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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 07 12
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 07 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
309
RUCH 12-07-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 12 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 juillet, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 6 juillet 2021, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés_: COMBRET Jean-Claude, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean- Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BAËZA Nicole, DESTRIEUX Sylvain, BELIN David (pouvoir à Nathalie LEPETIT).
Absents : /
Excusés : GIRAULT Estelle, BESSON Aurore, SENELLE Marie-Hélène, Secrétaire : BAEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ TRAVAUX DE VOIRIE
Pascal CARCY informe le conseil de l'avancement des travaux sur la VC 19 et 107.
21] ETUDE POUR VC 16 — DEMANDE de DSEC
Lors de la réunion du 31 mai dernier le maire était autorisé à lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises spécialisées dans les sondages de sol pour la reconnaissance géotechnique du site. || s’agit d'identifier avec précision les causes des glissements de terrain constatés. Le coût avait été estimé à 8 000 € par le Cerema.
Une seule proposition est parvenue, celle de la société Temsol, qui se monte à 5 940 €.
Au regard du devis proposé, qui correspond en tout point au cahier des charges du Cerema et du coût inférieur à l'estimation initiale, Monsieur le maire propose de retenir le devis de la Sté Temsol et de l’autoriser à donner l'ordre de service correspondant. Le conseil municipal décide de valider la proposition de Temsol.
Monsieur le Maire indique que les services de l'Etat ont informé les communes de la possibilité de déposer des demandes de subventions pour les travaux de réparation des ouvrages. En ce qui concerne notre commune,
Vu les dégradations suite à la sécheresse 2020 sur la voie communale n° 16,
Vu l'étude du CEREMA diligentée par la Sous-Préfecture de Langon,
Le conseil municipal DECIDE
- De prévoir les investigations géotechniques et topographiques préconisées par le CEREMA
- De solliciter la Préfecture de la Gironde, au titre de la Dotation de Solidarité en faveur des Equipements des Collectivités territoriales (DSEC) suite à la sècheresse 2020 du 1° janvier au 31 décembre, pour l'attribution d’une subvention de 3 960 €.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : 310
RUCH 12-07-2021
Dépenses : Montant HT... 4 950.00 €
TVA ii sissreneenrceeenneens 990.00 €
Montant T.T.C. 5 940.00 €
Recettes : Subvention DSEC-Préfecture de la Gironde 80 % du HT ..........… 3 960.00 €
Autofinancement 1 980.00 €
Total... 5 940.00 €
Si la subvention est accordée, les crédits seront inscrits au budget en recette d'investissement.
3/ AFFAIRES SCOLAIRES
Nathalie LEPETIT présente la révision des tarifs à la rentrée
Le prix du repas est fixé à 2.70 € à Blasimon et 2.95 € à Ruch.
Le périscolaire sera facturé de 0.60 € à 0.80 £€/ heure selon le revenu.
La commune de CLEYRAC conteste la participation financière demandée par le SIRP pour 3 enfants
L'effectif sera de 70 élèves à la rentrée 2021 à Ruch.
Les alarmes PPMS anti-intrusion/attentats seront posées pendant les vacances.
Le protocole sanitaire est prolongé à la rentrée.
La sécurité dans le bus scolaire est à revoir.
La loi EGALIM impose de proposer, au 1er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
Les peintures de jeux au sol de la cour seront réalisées avant la rentrée.
4] DROIT DE PREMPTION URBAIN
Lors d'une précédente réunion Monsieur le maire avait fait part de la possibilité, selon les articles L 211-1 à
L 211-7 du Code de l'Urbanisme, d’instituer un droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la Carte
Communale.
