Compte-Rendu - CR CM 240615

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Compte-Rendu - CR CM 240615 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 24 juin 2015

L'an deux mille quinze et le 24 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, CHAMBON, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.

Absents : J DELTEIL

Secrétaire : J. JOFRE

Compte rendu du 21 mai : Monsieur le Maire propose de modifier « je » par Mme CHAMBON dans le 1er paragraphe. Adopté à l’unanimité.

1) AUGMENTATION DES LOYERS

Monsieur le Maire donne au conseil les indices de référence des loyers et propose au conseil d'actualiser les loyers en conséquence. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'augmenter les loyers de plus d’un an d’ancienneté à compter du 1er juillet 2015 comme suit :

Loyers soumis à la révision de l’indice du 1er Trimestre 2015 : + 0.15 %

- Appartement Camping : 296.12

- Immeuble TAURAN log. n°2 322.13 + 4 € de charges

Loyers soumis à la révision de l’indice du 4eme Trimestre 2014 : + 0.37 %

- Immeuble TAURAN log. n° 1 : 360.76 + 4 € de charges

- Immeuble TAURAN log. n° 3 : 318.92 + 4 € de charges

- Presbytère MONCESSOU : 355.75

- Appartement Auléry : 156.17

Loyers soumis à la révision de l’indice du 3eme Trimestre 2014: + 0.47 %

- Presb. CADAMAS T3 : 480.75

- Immeuble TAURAN log. n°5 359.84 + 4 € de charges - Immeuble TAURAN log. n°4 379.25 + 4 € de charges - Appartement Place des Cornières : 382.92

Loyers soumis à la révision de l’indice du 2eme Trimestre 2014 : + 0.57 %

- Presb. CADAMAS T2 : 349.36

2) DON ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET ANIMATIONS DU PATRIMOINE DE LAUZERTE L’association fait un don de 10 000 € en participation aux travaux de restauration de l’église de Carcès. Voté à l’unanimité

3) ADHESION SDE 82 – ACHAT ELECTRICITE

Monsieur le Maire informe le conseil que le Syndicat Départemantal d'Energie 82 (SDE) a constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont il est le coordonnateur. La commune a un intérêt à y adhérer, sachant qu'elle sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à chaque marché d'achat d'électricité.

Le conseil vote à l'unanimité l'adhésion au groupement de commandes et autorise le maire à signer les marchés et accords cadres y afférents.

Madame J CHAMBON arrive à la séance pour des raisons professionnelles.

4) SUBVENTION ASSOCIATIONS

Le conseil vote à l'unanimité les subventions suivantes :

Football Club Lauzertin 4000,00 € Association Quercy Pays de Serres 1000,00 €

Gymnastique volontaire 120,00 € Amis de la Mediathèque Lauzerte 500,00 €5) EMPRUNT IMMEUBLE ROUZEAUD

Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole pour financer les dépenses de l'immeuble Rouzeaud. Il rappelle que cet emprunt de 600 000 € est inscrit au budget de 2015. Le conseil accepte à l'unanimité un emprunt de 600 000 €, durée 15 ans au taux de 1,651 %.

6) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2015

DESIGNATION DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT

IR 1328 - 38 : Autres Subventions (Stades) + 11 200.00 €

IR 1328 - 48 : Autres Subventions (Carces) + 10 000.00 €

ID 21318 : Autres bâtiments publics + 5 200.00 €

ID 21571 : Matériel roulant + 16 000.00 €

FONCTIONNEMENT

FR7325 : Fond de péréquation RFCI + 19 152.00 €

FR 7488 : Autres Participation (SDIS) - 8 800.00 €

FD 6553 : Contribution SDIS + 8 800.00 €

FD 61523 : Entretien voies et réseaux + 1 552.00 €

Au vu des contributions reversées au SDIS, le conseil propose de demander le décompte des sorties pompiers des agents de la commune. Voté à l’unanimité

7) MODIFICATION FACTURATION CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les prix des repas de la cantine scolaire municipale ont été fixés par délibération du 16/07/2014. Il était prévu une facturation calculée sur la base de 4 jours d’école pendant 36 semaines (144 jours), répartie sur les 10 mois d’école, soit 14 jours par mois payable d’avance, avec une carence de 3 jours consécutifs pour les absences. Le logiciel ne permettant pas cette mensualisation, Monsieur le Maire propose de modifier cette facturation : Chaque mois, une facture est transmise dans le cahier de liaison de l’enfant. En cas d’absence, les 3 premiers jours consécutifs seront systématiquement facturés pour assurer la participation au service exceptés les sorties ou voyages scolaires.

Voté à l’unanimité

Mme BOILLON quitte la séance pour des raisons professionnelles.

8) AVENANT AU CONTRAT DE SAUVEGARDE EN LIGNE

Le 11 avril 2013, le conseil municipal a accepté de souscrire un contrat de sauvegarde en ligne avec la société Proteck @ssistance. Le volume de stockage étant plus important, la société Proteck @ssistance propose un avenant respectant les tarifs de l’annexe du 01 Mars 2013. Monsieur le Monsieur propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant ainsi que les autres avenants liés au volume de stockage.

