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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 10 26
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 10 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
324
RUCH 26-10-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 26 octobre, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 18 octore 2021, s’est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BAËZA Nicole, , BELIN David GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène, COMBRET Jean-Claude Absents : DESTRIEUX Sylvain
Excusés : .
Secrétaire : BAEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ EVOLUTION DES LOYERS 2021-2022
Monsieur le maire expose que les loyers peuvent être augmentés de 0.83 % selon la variation de l'indice de référence des loyers paru pour le 3ème trimestre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer ce taux. Les loyers sont modifiés comme suit :
Au 1°" décembre
Au 01.12.20 Au 01.12.2021
12 rue Turrier DAYRES Cassandra 406.33 409.70
5 Saguet CHEMINADE Jean-Yves 289.13 291.53
Au 1° janvier- LOGEMENTS CONVENTIONNES
AU 01.01.2021 Au 01.01.2022
1 bis le bourg BONVOISIN Nicole 286.91 289.29
12 bourg Logement 496.63 500.75 Loyer annexe pour local + jardin_47.71 48.10 DESPLAT Mallory 544.34 548.85
12 bis le bourg
Logement 406.56 409.94 Loyer annexe pour local de rangement 23.83 24.02 Vacant en travaux 430.39 433.96
30 le bourg CALLAREC Sabine 468.67 472.56
14 bis rue Turrier ROUANET Pauline 256.61 258.74
16 rue Turrier MOZE Jeanne Marie 281.95 284.29
Au 1° janvier _AUTRES LOGEMENTS
31 le bourg. VIOLET Annick 364.95 367.98 325
RUCH 26-10-2021
Au 1° mars Au 01.03.2021 Au 01.03.2022
2 le Maine SCOULIS Alexandra 635.44 640.71
21 Délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Blasimon- Mauriac-Ruch
Vu la délibération du 20 mai 2020, désignant 3 délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique,
Vu les démissions d’Aurore BESSON et Estelle GIRAULT,
Le conseil municipal élit Raymond VIANDON et Marie-Hélène SENELLE délégués auprès du SIRP.
Les demandes d'inscription d'élèves domiciliés hors SIRP devront être présentées à la mairie du domicile.
Le SIRP de Rauzan demande 1 000 € par élève aux communes hors Regroupement.
La SOGEDO a été sollicitée pour le déplacement du compteur d'eau de l’école. Jean-Jacques BARDE demande que ce problème de fuite d’eau soit revu de façon plus approfondie avec la SOGEDO.
3/ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Joëlle LEBOUCHER présente les devis des 5 entreprises consultées. La commission va rencontrer à nouveau les entreprises Coucou Jardin et FAUREAU qui proposent une réponse satisfaisante.
Jean-Claude COMBRET propose de solliciter l'agent du Syndicat de voirie.
4/ DEFIBRILLATEUR
Pascal CARCY indique que le changement du défibrillateur est évalué à 1 035 €. La formation à son utilisation est évoquée. L'appareil est automatique. Les habitants seront informés de sa présence.
5/ DON DE LA FAMILLE BENNETT
La famille Bennett qui vit à Tartas a été très sensible à l'accueil qui lui a été fait par la Commune (population et municipalité) notamment lors de la distribution des masques pendant la crise sanitaire et a décidé de faire un don de 200 € par chèque à la Commune. M. le maire propose d’affecter au budget général de fonctionnement 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce don qui n'est grevé ni de
conditions ni de charges.
6/ VOIE COMMUNALE
L'entreprise TEMSOL a communiqué le rapport de sondage au CEREMA.
71 CIMETIERE
Pascal CARCY souligne le très bon travail de nettoyage réalisé par Mme ANTONIOLI.
Elle propose également une maintenance annuelle à 1 035 € par passage et pour 7 passages par
an. 326
RUCH 26-10-2021
M. le maire propose de refaire un tour dans le cimetière pour repérer d’autres tombes
éventuellement abandonnées.
8/ DECISION MODIFICATIVE n° 6
Afin de financer certaines dépenses en section d'investissement il y a lieu de provisionner des crédits sur les lignes concernées :
e Article 2158 - défibrillateur : 1 100 €
e Article 2135 — Abri mouton: 1 300 €
Soit en dépenses : + 2 400 €
e Article 615221 — Bâtiments : - 2400 €
9/ CREATION D’UNE ASSOCIATION
Emmanuelle et Franck COLOMBEL ont décidé de créer une Ecole de Musique sous la forme associative.
L'activité sera exercée dans leurs propre locaux à côté de leur domicile. Il s’agira d’un Etablissement Recevant du Public d'une superficie de 80 m2 de plain pied. S'agissant d’un ERP de 5® catégorie sans locaux à sommeil il n’est pas soumis à visites de la Commission de Sécurité
mais peut être contrôlé par le Maire, ce qui sera fait prochainement.