Il propose d'engager une réflexion afin de décider formellement d'instituer un droit de préemption urbain en
vue de la réalisation d'un équipement ou d’une opération d'aménagement public à l’intérieur du périmètre
de la Carte Communale. Le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité. Un Groupe de Travail
dédiée à cette question se réunira prochainement. 311
RUCH 12-07-2021
5/ LOGEMENT MEUBLÉ
Nathalie LEPETIT propose quelques travaux de rénovation du logement au 2°" étage de la mairie,
évalués à 7 00 € pour une location saisonnière (16 à 18 semaines/an) et à 5 000 € pour une location à l'année.
Après débat sur le type de location, le conseil municipal opte pour la location à l’année.
6/ PANNEAUX AUX ENTREES DU VILLAGE
Nathalie LEPETIT évoque la rénovation des panneaux à l'entrée du village. Leur remise en peinture est
estimée à 600 €. Le problème de mise à disposition des panneaux est abordé: faut-il les réserver aux
festivités communales avec le risque que les affichages sauvages se multiplient ? La décision est prôse de les enlever et éventuellement d’en garder un.
7/ CONCOURS D’ILLUMINATIONS DE NOËL
Joëlle LEBOUCHER propose un concours de maisons illuminées pour Noël 2021. Un règlement sera remis
en septembre à la population. L'inscription fait débat. Elle est maintenue et repoussée au 20 décembre. Le règlement du concours est approuvé.
8/ VIREMENTS DE CREDITS — DECISION MODIFICATIVE N° 2
2313-13 Travaux logements —2 530 €
21568 Autre matériel et outillage + 2 530 € (Rectification d'imputation 2020 Poteau Incendie)
9/ EVOLUTION DU LOYER DU BAR-RESTAURANT LE GRILLADOU AU 01/08/2021
Monsieur le maire expose qu'au 1°" août 2021 le loyer du Bar-Restaurant « Le Grilladou » peut être révisé selon l’évolution de l'Indice des Loyers Commerciaux du 1°' trimestre : + 0.43 %.
Le conseil municipal décide de porter le loyer de 758.68 € à 761.94 € à partir du 1°" aout 2021.
10/ AUTOLAVEUSE — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Pascal CARCY indique que l’autolaveuse de la salle polyvalente est en panne. La réparation est évaluée à
3 397 €. Le conseil municipal décide l'achat d’une autolaveuse neuve pour 4 399 € ET vote le virement de crédits suivant :
2313-13 Travaux logements — 4 400 €
2158-11 Autre matériel et outillage (autolaveuse) + 4 400 €
11/ BUDGET
À mi-exercice budgétaire, Monsieur le maire présente un point sur l'exécution du budget 2021. 312
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Les charges à caractère général (consommations, petites fournitures, petit entretien, assurances, fêtes et
cérémonies, taxes foncières, etc ….) ont fait l’objet d’une exécution à 45 %. Les charges de personnel sont
réalisées à 48 % et les autres charges de gestion courantes (indemnités des élus et contributions aux organismes intercommunaux notamment) à 71,7 %.
L'ensemble des dépenses de fonctionnement est réalisé à hauteur de 45,10 %.
En ce qui concerne les recettes, le produit des services est exécuté à 33,60 % et les impôts et taxes à
38,70 %. Les dotations (de l'Etat notamment) et les participations ont été perçues à hauteur de 64,70 %.
Les produits de gestion courante (loyers notamment) ont été encaissés à 56,50 %.
Le total des recettes de fonctionnement s'établit à 44,80 %.
Tant pour les dépenses que pour les recettes de fonctionnement le taux de réalisation est excellent. Ce
n'est pas de l’autosatisfaction, c'est le constat que nous faisons suite à une gestion rigoureuse.
En ce qui concerne l'investissement les chiffres ne sont pas assez significatifs pour vous être présentés ce soir.
12/ PLAQUE COMMÉMORATIVE Théo TURRIER - RÉSISTANT
Monsieur le maire ne souhaite pas revenir sur les détails de cette affaire qui a fait la une du journal Sud-
Ouest le 18 juin (coïncidence de date heureuse) mais il souligne que la mairie a reçu de très nombreux
messages (plusieurs dizaines) par lettres, e-mails, téléphones, directs verbalement, qui constituent autant de soutiens.
