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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mollkirch.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
1O/11/2GES
jus
de
Publié
le
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
Département du
Bas-Rhin
Commune
de
MOLLKIRCH
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de Molsheim
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
conseillers
élus
:
Séance
du
30
Octobre
2023
15
Sous
la
présidence
de
M.
TROESTLER
Mario,
Maire
Conseillers en
fonction
:
15
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
SCHWARTZ
Stéphanie,
HIMBER
Muriel,
PALMA
Anne-Hélène,
BERBACH
Christine,
SIGRIST
Lien,
PASCHETTO
Tania,
Mrs
DE
RAMMELAERE
Rik,
SCHOOR
Arthur,
GISSELBRECHT
Claude,
FRITZ
Damien,
SOERENSEN
Alain,
BASTIAN
Marc,
Conseillers présents
:
13
ABSENTS
EXCUSES
: Mrs
SCHLEISS
Hervé
proc.
TROESTLER
Mario,
Mmes
SPEISSER
Audrey
proc.
HIMBER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: SOERENSEN
Alain
Ordre
du
jour : 36/23
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
04
Septembre
2023
37/23
Approbation
rapport
Select
Om
38/23
Approbation
rapport
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Rosheim
39/23
Création
poste
agent
technique
temps
plein
40/23
Don
aux
Restos
du
Cœur
41/23
Subvention
Association
: Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
42/23
Décision
modificative
changements
imputations
subventions
43/23
Décision
modificative
provisionnement
restes
à
recouvrer
44/23
Chasse
—
approbation
de
la
convention
de
gré
à
gré
pour
le
lot
n°1
45/23
Marchés
publics
: changement
des
seuils
et
détermination
des
nouvelles
modalités
de
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée.
e
Divers
Début
de
séance
20h15
N°36/23
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
Septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
et
d'adopter
le
procès-verbal
à
12
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(GISSELBRECHAT
Ciaude,
FRITZ
Damien,
PALMA
Anne-
Hélène)
de
la séance
du
04
Septembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
1O/11/2GES
jus
de
Publié
le
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
N°37/23
: Approbation
rapport
Selectom
Entendu
la
présentation
faite
par
Monsieur
Marc
BASTIAN,
Adjoint
au
Maire,
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
Selectom.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
2022
du
Select'om.
N°38/23
: Approbation
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Commune
des
Portes
de
Rosheim
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
CGCT,
le
Président
d'une
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
ou
plus,
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
ensuite
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2022
de
la
CCPR
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activité
2022
de
la
CCPR
N°39/23
: Création
poste
agent
technique
temps
plein
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
service
de
créer
un
second
poste
d'agent
technique
à temps
plein,
Entendu
les
explications
du
Maire
sur
cette
question,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
complet
(35/35ème),
à
compter
du
1°' janvier
2024.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 067-216702993-20231030-PVCM301023-DE
N°40/23
: Don
aux
Restos
du
Cœur
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
la
réception
d’un
courrier
de
demande
de
subvention
de
la
part
des
Restos
du
Cœur.
En
cette
période
de
crise
inflationniste,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
l’action
des
Restos
du
Cœur
envers
les
plus
défavorisés
par
le
versement
d’un
don
de
230
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
14
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Arthur
SCHOOR)
De
verser
un
don
de
230
€
aux
Restos
du
Cœur.
N°41/23
: Subvention
Association
— Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Mmes
SCHWARTZ
Stéphanie
et
HIMBER
Muriel,
membres
de
ladite
association
ayant
quittés
la
salle,
DECIDE
d'accorder
la
subvention
2023
de
230
€
à
l'association
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers. N°42/23
: Décision
modificative
pour
changement
d’imputations
de
subventions
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°11/23
du
06/04/2023
du
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
APRES
Délibération,
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
1-
De
voter
la
Décision
modificative
du
budget
n°1,
comme
suit
:
Décisions
modificatives
- MOLLKIRCH
- 2023
DM
1
- ERREUR
IMPUTATION
- 30/10/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
Montant
13141
(13)
: Communes
membres
du
GFP
31
813,00 |
13258
(13)
: Autres
groupements
31
813,00
Total
dépenses
:|
31
813,00
Total
recettes
:|
31
813,00
Total
Dépenses |
31
813,00
Total
Recettes |
31
813,00 Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 067-216702993-20231030-PVCM301023-DE
N°43/23
: Décision
modificative
pour
provisionnement
des
restes
à
charges
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°11/23
06/04/2023
du
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
APRES
Délibération,
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
1-
De
voter
la
Décision
modificative
du
budget
n°2,
comme
suit :
Décisions
modificatives
- MOLLKIRCH
- 2023
DM
2 - PROVISION
RESTE
A
RECOUVRER
- 30/10/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
| Montant
1582
(15)
: Autres
provisions
pour
charges
(budgétaires)
3 404,41
Total
dépenses :
3 404,41
Total
recettes :
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap)
- Opération
| Montant
60621
(011)
: Combustibles
-3
404,41
Total
dépenses :
-3
404,41
Total
recettes :
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
|
0,00
|
N°44/23
:
Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
—
Approbation
de
la
convention
de
gré
à
gré
pour
le
lot
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1er
février
2033,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
Septembre
2023,
portant
approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
ou
intercommunale
de
chasse
en
date
du
05
Septembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
Exposé
En
application
du
Code
de
l'environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et les
baux
actuels
expirent
le
1er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
La
commission
consultative
communale
ou
intercommunale
de
chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
l'agrément
des
candidats
et
si
les
conditions
sont
réunies,
sur
les
conventions
de
gré
à
gré.
