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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mollkirch.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2624
Pubtié
le
ss
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
Département du Bas-Rhin
Commune
de
MOLLKIRCH
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de Molsheim
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
conseillers
élus
:
Séance
du
18
décembre
2023
15
Sous
la
présidence
de
M.
TROESTLER
Mario,
Maire
Conseillers en
fonction
:
15
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
SPEISSER
Audrey
SCHWARTZ
Stéphanie,
HIMBER
Muriel,
PALMA
Anne-Hélène,
BERBACH
Christine,
SIGRIST
Lien,
PASCHETTO
Tania,
Mrs
DE
RAMMELAERE
Rik,
SCHOOR
Arthur,
GISSELBRECHT
Claude,
FRITZ
Damien,
SOERENSEN
Alain,
BASTIAN
Marc,
SCHLEISS
Hervé
Conseillers présents :
15
ABSENTS
EXCUSES
:
Secrétaire
de
séance
: Audrey
SPEISSER
Ordre
du
jour :
+
46/23
Approbation
du
PV
du
Conseil
du
30
Octobre
2023
+
47/23
Zone
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
e
48/23
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
e
49/23
Tarifs
communaux
+
50/23
Composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
e
51/23
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECIH)
e
52/23
Subvention
Comité
des
Fêtes
«
Divers
Début
de
séance
20h18
N°46/23
: Approbation
du
Procès-Verbai
du
Conseil
du
30
Octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
et
d'adopter
le
procès-verbal
à
13
VOIX
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
Audrey
SPEISSER
et
M
Hervé
SCHLEISS)
de
la
séance
du
30
Octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/01/2624
Publié
le
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
N°47/23
:
Zone
d’'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Ces
ZAENR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie
..)
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
I
expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAERnR
doit
être
transmise
au
plus
tard
le
31.12.2023
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
en
Alsace.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
déterminer
de
zones
d'accélération
des
EnR
pour
la Commune
de
Mollkirch,
au
31.12.2023.
La
Municipalité
se
laisse
la
possibilité
d'effectuer
un
débat
public
courant
de
l'année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
et
décide
de
ne
pas
proposer
de
ZAEnR
sur
la
Commune
de
Mollkirch.
N°48/23
: Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
Conseil
Municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11/12/2023 :
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
le
régime
indemnitaire ;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
certaines
modalités
d'application
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
notamment
le
montant
de
cette
prime
déterminé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
sur
la
période
courant
du
Îer juillet
2022
au
30
juin
2023. Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
grétecture
le 03/01/2024
Publié
le
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
Article
1er
: D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
présente
délibération.
Cette
prime
n'est
pas
reconductible.
Article
2
: Le
barème
des
montants
de
la
prime
est
fixé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
h
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
|
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Article
3
: La
prime
est
versée
en
une
fois.
Article
4
: D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
et
arrêtées
par
la
présente
délibération. N°49/23
: Tarifs
Communaux
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 03/01/2034
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'apporter
diverses
modifications
aux
tarifs
communaux,
ET
fixe
les
tarifs
communaux,
à
compter
du
01/01/2024
comme
suit :
Télécommande
vidéoprojecteur
Photocopie
A4
- recto
0.20
€
Photocopie
A3
- recto
0.40 €
Photocopie
Ad
- recto-verso
0.40
€
Photocopie
couleurs
+0.10
€
Salle
Polyvalente
Location
de
la
salle
contribuable
de
la
Commune
230.00
€
Location
de
la salle
NON
contribuable
de
la
commune
800.00
€
Taux
horaire
(associations)
2.30
€
Caution
500.00
€
| Forfait
nettoyage
200.00
€
Forfait
électricité
du
01/10
au
01/04
70.00
€
Indemnités
forfaitaires
dégradations
: <
à
0,5
m°
50.00
€
Surface
entre
0,5
m°
et
1
m°
100.00
€
Surface
entre
1 m°
et 2
m°
200.00
€.
Surface
>
à
2
m°
-
Devis
d'un
|
professionnel
. Télécommande
vidéo
100,- €
Location
sonolvidéoprojecteur
20.00
€
Locations
/ remplacement
vaisselle et mobilier encaissés
par le Comité
des
Fêtes
Poubelles 2401
63.00 €
120
|.
53.00
€
770
1.
320.00
€
Couvercle
240
|.
15.00
€
Couvercle
120
1.
13.00
€
Nouvelle
concession
:
Renouvellement
Concession
cimetière
Tombe
simple
(2m?)
15
ans
80.00
€
80.00
€
Tombe
simple
(2m?)
30
ans
200.00
€
200.00
€
Tombe
double
(4m?)
15
ans
160.00
€
160.00
€
Tombe
double
(4m’)
30 ans
400.00
€
400.00
€
Case columbarium
15 ans
600.00
€
160.00 €
Case
columbarium
30
ans
1 400.00
€
400.00
€
Bibliothèque Indemnité
de
retard
par
fiche
lecteur
et
par
semaine
1.00
€
Impression
1
page
noir/blanc
0.20
€
Impression
les
pages
noir/blanc
suivantes
_
015€
Impression
1
page
couleur
0.50
€
Réédition
carte
lecteur
perdue
2.00
€
Caution
résident
saisonnier
30.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
grétecture
le 03/01/2024
Publié
le
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
N°50/23
: Composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2,
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
Vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
de
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation
et valant
exposé
des
motifs,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
POUR
et 4
ABSTENTIONS
(SOERENSEN
Alain,
FRITZ
Damien,
SCHLEISS
Hervé,
PASCHETTO
Tania)
-
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est.
