Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal JUIN 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - 22 CR CONSEIL Site Affichage 04 MARS 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, Conseil municipal du 25 MARS 2022

Le 25 mars deux mille vingt-deux, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur à la salle LECORDIER.

Présents (14) : Tous les conseillers sauf Madame Angélique DESJARDINS qui a donné pouvoir à Monsieur Franck FOIRET.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Comptes Administratifs 2021, comptes de gestion 2021 : Après lecture des réalisations, les comptes de gestion 2021 de la commune et du CCAS transmis par la trésorerie de CANY-BARVILLE sont adoptés à l’unanimité. Monsieur Le maire se retire pendant les délibérations concernant les comptes administratifs 2021 de la commune et du CCAS, identiques aux comptes de gestion, et qui sont adoptés à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 :

Le budget de la commune s’équilibre à 671 684 € en section de fonctionnement et 870 677 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité

Vote des taux :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes : • Taxe Foncière sur le bâti : 3.94 + le taux départemental : 25.36 est rajouté suite à la suppression de la taxe

d’habitation) soit 29.30

• Taxe Foncière non bâti : 10.20 %

• C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

Temps de travail des agents :

Monsieur le Maire expose que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir l’effectivité des 1607h.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de VITTEFLEUR ne bénéficie pas de ce type de régime dérogatoire. Aucune réduction de la durée annuelle de travail n’a été instaurée pour tenir compte de sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition de certains cycles de travail qui en résultent.

Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607h, dès lors qu’ils sont à temps complet. Les 1607 h annuelles sont proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que la commune de VITTEFLEUR respecte bien l’ensemble de ces dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607 h pour ses agents à temps complet. Accord unanimité.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Schéma de mutualisation CCCA :

Après présentation par monsieur le maire, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté de communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable.

Enquête publique :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel en date du 25 février complété le 8 mars 2022, de la Préfecture de l’Eure concernant l’ouverture d’une enquête publique relatif au projet de construction d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27) porté par la société Inova Pulp & Paper. La commune de VITTEFLEUR appartenant au périmètre concerné, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré donne un avis favorable sur l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers usagers en pâte à papier désencrée par la société Inova Pulp & Paper sur la commune d’Alizay.

Chapelle de Crosville chemin d’accès :

Monsieur Le maire donne lecture d’un courrier des propriétaires du terrain mitoyen de la chapelle de Crosville. Ceux-ci demandent, en accord avec les riverains, de pouvoir accéder directement à leur parcelle en utilisant le même accès afin d’éviter la création de 2 entrées en parallèle sur la route départementale. Accord à l’unanimité.

Madame Magalie LECONTE s’absente.

Réserve incendie la folie :

Monsieur Le maire expose aux membres du conseil la possibilité d’acheter une bande de terrain au niveau de la Folie (Parcelle AH 55) afin d’y réaliser une réserve incendie et ainsi de se mettre en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie. Les membres du conseil proposent un montant de 3 000 € pour l’achat de ce terrain afin d’y installer une citerne enterrée. Accord à l’unanimité des membres présents.

Article fêtes et cérémonie :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une délibération avait été prise à la demande de la trésorerie afin de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il rappelle que le budget du CCAS a été dissous et qu’il convient de rajouter les festivités effectuées par celui-ci à la délibération antérieure :

Il propose donc la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : • D’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple :

o Les sapins, panneaux, décorations de Noël et illuminations de fin d'année, o Les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, visite du patrimoine, fêtes et expositions, vœux de nouvelle année, • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, départs, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles ;

• Les denrées, petites fournitures, groupe, feux d’artifices, annonce pour les réunions et manifestations ; • Les frais de restauration et de transport lors de déplacements collectifs organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

• Toutes les dépenses lors des différentes manifestations : Repas des anciens, Fête de la famille, Colis de noël des anciens, Goûter de noël des enfants et toutes autres manifestations ayant lieu dans le cadre de la mairie (ex : concours photos).

Accord à l’unanimité des membres présents.

Remboursement location salle :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une location de salle a été annulée en raison du contexte sanitaire lié au COVID 19. Le règlement de la salle ayant été effectué d’avance, il propose de restituer la somme de 250 € aux locataires. Accord à l’unanimité des membres présents.

Travaux mur mitoyen ancienne école des filles :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que des travaux de construction vont être effectués par des particuliers au niveau du mur limitrophe du parking de l’ancienne école des filles grande rue. Afin de réaliser l’extension de son habitation, la propriétaire propose l’enlèvement du mur mitoyen et la création d’un seul et même mur à sa charge.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition sous conditions : - Tous les frais seront pris en charge par Madame MARE : la remise en état du mur, les enduits, la reprise de goudron sur le parking et autre si nécessaire.