Si
le
droit
de
priorité
pour
le
lot
numéro
1
trouve
à
s'exercer
ET
si
le
locataire
sortant
d’un
ou
de
plusieurs
lots
concernés
a
fait
valoir
son
droit
de
priorité
dans
les
formes
et
délais
réglementaires,
la
passation
d'un
nouveau
bail
interviendra
soit
par
une
convention
de
gré
à
gré,
soit
après
une
procédure
d’adjudication.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale
ou
intercommunale,
d'approuver
la
ou
les
conventions
de
gré
à
gré,
lorsque
les
conditions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
sont
remplies,
en
particulier
l'exercice
du
droit
de
priorité.
Après
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
la
convention
pour
chacun
des
lots
concernés
doit
être
signée
par
le
maire
et
le
locataire
avant
le
2
novembre
2023.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
1)
pour
le
lot
n°1
Après
avoir
constaté
la
recevabilité
du
dossier
de
candidature
du
locataire
sortant
pour
ce
lot et
que
celui-ci
qui
a
fait
valoir
son
droit
de
priorité
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
les
textes
:
-
approuve
la
convention
de
gré
à
gré
jointe
en
annexe,
à
conclure
avec
ce
locataire
pour
un
prix
de
5
234
€
annuel
-
autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
de
la
chasse
communale.
N°45/23
Marchés
publics
: changement
des
seuils
de
détermination
des
nouvelles
modalités
de
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
de
la
commande
publique,
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019,
prévoit
que
le
choix
de
la
procédure
de
passation
s'effectue
en
fonction
de
la
valeur
de
l'achat,
de
son
objet
(travaux,
fournitures,
services)
ou
des
circonstances
de
sa
conclusion.
Tout
marché
public
doit
respecter
les
principes
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et
de
transparence.
La
passation
d'un
marché
public
est
soumise
à
des
règles
de
procédure
et
de
publicité,
lesquelles
varient
en
fonction
de
l'acheteur
(collectivité,
État,
etc.),
de
son
objet
(travaux,
fournitures,
services)
ou
des
circonstances
de
sa
conclusion.
Les
marchés
sont
ainsi
passés
selon
l'une
des
possibilités
suivantes :
>
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(chapitre
Il CMP) ;
>
selon
une
procédure
adaptée
(chapitre
III
CMP) ;
>
selon
une
procédure
formalisée
(chapitre
IV
CMP). Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Reçu
en
orétecture
le
10/11/2035
Publié
le
h
SR
ae
FRE &
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
La
procédure
change
aussi
en
fonction
de
la valeur
estimée
du
marché :
>
si
la
valeur
estimée
du
marché
est
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée,
la
collectivité
peut
recourir
à
une
procédure
adaptée
dont
elle
détermine
librement
les
modalités
:
>
au-delà,
la
collectivité
doit
respecter
une
procédure
formalisée
pour
passer
son
marché.
Les
seuils
de
passation
des
marchés
publics
sont
définis
au
niveau
de
l’Union
Européenne
et doivent
être
conformes
à
l'accord
sur
les
marchés
publics
(AMP)
conclu
dans
le
cadre
de
l'Organisation
mondiale
du
commerce.
Ils
sont
révisés
tous
les
deux
ans
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
du
taux
de
change
entre
l’euro
et
les
droits
de
tirages
spéciaux
calculés
à
partir
d'un
ensemble
des
monnaies
applicables
dans
les
pays
qui
font
partie
de
cet
accord
(euro,
dollar
américain,
yen
et yuan...)
La
Commission
européenne
a
communiqué
aux
États
membres
ses
règlements
européens
fixant
les
seuils
de
procédure
formalisée
qui
seront
applicables
aux
marchés
publics
et
aux
contrats
de
concession
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
deux
ans.
À
compter
du
01/01/2022 et
jusqu’au
31/12/2023,
les
seuils
de
procédure
formalisée
sont
relevés
de
:
e
214
000
€
HT
à
215
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
pouvoirs
adjudicateurs
;
°
95 350
000
€
HT
à
5
382
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
pour
les
contrats
de
concessions.
