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Conseil Municipal - Extraits des délibérations séance du 17 décembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits des délibérations séance du 17 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 décembre 2024 Extrait des délibérations CHATEAL N UF La séance est ouverte à 18h00 sous la Présidence de LA MED M. Roland MOUREN, Maire de Châteauneuf-les-Martigues Nombre de Conseillers : 33 Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil, à l'exception de : Mme Peggy RAGO arrivée à 18h12, M. Stéphane CORACHAN arrivé à 18h13,, M. Bernard OLIVE arrivé à 18h07, Mme Elisabeth PAYSSE, absente. et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Martine GUYL à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, Mme Jacqueline ORTIZ à Mme Linda NUEZ, Mme Catherine BLAISE à Mme Carole NICCO, M. Sylvain GOBLET à Jean-Baptiste SAGLIETTI Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024. Ont été adoptées les délibérations suivantes : DELIB-2024_12_353 Lancement d'un appel d'offres pour un marché d'entretien et de maintenance, du système de vidéoprotection et des infrastructures réseaux associés existants et dans la continuité, d'analyse de nouveaux besoins afin d'améliorer le système sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues DELIB-2024_12_354 Dégrèvement des pénalités de retard relatifs aux travaux de la salle polyvalente Simone Veil DELIB-2024_12_355 Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ». DELIB-2024_12_356 Fourniture de denrées alimentaires DELIB-2024_12_357 Dénomination de voies communales ouvertes à la circulation et longueur de la voirie communale DELIB-2024 12_358 Constatation de la vente à Monsieur Jean-Claude RUIZ LOPEZ d'une partie de la parcelle AA n° 27 (Lot 1) sise au lieu dit" 27 Plage du Jaï ” DELIB-2024_12_359 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône DELIB-2024_12_360 Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé 2025-2030 du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) DELIB-2024_12_361 Etat du personnel au 1er janvier 2025 DELIB-2024_12_362 Ratios promus promouvables dans le cadre des avancements de grade pour l'année 2025 DELIB-2024_12_363 Mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet (Fonctionnaires et contractuels de droit public) DELIB-2024_12_364 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux DELIB-2024_12_365 Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et de la rémunération des heures complémentaires DELIB-2024_12_366 Fixation du régime des astreintes et des permanences DELIB-2024_12_367 Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services pour 2025 DELIB-2024_12_368 Remplacement d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS : Election de Mme Jacqueline ORTIZ DELIB-2024_12_369 Rapport d'activité annuel retraçant l'activité de la Métropole au titre de l'exercice 2023 DELIB-2024_12_370 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2023 DELIB-2024_12_371 Rapport annuel Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à Funanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Le Conseil Municipal prend acte Le Conseil Municipal prend acte Le Consell Municipal prend acte DELIB-2024_ 12_372 Versement d'acomptes sur les subventions de fonctionnement aux associations, à valoir sur les crédits de l'exercice 2025 DELIB-2024_12_373 Subvention exceptionnelle pour l'association " Ecole de Musique " DELIB-2024 12_374 Avenant à la convention-cadre de partenariat avec le Nautic Club Médéen Pour la réalisation d'une mission d'intérêt général DELIB-2024_12_375 Avenant à la convention-cadre de partenariat avec le Centre Socioculturel Maison Pour Tous de La Mède pour la réalisation d'une mission d'intérêt général DELIB-2024 12_376 Subventions complémentaires de fonctionnement 2024 DELIB-2024_12_ 377 Décision Modificative N°2 DELIB-2024_ 12_378 Tarification classe de neige 2025 DELIB-2024_12_379 Tarification des soirées exceptionnelles de l'Espace Jeunes de type "bal" DELIB-2024_12_380 La garantie de la commune pour un prêt PLS, PLAI de 5 931245 € contracter par la Société Française des Habitations économiques (SFHE) auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le programme "Opération Général DE GAULLE" pour 20 logements DELIB-2024_12_381 Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et la commune au titre des transferts et restitutions de compétences DELIB-2024_12_382 Approbation de la convention partenariale recouvrement amiable et contentieux entre le SGC d'istres et la Commune de Châteauneuf-les-Martigues DELIB-2024_12_383 Constitution des provisions pour risques et charges exercice 2024 DELIB-2024_12_384 Autorisation de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif 2025 DELIB-2024_12_385 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2025 DELIB-2024_12_386 Convention de prêt d'objets - Museum d'histoire naturelle d'Aix en Provence DELIB-2024_12_387 Mise en œuvre d'une politique d'animations et d'expositions culturelles DELIB-2024_12_388 Convention de partenariat culturel entre la ville de Châteauneuf-les-Martigues et le collège Les Amandeirets DELIB-2024_12_389 Relais Petite Enfance - Renouvellement de convention de partenariat 2024-2026 DELIB-2024_12_390 Convention Cadre des Centres Sociaux pour la période 2024-2027 DELIB-2024_12_391 Convention d'adhésion au réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de sécurité et de Secours entre la Commune de Châteauneuf-les-Martigues et l'ACMOSS DELIB-2024_12_392 Convention de collaboration avec la Réserve Communale de Sécurité Civile de la Ville de Marignane DELIB-2024_12_393 Recensement de la population 2025 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs DELIB-2024 12_394 Convention de réversion des soutiens financiers 2024 dans le cadre du plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus à signer avec la Métropole Aix-Marselille-Provence DELIB-2024_12_395 Participation et engagement de Ja commune de Châteauneuf-les-Martigues pour le programme ACTEE 2-SEQUOIA- Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'ALEC Métropole marseillaise, l'atelier de l'Environnement-CPlE du Pays d'Aix et 29 communes-Approbation de l'avenant 1 de reversement DELIB-2024_12_396 Avis sur la demande d'enregistrement déposée par la société CAPSUM pour l'exploitation d'une unité de fabrication de cosmétiques et d'un entrepôt de stockage commune de Marignane Châteauneuf-les-Martigues, le 18 décembre 2024 Roland MOUREN Maire de Châte Adopté à la majorité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à la majorité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à F’unanimité des suffrages exprimés Adopté à Funanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Adopté à la majorité des suffrages exprimés