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Compte-Rendu - CR Reunion CM 2018 06 27
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2018 06 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 1 sur 11
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 27 7 J JU UI IN N 2 20 01 18 8 – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
* * * * * * * *
Convocations du Conseil Municipal, en date du 18 Juin 2018, pour le Mercredi 27 Juin 2018, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Cantine scolaire – Choix du prestataire
Services péri et extrascolaires - Tarif
Ecole St Michel de Redon – Demande de participation 2018
Navette RPI Langon/Ste Anne – Convention avec la Région
Subventions aux associations
Règlement Général sur la Protection des Données – Demande au CDG 35 Restructuration 2018 de la voirie communale
Point à temps automatique 2018
Curage des fossés
Cimetière – Aménagement d’allées
Vestiaires foot – Accessibilité
Accessibilité Mairie – Avenant et plan de financement
Accessibilité Ecole Léo Ferré – Plan de financement
Vérification matériels incendie
Révision du Plan Local d’Urbanisme – Clôtures - Déclaration Préalable
Lotissement du Tumulus – Décision Modificative n° 1 du budget 2018
Budget Global 2018 – Décision Modificative n° 1
Déclarations d’intention d’aliéner
Questions diverses
________
L'an Deux Mille Dix-Huit, le vingt-sept juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2018
PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mmes Laëtitia DROUIN, Pierrette GARDELLE, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN.
ABSENTS EXCUSES : MM. Charles FOSSE (pouvoir à Michel RENOUL), Franck DOUILLARD (pouvoir à Pasquale BREGER)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Annick BASSIN
****************
A AJ JO OU UT T D DE E Q QU UE ES ST TI IO ON NS S A A L L’ ’O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
Monsieur le Maire propose de rajouter 1 question à l’ordre du jour figurant sur la convocation du 18 Juin 2018
- Lotissement du Tumulus : Permis d’Aménager
A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter cette question.
A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 2 29 9 M MA AR RS S 2 20 01 18 8
Affichée le :
29/06/2018 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 2 sur 11
M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 29 Mars 2018 à l’approbation du Conseil Municipal..
Aucune observation n’étant formulée, le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2018 est adopté à l’unanimité.
N° 2018-034
C CA AN NT TI IN NE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E – – C CH HO OI IX X D DU U P PR RE ES ST TA AT TA AI IR RE E (Nomenclature ACTES 1.4)
Le contrat avec Océane de Restauration se termine avec l’année scolaire 2017/2018, une nouvelle consultation a été lancée. L’avis a été publié sur la plateforme de Mégalis. La consultation est établie sur les bases suivantes : confection et la livraison d’environ 17 000 repas par an, dans les 2 écoles et pour le CLSH (1 hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain, serviette en papier, avec mise à disposition de matériel de remise en température et du matériel de conservation). Deux propositions ont été reçues.
Sur proposition de la commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 2 abstentions (Mmes Bréger et Gaulin) et 1 voix contre (M. Douillard) :
Retient, à compter du 1er Septembre 2018, la proposition d’Océane de Restauration pour la confection et la livraison des repas à la cantine municipale, au prix de 1.963 € TTC/repas composé d’un hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, Condiments et pain fourni par la boulangerie de Langon (serviette papier fournie et mise à disposition gratuite sur chaque site du matériel de remise en température et de conservation). Océane livrera également les repas pour le mercredi midi (semaines scolaires) et les vacances lorsqu’un accueil sera mis en place. Donne tous pouvoirs (signatures...) au Maire pour l’application de cette décision.
N N° ° 2 20 01 18 8- -0 03 35 5
A AC CT TI IV VI IT TE ES S P PE ER RI I E ET T E EX XT TR RA AS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - T TA AR RI IF FS S (Nomenclature ACTES 7.10)
Sur proposition de la commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs pour :
La cantine
L’accueil du matin et du soir, les jours scolaires (garderie)
L’accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires).
N° 2018-036
ECOLE ST MICHEL DE REDON
DEMANDE DE PARTICIPATION 2018 (Nomenclature ACTES 7.6)
Le 29 Mars dernier, le Conseil Municipal a fixé à 758.75 € (le montant du coût à l’élève de l’école Léo Ferré), le montant de la participation 2018 de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Michel de Redon.
