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Conseil Municipal - Extrait des délibérations du 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait des délibérations du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 avril 2024
| Extrait des délibérations
|
—— re de
CHATEAUNEUF | La séance est ouverte à 18h00 sous la Présidence de
LA MEDE | M. Roland MOUREN, Maire de Châteauneuf-les-Martigues
| =— Lu
Nombre de Conseillers : 33
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil,
à l'exception de :
M. Stéphane CORACHAN arrivé à 18h52, Mme Nathalie GAYEN, Mme Peggy RAGO, Mme Elisabeth PAYSSE, M. Alain VACCALLUZZO absents.
et des élus suivants ayant donné pouvoir :
M. Alain MASSE à M. Jean-baptiste SAGLIETTI, Mme Catherine BLAISE à Mme Carole NICCO, M. Sylvain GOBLET à Mme Sylvie LADEGAILLERIE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
DELIB-2024_04_087
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour les travaux de proximité 2024 - version jeunesse
DELIB-2024_04_088
Lancement d'un appel d'offres pour un marché d'exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
DELIB-2024_04_089
Avis sur l'achat des parcelles D107, D109, D190, D187 au Vallon de Valtrède et AP43 dans le secteur des Bauds par le Conservatoire du Littoral
DELIB-2024_04_090
Vente à Monsieur François CORTES des parcelles AX 29 sise au lieu-dit " Farren ” et AZ 67 au lieu-dit " Tholonet "
DELIB-2024_04_091
Vente à la SCI RONSARD et LC IMMOBILIER des parcelles BV 176-178-180 situées Boulevard de la Valampe
DELIB-2024_04_092
Vente à Madame GIDDE Valérie et à Monsieur VATOVEC Bruno de la parcelle AA N° 50 sise au lieu-dit 48 Plage du Jaï
DELIB-2024_04_093
Vente à Monsieur RAINERI Antoine des parcelles AA n° 31 et AA n° 32 sises au lieu-dit “32 Plage du Jaï"
DELIB-2024_04_094
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal {(PLUIi) de Marseille Provence
DELIB-2024_04_095
Dénomination de voiles communales ouvertes à la circulation longueur de la voirie communale
DELIB-2024_04_096
Protection sociale complémentaire risques prévoyance et santé
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Création d'emplois contractuels non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2024
DELIB-2024_04_112
Création d'une commission communale consultative pour l'attribution des autorisations temporaires d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique
DELIB-2024_04_098
Tarification Sortie Exceptionnelle - Espace jeunes
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Tarification Soirée Bal de promo des collégiens
DELIB-2024_04_083
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres
DELIB-2024_04_084 -
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget Principal
DELIB-2024_04_085
Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024 (Budget Principal et Budget Annexe)
DELIB-2024_04_086
Adoption des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour l'exercice 2024
DELIB-2024_04_100
Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € pour les associations locales
DELIB-2024_04_101
Subventions exceptionnelles pour diverses associations
Adopté à la majorité
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Adopté à l'unanimité
des suffrages exprimés
Adopté à l'unanimité
des suffrages exprimésDELIB-2024_04_102
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Mise en œuvre d'une politique de lecture publique en direction des micro-crèches de Châteauneuf-les-Martigues
Châteauneuf-les-Martigues, le 10 avril 2024
Roland MOUREN
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Maire de Châteauneuf-lesMa
Adopté à l'unanimité
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