23 717,95 011 6238 DIVERS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 16 881,24 o11i 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 938,38 o11 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 o11 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 63 740,00 0,00 0,00 0,00 63 740,00 34 385,34 o11 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 353,00 o11 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS) 39 700,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 29 700,00 28 194,78 o11 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 40 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 900,00 33 100,00 33 016,78 o11 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 26 137,00 o11 63512 TAXES FONCIERES 40 000,00 86 500,00 0,00 0,00 126 500,00 41 447,00 o11 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 200,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 8 500,00 5 866,43 012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTA( 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 012 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 43 000,00 0,00 0,00 5 500,00 48 500,00 39 464,00 012 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L 12 000,00 0,00 0,00 1 500,00 13 500,00 10 960,00 012 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 60 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 50 000,00 39 074,28 012 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 995 000,00 88 000,00 0,00 -45 000,00 2 038 000,00 1 688 288,94 012 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC 77 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 47 000,00 31 331,15 012 64118 AUTRES INDEMNITES 640 000,00 0,00 0,00 33 000,00 673 000,00 547 989,22 012 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 342 000,00 0,00 0,00 150 000,00 492 000,00 408 224,56 012 64162 EMPLOIS D'AVENIR 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 30 223,20 012 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 012 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 560 000,00 20 000,00 0,00 -50 000,00 530 000,00 428 480,00 012 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 597 000,00 15 000,00 0,00 85 000,00 697 000,00 577 719,16 012 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.I.C. 16 000,00 0,00 0,00 20 000,00 36 000,00 28 254,00 012 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 336,34 012 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 7 024,46 012 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00 012 6488 AUTRES CHARGES 200 000,00 0,00 0,00 55 000,00 255 000,00 208 847,33 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 0,00 0,00 -300,00 4 700,00 1 774,02 65 6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 210,00 65 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 7 140 000,00 1 140 000,00 0,00 0,00 8 280 000,00 4 135 402,70 65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 71 668,15 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -2 970,00 0,00 0,00 0,00 -2 970,00 -45 178,84 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 94 000,00 0,00 0,00 70 500,00 165 500,00 93 866,37 67 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 154 000,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 153 476,91 68 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 68 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONN 0,00 5177 127,00 0,00 -215000,00 147 500,00 5 109 627,00 0,00 Totai 3977232000 6 699 627,00 0,00 0,00 233 000,00 46 704 947,00 31 149 707,22
ORDRE
Code (ere Dee els ge ETUI Total réalisé au LEIMLe re 124CANAL RES e]UELES eo] Budget Total EAP AE Chapitre | Nature Libellé Nature 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT nn 00 1 705 900,00 0,00 042 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVES1 50 0,00 50 00 0,00 42 000,00 042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1011 500,00 68 600,00 0,00 0,00 1 080 100,00 1 079 087,07
Total 1011500,00 1 774 500,00 0,00 0,00 0,00 2 786 000,00 1121 087,07
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 4078382000 | 8474127,00 | 0,00 | 0.00 | 233000,00 | 49490 94700 | 3227079429 |
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REEL
(er [ere Dose el Ciel e TU T a Total réalisé au
00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 7 713 477,00 0,00 0,00 7 713 477,00 7 713477,00 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 885,23 70 70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 93 000,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 309 342,37 70 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 460 000,00 0,00 0,00 0,00 3 460 000,00 1 732 704,73
73 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 32 445 175,00 160 650,00 0,00 0,00 32 605 825,00 24 454 370,00 74 74712 EMPLOIS D'AVENIR 25 800,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00 18 945,57 74 7478 AUTRES ORGANISMES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 75 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 600 000,00 0,00 0,00 233 000,00 833 000,00 125 389,17 77 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 77 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 613,37 77 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 77 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 30,14 78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 78 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCE 4 499 345,00 0,00 0,00 0,00 4 499 345,00 0,00