Madame Magalie LECONTE revient.

Convention travaux parking chapelle Crosville :

Monsieur le Maire explique que la commune de Vittefleur financera les travaux de la création du parking de la chapelle de Crosville mais qu’une convention sera mise en place avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour le remboursement de l’intégralité des travaux à compétences communautaires (CCCA). Le conseil municipal accepte cette proposition. (Une abstention)

Monsieur le Maire explique que la commune de Vittefleur suite aux travaux d’éclairage et de borne de recharge électrique sur le parking de la chapelle de Crosville signera une convention avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le Syndicat départemental d’énergie (SDE76) sur le principe d’une convention tripartite. Le conseil municipal accepte cette proposition. (Une abstention)

Livret de sécurité des agents :

Monsieur le Maire présente le livret de sécurité pour les agents communaux chargés de l’entretien des espaces extérieurs. Les agents concernés devront le signer et respecter les consignes inscrites. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce livret. (Une abstention)

Devis réparation salle Lecordier :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il y a urgence à réparer les dômes de la salle suite aux nombreuses fuites de la toiture et qu’un seul devis a été déposé pour un montant de 4 440 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et considérant la nécessité de réparation rapide valident ce devis.

Divers :

Le tour de garde pour les élections présidentielles est mis en place.

Maison rue des fontaines pour accès route : les propriétaires de la maison rue du petit pont ne sont pas intéressés par la proposition faite d’un accès rue des fontaines au niveau de la minoterie.

Accueil Ukrainiens : Monsieur le maire précise qu’il est toujours dans l’attente d’un courrier concernant une aide pour l’accueil de réfugiés ukrainiens chez un particulier. Le conseil approuve cette aide sous condition d’un écrit motivé. Festivités 14 juillet : le contrat pour le feu d’artifices va être passé pour 3 ans. Distributeur produits frais :

Une demande a été faite pour l’installation d’un distributeur de produits frais dans la commune. L’emplacement au niveau de la mairie-église ne convenant pas, le conseil souhaite l’installer au niveau de l’ancienne caserne. Panneaux Vit’fleu : 4 panneaux vont être installés à chaque entrée de la commune. Monsieur le maire informe qu’il n’a pas donnée de parrainage pour les élections présidentielles. Travaux et achats divers : garde-corps à l’ancienne école des filles, isoloirs, jeux pour enfants, table ping-pong, tables, végétalisation du cimetière.

Tour de table :

M. SEVESTRE informe d’une fuite sur un véhicule qui stationne sur le parking de la salle LECORDIER et endommage le revêtement. Il demande la possibilité d’augmenter le chauffage dans la salle des fêtes car les radiateurs sont bloqués à une certaine température.

MME LARDANS : quelques réclamations au niveau rangement et de la vaisselle entre la responsable de la salle et le club des Infatigables au repos.

MME Magalie LECONTE est remerciée par M. le maire pour sa participation à la réalisation du budget communal. MME LEDOUX informe les membres du conseil que le repas du 1er mai a lieu et qu’ils sont conviés. M. PROST : les panneaux Vit’Fleu devraient être inaugurés en septembre.

MME CORDIER s’informe sur la bonne réception de la demande de subvention des infatigables au repos. M. BATIER est en attente du représentant pour les décorations de noël,

M. ROBERT informe de la réouverture de l’agence postale le mardi et jeudi matin jusqu’à la reprise de l’agent titulaire. La convention avec la Bibliothèque départementale de prêt est suspendue pour l’instant et les livres ont été repris. Ancienne caserne : L’ancien propriétaire du local ayant porté l’affaire devant les tribunaux en raison de la préemption du bien par la mairie, il convient d’en attendre le résultat pour réhabiliter le lieu. Fonds des bois : les ballots de paille sont toujours en place, une réunion doit avoir lieu avec la CCCA afin de trouver une solution.Le conseil municipal souhaite faire don de la caisse enregistreuse récupérée à l’ancienne épicerie à l’association Vittefleur animation.

M. QUENET : Au camping Maupassant, une balle a traversé plusieurs cloisons d’un mobil home pour terminer dans les sanitaires de ce dernier. Une plainte a été déposée.

M. LEHERICE : demande si des plots de stationnement vont être mis en place, M. FOIRET informe que le service voirie de la CCCA est restreint pour l’instant et qu’il est difficile d’obtenir des aménagements. M. GAUTHIER : questionnement sur un véhicule garé au niveau du stop sur le parking public.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,