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Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 06 10
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 06 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 1 sur 14
AFFICHÉE LE :
18/06/2021 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021 - COMPTE-RENDU HORREUR X
Convocations du Conseil Municipal, en date du 03 juin 2021 pour le jeudi 10 juin 2021 à 19 heures 30, en session ordinaire, à la salle polyvalente.
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du compte-rendu du 13 Avril 2021
RIFSEEP
Personnel communal — Poste ATSEM
Personnel communal — création poste temps plein
Biens indivis de la famille RICAUD
Changement des fenêtres de la Mairie
Choix du géomètre pour l’école
Prestation de nettoyage de l’ancienne école privée Saint Marcellin Champagnat par TEZEA Audit agricole accompagnement transition agricole
Achat columbarium et cavurnes pour le cimetière
Aide à la plantation de haies bocagères
Adhésion convention INTRAMUROS
Adhésion convention BRUDED
Adhésion à l’ARIC
Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente ou autre salle à l’association SenS en fonction de leur besoin et des disponibilités
Marché communal
Cantine - choix du prestataire pour la restauration scolaire 2021/2022 Déclarations d’Intention d’Aliéner
Exposition cartes postales anciennes
Projet d’un sentier d’interprétation
Appel à projet
patrimoine archéologique mégalithique de Bretagne
Informations diverses
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L'an Deux Mille Vingt et Un le Dix juin à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Juin 2021
PRESENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès ELINE, M. Christian COUPARD, Mme Marie DONAGHY, M. Patrick ROUTURIER, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Bertrand CHAUVET, M. Bertrand ROUINSARD, Mme Véronique DROUET, M. Julien COLIN, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Philippe GERARD,
ABSENT EXCUSE: M. Gilles COUANAULT (pouvoir donné M. Philippe GERARD)
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique DROUET
AH RH IE
Monsieur le Maire propose d'accueillir Mme GALES, chargée du développement de l’association Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable, et propose d’ajouter quatre points à l’ordre du jour : Le recrutement d’un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services
La mise en place d’une tarification afin de lutter contre les dépôts sauvages
L'achat de mobilier urbain
Une intervention de l’Office des sports pour une découverte d'activités sportives variées
M. le Maire propose de traiter ces points à la fin de la séance.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ces points. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 2 sur 14
M. le Maire donne la parole à Mme GALES, afin de faire une présentation de l’association BRUDED dont elle a en charge le développement.
L'association a été créée en 2005 à l'initiative d’élus ruraux
Le conseil d'administration de BRUDED est composé d'élus, une co-présidence, et un vice-président par Département. Les partenaires de l’association sont principalement la Région, l'Etat, l'ADEME, la Banque des Territoire, et le Département.
BRUDED met en place trois actions pour mener à bien sa mission :
> Des visites et des rencontres permettant les échanges entre élus, mais aussi l'extension du réseau. Depuis le début de la crise sanitaire l'association a développé les webinaires afin de continuer à créer le lien entre les élus. Les webinaires ont également permis de faire naitre des échanges plus larges que ce qui était fait en présentiel. > Une capitalisation afin de connaitre les projets des communes. Cela passe par la rédaction de fiche projet reprenant la démarche pour la mise en œuvre du projet. Toute cette documentation est accessible à tous sur le site BRUDED. Les membres de l’association reçoivent un mail mensuel d’actualité.
> L'accompagnement des élus en amont de leur projet. Les communes vont bénéficier d’une écoute, de conseils, et d’une orientation dans la rédaction des différents documents nécessaires à la réalisation du projet.
La cotisation annuelle est de 0.30 centimes/ habitants pour 2021.
Monsieur COLIN interroge Madame GALES sur la possibilité de faire appel à BRUDED dans le cadre des
commissions extra-municipales qui ne sont pas composées que d'élus.
Madame GALES indique au Conseil Municipal que cela est possible dans l'éventualité d’une question très précise mais la décision sera prise au cas par cas.
Monsieur le Maire remercie Madame GALES pour sa présentation.
1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 AVRIL 2021
M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 13 Avril 2021 à l'approbation du Conseil Municipal, M. GERARD indique que sur le point 9 il n’est pas question d’un déficit mais d’un excédent.
