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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 01 04
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 01 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
289
RUCH 04-01-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 4 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 4 janvier, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 18 décembre 2020, s'est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20h sur convocation de Raymond VIANDON, maire.
Présents : COMBRET Jean-Claude, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BELIN David, BESSON Aurore SENELLE Marie-Hélène, DESTRIEUX Sylvain, BAËZA Nicole,
Absents : /
Excusée : GIRAULT Estelle,
Secrétaire: BAËZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
Après une minute de silence en hommage à Pierre Vaugon, 4°" adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le devenir du poste laissé vacant par sa disparition le 8 décembre. Après réflexion, considérant que depuis environ 6 mois les délégations confiées à Pierre VAUGON le 25 mai 2020 sont assumées aux finances par le maire et à la voirie communale et au cimetière par Pascal CARCY, le conseil municipal décide de réduire le nombre d’adjoint à 3.
2] DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT DE VOIRIE BLASIMON-MAURIAC-MERIGNAS-RUCH
Le conseil municipal désigne Pascal CARCY délégué auprès du Syndicat de Voirie, en remplacement de Pierre VAUGON.
3/ CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG
La réunion d'installation du Comité de Pilotage de la CAB a eu lieu le 7 décembre comme prévu. Sept Elus
étaient présents ainsi que Laurence ROBERT-Secrétaire de Mairie, les représentants du Département, de
Gironde Ressources, du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement et du Centre Routier
Départemental.
Les échanges ont permis de rappeler les principes de mise en œuvre d'une CAB qui comprend d’abord
une étude confiée à un Bureau spécialisé privé choisi après une mise en concurrence sur la base d’un
cahier des charges établi par le Comité de Pilotage. Nous devrons être particulièrement vigilants sur
l'élaboration du cahier des charges et les compétences du Bureau d'Etudes car cela est déterminant pour
la poursuite de la procédure. L'étude est financée à hauteur de 35% sur un plafond de dépense 12 000 €.
Le BET choisi aura pour mission de définir les actions, leur coût et leur priorité. Elles seront arrêtées par la
Commune ainsi que le calendrier de réalisation.
Il faudra faire un diagnostic au préalable sur les réseaux d'’infrastructures afin de ne pas remettre en cause
les travaux en surface. 290
RUCH 04-01-2021
Au sujet du projet de création d’un cimetière à Blaignac intégré à la CAB, Martine Destrieux a indiqué lors
de cette réunion que l’un des terrains sur lequel est envisagé ce projet appartient à sa famille et que celle-
ci ne le vendra pas à la Commune. La commission a pris acte de cette déclaration et Monsieur le maire
propose de renoncer à l'implantation d’un nouveau cimetière à Blaignac et de s'orienter vers une autre
solution afin de répondre à la nécessité de créer de nouvelles possibilités d'accueil de sépultures, la capacité du cimetière actuel étant insuffisante.
4] ECOLE LOUIS DELOM SORBE
Le virus complique l'organisation (nettoyage des locaux, surveillance des enfants, ..)
Un devis pour une alarme anti-intrusion est en cours. Peu de travaux sont réalisés pour l'instant.
Les enseignantes signalent un défaut de personnel à la pause méridienne. Une personne supplémentaire (Mélanie ) interviendra.
Pour l'école de Blasimon, le maintien d’un poste dans la classe de CP (Julie MICOULAS) sera à revoir pour la rentrée de septembre.
5/ ECOLE PRIVEE BALTHAZAR
Madame LASSALLE a demandé la réouverture de l'école type Montessori. Cela lui a été refusé.
6/ TRANSFORMATION DES VESTIAIRES EN SALLE ASSOCIATIVE
Le conseil municipal arrête le principe de transformer le bâtiment qui abritait le vestiaire du Club de Football, avant la construction d'une autre structure mieux adaptée, en local associatif.
La salle des associations située rue principale abrite aujourd'hui les activités de plusieurs associations et ne peut plus proposer de temps d'utilisation, notamment pour les activités annexes du club de football intercommunal FC Vallée de Dordogne comptant environ 200 licenciés qui éprouve des difficultés pour réunir ses adhérents — licenciés et dirigeants notamment.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de transformation du bâtiment dont le total du
coût des travaux s'élève à 27 831.08 € Hors Taxes.