Le Maire fait savoir que, suite à une observation des services de la Préfecture, il y a lieu de délibérer à nouveau sur le montant : Langon possédant une école publique, la participation de Langon à l’école St Michel est égale soit au coût à l’élève de l’école publique de la commune d’accueil (Redon), soit au coût à l’élève de la commune de domicile (Langon), en retenant le moins élevé des 2.
Le coût à l’élève de l’école publique de Redon est de 627.07 €. Il convient donc de retenir la somme de 627.07 € à verser à l’école St Michel de Redon.
Sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 3 sur 11
Fixe à 627.07 € la participation 2018 de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Michel de Redon, pour 1 élève,
Annule la délibération 2018-010 en date du 29 Mars 2018
Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-037
R RP PI I L LA AN NG GO ON N/ /S ST TE E A AN NN NE E S SU UR R V VI IL LA AI IN NE E N NA AV VE ET TT TE E – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A R RE EG GI IO ON N (Nomenclature ACTES 1.5)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour l’année scolaire 2017/2018, une convention a été signée avec le Département pour le transfert de compétences, aux Communes de Langon et Ste Anne sur Vilaine, pour l’organisation de la navette, le matin et le soir, entre les écoles privées de Langon et de Ste Anne s/Vilaine, dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
La compétence du transport scolaire a été transférée du Département à la Région, au 1er Janvier 2018. La commission permanente du Conseil Régional du 23 avril 2018 a résilié toutes les conventions existantes et propose de nouvelles conventions actualisées.
Le 06 Juillet 2017, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention tripartite, aux conditions suivantes (pour les élèves utilisant la navette et inscrits à l’école St Marcellin Champagnat) : Gratuit pour les communes, pour les élèves domiciliés à Langon ou Ste Anne sur Vilaine, 25 % à charge de la commune, pour les élèves domiciliés hors RPI dans une commune n’ayant pas d’école privée
100 % à charge de la Commune, dans les autres cas
La nouvelle convention de la Région propose les mêmes conditions. Elle est établie pour un an, renouvelable 4 fois.
D’autre part, pour l’année scolaire 2017/2018, les élèves transportés ayant plus de 5 ans, il n’y avait pas d’accompagnateur dans la navette entre les écoles privées de Langon et Ste Anne sur Vilaine, dans le cadre du RPI.
A partir de septembre 2018 et suite à la fermeture d’une classe au sein du RPI sur le site de Langon, des enfants de –5 ans utiliseront la navette et un adulte devra les accompagner dans le car. Un agent communal de Langon pourrait faire l’accompagnement le soir sur la navette Langon/Ste Anne/Langon, sur une ½ heure. La commune de Ste Anne se charge de l’accompagnement le matin.
Sur proposition de la Commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer, avec la Commune de Ste Anne sur Vilaine, la convention tripartite avec le Conseil Régional de Bretagne pour la mise en place de la navette entre les écoles privées de Langon et Ste Anne, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018,
Accepte de payer au Conseil Régional la quote-part restant à charge des Communes : la Commune de Langon prendra en charge le montant correspondant aux enfants utilisant la navette, inscrits à l’école St Marcellin Champagnat et domiciliés en dehors de Langon et Ste Anne sur Vilaine, Décide de confier l’accompagnement dans la navette à un agent communal : le soir, par un agent de Langon et le matin, par un agent de Ste Anne sur Vilaine,
Donne tous pouvoirs au Maire (signatures...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-038
ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2018 (Nomenclature ACTES 7.5)
Sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires, Sports, Vie Associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :
Amis de Léo (Ecole Léo Ferré) Langon .................................................................... 450.00 € Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 4 sur 11
Arcades Langon (dont 300 € de subvention exceptionnelle) .................................... 1 800.00 € Association J’Va Ti 2 Langon ................................................................................ 1 000.00 € Comité des Fêtes Langon ....................................................................................... 1 500.00 € OCCE Ecole Léo Ferré Langon (23.42 € x 65 él.) ................................................ 1 522.30 € AEPEC Ecole St Marcellin Champagnat Langon (23.42 € x 41 él.) ........................... 960.22 € ACCA Langon .......................................................................................................... 150.00 € Bordures Langon ................................................................................................... 1 500.00 € Redadeg ................................................................................................................... 200.00 € Le Temps de Vivre-Hôpital de Grand Fougeray......................................................... 300.00 € Association des Maires d’I-et-V ................................................................................ 577.59 € Communes du Patrimoine Rural (1.50 €/hab).......................................................... 2 217.00 €
A l’unanimité, pour les subventions aux associations « les Amis de Léo », Arcades, Comité des Fêtes, Bordures, ACCA, le Temps de Vivre de Grand Fougeray, l’association des Maires d’I-et-V, les Communes du Patrimoine Rural.