À
compter
de
la
même
date,
cet
avis
se
substitue
à
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
en
droit
de
la
commande
publique
publié
au
Journal
officiel
du
10
décembre
2019
et
constitue
l'annexe
n°
2
du
code
de
la
commande
publique.
Par
ailleurs,
l'article
142
de
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
dispose
que
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€,
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
le
seuil
de
transmission
des
marchés
publics
et concessions
au
représentant
de
l'État dans
le département
ou
à son
délégué
dans
l’arrondissement
est
celui
appliqué
aux
marchés
publics
de
fournitures
et services
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
autres
que
les
autorités
publiques
centrales,
soit
215
000
€
HT
au
1er janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
suivantes
sont
toujours
en
vigueur :
+
En
application
du
décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019,
l'acheteur
public
a
pour
seule
obligation,
pour
les
marchés
d'une
valeur
inférieure
à
40
000
€
HT,
de
choisir
une
offre
pertinente,
de
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et de
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
fournisseur
lorsqu'il
y
a
plusieurs
offres
susceptibles
de
répondre
à
son
besoin,
dans
le
respect
des
principes
de
la
commande
publique
:
e
À
partir
de
40
000
€
HT,
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
est
obligatoirement
dématérialisée.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
la
validation
des
membres
présents,
les
nouvelles
modalités
de
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
en
droit
de
la
commande
publique
publié
au
Journal
Officiel
du
9
décembre
2021
fixant
les
nouveaux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
des
contrats
de
concession
conformément
aux
règlements
délégués
(UE)
2021/1950,
2021/1951,
2021/1952
et
2021/1953
de
la
Commission
publiés
au
JOUE
du
11
novembre
2021
:
VU
l’article
142
de
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
nouveaux
seuils
fixés
dans
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
en
droit
de
la
commande
publique
publié
au
Journal
Officiel
du
9 décembre
2021 :
DECIDE
de
valider
les
nouvelles
modalités
de
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
telles
que
présentées
en
annexe ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Divers
:
-
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
serait
intéressant
d'utiliser
le
droit
d'intention
d’aliéner
(DIA)
de
la
Commune
pour
des
biens
immobiliers
dans
des
endroits
stratégiques,
afin
de
préempter
des
terrains
pour
rajouter
des
places
de
stationnements,
ou
effectuer
des
rénovations
de
vieux
bâtiments
pour
encourager
l'acquisition
des
biens
aux
primo-accédants.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'appel
d'offres
du
marché
école/périscolaire/bibliothèque
devrait
être
lancé
courant
du
mois
de
novembre.
-
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
Commission
d'appel
d'offres
se
réunira
avant
fin
d'année
concernant
les
offres
réceptionnées
pour
le
ravalement
des
façades
de
l’église.
Cette
même
commission
devrait
se
réunir
début
d'année
prochaine
pour
la
réception
des
candidatures
des
lots
du
marché
de
l’école/périscolaire/bibliothèque
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
la
commission
travaux
se
réunira
sur
le terrain
le samedi
25.11.23,
et
sera
suivi
d'un
déjeuner.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
la
visite
de
l'Assemblée
Nationale
proposée
par
Mme
la
Députée
Louise
MOREL
se
déroulera
courant
du
mois
de
Février. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2028
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
10/11/2088
des
ID
: 667-216702993-20251030-PVCMS01023-DE
Monsieur
Alain
SOERENSEN,
Conseiller,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
un
lampadaire
en
panne
Rue
Du
Mollberg.
Madame
SCWHARTZ
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
d'utiliser
l'outil
de
signalisation
ILLIWAP,
car
les
équipes
techniques
ont
directement
accès
à
l'information.
Monsieur
Alain
SOERENSEN,
Conseiller,
demande
à
Monsieur
le
Maire
la
possibilité
d'installer
un
panneau
de
rétrécissement
de
chaussée
Rue
du
Mollberg
avec
un
sens
de
priorité.
Monsieur
Alain
SOERENSEN,
Conseiller,
demande
comment
fonctionne
la
borne
de
recharge,
et
savoir
si
le
service
est
payant.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
borne
est
installée
par
ALIZÉE
de
Eiffage
Energie,
et
qu'il
faut
payer
un
badge
pour
avoir
accès
à
la
borne.
Les
KW
consommés
doivent
faire
l'objet
d’une
facturation
par
ALIZEE.
Monsieur
Marc
BASTIAN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l'acquisition
de
la
licence
IV
est
en
cours,
et
demande
si
un
élu
se
porte
volontaire
pour
passer
la
formation
obligatoire.
Monsieur
Damien
FRITZ
se
porte
volontaire
et
effectuera
la
formation
obligatoire
pour
l'exploitation
de
la
licence
IV.
FIN
22h08
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
Mollkirch,
le
10
Novembre
282
Le
Maire,
Mario
TROESTLER