Vote à l’unanimité.

Lauzerte AIKIDO 600,00 € FNACA 100,00 €

Lauzerte Moto Loisirs 2000,00 € Terres Neuves - Marché des Potiers 500,00 €

Lauzerte Quercy Pays de Serres XV 6000,00 € Amis des Chats 150,00 €

USL Tennis de table AQBTT 500,00 € Comité Dép.Résistance et Déportation 50,00 €

Ass. Communale de Chasse Agréée 600,00 € Prévention routière 60,00 €

Ass. Piégeurs 49,50 € Gaule Quercynoise 0 €

Comice Agricole Lauzerte 900,00 € Société Franco allemande 200,00 €

Goujon Lauzertin - Société de pêche - 200,00 € ADIL - Ass Dép Inf° / logement T&Gne 100,00 €

Saint Hubert Club Lauzertin 600,00 € Ass Tutélaire de T & Gne 0 €

Rainettes des Prés, Jardin de simples 1400,00 € F.N.A.T.H. - mutilé du travail 50,00 €

Club de Jardinage Lauzertin 300,00 € Ligue contre le cancer Montauban 100,00 €

Comité des fêtes de Pont Fourcat 500,00 € AFSEP - ass frse sclérosés en plaque 50,00 €

Ecole de musique – Rue Bourbon 1980,00 € Pas sans Toit - Montauban 50,00 €

Festival du Quercy Blanc 400,00 € Secours Populaire français Montauban 150,00 €

Quercimages 700,00 € Jeunesse en plein air 50,00 €

Amicale du personnel de l'EHPAD de Lauzerte 150,00 €9) CONVENTION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

En prolongement des dispositifs mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il appartient au conseil municipal d’approuver avant le 30 juin 2015 un projet éducatif territorial (PEDT). Ce document élaboré par un groupe de travail constitué des membres de la commission école, des animateurs, des équipes enseignantes des écoles maternelle et élémentaire, des représentants des parents d’élèves est obligatoire pour bénéficier de l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires, des aides de l’état ainsi que des horaires dérogatoires. Une convention doit également être signée conjointement par la commune, Le Préfet et le DASEN du Tarn et Garonne. Le conseil, à l'unanimité, approuve le Projet Educatif Territorial (PEDT), ainsi que la convention présentée et autorise le maire à signer la dite convention.

10) TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SDE 82

Le SDE 82 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.

Le Conseil par 12 voix pour et 1 abstention (C. PARDO) :

- Approuve le transfert de la compétence mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82

- S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques

- S’engage à verser au SDE82 la participation financière à l’investissement soit 10% du montant hors taxe des travaux d’installation.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE

M. AUNAC arrive à la séance pour des raisons professionnelles.

11)LANCEMENT ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Maire rappelle la signature de la convention d’ingénierie FNADT dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la revitalisation du centre bourg décidé par délibération du 12 décembre 2014. Dans le cadre de ce dossier, il est prévu la revalorisation de la Place des Cornières. Il propose de lancer une étude de faisabilité pour cette opération. Voté à l’unanimité

Questions diverses :

• Marchés gourmands : plus de tickets aux clients pour les verres, création d'une régie de dépenses. • M. AUNAC fait remarquer que la parcelle sous le Garric a été débroussaillée. C'est bien, suivre modèle. • Parking handicapé en ville, M. JOFRE répond : a été prévu un nouvel emplacement en face la Poste. • Stationnement au droit des barrières ? M. JOFRE répond que pour faire respecter l'interdiction, il faut placer des panneaux règlementaires de 40 cm de diamètre, que fait-on ? Vu le nombre de barrières… • Mme LAPALU s'étonne de l'interdiction de stationner au collège, sur la plate-forme du haut. M. JOFRE répond que c'est à l'initiative de M. Le Proviseur. La plate-forme est partagée pour l'arrivée des secours et l'évacuation des élèves. Le dispositif a été présenté en commission de sécurité départementale et approuvé. • M. GERVAIS a assisté au conseil municipal des jeunes qui demandent la réinstallation des jeux à Vignals. • M. Le Maire informe que le service des Finances Publiques devrait être maintenu sur le bourg le plus important d'une Intercommunalité.

• Mme CHAMBON fait lecture d'un courrier qui lui a été directement adressé par Mme Fouchet, commerçante non sédentaire du samedi matin, et qui se plaint d'une baisse de plus de 30 % de son chiffre d'affaire depuis la réorganisation du marché.

M. JOFRE répond que tout courrier doit être envoyé directement à la Mairie et que la commission statuera après étude. De plus, tout commerçant devrait se remettre en cause de temps en temps...

• La date du repas d'été des élus et personnel est fixée le vendredi 10 juillet à 12h à Vignals. • Suite à la ré-expertise de notre village, M. JOFRE lit la lettre des PBVF du 20 juin 2015 qui informe du maintien avec fortes réserves.

M. JOFRE précise que les efforts sont nécessaires tous les jours dans tous les domaines : entretien, urbanisme...

Séance levée à 23h15

Prochaine réunion du conseil municipal : 22 juillet