Total 4068332000 8 474 127,00 0,00 0,00 233 000,00 49 390 447,00 34 468 802,58
ORDRE
Code (ere Goes ee ea Total réalisé au
042 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESUL 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 100 427,00
Total 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 100 427,00
[ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 4078382000 | 847412700 | 0,00 | 0,00 | 233000,00 | 4949094700 | 3456922958 |
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SAETINE ns Libellé Nature
8 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
Budget
eu ti
Reports de
crédits (LUE ES
Proposition
e]'E
DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE DES EQUIPEMENTS A VOCATION E M E
EQUIPEMENT A VOCATION ECONOMIQUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
en Code INT TE LT ee CRT Proposition LE CRE
WE Libellé Nature Cu tu CE DM n°1 DM n°2 | Budget Total! au 31/10/2014 011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 500,00 , 0,00 , 3 550,00 1 145,75 011 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 64 500,00 ,00 0,00 550,00 1 700,00 66 750,00 43 477,42 011 60623 ALIMENTATION 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 180,00 011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500.00 1 738,43 011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 477,08 011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 601,50 011 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 011 6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 3 220,69 011 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 011 61521 TERRAINS 19 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 19 500,00 10 324,19 011 61522 BATIMENTS 30 500,00 0,00 0,00 0,00 -4 200,00 26 300,00 13 154,11 011 6156 MAINTENANCE 63 500,00 0,00 0,00 1 000.00 -8 000,00 56 500,00 49 544,73 011 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 011 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 1 599,16 011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 011 6257 RECEPTIONS 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 220,21 011 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 9 100,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 12 100,00 11 739,02 011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 36 043,10 011 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS }) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 255,09 011 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 91 900,00 0,00 0,00 0,00 -6 500,00 85 400,00 74 006,72 011 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 94 500,00 0,00 0.00 0,00 94 500,00 85 606.00 011 63512 TAXES FONCIERES 140 700,00 0,00 0,00 0,00 140 700,00 0,00 012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 112 500,00 0,00 0,00 0.00 52000,00 164 500,00 0,00 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 8 000.00 0,00 0,00 -1 000.00 7 000,00 65,00 65 6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 0,00 1 000.00 1 000,00 803.65 65 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 324 000,00 0,00 0,00 0.00 -60 000,00 264 000,00 131 693,00 65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 22 397,29 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -2 600,00 0,00 0,00 0,00 -2 600,00 -22 478,81 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANT ERIEURS) 350,00 0,00 0.00 0,00 -50,00 300,00 0,00 67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 50,00 37.61 68 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000.00 0,00 Total 1 152 060,00 0,00 000 1600,00 -21 500,00 1 132 160.00 499 650,94
ORDRE
QT Budget Reports de Proposition LT SES itre | Nature Libellé Nature ‘LULU TE el DMn°2 | Budget Total, au 31/10/2014 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 109 000,00 , 0,00 , 109 000,00 , 042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 251 500,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00 250 075,17 360 500,00 0,00 0.00 0,00 360 500,00 250 075,17
| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 1512 560,00| 0,00| 0,00[ 1600.00! -21 500,00! 1 492 660.00| 749 726,11|
RECETTE
REEL
Total réalisé
Budget Total! au 31/10/2014
44 700,00
0,00 ;
1 600,00
2 235,00 17 121,77
Ter: PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 00 0,00 46 300,00 11 690,63 70 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 44 500,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 27 479,58 74 74751 GFP DE RATTACHEMENT 1 084 815,00 0,00 0,00 0,00 -21500,00 1 063 315,00 0,00 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 252 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 251 237,61 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,37 77 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,80 77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,59 78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 Total 1 436 260,00 0,00 0,00 1600,00 -21500,00 1 416 360,00 307 819,35