Pas un seul d'entre eux va dans le sens de la personne qui a déclenché cette mini-tempête médiatique.
Les 31 Conseillers de la Communauté de Communes Castillon/Pujols nous ont apporté leur soutien
unanime lors de la réunion du vendredi 9 juillet.
Monsieur le maire tire plusieurs conclusions de cet épisode :
. Nous pouvons continuer notre travail sur la Mémoire de cette époque, sereinement.
. Nous nous plainions, avec juste raison, que notre Commune n’est jamais médiatisée dans Sud-Ouest en
pages locales. Elle l'a été en 1° page et cela a été lu dans toute la zone d'influence du Journal et au-delà avec des retours intéressants. Désormais, nous exigerons la 1° page, sinon rien.
. enfin, et le plus important et de loin, cet article aura permis à Jeannette Barde (notre Jeannette) d'acquérir
une notoriété inespérée quelques jours avant de nous quitter.
13/ HOMMAGE A Pierre VAUGON
Ses amis de l’Aéro-Club de Bazas ont organisé dimanche 11 juillet une manifestation à laquelle le conseil
municipal était invité. Joëlle LEBOUCHER, Mike FOX, Jean-Jacques BARDE et Monsieur le maire
représentaient le Conseil Municipal. De nombreux voisins de Pierre étaient présents, y compris les
personnes qui ont acheté sa maison et Julien, un des deux fils de Pierre. Les cendres de Pierre ont été
répandues depuis un ULM au-dessus de l’Aéro-Club de Bazas au son de la chanson « Envole-moi » de
Jean-Jacques Goldman. Le Président du Club a ensuite rendu un hommage émouvant à Pierre dont la
personnalité a visiblement marqué fortement tous les membres de l'association. Ensuite, un repas a été 313
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partagé dans une ambiance amicale et joyeuse, comme l'aurait voulu Pierre. Ce fut un très bel et émouvant hommage à notre collègue et ami.
14/ ASSOCIATIONS
Joëlle LEBOUCHER fait le compte rendu des réunions de différentes associations.
e Constitution d’un nouveau bureau à l'AS Coteaux de Dordogne
+ Joëlle indique qu'elle reste présidente des Abeilles ruchelaises, 86 adhérents, 12 798 € de trésorerie.
+ Le bureau des Galopins est démissionnaire, 2 600 € de trésorerie. Le Département propose de nouveaux tracés de circuits de randonnée.
e< _Football-Club « Les Côteaux de Dordogne » Assemblée Générale — Joëlle
15/ LE PETIT FESTIVAL
Le Petit Festival a eu lieu cette année sur le stade.
16/ CHARTE D'UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE DE RUCH
Nathalie LEPETIT présentée projet de charte.
Notre page Facebook est un service en ligne sur Internet qui permet de publier et de partager des contenus. Elle est avant tout une plateforme d'information concernant les activités municipales et associatives reconnues par la commune. Elle permet de relayer les manifestations et d'y convier un large public.
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Détourner l'usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux, sectaire, ou communautaire est strictement interdit. 314
RUCH 12-07-2021
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Vu,
Raymond Viandon Nathalie Lepetit/ Marie Hélène Senelle
Maire de Ruch Administratrices de la page Facebook - Ruch Commission Communication
La charte présentée est adoptée à l’unanimité des membres présents
17/ MANIFESTATIONS
Monsieur le maire évoque la possibilité de maintenir les futures manifestations avec un pass sanitaire. Martine DESTRIEUX fait part du discours du Président de la République de ce soir à 20 h.
La séance est levée à 22H30. ,
VIANDON Ron TIpher 2 LEPETIT Nathalie, ps AT
CARCY Pascal, LE LEBOUCHER Joëlle, dem
DESTRIEUX Sylvain
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