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Déliberation - REGISTRE DELIBERARIONS 2021 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERARIONS 2021 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
300
RUCH 12-04-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 5 avril 2021, s’est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents _: COMBRET Jean-Claude, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BELIN David, BESSON Aurore SENELLE Marie-Hélène, DESTRIEUX Sylvain, BAËZA Nicole, Absents : /
Excusée : GIRAULT Estelle,
Secrétaire : SENELLE Marie-Hélène
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par Jean-Luc CANTET, Rolland PATIES, Karine BENEDETTO comptables du Centre des Finances Publiques de Rauzan, visé et certifié conforme n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020 Sous la présidence de M.BARDE Jean-Jacques, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi:
Fonctionnement
Dépenses 380 123.95 €
Recettes … 497 868.36 €
Excédent de clôture 117 744.41 €
Investissement
Dépenses … 334 572.47 €
Recettes 355 105.00 €
Excédent de clôture 20 532.53 €
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020
Le Résultat de fonctionnement est affecté en investissement pour 46 774.47 €, le solde, 70 969.94 € est reporté en fonctionnement.
3/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2021 Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 172 472 €:
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l'identique sur 2021 soit : 301
RUCH 12-04-2021
- Taxe d'habitation = supprimée par l'Etat, compensée par le taux départemental sur le Foncier Bâti
+ Foncier bâti = 17.42 % + 17.46 % (part départementale) = 34.88 % * Foncier non bâti = 64.45 %
4] APPROBATION DU BUDGET 2020
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2021 préparé lors de la réunion de la commission des finances du 2 avril :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 2 avril 2021
Vu le projet de budget primitif 2021
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 563 153.94 € 563 153.94 €
Section d'investissement 249 259.00 € 2 49 259.00 €
5/ PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose d'appliquer une provision de 15 % pour créances douteuses sur les restes à recouvrer des cinq dernières années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'ouvrir des crédits à hauteur de 530 € au Budget 2021
Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
6/ DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE L’ENTRE DEUX MERS
Pierre VAUGON était délégué titulaire au Syndicat d'Electrification.
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide de le remplacer par Pascal CARCY.
71 FDAEC
Le FDAEC 2021 -— 15 702 € - a très légèrement augmenté cette année (+0,32%) 302
RUCH 12-04-2021
L’autofinancement doit respecter un taux minimum de 20 % du coût H.T. de l'opération. Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide
- de réaliser en 2021 les opérations suivantes :
Vidéo protection 22 755.39 €HT
Points à temps sur diverses voies 11 400.00 € HT
Soit un total HT 34 155.39 € HT
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 15 702.00 €
- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 18 453.39 € (soit 54 %)
8/ ADRESSAGE
Monsieur le maire rappelle qu'il y a un peu plus d'un an avait été évoqué, lors des discussions précédant
les élections municipales, la nécessité de revoir la dénomination et la numérotation des maisons privées,
appelé dans le jargon administratif l'adressage.
Il était convenu de ne pas mettre ce projet sur le programme pour ne pas susciter de réaction d'inquiétude,
et de proposer en cours de mandat un vrai projet assorti d'une méthode rassurante.
La Poste propose via son service AdviZ Collectivités un accompagnement dans cette démarche. Cela
aurait un coût (entre 4 000 et 5 000€.)
Afin d'avancer sur ce projet, Monsieur le maire propose de créer un groupe de travail spécifique
comprenant des représentants de la municipalité et des personnes extérieures (sachant que le facteur sera
associé es-qualité). Jean-Jacques BARDE coordonnera les travaux de ce groupe, au regard notamment de
sa riche connaissance de la Commune et de sa capacité à animer un groupe. Il a participé à l'entretien
avec Amélie HOEL responsable commerciale de cette activité de la Poste. Il sera entouré de Nathalie
LEPETIT, David BELIN, Jean-Claude COMBRET, Nicole BAËZA et Nicolas DIDIER.
Il sera important de veiller à informer et communiquer au fur et à mesure.
9/ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Il'est proposé aux élus de s'inscrire sur le planning des 2 bureaux de vote du 20 et 27 juin.
10/ GLISSEMENT DE TERRAIN VC 16
Suite à un glissement de terrain sur sa propriété, M. BAËZA s'est rapproché de la Chambre d'Agriculture. Le bureau d'étude CEREMA, missionné par la Sous-Préfecture à la demande du maire, sera sur le terrain pour expertise et évaluer l'impact sur la VC 16.
11/ CARTE COMMUNALE
Lors de la dernière réunion le conseil municipal a décidé de procéder à la révision de la Carte Communale.
La Communauté de Communes indique qu’une question administrative et la surcharge de travail actuelle
de la CDC dans ce domaine ne permet pas d'envisager d'engager cette révision aussi vite que prévu à
moins de confier cette mission à un autre organisme comme le SDEEG par exemple. 303
RUCH 12-04-2021
Le conseil municipal valide cette solution.
12/ CONVENTION D'AMENAGEMENT DE BOURG
Nous avons reçu le projet de cahier des charges pour lancer la consultation pour le choix de la maitrise
d'œuvre jeudi dernier. La Commission CAB se réunira jeudi 15 avril à 18 hres dans cette salle (foyer
polyvalent). Afin de mieux préparer cette réunion nous vous avons fait parvenir le document établi par le
CAUE.
13/ REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
La participation des communes est en hausse. La participation des communes hors regroupement est évoquée.
14/ COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Communautaire a voté le budget 2021 il y a quelques jours.
3 chiffres seulement :
. Budget de fonctionnement : 11 821 959 € dont excédent reporté 3 581 581 €
. Budget d'investissement : 3 365 063 €
La fiscalité reste basse.
15/ FETES ET CERREMONIES
Joëlle LEBOUCHER présente les projets en cours.
La commission propose un concours d'illuminations pour les particuliers en fin d'année. Les rideaux de la salle des fêtes seront nettoyés ou changés.
Les devis pour panneaux d'identification des salles sont en cours de finalisation. La salle du conseil est en cours d'aménagement après peinture.
En fonction de la situation sanitaire les repas du 11 novembre et l'après-midi de Noel le dimanche 12 décembre seront organisés.
16/ ESPACES VERTS — FLEURISSEMENT
Les plantations seront prévues lors de l'Aménagement du bourg. ll sera fait appel à des volontaires pour le fleurissement et pour des journées citoyennes (nettoyage du lavoir. En 2022 un concours de maisons fleuries est proposé.
17/ COMMISSIONS CDC CASTILLON-PUJOLS
Un groupe travaille autour des aînés.
18/ LOGEMENTS
Les deux logements en rénovation seront loués au 16 avril
19/ SALLE POLYVALENTE
Le changement de la VMC s'élève à 668 €
20/ SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES
Une nouvelle étude est réalisée pour l'Escouach.
21/ HONORARIAT
M. le maire a remis le titre de Maire Honoraire , délivré par la Préfète, à M. Pierre BARRIERE. 304
RUCH 12-04-2021
David BELIN signale le travail fourni par Marie-Hélène SENELLE pour la mise en place de la page facebook.
La séance est levée à 22H. ,
Sas 1 _} AT . Ÿ 7 VIANDON Raymond, 7e S LEPETIT Nathalie, 2
CARCY Pascal, LE LEBOUCHER Joëlle, … \ebas-che1 :
TE
BARDE Jean-Jacques | DESTRIEUX Sylvain
FOX Michaël BAËZA Nicole
BELIN David GIRAULT Estelle
SENELLE Marie-Hélène BESSON Aurore
COMBRET seance CS DESTRIEUX Martine f} DAT
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