ORDRE
en Code SIT TE Te 0 RTE Proposition LE CURE
WE Libellé Nature Cut tu CE DM n°1 DM n°2 | Budget Total! au 31/10/2014 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 76 300,00 , 0,00 , 76 300,00 76 030,00 Total 76 300,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00 76 030,00
[ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT [_1 512 560.00] 0,00| 0.,00| 1600.00] -21 500,00] 1492 660.00] 383 849,35]
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Dossier suivi par FF / 1357 INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
en Code Budget Reports de Proposition LE CRETE
WE Libellé Nature Cu tu CE DM n°1 PE ee EMPRUNTS EN EUROS 354 000,00 ; 0,00 354 000,00 94 458,29 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 500,00 -522,96 0,00 0,00 5 977.04 1 209,34 Pr FRAIS D'ETUDES 400 000,00 0,00 111 549,95 0,00 -380 000,00 131 549,95 130 677,92 20 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 4 159,60 20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 40 000,00 0,00 6373.00 0,00 46 373,00 22 732,00 21 2184 MOBILIER 8 440,00 0,00 0,00 0,00 8 440,00 5 205,46 21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 1 300.00 1 300,00 1 203,40 23 2313 CONSTRUCTIONS 1 050 000,00 0,00 28545049 -91 300,00 -220 000,00 1 024 150,49 516 556,77 23 2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 60 000,00 0,00 10 160.65 0,00 70 160,65 21 321,49 Total 1 943 940,00 -522,96 41353409 -90 000,00 -600 000,00 1 666 951,13 797 524,27
ORDRE
Code OUT Budget CHERE Proposition Nature Libellé Nature ‘Lui tu ILE el S DM n°2 | Budget Total| au 31/10/2014 640 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 ,00 0,00 20 400,00 20 326.00 040 13912 REGIONS 5 100,00 ,00 0,00 0,00 5 100,00 5 081,00 040 13913 DEPARTEMENTS 34 800,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00 34 739,00 040 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 14 893,00 040 13918 AUTRES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 991,00 Total 76 300,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00 76 030,00
MIXTE
en Code Budget Te 0 el Proposition Lo) LL
WE Libellé Nature Cu ti CE DM n°1 PE 041 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4 500,00 0,00 ; 4 500,00 5 779, 06 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS , 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,40 041 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 6 500.00 0,00 0,00 6 500,00 1 352,82 Total 0,00 11 000.00 0,00 0,00 11 000,00 9 933,28
[ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT [_2 020 240.00[ 10 477,04] 413 534,09] -90 000,00[ -600 000,00! 1 754 251,13] 883 487,55]
RECETTE
REEL
Code | Code Budget Reports de Proposition ss Libellé Nature primitif crédits DM n°1 DM n°2 | Budget Total] au 31/10/2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 70 458,09 0,00 ; 70 458,09 70 458,09 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 155 836,04 0,00 0,00 155 836,04 155 836,04 ‘3 1312 REGIONS 167 000,00 0,00 49 375.00 0,00 -167 000,00 49 375,00 41 922,83 13 1313 DEPARTEMENTS 158 700,00 0,00 0,00 0,00 -158 700,00 0,00 0,00 13 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 137 342,00 0,00 137 342,00 137 342,00 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 330 040,00 0,00 0,00 -90 000,00 -274 300,00 965 740.00 0,00 16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 232,11 Total 1659 740,00 226 294,13 186 71700 -90 000,00 -600 000,00 1 382 751,13 406 791,07
ORDRE
eue Code IPN 12 Reports de gere le ET (Te) g) Total réalisé
LEE Libellé Nature (LUC CETTE LUE ES DM n°2 | Budget Total, au 31/10/2014 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 109 000,00 0, 0,00 109 000,00 , 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 0, 0,00 0,00 700,00 666,00 040 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 110 000,00 -200,00 0,00 0,00 109 800,00 109 739,00 040 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 3 874,00 040 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 118 056,00 040 281784 MOBILIER 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 897,00 040 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 748,00 040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 13 000,00 100,00 0,00 0,00 13 100,00 13 058,80 040 28184 MOBILIER 2 000,00 100,00 0,00 0,00 2 100,00 1 926,37 040 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 110,00 Total 360 500.00 0,00 0,00 0,00 360 500,00 250 075,17
MIXTE
en Code Budget Reports de gere le ET (Te) g) Total réalisé
Nature Libellé Nature (UTC crédits LES DM n°2 | Budget Total! au 31/10/2014 041 2033 FRAIS D'INSERTION 11 000,00 0,00 ; 11 000.00 9 933.28 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 9 933,28
| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 2020 240,00! 237 294,13] 186 717.00] -90 000.00! -600 000.,00| 1 754 251,13] 666 799,52]
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Dossier suivi par FF / 1357 DM n°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code _. LEE u ge ET Re) Total réalisé au