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
N°2021-029 2-PERSONNEL COMMUNAL- MISE A JOUR DU RIFSEEP
M. le Maire présente au Conseil Municipal la mise à jour du régime indemnitaire applicable au personnel communal.
RIFSEEP issue de la délibération n°2016-085 du 08 décembre 2016
Chaque part de l'LF.S.E correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 3 sur 14
22|3%0o Fonctions définies dans la | Familles de critères dans | IFSE — Montant annuel SE | Collectivité chaque groupe dans la Collectivité 85) © Montant | Montant SE 2060 Minimal maximal OU |0EZ
A GI SECRETAIRE DE MAIRIE | Expérience Professionnelle, | 5 000.00 € | 10 000.00€ ATTACHE TERRITORIAL | Encadrement, coordination,
DIRECTEUR GENERAL | pilotage, conception, Technicité
DES SERVICES et Expertise, Qualifications
Sujétions particulières : Risques
contentieux et Horaires
atypiques
B GI SECRETAIRE DE MAIRIE | Expérience Professionnelle, | 3 000.00€ 10 000.00€ RESPONSABLE D'UN | Encadrement, coordination,
SERVICE pilotage, conception, Technicité
et Expertise, Qualifications
Sujétions particulières : Risques
contentieux et Horaires
atypiques
G2 COORDONNATEUR Expérience Professionnelle, | 1 000.00€ 3 000.00€ D’ACTIVITES Encadrement,
coordination Expertise
Sujétions particulières Horaires
atypiques
E GI COORDONNATEUR Expérience Professionnelle, | 800,00€ 1 500€ D’ACTIVITES Encadrement, Technicité
Sujétions particulières Horaires
atypiques
G2 AGENT Expérience Professionnelle, | 300.00€ 1 200.00€ OPERATIONNELS Technicité, Expertise,
polyvalence, contraintes
horaires, multi sites
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté n°2017-015 en date du 6 Janvier 2017 prévoit qu’un adjoint administratif de la collectivité percevra une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise d’un montant annuel de 2 025€. Somme versée depuis cette date.
Il convient donc de régulariser cette situation.
C’est pourquoi une révision du RIFSEEP a été entreprise en février 2021.
Après avis du Comité Technique en date du 19 avril 2021composé de 9 représentants des collectivités et 10 représentants du personnel territorial. Les représentants des collectivités ont voté à l'unanimité la proposition de changement proposée par la commune, pour ce qui est des représentants du personnel territoriale, 5 voix contre, 4 voix pour, et une abstention. A la majorité, le Comité Technique approuve les modifications apportées au RIFSEEP par la collectivité.
Le montant minimal et maximal du groupe de fonction G1 et G2 de la catégorie C a été révisé comme suit :
Chaque part de l'I.F.S.E correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 4 sur 14
n Fonctions définies dans la | Familles de critères dans | IFSE — Montant mx £ Collectivité chaque groupe annuel dans la 8 £ s si EE = Collectivité & ss 9 Montant | Montant # & 26 Minimal | maximal 0m |0E
A G1 SECRETAIRE DE MAIRIE | Expérience Professionnelle, | 5 000.00 | 10 000.00€ ATTACHE TERRITORIAL | Encadrement, coordination, | € DIRECTEUR GENERAL | pilotage, conception, Technicité
DES SERVICES et Expertise, Qualifications
Sujétions particulières : Risques
contentieux et Horaires
atypiques
B Gi SECRETAIRE DE MAIRIE | Expérience Professionnelle, | 3 000.00€ | 10 000.00€ RESPONSABLE D'UN | Encadrement, coordination,
SERVICE pilotage, conception, Technicité
et Expertise, Qualifications
Sujétions particulières : Risques
contentieux et Horaires
atypiques
G2 COORDONNATEUR Expérience Professionnelle, | 1 000.00€ | 3 000.00€ D’ACTIVITES Encadrement,
coordination Expertise
Sujétions particulières Horaires
atypiques
€ GI COORDONNATEUR Expérience Professionnelle, | 800,00€ | 3 000.00€ D'ACTIVITES Encadrement, Technicité | ; ! Sujétions particulières Horaires
atypiques
G2 AGENT Expérience Professionnelle, | 300.00€ | 2 800.00€ OPERATIONNELS Technicité, Expertise, |; polyvalence, contraintes UA
horaires, multi sites
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler juillet 2021. La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention Valide, pour les agents communaux, la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE).