Pour la subvention à l’association J’Va Ti 2, Mmes Pasquale Bréger et Eve Gaulin –toutes les 2 membres du bureau- sont sorties. La subvention à l’association J’Va Ti 2 est votée par 12 voix pour et une abstention (Mme Bréger au nom de M. Douillard)
Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-039
R RE EG GL LE EM ME EN NT T G GE EN NE ER RA AL L S SU UR R L LA A P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N D DE ES S D DO ON NN NE EE ES S ( (R RG GP PD D) ) C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E C CD DG G 3 35 5 (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouveau texte de référence dans l’Union Européenne relatif à la protection des données personnelles, est entré en vigueur le 25 Mai 2018.
Ce texte impose de nouvelles obligations notamment aux collectivités locales, dont la nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui a pour missions :
Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, Informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, Diffuser la culture Informatique et Libertés au sein de la collectivité,
Conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution,
Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
Les collectivités peuvent soit directement recruter un agent qui sera chargé d’assurer ces missions ou faire appel à un cabinet privé ou au Centre de Gestion. Le Centre de Gestion 35 propose une prestation d’assistance à la mise en œuvre du RGPD via la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé.
Il est donc proposé de faire appel au DPD mutualisé mis en place par le CDG 35, via une convention. Cependant, le DPD mutualisé n’étant pas en capacité de réaliser l’ensemble des missions listées ci-dessus compte-tenu de la charge de travail que celles-ci représentent, la Commune devra nommer un référent parmi le personnel.
L’action étant pilotée par Redon Agglomération et si au moins la majorité des communes ou un ensemble totalisant au moins la moitié des habitants du territoire communautaire, souscrivent à la prestation proposée par le CDG, le tarif demandé par le CDG 35 est de 0.37 €/habitant, soit 541.31 €. Si les conditions ne sont pas remplies, le coût d’un DPD mutualisé, par le CDG, serait de 850 €. La convention est signée pour 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 5 sur 11
Décide, dans le cadre du projet porté par Redon Agglomération, de faire appel au service de délégué à la protection des données mutualisé proposé aux communes, par le Centre de Gestion d’Ille-et- Vilaine, pour la mise en œuvre du RGPD,
Autorise le Maire à signer, avec le CDG 35, la convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
S’engage à prendre en charge le paiement demandé par le CDG 35 pour la mission de DPD mutualisé, en fonction du résultat des adhésions des communes
Précise que, pour la Commune, la secrétaire de mairie sera le référent,
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.
N° 2018-040
R RE ES ST TR RU UC CT TU UR RA AT TI IO ON N D DE E L LA A V VO OI IR RI IE E 2 20 01 18 8 (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que 2 entreprises ont répondu à la consultation. Il donne le
résultat de cette consultation pour la restructuration 2018 de la voirie qui porte sur des routes communales :
De la Vilaine à Cahan (291 ml)
De la RD 54 à la Renardais (1 210 ml)
De la RD 59 à Tréau (1 980 ml)
De Tréau au Moulin Neuf (805 ml)
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard), retient la proposition de l’entreprise COLAS, la Rougeraie – Domloup – BP 25 35410 CHATEAUGIRON, pour la somme de 79 767.72 € HT (95 721.26 € TTC),
Et à l’unanimité :
Valide, comme suit, le plan de financement :
79 767,72 €
Montant des Travaux 79 767,72 €
79 767,72 €
Redon Agglo (Fonds de Concours) 18 365,00 €
Autofinancement 61 402,72 €
Dépenses HT
Recettes HT
Sollicite une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des Fonds de Concours 2018, Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-041
V VO OI IR RI IE E- -P PO OI IN NT T A A T TE EM MP PS S A AU UT TO OM MA AT TI IQ QU UE E ( (P PA AT TA A) ) (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de la consultation pour le point à temps automatique (PATA) pour la mise en œuvre de 35T de PATA sur les routes communales, avec : Fourniture, transport et mise en œuvre d’émulsion de bitume à 69 % et gravillons 4/6 lavés, Compactage avec cylindre et chauffeur,
Fourniture et mise en place de la signalisation réglementaire, pendant au moins 2 mois après la réalisation,
Balayage des rejets 15 jours à 3 semaines, voire plus, après la réalisation, en accord avec l’adjoint à la voirie
Quatre entreprises ont répondu.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bréger, Droulin et M. Douillard) : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 6 sur 11
Retient la proposition de l’entreprise EUROVIA, rue des Fresnais, CS 57428 35174 BRUZ Cédex, pour la mise en œuvre de 35 T de PATA, aux conditions ci-dessus, au prix de 23 115.00 € HT (27 738.00 € TTC).
Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-042
V VO OI IR RI IE E- -C CU UR RA AG GE E D DE E F FO OS SS SE ES S (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de la consultation pour le curage avec évacuation de 10 km de fossés, avec ou sans dérasage. Deux entreprises ont répondu.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Retient la proposition de l’entreprise DELAMARRE LTP, ZI la Touche 44 GUEMENE PENFAO, pour le curage d’environ 10 km de fossés, au prix de 0.90 €/ml HT avec dérasage et 0.80 €/ml HT avec évacuation (sans dérasage).
Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-043
A AL LL LE EE ES S D DU U C CI IM ME ET TI IE ER RE E (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il reste peu de place au cimetière et qu’il sera bon de réaliser les allées dans l’extension prévue. Quatre entreprises ont répondu.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Bréger et M. Douillard) :
Retient la proposition de l’entreprise COLAS, la Rougeraie – Domloup – BP 25 35410 CHATEAUGIRON, pour un montant de 12 116.56 € HT (14 539.87 € TTC). Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-044
V VE ES ST TI IA AI IR RE ES S- -F FO OO OT T - - A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser l’accessibilité extérieure des vestiaires-foot. Il donne le résultat de la consultation à laquelle quatre entreprises ont répondu.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 2 abstentions (Mme Gaulin et M. Douillard) et 1 voix contre (Mme Bréger) :
Retient la proposition de l’entreprise LEMEE TP, ZA la Souche 56130 SAINT DOLAY, pour un montant de 4 181.60 € HT (5 017.92 € TTC), sur une surface d’environ 120 m² avec pose de bordures.
Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-045
A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E M MA AI IR RI IE E – – A AV VE EN NA AN NT T E ET T P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. Le Luhern de l’entreprise Eurovia, chargée des travaux – lot VRD – d’accessibilité de la Mairie a précisé que l’enrobé de synthèse prévu dans le marché était assez fragile lorsque des voitures roulaient dessus. A noter que des camions de livraisons, le camion et la tondeuse des services techniques accèdent au parking. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 7 sur 11
L’entreprise propose du béton désactivé en lieu et place de l’enrobé de synthèse. Surcoût : 6 666 € HT (7 999.20 €). Elle propose également la pose de clous inox pour la délimitation des places de parking. Coût pour 55 clous : 2 794.00 € HT (3 352.80 € TTC).
Il y aurait lieu également de revoir le plan de financement. La subvention de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours, ne peut pas être supérieure au montant de l’autofinancement.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Gaulin et M. Douillard) :
Valide l’avenant n° 1 au lot n° 1-VRD, de l’entreprise EUROVIA, pour : Remplacement de l’enrobé de synthèse par du béton désactivé, pour 6 666 € HT (7 999.20 € TTC) Pose de clous inox pour la délimitation des places de parking, pour 2 794 € HT (3 352.80 € TTC), à adapter en fonction du nombre de clous nécessaires,
Valide le nouveau plan de financement suivant:
Total Dépenses HT .......................................................................................... 89 495.75 € Travaux HT .......................................................................... 76 969.45 € Accessibilité toilettes publiques Mairie .................................... 6 272.30 € Honoraires architecte .............................................................. 5 450.00 € Missions CT et Coordination SPS (2 412 €/3)............................. 804.00 € Total Recettes HT ............................................................................................ 89 495.75 € Subvention DETR (en attente) ................................................28 012.00 € Subvention Fonds de Concours .............................................. 26 011.87 € Autofinancement .....................................................................35 471.88 € Sollicite une nouvelle subvention au titre des fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessus.
Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-046
A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – – P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, comme pour l’accessibilité de la Mairie, le plan de financement pour les travaux d’accessibilité à l’école Léo Ferré doit être revu : la subvention de Redon Agglomération, au titre des fonds de concours, ne doit pas être supérieure à l’autofinancement. Nouveau plan de financement proposé :
Total Dépenses HT....................................................................................................................... 38 951.25 € Travaux HT .................................................................................................... 30 497.25 € Honoraires architecte ....................................................................................... 7 650.00 € Missions CT et Coordination SPS (2 412 €/3) ...................................................... 804.00 € Total Recettes HT ........................................................................................................................ 38 951.25 € Subvention DETR (en attente) ........................................................................ 13 632.00 € Subvention Fonds de Concours ........................................................................ 12 659.62 € Autofinancement .............................................................................................. 12 659.63 €
Suite à l’intervention de M. Plessis, M. le Maire précise que des diagnostics amiante avant travaux doivent être réalisés pour les travaux à la Mairie, à l’école et également pour la voirie.
Mme Gaulin s’étonne que les travaux d’accessibilité de l’école soient réalisés un an après qu’un enfant handicapé ait terminé sa scolarité. M. le Maire répond qu’il y avait une procédure à respecter : après avoir validé l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) en Septembre 2015, il a fallu désigner un architecte, faire les demandes, consulter l’architecte des Bâtiments de Frances, solliciter les subventions, choisir les entreprises. Tous les travaux d’accessibilité qui ne nécessitaient pas l’intervention d’un architecte ont été réalisés en régie. M. le Maire fait remarquer que la Commune est en avance sur le programme de travaux figurant dans l’ADAP. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 8 sur 11
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Valide, pour les travaux d’accessibilité à l’école Léo Ferré, le nouveau plan de financement ci-dessus, Sollicite une nouvelle subvention au titre des fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessus.
Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-047
V VE ER RI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U M MA AT TE ER RI IE EL L I IN NC CE EN ND DI IE E (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le contrat pour la vérification du matériel incendie (extincteurs, issues de secours, alarmes incendie, éclairage de sécurité...) date de 2007. Une mise en concurrence a été lancée. 4 sociétés ont répondu.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Bréger et M. Douillard) :
Retient la proposition de la société Extincteurs Nantais, Parc Industriel, 34 rue de la Vertonne 44123 VERTOU, pour la vérification annuelle du matériel incendie ; extincteurs, alarmes incendie... Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-048
R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P P. .L L. .U U. .
D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N P PR RE EA AL LA AB BL LE E P PO OU UR R L LE ES S C CL LO OT TU UR RE ES S (Nomenclature ACTES 2.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de la révision de leur Plan Local d’Urbanisme, les communes peuvent décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur leur territoire, en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme, modifié par Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015-art.6. La commission qui travaille sur la révision du PLU le propose.
Cette obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable paraît souhaitable compte-tenu d’une part, de leur importance visuelle et, d’autre part, de la nécessité de vérifier le respect des limites existantes ou futures du domaine public avant édification des clôtures. Une déclaration préalable permet au Maire de réagir dès l’instruction de la demande en cas de non-conformité plutôt que de constater l’irrégularité une fois les travaux réalisés.
A la question de Mme Bréger qui s’étonne que la Déclaration Préalable pour les clôtures doive passer en Conseil Municipal, M. le Maire répond qu’il faut une délibération qui sera annexée au Plan Local d’Urbanisme. Mme Bréger fait remarquer que c’est de la surrèglementation.
Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Bréger et M. Douillard) :
Décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal,
Précise que la présente délibération sera annexée au règlement du Plan Local d’Urbanisme, Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2018-049
L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S
B BU UD DG GE ET T 2 20 01 18 8 – – D D. .M M. . N N° ° 1 1 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une partie de l’excédent de fonctionnement 2017 n’a pas été repris dans le budget 2018 du Lotissement du Tumulus. Il convient donc de régulariser la situation par une décision modificative. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 9 sur 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Vote la Décision Modificative n° 1au Budget Primitif 2018 du budget du lotissement du Tumulus :
Recettes de fonctionnement
Art.002-Excédent de fonctionnement reporté. ............................................................................... 12 871.36 € Art. 7015 – Ventes ......................................................................................................................- 12 871.36 €
N° 2018-050
B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 18 8
D D. .M M. . N N° ° 1 1 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’avec les travaux d’aménagement d’allées au cimetière, il est nécessaire de procéder à une décision modificative au Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Vote la Décision Modificative n° 1au Budget Global 2018 :
Dépenses d’Investissement
Opér.67-Art.2315-Cimetière - Allées. ........................................................................................... 18 000.00 € Opér.72-Art.2313-Constructions................................................................................................. - 18 000.00 €
N° 2018-051
D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
Dossier proposé par Me Gieules et Job, notaires à Maule (78) :
Vente de la propriété bâtie, sise au 7 rue des Ecureuils, cadastrée ZW n° 472, d’une superficie de 5a47ca.