L'activité débutera en septembre 2022.
10/ AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D'APPLICATION __ DU
DROIT DES SOLS DU POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS
Considérant qu’un avenant à la convention est nécessaire afin de redéfinir les modalités de travail
en commun dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des autorisations du droit
des sols qui interviendra au plus tard le 1°" janvier 2022 :
Considérant que le PETR met à disposition des communes, les outils informatiques permettant
l'instruction dématérialisée et notamment la création d’un guichet-unique pour les usagers et
professionnels, pour le dépôt dématérialisé de leurs demandes d'urbanisme ;
Considérant que l'utilisation de ces outils nécessite l'accord de la commune sur les conditions
générales d'utilisation rédigées par le PETR ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la
convention d'adhésion au service d'Application du Droit des Sols du Pôle d'Equilibre Territorial et
Rural du Grand Libournais ainsi que les conditions générales d'utilisation relatives à l'utilisation du
guichet unique mis à disposition des usagers et des professionnels. 327
RUCH 26-10-2021
11/7 Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle
Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d'intervention dans la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.
Le maire (le Président) rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes
individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées. Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d'aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep's de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l'établissement de l'accompagnement personnalisé retraites.
Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d'agents CNRACL. Pour notre établissement/collectivité cette participation annuelle s'élève à 60 € (soixante Euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE
e d’adhérer à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
+ de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep's (dénommée accès multicompte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l'accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite
+ d'autoriser le Président/Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion. 328
RUCH 26-10-2021
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
12/ LOGEMENT 12 BIS LE BOURG
Pascal CARCY signale que le logement se libère fin octobre. Il sera repeint en totalité ( devis de 4 509 €) et remis en location au 1° décembre.
Un problème d'aération et de fermeture dot être résolu.
13/ LOGEMENT 12 RUE TURRIER
Nathalie LEPETIT indique que les locataires se plaignent d'humidité sur les murs et au plafond.
Jean-Claude COMBRET rappelle tous les travaux réalisés.
Il sera éventuellement proposé de reloger les locataires. Un spécialiste devra identifier les problèmes.
14/ ECHO RUCHELAIS
Nathalie LEPETIT aborde l'élaboration de l’'Echo Ruchelais. L'école sera mise en avant. Seront également évoqués les accotements, la divagation des animaux, les panneaux du village, l'état civil...
15/ DIVAGATION DES CHIENS
Hélène SENELLE signale la présence d’une chienne en divagation permanente dans le bourg.
16/ CHARTE DES AINÉS
Joëlle LEBOUCHER fait le point sur la charte des ainés et la consultation citoyenne qui a eu lieu à Doulezon (avec 7 représentants des ainés de Ruch) . Cette action vise à rompre l'isolement des seniors. La consultation citoyenne a pris la forme d'une enquête sur les besoins des
personnes.
17/ POINT LOCAL D'ANIMATION
M. le maire propose que Ruch reste dans la structure de Blasimon en tant que partenaire mais ne sera pas active car fait doublon avec les services de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols.
18/ DECES
L'absence d'information lors des décès est signalée par Hélène SENELLE qui propose que la secrétaire prévienne le conseil par courriel.
19/ CEREMONIE DES VOEUX
M. le maire rappelle que les vœux sont fixés au 15 janvier et seront présentés aux ruchelais et
aux maires des communes voisines. 329
RUCH 26-10-2021
Cette manifestation a été mise en place par Jean-Claude COMBRET en 2008.
20/ PANNEAUX
Martine DESTRIEUX signale des tags sur des panneaux
21/ RETRAIT DU SYNDICAT AGEDI (logiciel cadastre)
Le cadastre est disponible sur Gironde Ressources, application fournie par le Département.
Il est proposé au conseil municipal de se retirer du Syndicat Intercommunal AGEDI dont la prestation (logiciel CAD COM) ne sera plus utilisée au 1er janvier 2022. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal sollicite le retrait de la
commune de Ruch du Syndicat Intercommunal AGEDI à compter du 1° janvier 2022.
La séance est levée à 22H18. | {2 y AT :
VIANDON Raymond 7" LEPETIT Nathalie, la 4 Æ
CARCY Pascal,
TB BARDE Jean-Jacques j = DESTRIEUX Sylvain
\ A
FOX Michaël { fr EST BAËZA Nicole ‘ _ 7
AL mn = PAUT Estelle | ER Jr J
= à Ur
LEBOUCHER Joëlle,
BELIN David
SE {/ | : SENELLE Marie-Hélène ei BESSON Aurore LA -
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COMBRET Jean-Claude 2 DESTRIEUX Martine _//_/ : ) S 7 TT |