Donne tout pouvoir à M. le Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-030 3-PERSONNEL COMMUNAL — POSTE D’ATSEM
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de remplacer une ATSEM qui fait valoir ses droits à la retraite pour le ler octobre 2021, il convient de recruter un agent, au mieux au ler octobre 2021. Proposition d’un emploi permanent d’ATSEM, avec pour mission :
> La remise en propreté de la classe après les activités
> La prise en charge, le pointage, et la surveillance des enfants à la garderie > La gestion des présences en relation avec le secrétariat de mairie > Le rangement des locaux utilisés.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
Il serait bon de prévoir qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi
n° 84-53 modifiée, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté. Le traitement serait calculé par référence à l'échelon. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 5 sur 14
Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 08 Décembre 2016 sera applicable et les crédits
nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de recruter un(e) ATSEM, à partir du Ler octobre 2021,
Précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon,
L'agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 8 décembre 2016,
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence,
Autorise le Maire à avoir recours au service de remplacement de Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale si aucun candidat n’a pu être retenu,
Donne tous pouvoirs (signature...) à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-0314-PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE A TEMPS PLEIN D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes en raison du remplacement de Mme ESCOLAN Patricia et Mme DANDE Sylvie :
Gestion des salles communales
Gestion et facturation périscolaire
Mandatement, émission des titres
Divers travaux administratifs
> Etat civil : extrait, acte
> Standard téléphonique
> Accueil public
> Accueil agence postale
> Urbanisme
> Affichage, photocopie
> Classement
>
>
>
Ÿ
M. le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d'emplois d’adjoint administratif territorial L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel, recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
Lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 1°de la loi du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération sera calculé par référence à l’échelon.
M.GERARD demande si ce temps plein correspond à un CDI ou un CDD. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un CDD d’un an renouvelable une fois, qui aboutira à un CDI.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
M. le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 6 sur 14
N°2021-032 5- BIEN INDIVIS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’a l'issue de la succession RICAUD un non recouvrement de taxe foncière à donné lieu à une décision judiciaire de Juin 2020.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de racheter le bien pour un montant de 239 € permettant le règlement de la dette.
M. GERARD demande en quoi consiste la dette.
M. le Maire lui indique qu’il s’agit d’un impayé de taxe foncière.
M. GERARD demande où se situe le terrain.
M. le Maire lui précise qu'il s’agit du n°1 la Poterie, qu’il y a un terrain ainsi qu’une habitation. M. le Maire est allé visiter le bien avec M. MEILLERAY 2° adjoint.
M. GERARD demande qui a décidé cela.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une décision du tribunal, et qu’un mandataire judiciaire a pris contact avec la commune.
M. GERARD demande où sera logée la personne occupante si la commune ne procède pas à l'acquisition du bien. MME GAUVIN rajoute que si il est expulsé ce sera à la commune de s’occuper de cette personne par le biais du CCAS.
M. CHAUVET demande quel est le souhait de l'occupant.
M. le Maire indique que dans les deux cas, il faudra s’occuper de cette personne. M. MEILLERAY informe le conseil du souhait de l'occupant de finir ses jours dans cette maison. MME GAUVIN se questionne sur le rôle de la commune sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 5 abstentions, décide de procéder à l’acquisition du bien
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision
N°2021-033 6-CHANGEMENT DES FENETRES DE LA M
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de certaines menuiseries de la Mairie.
La commission «bâtiment, urbanisme, voirie, environnement » après analyse de l'offre du prestataire MENUISERIE GINGUENEAU pour un montant de 7 314.00€ HT (soit 8 776.80 euros TTC) propose de retenir cette offre.
MME GAUVIN demande si il y a eu plusieurs devis.
M. MEILLERAY lui indique que deux devis ont été demandés auprès de la société GUINGUENO et auprès de l’entreprise BODIGUEL. GUINGUENO étant moins cher de 600 euros.
Sur proposition de la commission « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-034 1- CHOIX DU GEOMETRE EXPERT POUR L’ECOLE
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour le lancement du projet sur l’ancienne école privée Saint Marcellin Champagnat.
La commission « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement » après analyse de l’offre du prestataire HAMEL ASSOCIES pour un montant de 7 600.00€ HT (soit 9 120.00 euros TTC) propose de retenir cette offre.