Dossier proposé par Me Pierre Menanteau, notaire à Nantes (44) :
Vente de la propriété bâtie, sise Cité des Pins (23-25-27 rue des Ecureuils), cadastrée ZW n° 461, d’une superficie de 10a12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.
N° 2018-052
L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – P PE ER RM MI IS S D D’ ’A AM ME EN NA AG GE ER R (Nomenclature ACTES 2.2)
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une personne est intéressée par l’achat d’un lot dans le lotissement du Tumulus. Le notaire nous fait savoir que le permis d’aménager est caduc : si des travaux d’aménagement n’ont pas été réalisés en totalité et s’il reste, ne serait-ce que des travaux de finition (l’enrobé, les candélabres, trottoirs...), alors les travaux ayant été interrompus pendant plus d’un an après la période de validité initiale du Permis d’Aménager (2013 + 3 ans + 1 an d’interruption des travaux), le permis d’aménager est caduc depuis le 27 octobre 2017.
Pour le notaire, la commercialisation des lots ne peut se faire sans un nouveau permis d’aménager. Il y aurait donc lieu d’autoriser le Maire à déposer et signer la nouvelle demande de permis d’aménager.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 10 sur 11
Autorise le Maire à déposer une nouvelle demande de Permis d’Aménager pour le lotissement du Tumulus et lui donne tous pouvoirs (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S - -
S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E - - C CH HA AN NG GE EM ME EN NT T D DU U D DI IS SJ JO ON NC CT TE EU UR R
Le disjoncteur de branchement est défectueux et le disjoncteur 160A va être remplacé, par
l’entreprise Caillot-Potin : coût pour le remplacement du disjoncteur de branchement : 4 515 € HT (5 418 €
TTC). L’entreprise prend en charge le remplacement du disjoncteur 160A.
E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E - - B BO OR RN NA AG GE E
Un bornage va être réalisé rue de la Bimais, avant la pose d’une clôture : la question a été vue en
Conseil d’Ecole et en commission Bâtiments. Montant du devis du géomètre : 1 286.40 € TTC.
S SE ER RV VI IC CE ES S T TE EC CH HN NI IQ QU UE ES S – – C CH HA AN NG GE EM ME EN NT T D DE E 2 2 F FE EN NE ET TR RE ES S
2 fenêtres ont besoin d’être changées aux services techniques : la question a été vue en commission
Bâtiments. Montant du devis Bodiguel/Gauvin : 1 781.88 € TTC.
R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LU U – – R RE EU UN NI IO ON N P PP PA A
Suite à la réunion de ce matin, une réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) a été
programmée le Mardi 18 Septembre 2018 à 9h30, à la Mairie.
P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N D DE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Jeudi 20 Septembre 2018 à 20h.
R RE EM MI IS SE E D DE E L LA A M ME ED DA AI IL LL LE E D DU U T TO OU UR RI IS SM ME E A A M MM ME E E ES SC CO OL LA AN N
Sur proposition de la Commune, M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine a attribué la Médaille du Tourisme à
Mme Danielle Escolan. Il est prévu de lui la remettre officiellement à l’occasion des Journées Européennes du
Patrimoine, le vendredi 14 Septembre à 17h.
Agenda : voir le Site Internet de la Commune
Sans oublier :
le feu d’artifice, à Port de Roche, le 13 Juillet
le concours de pétanque, le 14 Juillet
la rando VTT, pédestre, cyclo, le 19 Août
le repas du CCAS, le dimanche 09 Septembre
Repas et après-midi dansant par le Club des Ajoncs d’Or, le 13 Septembre La sortie champignons, le 06 Octobre
La soirée moules frites, le 13 Octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures15.
Fait en Mairie, le 29 Juin 2018 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 27/06/2018-Page 11 sur 11
Le Maire,
Michel RENOUL