Compte-Rendu - CR CM 270721

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Compte-Rendu - CR CM 270721 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270721)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation, CR Conseil Municipal Lauzerte 27/07/2021 page 1/4

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du mardi 27 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

En préambule à l’appel, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Richard MERIC à effet au 30 juin 2021 et l’intégration de Frédéric BERTHAUX, suivant de liste au Conseil Municipal.

Etaient présents : Sylvain BAÏADA, Claire BASSO-GUICHARD, Frédéric BERTHAUX (arrivée à 18h50), Jean-Claude CAM, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE, François LE MOING, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN.

Excusées avec procuration : Dominique DENIS avec procuration à Claire BASSO-GUICHARD ; Marie GAUCHET avec procuration à Marie-Laure MAZILLE.

Absents/Excusés : Nicole BOURCIER, Kevin BADOC.

Secrétaire : Fernand ZULIAN

Le compte-rendu du 25 juin 2021 est validé à l’unanimité.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Création de la régie de recettes « Service Animations-Communication »

1. Tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau suite à la démission de M. MERIC.

Maire : François LE MOING

Premier adjoint : Jean-Franck PIERASCO

Deuxième Adjointe : Claire BASSO-RICHARD

Troisième Adjoint : Fernand ZULIAN

Quatrième Adjointe : Dominique DENIS

Conseiller Municipal : Hugues GERVAIS

Conseiller Municipal : Jean-Claude CAM

Conseillère Municipale : Marie GAUCHER

Conseiller Municipal : Frédéric BERTHAUX

Conseillère Municipale : Nicole BOURCIERCR Conseil Municipal Lauzerte 27/07/2021 page 2/4

Conseillère Municipale : Marie-Laure MAZILLE

Conseillère Municipale : Carole NEGRE

Conseillère Municipale : Marie-Laure MAZILLE

Conseillère Municipale : Isabelle LARONDE

Conseiller Municipal : Sylvain BAÏADA

Conseiller Municipal : Kevin BADOC

Adopté à l’unanimité

2. Protocole d’accord de pré-visite et test avec la société Phoenix France

Arrivée de Frédéric BERTHAUX à 18h50

Monsieur le Maire informe les élus d’un arrêté du Ministère de l’économie, des finances et de la relance définissant sur Lauzerte une zone à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021.

A ce titre, « Gaillac/Bouloc » et « Pont Fourcat » ont été identifiés comme remplissant les conditions à l’implantation d’une antenne multi opérateur.

Après un accord entre les quatre opérateurs désignés par l’État, c’est la société Bouygues Télécom qui a été nommée pour répondre à cette demande sur notre secteur.

M. le Maire répond aux interrogations des élus sur la volonté de rechercher des sites hors cité médiévale. Cette étude vient en complément de celle effectuée par la société Orange.

Afin de compléter cette analyse, il y a lieu d’autoriser Phoenix France Infrastructure, opérateur d’infrastructure d’accueil pour le compte de Bouygues Télécom, à se rendre sur site pour les besoins du déploiement actuel ou futur de réseaux de communications électroniques, et pour la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre l’hébergement de points hauts à même d’accueillir des équipements télécom (dispositifs d’antennes, équipements techniques).

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal l’autorisation de signer le protocole d’accord avec la société Phoenix France Infrastructures dans le but de répondre à l’arrêté ministériel du 09 avril 2021 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Adopté à l’unanimité

3. Convention tripartite de prestation de services pour la préparation des repas par l’EHPAD à l’association AME dans le cadre des Rencontres

Musicales Européennes

Monsieur le Maire fait part de l’intérêt pour la commune de Lauzerte de soutenir l’association AME, organisatrice des Rencontres Musicales Européennes début août 2021 et propose d’assumer un service repas dans le cadre d’une convention de prestation avec l’EHPAD « La Médiévale Argentée » et une prise en charge par le Service Animations et communication de la Mairie de Lauzerte.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 27/07/2021 page 3/4

4. Convention Tarn-et-Garonne Art et Culture en soutien aux acteurs

culturels du Tarn-et-Garonne dans le cadre d’un plan d’actions pour l’accueil du spectacle vivant « la Caravane de la danse »

Monsieur le Maire propose une animation spectacle de la « Caravane de la danse » dans le cadre d’une convention avec l’association « Tarn et Garonne Art et Culture ».