-
Demande
de
prévoir
la
possibilité
de
suppléances,
en
cas
d’indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la
composition
par
collèges.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est.
N°51/23
: Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
VU
les
articles
L2225-1
à
L2226-4
et
R2225-1
à
R2225-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DEC) ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
février
2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2225-4
du
CGCT,
d'identifier
les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
de
ces
risques
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie.
Considérant
que
cette
mission
doit
également
se
conformer
aux
règles
définies
dans
le
Règlement
Départemental
de
la
DECI
pris
par
arrêté
préfectoral
du
15
février
2017
susvisé,
entré
en
vigueur
lors
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
soit
le
1er
mars
2017. Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/01/2624
Publié
le
ID:
667-216702983-20231229-DEL
18122023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide : Article
1
: Définition
du
territoire
de
compétence
La
présente
délibération
est
applicable
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mollkirch
(67190)
Article
2
: La
liste
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
L'ensemble
des
PEI
publics
et
privés
concourant
à
la
DECI
du
territoire
de
compétence
et
des
sites
particuliers
sont
ceux
figurant
dans
le tableau
annexé.
Ce
tableau
est
complété
par
les
informations
nécessaires
à
la
tenue
de
la
base
de
données
départementale
des
PE.
Article
3
: Mise
à jour
des
données
La
mise
à
jour
des
données
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
et
notamment
via
la
plateforme
d'échange
mise
en
place
par
le
SDIS
67.
Les
nouveaux
PEI
non
mentionnés
dans
la
présente
délibération
seront
déclarés
via
cette
plateforme.
Article
4
: Contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
Le
contrôle
de
débit
et
pression
sera
réalisé
tous
les
3
ans
par
le gestionnaire
du
réseau
d’eau
potable
ou
par
tout
autre
prestataire
privé.
Conjointement
à
ces
mesures,
des
contrôles
fonctionnels
seront
réalisés
par
les
agents
communaux,
par
le
gestionnaire
du
réseau
d’eau
potable
ou
par
tout
autre
prestataire
privé,
selon
une
périodicité
de
3
ans,
entre
deux
contrôles
techniques. N°52/23
: Subvention
Comité
des
Fêtes
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(DE
RAMMELARE
Rik)
(Mario
TROESTLER,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Marc
BASTIAN
et
Arthur
SCHOOR,
membres
du
bureau
directeur
du
Comité
des
Fêtes,
ayant
quitté
la
salle),
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
6
000
€
au
Comité
des
Fêtes
pour
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
Salle
des
Fêtes
«
Le
Guirbaden
».
Divers
:
-__
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
Paschetto
Tania,
ainsi
que
les
bénévoles
du
CCAS
pour
la fête
de
Noël
des
aînés
qui
fut
une
réussite.
-
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
les
affaires
juridiques
en
cours
:
>
En
ce
qui
concerne
la
partie
contestée
de
la
rue
Hirtenmatten,
Monsieur
ZERR
a
saisi
la
cour
d'appel
après
avoir
perdu
en
première
instance.
>
Le
Tribunal
Administratif
confirme
le
PC067
299
22
R0010
contesté
par
les
consorts
ZIMMERMANN
/ CHARPENTIER
>
Monsieur
BOXBERGER
conteste
auprès
du
Tribunal
Administratif
la
demande
des
jours
amendes
concernant
la
non
mise
en
conformité
de
la
grange
frappé
d’un
arrêté
de
péril
ordinaire
>
Pour
ce
même
dossier,
Monsieur
CORIASCO
demande
à la commune
de
faire
exécuter Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 067-216702993-20231229-DEL
18122023-DE
le
curage
de
la grange
de
Monsieur
BOXBERGER
frappé
d’un
arrêté
de
péril
ordinaire.
-
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
toutes
les
pièces
pour
l’Appel
d'offres
ont
été
réceptionnées.
L'appel
sera
lancé
via
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
le
21/12/2023.
La
consultation
sera
close
le
12/02/2024.
-
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
la
Cérémonie
des
Vœux
de
la
Municipalité
se
déroulera
le vendredi
19/01/2024
à
19h30.
-
Monsieur
le
Maire
félicite
la
municipalité
pour
l'obtention
des
3
libellules
concernant
les
Communes
Nature.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres,
l’entreprise
HERR
de
Rosheim
a
été
retenue
pour
effectuer
les
travaux
de
ravalement
de
façades
de
l’église.
Les
travaux
débuteront
courant
des
mois
de
Juin
/ Juillet
2024.
-__
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
visite
de
l’Assemblée
Nationale,
proposée
par
Mme
la
Députée
Louise
MOREL
se
déroulera
le 26.02.2024
-
Monsieur
Marc
BASTIAN,
adjoint
au
Maire,
indique
aux
membres
du
conseil
le
programme
de
l’association
ZE
HOPLA
:
>
20/01/2024
ramassage
de
sapins
>
27/01/2024
soirée
Jeux
-
Monsieur
Marc
BASTIAN,
adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
plantation
de
nouveaux
arbres
fruitiers
commandés
à
la
Communauté
des
Communes
de
Portes
de
Rosheim
se
déroulera
le
13/01/2024.
”
FIN
22h12
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
Mollkirch,
le
29
Décembre
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance :
Mario
TROESTLER
É
ASER,