M. GERARD demande ce que la prestation du géomètre comprend.
M. MEILLERAY explique qu’il s’agit de toutes les découpes, les façades, le raccordement, le circuit gaz, la topographie,.… tout ce qui va permettre le travail du maître d'œuvre.
Sur proposition de la commission « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement » le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 7 sur 14
N°2021-0358- PRESTATION DE NETTOYAGE DE L’ANCIENNE ECOLE PRIVEE SAINT MARCELIN
CHAMPAGNAT PAR TEZEA
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable de procéder au nettoyage de l’ancienne école privée Saint Marcellin Champagnat.
Après analyse de l'offre du prestataire TEZEA pour un montant de 1220 euros HT (soit 1 464 euros TTC) M. le Maire propose de retenir cette offre.
MME GAUVIN souhaite connaitre le détail de la prestation du prestataire TEZEA M. le Maire répond qu'il s’agit du ménage intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-036 9-AUDIT AGRICOLE ACCOMPAGN [ENT TRANSITION AGRICOLE
M. le Maire informe le Conseil Municipale d’une proposition d’audit agricole adressée à la commune par la Chambre de l’agriculture. La proposition prévoit deux journées d’animation et coordination, trois journées de collecte de données, d'appels auprès des actifs agricole, cinq journées d’accompagnement individuels et de conseils, et une journée permettant de choisir les actions spécifiques à mettre en place pour un montant prévisionnel de 6 765 euros. Sur ce prix l'Etat par le biais de l’AITA prendra en charge 22% du prix soit 1 476 euros et 18% seront pris en charge par la Chambre de Agriculture soit 1 230 euros. 60% resteront à la charge de la commune soit 4 059 euros.
M. GERARD demande le nombre d’exploitants agricoles sur la commune.
M. le Maire lui indique qu’il n’a pas connaissance de cette donnée et que l’audit pourra aussi servir cela. Effectivement l’audit permet de faire un état des lieux. La chambre de l’agriculture dispose de cette donnée car tous les agriculteurs y sont répertoriés. Dans le cadre de l'audit il y aura un accompagnement aux agriculteurs volontaires souhaitant céder leur exploitation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide
de procéder à l'audit agricole
donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décisionp.
:N°2021-03710- ACHAT DE COLUMBARIUMS ET CAVURNES POUR LE CIMETIERE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de procéder à l'achat d’un columbarium et de cavurnes pour le nouveau cimetière.
La commission «bâtiment, urbanisme, voirie, environnement » après analyse des offres des prestataires GRANIMOND en ce qui concerne les columbariums et la SARL BERTIN pour les cavurnes. Le devis a société GRANIMOND d’un montant de 17 408.85€ HT (soit 20 890.62 euros TTC) Le devis de la SARL BERTIN d’un montant de 1 058.33€ HT (soit 1 270.00 euros TTC) La commission « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement » propose de retenir ces offres.
M. MEILLERAY fait savoir au Conseil Municipal que GRANIMOND est le fournisseur d’origine des columbariums avec un modèle déposé. La SARL BERTIN ne pouvait pas faire a l’identique étant donné qu’il s’agit d’un modèle déposé.
Sur proposition de la commission « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-038 11-AIDE A LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’adhérer au projet « L’Arbre et la Haie » sur le territoire de la commune de LANGON. Le projet est porté par la CPIE Val de Vilaine. Il s’agit de soutenir financièrement les citoyens dans le projet de reconstruction écologique du bocage avec un maximum par dossier. Le projet se déroule en plusieurs étapes : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 8 sur 14
une rencontre avec le/s planteur/s,
l'envoie d’une fiche projet avec proposition d’essences,
la validation de la fiche par le planteur,
une synthèse des projets et commande de matériel par la CPIE,
livraison chez le planteur,
plantation à la charge du planteur.
Pour une haie de 100 mètres linéaires le coût s'élève à 526.60 €, la participation de la commune est de 50% plafonnée à 250€ par dossier.
