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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Vittefleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
CANTON
DE
SAINT-VALERY-EN-CAUX
MAIRIE
DE
VITTEFLEUR
76450
VITTEFLEUR
Tél :
02.35.97.53.07
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
Le
vingt-sept
(27)
mars
deux
mille
vingt-six,
à
18h00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Vittefleur
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOIRET,
Maire
de
Vittefleur.
Etaient
présents
tous
les
conseillers
sauf
Madame
Karine
LEDOUX,
représentée
par
Monsieur
Franck
FOIRET
et Monsieur
Jean-Louis
PROST,
représenté
par
Madame
Angélique
DESJARDINS.
La
secrétaire
de
séance
était
Madame
Annick
MUNIER.
Le
compte
rendu
de
la réunion
précédente
est
adopté.
VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMNUE :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants,
Considérant
que
les
communes
ont
jusqu’au
15
avril
de
l’année,
et
lors
d’une
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
avant
le
30
avril
pour
le
vote
du
budget,
il
est
proposé
au
Conseil
d’adopter
le budget
primitif 2026.
Monsieur
le
Maire,
expose
le
contenu
du
Budget
en
résumant
les
orientations
générales
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Décide
d’adopter
le
budget
primitif
2026
de
la
Commune
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
|
_
Section
Dépenses
[
Recettes
|
Investissement
|
473
836.54
€
473
836.54
€
|
|
Fonctionnement
|
931
961.28
€
|
931
961.28
€
|
l
———
L
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l’exercice
2026
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
abrégée
MS57
pour
le budget
Communal
VOTE
DES
TAUX
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Franck
FOIRET,
maire,
décide
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes. Les
taux
s’établissent
ainsi
:
.
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 3.94
+
le
taux
départemental
: 25.36
est
rajouté
suite
à
la
suppression
de
la taxe
d’habitation)
3.94
+
25.36
soit
29.30
.
Taxe
Foncière
non
bâti :
10.20
.
C.FE.
(Cotisation
Foncières
des
entreprises)
:
7.39
Décide
d’appliquer
le taux
suivant
pour
la Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 5.03
INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
(article
L.
2123-23)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la Commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération,
si
le
maire
demande
une
indemnité
inférieure
à
celle
prévue
par
le CGCT.
Le
maire
perçoit
de
droit
l’indemnité
telle
que
prévue
par
le CGCT
pour
la strate
de
population.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera joint
à la délibération.
Considérant
que
la
commune
de
VITTEFLEUR
appartient
à
la
strate
de
500
à
999
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier
2026,
authentifiée
par
l’INSEE,
pour
tout
le
mandat.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Considérant
que
le nombre
d’adjoints
au
maire
a été
fixé
à 3,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
demande
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à l’article
L.2123-23
du
C.G.C.T.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
versées
aux
adjoints.
Il
est
proposé
de
fixer
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
en
prenant
les
pourcentages
suivants
:
-
l'indemnité
du
maire,
36.5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour),
-
l’indemnité
des
adjoints
de
9.91
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour) Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-
let
R 2123-23,
-
Décide
d’adopter
l'enveloppe
financière
proposée,
et
accepte
une
diminution
du
pourcentage. À
compter
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
soit
le
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 36.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour)
;
ler
adjoint
: 9.91
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour)
2°"
adjoint
: 9.91
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour) 3î"e
adjoint
: 9.91
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour)
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et la revalorisation
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique.
-__
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
:
L’instruction
M57
s’appuyant
sur
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
dispose
(chapitre
2
du
titre
1
du
tome
II) que
:
[...] si l’assemblée
délibérante
l’autorise
à l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
les limites
qu’elle
fixe,
l’exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
[...]
Dans
le cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
pour
chacune
des
sections.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
pour
le
budget
de
l’année
2026
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de : - 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement.
RÉVISION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
:
Monsieur
le Maire
explique
le fonctionnement
du
SIVOS
et rappel
qu’au
conseil
municipal
du
4
avril
2025,
une
délibération
avait
été
prise
dans
Le
sens
où
les
membres
du
Conseil
refusaient
de
prendre
en
charge
des
factures
des
fluides
au niveau
de l’école,
ce qui
a été refusé
par la préfecture.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
demander
la
révision
des
statuts
du
SIVOS,
afin
que
les
fluides
soient
à la charge
du
SIVOS.
RÉVISION
DES
LOYERS
DE
LA
RÉSIDENCE
LES
CYGNES :
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
les
loyers
des
maisons
de
la
Résidence
des
Cygnes
sont
bloqués
depuis
de
nombreuses
années.
Suite
à
des
travaux
effectués
dans
ces
maisons,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
une
augmentation
en
fonction
de
l'indice
de
référence.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à l’unanimité
acceptent
d'augmenter
les
loyers
à compter
du
1% juillet
2026. DIVERS
:
-
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
budget
de
Ludo
&
Caux,
transmis
par
Monsieur
Jean-Louis
PROST,
et approuvé
par
l’ensemble
des
élus.
-
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
reçu
une
demande
d’indemnités
de
perte
de
chiffre
d’affaires,
de
la Boulangerie
de
VITTEFLEUR,
suite
aux
travaux
et à la panne
de
gaz.
Il indique
qu’il
va
se
rendre
auprès
de
Monsieur
LANGLOIS
afin
d’en
discuter,
et
prévoir
une
éventuelle
suspension
des
loyers.
Ce
sujet
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
dont
la
date
n’est
pas
encore
fixée.
-
Il
est
également
expliqué
qu’un
habitant
de
la
commune
a
présenté
un
projet
de
création
de
station
de
lavage
sur
la commune,
projet
qui
semble
matériellement
impossible.
La
totalité
de
l’assemblée
est
contre
ce
projet.
TOUR
DE
TABLE
:
-
Madame
Annick
MUNIER
indique
que
le
support
de
la
Marianne,
en
façade
de
ia
mairie,
se
fissure.
-
Monsieur
Jean
GRANDSIRE
demande
s’il
existe
des
réunions
de
quartiers
sur
la
Commune ;
Monsieur
le Maire
a répondu
que
non.
-
Monsieur
François
CROCHEMORE
demande
si
les
panneaux
d’interdiction
de
stationner,
Rue
de
la
Forge,
pourraient
être
positionnés
sur
les
trottoirs,
ce
qui
laisserait
un
peu
plus
de
place
pour
circuler
dans
les
deux
sens.
-
La
grille
des
travaux
située
au
niveau
de
Pancienne
caserne
est
dangereuse
du
fait
de
son
positionnement.
-
Madame
Angélique
DESJARDINS
rappelle
que
les
usagers
de
la
route
roulent
toujours
trop
vite.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Mickaël
ROBERT
répondent
que
les
gendarmes
sont
prévenus
mais
ne
font
rien,
ils vont
le signaler
de
nouveau.
-
Le
tracteur
de
la
Commune
servant,
entre
autres,
à
évacuer
les
déchets
verts
est
toujours
en
panne,
mais
la benne
est
de
nouveau
sur
place.
Les
marches
d'accès
à la salle
des
fêtes
sont
recollées.
Fin
du
conseil
municipal
à
19h50.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
Franck
FOIRET
Madame
Annick
MUNIER