L’organisation globale de cette manifestation incombera au Service Animations et Communication de la Mairie de Lauzerte.

Adopté à l’unanimité

5. Convention repas EHPAD à la cantine des écoles maternelle et primaire

M. le Maire propose le renouvellement de la convention de service de préparation et de livraisons de repas à la cantine des écoles maternelle et primaire par l’EHPAD de Lauzerte « La Médiévale Argentée », du fait d’une organisation adaptée et d’un service apprécié, ainsi qu’un coût inférieur au seuil des marchés publics. La convention concerne l’année scolaire 2021-2022, un appel d’offre sera lancé en 2022 pour encadrer cette prestation pour les années scolaires à venir.

Adopté à l’unanimité

6. Convention de mise à disposition de l’école maternelle au Centre de loisirs « Quercy Loisirs »

Monsieur le Maire propose la mise à disposition les locaux de l’école maternelle Paul Leygue à l’association Quercy Loisirs pour y organiser un accueil de loisirs maternel, sans hébergement, pendant toutes les vacances scolaires (hors vacances de Noël) et les mercredis pour la période du 30 août 2021 au 10 juillet 2022.

Adopté à l’unanimité

7. Convention de mise à disposition de la Salle de l’Éveillé Amanda Mills à l’École de musique Rue Bourbon

Monsieur le Maire propose la mise à disposition de la Salle de l’Éveillé Amanda Mills à l’association « École de musique intercommunale Rue Bourbon » pour y créer une chorale et y organiser des cours de chant les lundis de 18 h à 21 h pendant l’année scolaire.

L’association demande également la possibilité de déplacer le piano de la salle du conseil mis à la disposition de l’association par M. Philippe CICCHERO pour pouvoir l’entreposer et l’utiliser dans Salle de l’Éveillé.

Jean-Claude CAM intervient pour signaler qu’il convient de prendre en charge la demande en cours d’un local pour l’association « La Colline Enchantée ».CR Conseil Municipal Lauzerte 27/07/2021 page 4/4

Monsieur le Maire répond qu’il attache également un intérêt particulier à la demande de l’association « La Colline Enchantée » et qu’il étudie une solution répondant à leurs souhaits spécifiques.

Un débat s’instaure au sein du Conseil Municipal sur les mises à disposition des locaux aux associations afin de répondre au mieux à leurs souhaits.

M. le Maire fait part d’un projet en cours avec les jeunes de Lauzerte à prendre en compte également.

Au cours du débat, il a été rappelé la nécessité pour les associations de préserver les locaux propres après usage pour la bonne marche des activités développées par les autres associations.

Après lecture de la convention et débat, Monsieur le Maire sollicite les élus pour l’autoriser à signer la convention avec l’association Rue Bourbon, hors la présence de Mme LARONDE, présidente de l’association.

Adopté à la majorité de 12 voix et 1 abstention (Jean-Claude CAM)

8. Création d’emplois non permanents

Monsieur le Maire expose les besoins supplémentaires en raison des mesures sanitaires prises à l’école pour lutter contre la COVID 19.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 23 août 2021 au 11 juillet 2022 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 23/08/2021

au 11/07/2022

1 Adjoint

d’animation

Garderie/surveillance

cantine/ménage

18 heures

Du 23/08/2021

au 11/07/2022

1 Adjoint

d’animation

Garderie/surveillance

cantine/ménage

18 heures

Du 23/08/2021

au 11/07/2022

1 Adjoint technique Garderie/surveillance

cantine/ménage

17 heures

Du 23/08/2021

au 11/07/2022

1 Adjoint technique Garderie/surveillance

cantine/ménage

20 heures

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Q1 M. le Maire signale que les commissions seront revues à la rentrée suite à la démission de M. MERIC

Q2 Fernand ZULIAN signale la dangerosité des sapinettes au Pont d’Agasse et demande que le propriétaire soit prévenu.

Q3 Hugues GERVAIS demande s’il est possible de déplacer les tables du Puits de Jour pendant sa fermeture. M. le Maire répond qu’il a rencontré le propriétaire et que cela sera possible.

Q4 Jean-Claude CAM demande s’il est possible de déplacer le marché Promenade de l’Éveillé pour Place aux Nouvelles. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

La séance est levée à 20h30.