Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Conseil municipal du 29 mars 2024

Le 29 mars deux mille vingt-quatre, 18 H 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (9) : Tous les conseillers sauf Dominique BATIER qui a donné pouvoir à Mickaël ROBERT, Angélique DESJARDINS pouvoir à Franck FOIRET, Florian HAMEL pouvoir à Claire LECONTE et Nicole LARDANS pouvoir à Liliane CORDIER. ABSENTE : Karine LEDOUX

Madame Séverine CRIBELIER a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Compte Administratifs 2023, compte de gestion 2023 :

Après lecture des réalisations, les comptes de gestion 2023 de la commune transmis par la trésorerie de CANY- BARVILLE est adopté à l’unanimité. Monsieur Le maire se retire pendant la délibération concernant le compte administratif 2023 de la commune, identique au compte de gestion, et qui est adopté à l’unanimité.

Fongibilité des crédits :

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que : [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

• 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; • 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

Budget Primitif 2023 :

Le budget de la commune s’équilibre à 980 434.57 € en section de fonctionnement et 585 244.85 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité

Vote des taux :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes : • Taxe Foncière sur le bâti : 3.94 + le taux départemental : 25.36 est rajouté suite à la suppression de la taxe

d’habitation) soit 29.30

• Taxe Foncière non bâti : 10.20 %

• C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

• taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, meublés : 5.03

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Travail à temps partiel :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les agents employés par la commune peuvent demander, s’ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel. Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet. L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé doit formuler une nouvelle demande expresse. Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord

Prime pouvoir d’achat :

Monsieur le maire informe que La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Frais scolarité CANY BARVILLE :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier émanant de la commune de CANY-BARVILLE demandant la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves de Vittefleur y étant inscrits. Les membres du conseil à l’unanimité refusent cette participation.

Archives communales :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Direction des archives départementales concernant la restauration et la conservation des archives communales. La loi stipule que les archives doivent être transférées au niveau du département mais la possibilité est donnée aux mairies de les conserver sous certaines conditions. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, en accord avec le directeur des archives départementales, valident le choix de garder à Vittefleur les archives communales.

Location terrain rue de la folie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier d’un locataire qui ne souhaite plus louer la parcelle de terre suite au décès de son mari. Il propose la candidature de Madame Claire LECONTE.

Une remise en état de l’herbage étant nécessaire ainsi que le changement de la clôture, monsieur le Maire propose la gratuité de la 1ère année de location contre la réalisation des travaux. Après en avoir délibéré les membres du conseil donnent leur accord : (1 abstention)

- Pour l’arrêt des loyers de l’ancienne locataire pour l’année 2024,

- La location à Madame Claire LECONTE à partir du 1ER avril 2024 pour un montant de 100 € par an avec la gratuité pour l’année 2024.

Travaux terrain rue dessous des bois :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire du terrain communal rue du dessous des bois souhaite faire quelques travaux sur la parcelle de terre et implanter un second abri pour équidés. les membres du conseil donnent leur accord. (1 abstention)

Subvention réserve incendie la folie et subvention réserves incendie bois de la broche/la folie : Monsieur le maire expose aux membres du conseil le projet de création de réserves incendie et qu’il convient de délibérer afin d’obtenir des subventions au niveau :

• rue du bois de la broche ainsi qu’au niveau de la rue la folie pour un montant de 72 116.95 € HT • Uniquement rue la folie pour un montant de 41 160.15 € HT

Divers :

Monsieur le maire informe qu’il va donner une délégation de signature à Monsieur PROST pour les futurs achats de la Ludothèque.

Les élections européennes auront lieu le 9 juin de 8 H à 18H les horaires de permanence vont être envoyés.

Le délégataire pour la fourniture d’eau a changé. Il s’agit de EAUX D ALBATRE. Les prélèvements seront mis en place prochainement.Croix d’honneur : l’expertise a été réalisée. Monsieur le Maire informe également de l’article paru dans le courrier cauchois sans demande d’information auprès de la mairie alors qu’une déclaration auprès de l’assurance du propriétaire de l’arbre tombé sur la croix avait été faite.

Un feu intelligent va être installé en avril dans la Grande rue. M. LEHERICE et MME MUNIER ont rencontré le président de la CCCA au sujet de la vitesse dans la commune, puis le vice-président chargé de la voirie. Monsieur le Maire informe qu’il n’hésitera pas à fermer la route si elle n’est plus circulable à cause des pavés qui ne tiennent plus. La réfection du centre de Vittefleur n’est pas à l’ordre du jour de la CCCA pour l’instant.

Tour de table :

Jean-Louis PROST revient sur le projet de Ludothèque à la bibliothèque. il s’agit d’un lieu pour tous. Un récapitulatif des projets est distribué aux membres du conseil. Le groupe de bénévoles a déjà épuré les livres stockés. les futures permanences auront lieu le mercredi après-midi et le samedi matin. Une cloison doit être installée afin de séparer l’agence postale.

Mickael ROBERT informe qu’il a reçu avec Monsieur le Maire des personnes intéressées par l’installation d’un Kebab sur la commune à la place de l’ancienne épicerie. S’agissant d’un local privé, la commune n’a pas la main sur cette implantation. Monsieur le Maire se réserve le droit en cas d’incivilité d’une fermeture administrative. D’autres personnes ont été également reçues concernant un projet d’ouverture d’épicerie.

Michel LECOMPTE fait part d’un problème sur l’arrêt de la sonnerie des cloches pour Pâques. Monsieur le Maire se pose la question sur la demande faite par la paroisse qui n’incombe pas à la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,