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Conseil Municipal - Extrait des délibérations du 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait des délibérations du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 avril 2024
| Extrait des délibérations
|
—— re de
CHATEAUNEUF | La séance est ouverte à 18h00 sous la Présidence de
LA MEDE | M. Roland MOUREN, Maire de Châteauneuf-les-Martigues
| =— Lu
Nombre de Conseillers : 33
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil,
à l'exception de :
M. Stéphane CORACHAN arrivé à 18h52, Mme Nathalie GAYEN, Mme Peggy RAGO, Mme Elisabeth PAYSSE, M. Alain VACCALLUZZO absents.
et des élus suivants ayant donné pouvoir :
M. Alain MASSE à M. Jean-baptiste SAGLIETTI, Mme Catherine BLAISE à Mme Carole NICCO, M. Sylvain GOBLET à Mme Sylvie LADEGAILLERIE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
DELIB-2024_04_087
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour les travaux de proximité 2024 - version jeunesse
DELIB-2024_04_088
Lancement d'un appel d'offres pour un marché d'exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
DELIB-2024_04_089
Avis sur l'achat des parcelles D107, D109, D190, D187 au Vallon de Valtrède et AP43 dans le secteur des Bauds par le Conservatoire du Littoral
DELIB-2024_04_090
Vente à Monsieur François CORTES des parcelles AX 29 sise au lieu-dit " Farren ” et AZ 67 au lieu-dit " Tholonet "
DELIB-2024_04_091
Vente à la SCI RONSARD et LC IMMOBILIER des parcelles BV 176-178-180 situées Boulevard de la Valampe
DELIB-2024_04_092
Vente à Madame GIDDE Valérie et à Monsieur VATOVEC Bruno de la parcelle AA N° 50 sise au lieu-dit 48 Plage du Jaï
DELIB-2024_04_093
Vente à Monsieur RAINERI Antoine des parcelles AA n° 31 et AA n° 32 sises au lieu-dit “32 Plage du Jaï"
DELIB-2024_04_094
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal {(PLUIi) de Marseille Provence
DELIB-2024_04_095
Dénomination de voiles communales ouvertes à la circulation longueur de la voirie communale
DELIB-2024_04_096
Protection sociale complémentaire risques prévoyance et santé
DELIB-2024_04_097
Création d'emplois contractuels non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2024
DELIB-2024_04_112
Création d'une commission communale consultative pour l'attribution des autorisations temporaires d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique
DELIB-2024_04_098
Tarification Sortie Exceptionnelle - Espace jeunes
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Tarification Soirée Bal de promo des collégiens
DELIB-2024_04_083
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres
DELIB-2024_04_084 -
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget Principal
DELIB-2024_04_085
Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2024 (Budget Principal et Budget Annexe)
DELIB-2024_04_086
Adoption des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour l'exercice 2024
DELIB-2024_04_100
Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € pour les associations locales
DELIB-2024_04_101
Subventions exceptionnelles pour diverses associations
Adopté à la majorité
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des suffrages exprimés
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des suffrages exprimés DELIB-2024_04_102
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour les travaux de proximité 2024
DELIB-2024_04_103
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d'aide du département aux équipements pour la sécurité publique pour le centre de supervision urbain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
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Mise en œuvre d'une politique de lecture publique en direction des micro-crèches de Châteauneuf-les-Martigues
Châteauneuf-les-Martigues, le 10 avril 2024
Roland MOUREN
\ Ÿ
Maire de Châteauneuf-lesMa
Adopté à l'unanimité
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