eu LUC ET UE RL Budget primitif CE) DL LL ne o11 604 EXPLOITATION STEP + TRAITEMENT DES BOUES 3 106 500,00 96 075,29 000 -12 000,00 293 000,00 3 483 575,29 3 145 615,85 o11 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 730 000,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00 421 065,44 o11 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6 000,00 6 040,00 o11 6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 14 300,00 13 836,69 o11 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 39 200,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00 43 107,60 o11 6156 MAINTENANCE 22 000,00 0,00 0,00 0,00 -5 300,00 16 700,00 16 373,26 o11 617 ETUDES ET RECHERCHES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 o11 618 DIVERS 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 50,00 o11 6226 HONORAIRES 0,00 0,00 000 12 000.00 12 000,00 11 797,68 o11 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 008,48
o11 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 o11 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500,00 22 000,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 o11 63512 TAXES FONCIERES 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 012 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 572 000,00 20 000,00 0,00 0,00 592 000,00 591 557,00 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 -68 000,00 1 282 000,00 587 358,63 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -29 000,00 0,00 0,00 0,00 -29 000,00 -741 201,11 66 666 PERTES DE CHANGE 8 900,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 8 418,94 66 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 Total 6 034 510,00 138 075,29 0,00 0,00 125 000,00 6 297 585,29 4 109 028,46
ORDRE
(es Code _—. GO ERe u este Re ll) LUE TRCE TETE TU CPACREUTTE TRES Budget primitif a crédits nl n°2 noue 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 608 600,00 -49 000,00 0,00 0,00 -125 000,00 434 600,00 0,00 042 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 042 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 460 000,00 11 900,00 0,00 0,00 1 471 900,00 1 469 284,00 Total 2 068 600,00 -37 100,00 0,00 0,00 2 475 000,00 4 506 500,00 1 469 284,00
| TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 103 110,00| 100 975,29| 0,00| 0,00| 2 600 000,00| 10 804 085,29] 5 578 312,46|
RECETTE
REEL
Code Code ._. COTES . Proposition DM Total réalisé au CCR ETATS éd e Es TE LL n°2 naiatlihs 002 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 52 275,29 0,00 0,00 52 275,29 52 275,29 70 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 6 961 000,00 0,00 0,00 0,00 6 961 000,00 5 654 586,75 70 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 424 448,64 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 77 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 36 800,00 0,00 0,00 36 800,00 77 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 Total 7 651 010,00 89 075,29 0,00 0,00 0,00 7 740 085,29 6 131 310,68
ORDRE
Code (er _—. se u ges Te Re) Total réalisé au
Chapitre | Nature STATS mass lens mu crédits rite LE iné ho 042 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 452 100,00 11 900,00 0,00 0,00 464 000,00 463 685,00 042 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 Total 452 100,00 11 900,00 0,00 0,00 2 600 000,00 3 064 000,00 463 685,00
[ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 8 103 110,00] 100 975,29] 0,00| 0,00| 2 600 000,00] 10 804 085,29 6 594 995,68
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Dossier suivi par FF / 1357 DM n°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
(es / Code _—. Reports de u Proposition DM Total réalisé au
16 1641 EMPRUNTS EN EURO 730 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 744 000,00 341 294,56 16 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 28 407,12 20 2031 FRAIS D'ETUDES 550 000,00 0,00 432 545,05 0,00 -350 000,00 632 545,05 540 829,05 20 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00 7 069,52 21 2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000,00 0,00 1350408 -3 700,00 39 804,08 13 504,08 21 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 6 772,80 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 000 3700,00 3 700,00 3 688,66 21 2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 2313 TRAVAUX STATION D'EPURATION 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 12 898,00 23 2315 TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 7 550 000,00 0,00 724 823,17 0,00 -4 200 000,00 4 074 823,17 3151 515,77 Total 8 959 000.00 5000,00 1 170 872,30 0,00 -4 536 000,00 5 598 872,30 4 105 979,56
ORDRE
ose] ele ._. Reports de Proposition DM Total réalisé au
SC ECC céde MEET 040 139111 AGENCE DE L'EAU 28 300,00 12 200,00 0,00 0,00 40 500,00 40 449,00 040 13912 REGIONS 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 427,00 040 13913 DEPARTEMENTS 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 207,00 040 13918 AUTRES 420 000,00 -300,00 0,00 0,00 419 700,00 419 602,00 040 4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 041 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 432,70 041 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 433 700,00 0,00 0,00 433 700,00 433 486,10 Total 452 100,00 448 100,00 0,00 0,00 2 600 000,00 3 500 200,00 899 603,80