VV
Exemple de coût pour un chantier de plantation de 100 mètres linéaires
Charges Financement
Dénomination Prix en | Quantité pour | Total en Répartition : 50% euros 100m euros TTC | mairie, 50%
TIC planteur
PAILLAGE biodégradable | 41 4 164 Mairie | 263.3 - rouleau 25 ML *1.10
AGRAPHES 20 20 20 0.13 200 26 Planteur | 263.3
GAINES DISSUASION 0.3 50 15
H60 D 14
GAINES CLIMATIC d 14 | 053 10 5.3
h 120
TUTEUR acacia 0.63 10 6.3
2.2*2.21.50m
TUTEUR BAMBOU 150cm | 0.2 10 2
TUTEUR BAMBOU 90 cm | 0.09 100 9
Sous-total matériel 227.6
Plants marque Végétal 2 30 60
local
Autres plants 11 30 33
Sous-total plants 99
Frais de dossier 200 1 200
(communication, conseils,
suivi du projet,
organisation, suivi
commande)
Sous-total 200
fonctionnement
Total général 526.60 526.60
M. GERARD demande si une haie autour d’une maison pourrait répondre aux critères... M. le Maire et M. CHAUVET répondent positivement s’il s’agit d’une haie bocagère. MME DONAGHY indique que cela se fait de plus en plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 9 sur 14
N°2021-039 12-ADHESION CONVENTION RAMUROS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la présentation de l'application IntraMuros lors du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 il est prévu l’établissement d’un contrat d’adhésion et de maintenance de l'application mobile IntraMuros entre la commune et IntraMuros SAS pour une durée de trois ans. Le tarif de 35 € HT par mois pour la commune (soit 42€ par mois TTC). Prix pouvant être révisé en cas de
modification du périmètre administratif de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions
décide d’adhérer à la convention IntraMuros.
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04013 — ADHESION CONVENTION BRUDED
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’établissement d’une convention entre la commune et l'association BRUDED pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
L'association BRUDED est un réseau entre collectivités engagées dans des projets de développement durable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
décide d’adhérer à l'association BRUDED pour toute la durée du mandat.
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-041 14 — ADHESION ARIC
M. le Maire informe le conseil municipal d’un projet d'adhésion à l'ARIC (Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales). Cette adhésion permettrait de bénéficier de prix préférentiels lors de formation. Le prix d’une journée de formation pour une commune adhérente est de 220 € contre 292 € pour les communes non adhérentes.
Par ailleurs si Redon Agglomération adhère à l’ARIC, les 31 communes seront automatiquement adhérentes.
MME MOREL demande si l'adhésion est gratuite.
M. le Maire lui indique qu’elle est payante, pour 15 élus cela représenterai 395€ à l’année ou 0€ si Redon
Agglomération adhère.
MME LE ROUX précise que théoriquement Redon Agglomération va adhérer à l’ARIC. M CHAUVET demande si le transfert et le repas sont pris en charge lors d’une formation hors commune. M. le Maire explique que le repas est facturé 20€ et que les transports feront l’objet d’une indemnisation aux frais de la commune.
MME ELINE exprime son souhait d’adhérer tout de suite car cela permettrait de bénéficier du tarif adhérent car rien ne garantit l'adhésion de Redon Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
décide d’adhérer à l'association ARIC à l’issue de ce Conseil Municipal.
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-042 15 — MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE OU AUTRE SALLE À
L'ASSOCIATION SENS EN FONCTION DE LEUR BESOIN ET DES DISPO) IBILITES > = FONCTION DE LEUR BESOIN ET DES DISPONIBILITES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un rendez-vous en mairie avec l’association Sens, il souhaite mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente ou toute autre salle, le temps que l’association Sens change
le lieu de son siège social actuellement à RENAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
décide de mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente ou toute autre salle à l’association SenS le temps de changer le lieu de son siège social.
