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Procès Verbal - PV 9 mars 2024 signe 1
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 mars 2024 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Publié
le 08/04/2024
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
mars
à 9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vendredi
1“
mars
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-
DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
CAMARA
Smaïla
Madame
JANKOWSKI
Cathy
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Monsieur
PARRA
Yves
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ASAADI
Othman
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
PIERRE
Oldhynn
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
LY
Haoully
Absents
:
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Arrivée
de
Madame
KOC
Feryal
à 9h16.
Arrivée
de Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à 9h18.
Arrivée
de
Monsieur
ALOUT
Rafik
à 9h18.
Départ
de
Madame
LY
Haoully
à
11h02.
Elle
a
donné
procuration
à
Monsieur
BILLOTTE
Christian.
:
Départ
de
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à
11h03.
Elle
a
donné
procuration
à
Madame
KOC
Feryal. Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 24-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2024
LE
CONSEIL
À APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2023.
24-1
Rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2023
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
la situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2024.
PREND
ACTE
24-2
Rapport
sur
la situation
en
matière
de
développement
durable
2023
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
la situation
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
développement
durable,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l’exercice
2024.
PREND
ACTE
24-3
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
PRIS
ACTE
qu'il
a
été
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
figurant
dans
le
rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
et joint
à la présente
délibération.
Unanimité 24-4
Approbation
de
la
convention
CLAS
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
n°2023-062C
relative
au
contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
et
A AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
et ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
subvention.
Unanimité 24-5
Approbation
de
la
convention
pour
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
financement
2023
relative
à
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
droit
commun
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-6
Protocole
d'accord
relatif
au
sinistre
du
marché
Suzanne
Buisson
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
le
protocole
d’accord
transactionnel
relatif
au
sinistre
du
marché
Suzanne
Buisson
entre
la
SMACL
et
la
ville
de
Bondy,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
et A AUTORISE
le Maire
à signer
le protocole.
Pour
: 36
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
KOC
Feryal) 24-7
Modification
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
« service
avec
remisage
à domicile
»
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
«
service
avec
remisage
à
domicile
»,
selon
le
tableau
annexé,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à établir
les conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
Unanimité 24-8
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPERECO)
: désignation
d'un
représentant
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée,
et
À
DESIGNE
Monsieur
Théo
FONSECA
comme
représentant
suppléant
de
la
Ville
au
comité
du
SIPPEREC.
Unanimité Non
participés
: 4 (BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY Haoully,
KOC
Feryal)
24-9
Délégation
de
service
public
de
production
et de
distribution
d'énergie
calorifique
- Rapport
annuel
d'activité
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
relatif à la délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’énergie
calorifique
de
la
ville
de
Bondy
présenté
par
la
Société
Thermique
de
Bondy
(GROUPE
CORIANCE).
PREND
ACTE
24-10
Délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrage
- Rapport
annuel
d'activité
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
relatif à la délégation
du
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrage
de
la ville
de
Bondy,
présenté
par
la société
INDIGO.
PREND
ACTE
24-11
Délégation
de
service
public
d'exploitation
de
la
Halle
et
des
marchés
forains
-
Rapport
annuel
d'activité
2022
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
relatif
à
la
délégation
du
service
public
d’exploitation
de
la
Halle
et
des
marchés
forains
de
la
ville
de
Bondy
présenté
par
la
société
SEMACO. PREND
ACTE
24
- 12
Garantie
d'emprunt
accordée
à
VILOGIA
pour
la
réhabilitation
de
13
logements
situés
25
rue
Fontaine
à
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
ACCORDE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
2
649
000
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°155037
constitué
de
2
lignes
de
prêt
(la garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
649
000
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt).
A
PRECISE
que
le contrat est joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
A
APPORTE,
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
S'EST
ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S’EST
ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
A
VALIDE
la convention
de
garantie
et
de
réservation
de
logements
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Et
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Unanimité 24-13
Prévention
de
la
délinquance
—
Protocole
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
ordre
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Parquet
de
Bobigny
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A AUTORISE
le Maire à
signer
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
du
rappel
à
l’ordre,
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
avenants
et
annexes
éventuels,
et
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le protocole.
Unanimité En
outre,
le conseil
municipal
a été
informé
de
la décision
de
Monsieur
le Maire,
prise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+
N°D2024_001
: Mouvements
de crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
rapports
au
vu
desquelles
elles
ont
été
adoptées
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la ville
de
Bondy.
Il est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
11H57.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance