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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20022020 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
\ 7 Conseil Municipal du 20 février 2020
EALLLILL" Compte-rendu sommaire de séance (établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales)
République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Anne BAUDOUIN, Anne BONNEAU, Véronique BUARD, Grégory FERJOU, Claude GIRARD, Alain GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Bruno MARSAULT, Jean-Claude MASSIAS, Alain MÉMIN, Franck
PORTZ, Brigitte RAMBAUD, Valérie THIREZ, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Benjamin ANTONIO ayant donné pouvoir à Valérie THIREZ,
Ludovic BARRIÈRE ayant donné pouvoir à Franck PORTZ
Isabelle MALIGNE ayant donné pouvoir à Alain MÉMIN
Stéphane PIERRON ayant donné pouvoir à Patricia GUÉRIN
Florence REYROLLE-PAUVERT ayant donné pouvoir à Véronique BUARD
ABSENTS EXCUSÉS : Alain BOURON, Karine DESSÈVRE, Olivier DOUEZ
SECRÉTAIRE : Grégory FERJOU
C0 09 00 09
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2020 : À l'unanimité
Finances
1. Vote des comptes administratifs
a. Budget principal
Le compte administratif de l'exercice 2019 EST ADOPTÉ. Il se présente comme suit :
Investissement
Dépenses Réalisées…
Recettes Réalisées.
.1 219 818,93 €
.1 399 012,85 €
Fonctionnement
Dépenses Réalisées.
Recettes Réalisées
.2 551 191,82 €
3 107 867,83 €
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 b. Budget annexe "Gestion du Domaine Privé
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2019 tel que
présenté ci-dessous :
Investissement
Dépenses Réalisées
Recettes Réalisées
Fonctionnement
Dépenses Réalisées..sinnsumenrneemnns 14 123,15 €
Recettes Réalisées 39 548,81 €
VOTANTS: 18
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
c. Budget annexe "Lotissement"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif 2019 comme détaillé ci-
après:
Investissement
Dépenses Réalisées
Recettes Réalisées ..
.1 554 486,53 €
.1 016 210,45 €
Fonctionnement
Dépenses Réalisées….....] 352 614,82 €
Recettes Réalisées 1 486 543,82 €
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2. Bilan des actions de formations des élus
Le Conseil Municipal PRENDRE ACTE qu'aucun élu n'a eu recours à des actions de formation financées
par la commune en 2019.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
3. Budget commune - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Le Conseil Municipal PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année
2019. VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
4. Vote des comptes de gestion
a. Budget principal
Les écritures du compte administratif du Maire et celles du compte de gestion du Receveur municipal,
ayant une identité de valeur, le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2019 par Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
b. Budget annexe "Gestion du Domaine Privé"
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du
compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion
dressé pour l'exercice 2019 par Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
c. Budget annexe "Lotissement"
L'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et celles du compte de gestion
du Receveur municipal étant actée, le Conseil municipal DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2019 par Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
5. Affectation des résultats
a. Budget principal
Après délibération, le Conseil Municipal AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit:
+ Affectation en réserve et prévu au budget : 580 000,00 € + Excédent reporté en fonctionnement : 781 618,49 €
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
b. Budget annexe "Gestion du Domaine Privé"
Le résultat de fonctionnement EST AFFECTÉ par le Conseil Municipal de la manière suivante :
+ Affectation en réserve et prévu au budget principal : 25 000,00 €
+ Excédent reporté en fonctionnement : 696,18 €
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
c. Budget annexe "Lotissement"
Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
+ Affectation en réserve et prévu au budget principal : 0,00 €
+ Excédent reporté en fonctionnement : 129 834,00 €
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
6. Vote des budgets primitifs
a. Budget principal
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la
somme de 3 843 118,49 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 062 616,79 € pour
la section d'investissement.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
b. Budget annexe “Gestion du Domaine Privé"
Le budget primitif 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 40 696,18 € pour la
section de fonctionnement et à la somme de 47 096,18 € pour la section d'investissement EST
APPROUVÉ par le Conseil Municipal. VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
c. Budget annexe "Lotissement"
Après délibération, le budget primitif 2020 EST ADOPTÉ, comme suit, par le Conseil Municipal :
.1 108 351,60 €
.1 110 334,00 €
Fonctionnement Dépenses.
o Fonctionnement Recettes
©
627 851,59 €
982 851,60 €
o Investissement Dépenses.
o Investissement Recettes.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ressources Humaines
1. Régime indemnitaire - Modification des montants plafonds du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Afin de limiter les risques d'infructuosité des procédures de recrutements, il est apparu nécessaire d'ajuster les montants plafonds du régime indemnitaire des agents de catégories À et B assurant les fonctions de responsables de pôle;
Ceci entendu, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier l'annexe de la délibération 18 décembre 2019 relative à l'instauration du RIFSEEP à compter du 1% mars 2020.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Modification du tableau des effectifs
a. Mise à jour du tableau - Suppressions de postes non pourvus
Afin de limiter le risque d'infructuosité de la procédure de recrutement d'un responsable du pôle
"ressources", la collectivité a ouvert le poste à tous les grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Ce recrutement étant maintenant terminé, le Conseil municipal DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs en supprimant les postes non pourvus.
VOTANTS : 20
POUR : 20 CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
b. Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) : Poste de responsable de service :
Modification de temps de travail
Pour une meilleure offre de services, le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs en portant le
volume horaire du poste d'animatrice du RAM de 25,00/35è"e à 28,00/35è"e.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
3. Multi-accueil "les Lou'Piots" : Création d'emplois non permanents d'éducateurs de
jeunes enfants contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Au regard des nécessités de service et afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, Le
Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de créer deux postes d'éducateurs de jeunes enfants
contractuels au sein de la structure "multi-accueil".
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Vouillé, Mieux Vivre Ensemble
1. Salle Polyvalente : Mise à disposition gratuite
Le Conseil Municipal ACCORDE, à titre exceptionnel, pour la seule journée du vendredi 10 avril 2020, la
gratuité de la salle polyvalente ", ainsi que le prêt de matériel de sonorisation et de lumière, à
l'association "les Restaurants du Cœur" afin qu'elle y organise une soirée "rencontre chorale" au profit
des actions caritatives de l'association.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer
1. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la commune de Vouillé
pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains sur le domaine
communal (arrêt bus Rue de Chantejeau - Croix Blanche) La réalisation de travaux d'aménagement dans la Rue de Chantejeau est susceptible de permettre également la mise en accessibilité et en sécurité du point d'arrêt bus situé à proximité immédiate "Croix
Blanche" (compétence exclusive de la Communauté d'Agglomération du Niortais).
La réglementation permettant lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ensemble
d'ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, que ces derniers
désignent celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération prévue, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'assurer, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Niortais, la maîtrise d'ouvrage des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité du point d'arrêt bus "Croix Blanche" situé Rue Chantejeau à Vouillé.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2. Financement d'un équipement public - Extension du réseau d'électricité Rue du Puits
d'Oignon à Vouillé - Accord de versement de la contribution syndicale
Une extension du réseau électrique est nécessaire pour assurer la desserte au droit de la parcelle
cadastrée section YA n° 157 sise Rue du Puits d'Oignon.
Ces travaux nécessitent une participation financière de la commune fixée à 1 196,45 € HT. Le versement
de cette contribution syndicale entre le SIEDS et la commune de Vouillé EST VALIDÉ par le Conseil Municipal.
VOTANTS : 20
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
3. Projet d'aménagement du parc de la Mairie - Autorisations administratives
Le dépôt de toutes demandes d'autorisations administratives dans le cadre de l'opération
d'aménagement du parc de la Mairie EST AUTORISÉ par le Conseil Municipal.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
4. Construction du Centre Municipal de Santé
> Lot n° 4 - (Menuiseries extérieures aluminium) - Modification du marché public n° 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la signature de la modification n° 1 du lot n° 4 (Menuiseries extérieures aluminium) du marché de construction d'une maison médicale communale
pour un montant de + 427,35 € HT. VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
> Sous-traitance pour le lot n° 8 (modificatif n°2) - Chauffage-Plomberie-Ventilation
Le Conseil municipal ACCEPTE la demande de modification de l'agrément du sous-traitant (DAUDÉ)
présentée par le titulaire du marché (ERCO) pour un montant de 9 922,88 € HT (TVA auto-liquidée).
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
5. Réhabilitation des bâtiments scolaires - Restaurant scolaire - Maîtrise d'œuvre - Sous-
traitance
La demande d'agrément du sous-traitant (ATES) présentée par le titulaire du marché cité en objet
(groupement de maîtrise d'œuvre représenté par Sophie Blanchet architecte - mandataire) pour un
montant de 8 031,17 € HT EST ACCEPTÉE par le Conseil Municipal.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Urbanisme
1. Plan Local d'Urbanisme de Fressines - Modification simplifiée n° 1
Après présentation du dossier et délibération, le Conseil Municipal ÉMET un avis favorable au projet de
modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fressines.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Droit de Préemption Urbain : Déclaration d'intention d'aliéner
> Renonciation à Droit de Préemption Urbain n° 1 - Vente SOLDERA - GUYOT
Après étude du dossier, le Conseil Municipal DÉCIDE de renoncer au Droit de Préemption Urbain du
bien cadastré section ZW n° 183 et situé 9 Rue de la Maison Neuve à Arthenay.
VOTANTS : 20 POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
> Renonciation à Droit de Préemption Urbain n° 2 - Vente MONNET - DEMARS-QUERON
Après examen du dossier présenté, le Conseil Municipal RENONCE au Droit de Préemption Urbain du
bien cadastré section AB n° 75 et situé 9 Allée de la Croix Blanche à Vouillé.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
> Renonciation à Droit de Préemption Urbain n° 3 - Vente consorts GUÉRIN - POSNIC
Le Conseil municipal DÉCIDE de renoncer au Droit de Préemption Urbain du bien cadastré section YT n° 144 et situé Montée de Bellevue à Vouillé.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
> Renonciation à Droit de Préemption Urbain n° 4 - Vente PIGNON-ROCHÉ - FIGUEIRA
Le Conseil Municipal, après délibération, RENONCE au Droit de Préemption Urbain du bien cadastré section AO n° 98, section AO n° 99 et section AO n° 213 et situé au 10 Impasse de l'Iôt à Vouillé.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
> Renonciation à Droit de Préemption Urbain n° 5 - Vente GENDET-SEALE - METAYER
Le dossier présenté étudié, le Conseil Municipal RENONCE au Droit de Préemption Urbain du bien
cadastré section XH n° 109 et situé 32 Allée de la Prairie à Vouillé.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal 1. Marchés publics
— Lière Bureautique :
— Mairie : Achat de mobilier (bureau responsable du pôle "Ressources")
— SIGNAUX Girod
— _ Rucher communal : Panneau de signalisation
— VERTYS
— Stade : Création d'une clôture pare ballon...
— EIFFAGE
— Mairie : Trottoir côté Rue de Boussantin
— Voirie : Aménagement de la Rue de Chantejeau
— Groupement de maîtrise d'œuvre S. BLANCHET
— Réhabilitation des bâtiments scolaires : Maîtrise d'œuvre - Avenant n° 2 - Restructuration du restaurant scolaire (tranche conditionnelle n° 2)...
2. Adhésion à une association
al 211,38 €
…2 768,40 €
.17 234,92 €
83 237,52 €
ss 60 384,75 € HT €
Date Association Période Montant
23,64 €
05/02/2020 | L'Abeille des Deux-Sèvres Année 2020 | Cotisation syndicale sans revue (20 €) + Assurance pour les 2 ruches communales
(2 x 1,82 €)
3. Cimetière communal - Attribution de concessions
Date Type N° de Concession Durée Prix
05/02/2020 | Concession cimetière Tranche 3 - Section F- 30 ans 371€ Concession n° 86
05/02/2020 | Concession cimetière Tranche 3 Section F- 30 ans 371 € Concession n° 85
05/02/2020 | Concession cimetière Tranche 3 - Section F— 15 ans 139 € Concession n° 88
05/02/2020 | Concession cimetière Tranche 3 — Section F— 15 ans 139 € Concession n° 89
Informations et Questions Diverses
1. Élections municipales de mars 2020
10 Présentation par Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire, de la première ébauche du tableau des
permanences aux bureaux de vote.
2. Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : Atelier "Comment alerter les secours"
Anne BAUDOUIN, Corinne LÉGER et Grégory FERJOU, conseillers municipaux, font un retour sur les
ateliers "Comment alerter les secours" organisés le samedi 15 février par le CMJ, auxquels presque 50
enfants ont participé. Les enfants ont été très intéressés.
3. Rencontre "agents et élus"
La dernière rencontre “agents et élus" de ce mandat s'est tenue le mercredi 12 février. À cette occasion la médaille du travail a été remise à Nadia JAMONNEAU (20 ans) et à Patrick COQUET (35 ans).
À Vouillé, le 28 février 2020
Patricia GUÉRIN
___ Adjointe au Maire
Affiché le 2020
Retiré le 2020
11 [TA