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT [_9411100,00] 453 100,00 1 170 872,30] 0,00| _-1 936 000,00| 9 099 072,30] 5 005 583,36]
RECETTE
REEL
Code Code _. GER u Proposition DM Total réalisé au Chapitre | Nature MTL masse ins ré crédits | PMn°1 n°2 nnutis 001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 680 410,92 0,00 0,00 680 410,92 680 410,92 10 1068 AUTRES RESERVES 0,00 179 311,38 0,00 0,00 179 311,38 179 311,38 13 13111 AGENCE DE L'EAU 1 557 000,00 0,00 311 150,00 0,00 -1 325 000,00 543 150,00 343 000,83 16 1641 EMPRUNTS EN EURO 5 785 500,00 54 000,00 0,00 0,00 -3 086 000,00 2 753 500,00 0,00 Total 7 342 500,00 913722,30 311 150,00 0,00 -4 411 000,00 4 156 372,30 1 202 723,13
ORDRE
Code Code _—. Reports de este Re ll) LUE TEL TETE TU eu LUCE ET (NE (RL NET Budget primitif par n°2 mo ho o21 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 608 600,00 -49 000,00 0,00 0,00 -125 000,00 434 600,00 0,00 040 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00
040 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 * 1 265 000,00 1 264 232,00 040 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 23 764,00 040 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 155 000,00 10 500,00 0,00 0,00 165 500,00 165 480,00 040 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 13 600,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00 13 440,00 040 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 040 28188 AUTRES 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2400.00 2 368,00 041 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 17 200,00 0,00 0,00 17 200,00 418 802,29 041 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 419 000,00 0,00 0,00 419 000,00 17 116,51 Total 2 068 600,00 399 100,00 0,00 0,00 2 475 000,00 4 942 700,00 1 905 202,80
[ TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT [| ___941110000[ 1312822,30] 311 150,00] 0,00|[ _-1 936 000.00] 9 099 072,30| 3 107 925,93|
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Dossier suivi par FF / 1357 DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Code DT] gel Re): Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget cures He ur CR [1 CIPTe le 1 TT 31/10/2014
o11 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 914,97 011 60612 ENERGIE - ELECTRICITE ‘ = 5 0,00 1 000,00 5EE F 1 415,91
011 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 380 000,00 î nn 5 0,00 381 200,00 272 658,99 o11 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00 1 607 000,00 1 601 377,62 011 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 6 205,42
o11 6156 MAINTENANCE 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 769,65 o11 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 011 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 333,72 011 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 4 212,35 o11 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 135 500,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 0,00 65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 12 947 010,00 13 296,45 0,00 0,00 12 960 306,45 12 960 235,12 66 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 103 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 102 000,00 54 119,88 66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -5 500,00 0,00 0,00 0,00 -5 500,00 -26 610,41 66 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 Total 15 206 220,00 14 496,45 0,00 0,00 0,00 15 220 716,45 14 876 633,22
ORDRE
Code Code GIE ge 7e 1e 11e m0) | Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif SENS ur n°. (12 Budget Total allie
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 278 000,00 -14 ee 45 263 503,55 0,00 042 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 99 000,00 0,00 5 5 : 5 99 000,00 98 819,00 Total 377 000,00 -14 496,45 0,00 0,00 0,00 362 503,55 98 819,00
[ TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT [__ 15 583 220,00] 0,00! 0,00[ 0,00] 0,00] 15583 220,00] 14975 452,22
RECETTE __
REEL
Code Gros Re ele Re] Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif BS Tee DM n°1 [1 Budget ET 31/10/2014
7083 LOCATIONS DIVERSES 64 000,00 0,00 0,00 0,00 36 997,17 7474 COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 7475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 15 213 520,00 0,00 0,00 0,00 15213 520,00 0,00
75 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 77 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 15 557 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 557 520,00 36 997,17
ORDRE
Code Code Gros Re ere Re) Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif Tee DM n°1 [12 Budget Total 31/10/2014
042 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 25 700,00 0,00 0,00 25 700,00 25 550,00 Total 25 700,00 ns 0,00 0,00 0,00 25 700,00 25 550,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT I 15 583 220,00| 0,00] 000] 0,00! 0,00! 15 583 220,00| 62 547,17]
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Dossier suivi par FF / 1357 DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE DU PLIE
P.L.LE.
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Reports de Proposition Total réalisé au
ns re Libellé Nature EEE anus CS TOR UE SR ne Budget Total 31/10/2014
011 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00 150,00 0,00
011 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500 0 000 1 500,00 1 250,70 011 Gr CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 280 000,00 42 665,00 0,00 0,00 322 665,00 211 391,00
011 6156 MAINTENANCE 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 13 169,32
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 500,00 1 500,00 486,24
011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 234,00 011 6257 RECEPTIONS 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 020,20
011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 8 958,70
o11 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 5 180,00 0,00 0,00 0,00 5 180,00 5 179,16
012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHI. 250 000,00 1 329,96 0,00 0,00 1 500,00 252 829,96 0,00 65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 670 000,00 50 000,00 0,00 0,00 -6 000,00 714 000,00 628 955,80
67 6714 BOURSES ET PRIX 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
Total 1 239 830,00 93 994,96 0,00 0,00 0,00 1 333 824,96 870 645,12
ORDRE
Code Code Te 1 Re Dige]e ET UT] a LOL EURE TEE TT Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif crédits eo) E be: [e) F1 2 Budget Total 31/10/2014
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 630,00 -1 630,00 00 0,00 0,00
042 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 400,00 300,00 0,00 0,00 2 700,00 2 580,96
Total 4 030,00 -1 330,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 2 580,96
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 243 860,00| 92 664,96] 0,00! 0,00! 0,00| 1 336 524,96| 873 226,08|
RECETTE
REEL
Code Code GER Proposition Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif crédits DMn°1 DMn°2 Budget Total Kane
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 44 064,96 0,00 44 064,96 44 064,96 013 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 3 000,00 0,00 3 000,00 1 438,84
74 74712 EMPLOIS D'AVENIR 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
74 74718 AUTRES 20 000,00 19 000,00 0,00 0,00 39 000,00 40 200,00
74 7472 REGIONS 0,00 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00 6 720,00 74 7473 DEPARTEMENTS 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
74 74751 GFP DE RATTACHEMENT 577 860,00 0,00 0,00 0,00 577 860,00 0,00
74 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 500 000,00 20 000,00 0,00 0,00 520 000,00 662,40
Total 1 243 860,00 92 664,96 0,00 0,00 0,00 1 336 524,96 93 086,20
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1 243 860.,00| 92 664,96] 0,00! 0,00! 0,00| 1 336 524,96| 93 086,20|
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Dossier suivi par FF / 1357 DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE ZAE LES MONTES
ZAE LES MONTELS
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
Budget Reports de LL eTe ET UT 1e Total réalisé au _. _. Libellé Nature ‘Hu SEMEES DM n°1 ee Budget Total | 31/10/2014 " 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 000,00 5 000,00 1 339,34 011 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 6 000,00 0.00 0.00 6 000,00 5 161,00 65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 Total 11 010,00 0,00 0,00 11 010,00 6 500,34
ORDRE
Budget Ts SEE (S Proposition Total réalisé au cri ee Libellé Nature primitif TT DM n°1 EE Cal
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 11 030,00| 0,00| 0,00[ 0,00] 612000,00| 623030,00| 6 500,34|
RECETTE
BREEL
Budget Reports de Proposition Total réalisé au
EU rs Libellé Nature DRM SERIES DM n°1 EE CIE 31/10/2014
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 306 000,00 306 000,00 0,00 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE ‘0 00 0. 00 0 00 0,00 10,00 0,00 77 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 10,00 0,00 0,00 306 000,00 306 010,00 0,00
ORDRE
(ee1s 2 Code Budget LT ele) g pe [3 Proposition Total réalisé au
(eue RE TUTES Libellé Nature primitif SÉSICES ee ee Budget Total
042 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 11 010,00 0,00 11 010,00 0,00 042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0.00 0.00 306 000,00 306 010,00 0,00 Total 11 020,00 0,00 0,00 306 000,00 317 020,00 0,00
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 11 030,00| 0,00| 0,00] 0,00] 612000,00| 623030,00| 0,00!
INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Budget Te eg Re (S Proposition Total réalisé au Fe re Libellé Nature primitif SÉSLCES er Er Budget Total | 31/10/2014 001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 1 137,23 0,00 1 137,23 1 137,23 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 o 7 306 000,00 306 000,00 0,00 16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 1 137,23 0,00 306 000,00 307 137,23 1 137,23
ORDRE
Budget Reports de Proposition Total réalisé au
pre rad Libellé Nature ‘HULL SEMEES DM n°1 ee Budget Total | 31/10/2014 3355 TRAVAUX 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 6 010,00 0,00 0.00 0,00 6 010,00 0,00 040 3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 306 000,00 306 010,00 0,00 Total 11 020,00 0,00 0,00 306 000,00 317 020,00 0,00
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 11020,00| 1 137,23] 0,00|[ 0,00[ 612000,00| 624157,23| 1 137,23
RECETTE
REEL
Code Code Budget Reports de Proposition Total réalisé au
Chapitre | Nature Libellé Nature HAAIES SEEES DM n°1 ee CIM (E Es 31/1 EURE
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 11 5 . 1 F7 ee 0.00 12 ER E 0.00 Total 11 000,00 1 137,23 0,00 12137,23 0,00
ORDRE
Budget LT ele) g pe ( Proposition Total réalisé au
e ée Libellé Nature mr mr DM n°1 EE Budget Total
3351 TERRAINS 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 040 33581 FRAIS ACCESSOIRES ‘0 00 0,00 0 00 0,00 10,00 0,00 040 3555 10,00 0,00 0,00 0 0,00 Total 20,00 0,00 0,00 0 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 11020,00[ 1 137,23] 0,00|[ 0,00[ 612000,00| 624157,23| 0,00|
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Dossier suivi par FF / 1357 DM N°2 AU BUDGET 2014 - BUDGET ANNEXE ZAE PARC LOGBTIQUE
ZAE PARC LOGISTIQUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
REEL
[etes [2 [ete /s [2 Reports de Proposition Total réalisé au Chapitre | Nature Libellé Nature Budget primitif Rare DMn°1 ETEE Budget Total PTT
011 6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
011 6045 /TERRAIN 225 000,00 0,00 0,00 -21 500,00 0,00 203 500,00 68 784,00
ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET
011 605 TRAVAUX 830 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 800,00 756 898,98
FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS
011 608 D'AMENAG. 58 580,00 0,00 0,00 0.00 0,00 58 580,00 16 589,72
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 202,60
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
66 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 57 156,30
66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE “6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 “6 300,00 -51 447,65
Total 1 203 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 090,00 848 183,95
ORDRE
Code Code LIT ole El Proposition Total réalisé au
VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE
042 7133 BIENS 875 980,00 0,0 0,0 00 84 000,00 959 980,00 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS
042 71355 AMENAGES 875 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 959 980,00 0,00
Total 1 751 960,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 1 919 960,00 0,00
[ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Î 2 955 050,00| 0,00| 0,00! 0,00! 168000,00| 3 123 050.,00| 848 183,95|
RECETTE
REEL
Code Code Reports de Proposition Total réalisé au
ESS RE EE EI 70 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 4 030,00 4 030,00 739 062,20
70 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 0,00 0 200,00 166,94 74 74718 AUTRES 8 820,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 92 820,00 83 975,00 74 7472 REGIONS 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00 44 000,00 74 7473 DEPARTEMENTS 8 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00 8 819,50 75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 932,38
Total 875 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 959 980.00 876 956,02
ORDRE
Code Code Reports de Proposition Total réalisé au
VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE
042 7133 BIENS 1 203 090,00 0,0 0,0 0.0 1 203 090,00 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS
042 71355 AMENAGES 875 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 959 980,00 0,00
Total 2 079 070,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 2 163 070,00 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 2 955 050,00] 0,00| 0,00| 0,00] 168 000,00| 3 123 050,00| 876 956,02|
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INVESTISSEMENT
DEPENSE
REEL
Code Code Reports de Proposition Lol réalisé au
ESS RE EE IE
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00 233 333,33
16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00 233 333,33
ORDRE
Code Code Reports de Proposition Total réalisé au
ESS RE EE SIA ns À
ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
040 3355 TRAVAUX 830 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 800,00 0,00
040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 147 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 290,00 0,00
040 3555 TERRAINS AMENAGES 875 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 959 980,00 0,00
Total 2 079 070,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 2 163 070,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 2 336 070,00] 0,00| 0,00| 0,00] 84 000,00] 2 420 070,00| 233 333,33]
RECETTE
REEL
Code Code Reports de ne Lol réalisé au
SES CE CU EEE
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 2981767 0,00 0,00 29 817.67 29 817.67
16 168751 GFP DE RATTACHEMENT 584 110,00 -29817.67 0,00 0,00 -84 000,00 470 292,33 0,00
Total 584 110,00 0,00 0,00 0,00 -84 000,00 500 110,00 29 817,67
ORDRE
Code Code Reports de din ne Lol réalisé au
SC CE IE
TERRAINS 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
040 3355 TRAVAUX 175 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 259 980,00 0,00
040 33581 FRAIS ACCESSOIRES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 3555 TERRAINS AMENAGES 875 980,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 959 980,00 0,00
Total 1 751 960,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 1 919 960,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSE MENT | 2 336 070,00] 0,00| 0,00| 0.,00| 84 000.00! 2 420 070,00| 29 817,67|
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