Il propose le financement suivant :
- DETR (35%) 9 740.00 €
- Conseil départemental (35 %) 9 740.00 €
-__ Autofinancement (fonds propres) 8 351.08 € 291
RUCH 04-01-2021
7/ VIDEO PROTECTION
Au regard des incivilités constatés depuis plusieurs années (dégradations et vols de biens publics, vols de
biens privés, etc...) le conseil municipal arrête le principe d'installer des caméras de surveillance destinées à identifier les auteurs de ces actes malveillants. Le devis s'élève à 27 306€ TTC.
La Commission a arrêté quatre lieux qui lui ont paru « stratégiques » pour installer ces caméras : la Mairie
et l'allée de l’église, le carrefour du restaurant « Le Grilladou », l'entrée ouest de la salle associative et le
jardin, l'entrée de l'Ecole Louis Delom-Sorbé et le parking du stade — étant entendu qu'en ce qui concerne
l'Ecole ce projet sera soumis au Conseil d'Ecole le moment venu.
Pascal CARCY évoque une prise en charge élevée. La Gendarmerie collabore au dossier et porte un
intérêt sur ce type de stratégie. Aurore BESSON précise qu'il faudra communiquer à la population la mise en place de ces équipements.
8/ BUDGET 2020 - Point de réalisation
L'exercice budgétaire 2020 sera clos le 10 janvier. Un bilan global est dressé dans la perspective de l'élaboration du budget 2021 :
° En fonctionnement :
- Les dépenses se situent à ce jour à un peu plus de 80% du prévisionnel qui était de 470 119.00 €.
-_ Les recettes de fonctionnement seront sans doute au-delà de nos prévisions, le taux de réalisation
à ce jour étant de 94 %
e En investissement :
- Les dépenses sont inférieures aux prévisions en raison notamment du retard pris sur le chantier
des logements et du coût des travaux de voirie moins élevé que prévu.
- Les recettes réalisées sont à 80% des prévisions pour les mêmes raisons évoquées en dépenses
sur les travaux des logements.
En résumé, un exercice un peu compliqué par la crise sanitaire, notamment en investissement mais la
possibilité d'inscrire au Budget 2021 une somme assez significative en travaux de voirie afin de réaliser le programme envisagé en 2020 mais auquel la commune a dû renoncer.
9/ VOIRIE
Jean-Jacques BARDE et Marie Hélène SENELLE signalent des nids de poule.
10/ EGLISE
Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec le prêtre de Sauveterre, le père Christophe PICAULT. L'unique clé de l'église est détenue par Mme BARDE qui ouvre l'édifice chaque jour. Il est envisagé d'établir des doubles de cette clé.
La procession du 8 novembre s'est déroulée sans encadrant en gilet jaune ce qui pose un problème de sécurité. 292
RUCH 04-01-2021
11/ USTOM
Nathalie LEPETIT signale une situation alarmante. Le 9 décembre le comité syndical a voté une hausse de 18 %.
L’abandon de la redevance incitative est envisagé. Au total 2,7 millions d'euros sont à récupérer par l'USTOM (impayés, baisse des ventes de la recyclerie, travaux de mise aux normes dans les déchèteries).
12/ BAR-RESTAURANT LE GRILLADOU
Le fonctionnement du Grilladou est évoqué par David (plats à emporter, plateaux de fruits de mers pour les fêtes). La communauté de communes a octroyé une aide au loyer. Ses coordonnées sont diffusées sur Panneau Pocket.
La séance est levée à 22h.
13/ TRAVAUX
Pascal CARCY présente un devis pour la fixation des filets du city stade : 504 € TTC. La société First Net propose un devis pour l'entretien des vitres de la salle des fêtes (504 €) du foyer (336 €) et du bâtiment de la mairie (420 €) , soit un total de 1 260 €.
14 / AGENT TECHNIQUE
Le congé pour accident de service de Pedro DE CARVALHO est prolongé jusqu'au 23 janvier. Il doit reprendre début mars.
-
La séance est levée à 22H.
/ nn
LEPETIT Nathalie, [
/ À AU
LAW F a 1
LEBOUCHER soëte,__/ 1 cho he =
DESTRIEUX Sylvain
BAËZA Nicole 7 À =
T- ” , À
BELIN David Ps GIRAULT Estelle
SENELLE Mare-Héiène D 277 BESSON Aurore
COMBRET Jean-Claude = DESTRIEUX Martine
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CARCY Pascal, Z
BARDE Jean-Jacques
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