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 10 sur 14
N°2021-04316 —- MARCHE COMMUNAL
L'association « J'va Ti2 » anime depuis un an, à Langon, une vente au déballage hebdomadaire les mardis après- midi.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre, dans un premier temps, un avis sur le principe de création d’un marché communal, sachant que l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que «les délibérations du Conseil Municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis. »
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’une commission de 8 membres : 2 de l’association J'VA TI 2 en charge de l’animation / 2 du groupement des producteur locaux / 4 de la municipalité à savoir M. le Maire, Mme DROUET Véronique, M ROUINSARD Bertrand, et Mme GAUVIN Maryvonne. Un avis sera demandé aux organisations professionnelles intéressées avant que le Conseil Municipal ne se prononce définitivement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions: Emet un accord sur le principe de création d’un marché communal, conformément à l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande aux organisations professionnelles de se prononcer sur la création d’un marché communal hebdomadaire à Langon,
Précise que la décision définitive sera prise lorsque les organisations professionnelles intéressées auront donné leur avis,
Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04417 — CANTINE — CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2021/2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec Océane de Restauration se termine avec l’année scolaire 2020/2021, une nouvelle consultation a été lancée. La consultation a été faite auprès de deux prestataires, elle s’est établie sur les bases suivantes : confection et livraison d’environ 12 000 repas par an, à l’école Léo Ferré (1 hors d'œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain, serviette en papier, avec mise à disposition de matériel de remise en température et du matériel de conservation). Deux offres ont été remises.
OCEANE DE RESTAURATION
CONVIVIO
La commission municipale « Jeunesse, affaires scolaires, sport » après analyse des offres des deux prestataires propose de retenir l’offre du prestataire CONVIVIO en raison d’un prix plus attractif 2.25€ HT par repas contre 2.42€ HT pour OCEANE DE RESTAURATION.
La commission municipale « Jeunesse, affaires scolaires, sport » estime que l’offre proposée par CONVIVIO est plus transparente dans l'indication des sources des produits avec des produits plus locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 abstentions: Retient, à compter du ler Septembre 2021, l'offre de CONVIVIO pour la confection et la livraison des repas à la cantine municipale, au prix de 2.37 € TTC composé d’un hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain (serviettes papier fournies et mise à disposition gratuite du matériel de remise en température et de conservation).
Donne tout pouvoir (signatures...) à M. le Maire pour l’application de cette décision.
N°2021-04518 — DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d'intention d’aliéner suivantes : Dossier proposé par Me MIMEY notaire à BAIN DE BRETAGNE (35):
Vente de la propriété bâtie sise 11 rue Saint Père 35660 LANGON cadastrée AB n°242 d’une superficie totale de 00 ha 00 a 53 ca.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de ne pas préempter.
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 11 sur 14
Dossier proposé par Me AVENEL-THEZE notaire à GRAND-FOUGERAY (35) :
Vente de la propriété bâtie sise 55 Grande rue 35660 LANGON cadastrée ZS n°175 d’une superficie totale de 00 ha 10 a 60 ca.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de ne pas préempter.
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Dossier proposé par Me JANVIER notaire à GUEMENE-PENFAO (35):
Vente d’un terrain boisé sise Les Landes de Couarde 35660 LANGON cadastré ZC n°12 d’une superficie totale de 00 ha 28 a 10 ca.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de ne pas préempter.
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04619- EXPOSITION CARTES POSTALES ANCIENNES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la réunion de la Commission Municipale « Culture, patrimoine, tourisme » il a été proposé d'agrandir et d'exposer des cartes postales anciennes, de l'église, de la chapelle Saint Agathe et de l'école lorsque celle-ci était "école mairie". La commission a validé un devis proposé par ARMENIA GRAPHIC pour un montant de 470, 34€.
MME LE ROUX précise qu’il s’agit d’une exposition permanente qui pourra être amenée à évoluer. MME GAUVIN demande si les cartes postales seront affichées sur le mur de l'église. MME LE ROUX indique qu’elles seront affichées sur un mur à côté de l’église.
Sur proposition de la commission « Culture, patrimoine, tourisme », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04720- PROJET D’UN Si 1ER D’INTERPRETA
Le Maire informe le Conseil Municipal de la poursuite d’un projet ancien, concernant la mise en place d’un sentier d'interprétation. Une étude avait été faite par Emmanuel LEMARE de la maison du tourisme de Redon, suite à la réunion de la Commission Municipale « Culture, patrimoine, tourisme » il a été souhaité de reprendre le projet. Il s’agira de 12 journées d'étude à 350 € HT par jour, soit 4 200€ HT.
Sur proposition de la commission « Culture, patrimoine, tourisme », le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité :
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04821-PERSONNEL COMMUNAL — POSTE DE DIRECTEUR/TRICE GENERAL/E DES SERVICES
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la période d’essai de l’agent qui occupe le poste de Directrice Générale des Services arrive à échéance le 04 Juillet 2021. Il convient donc de recruter un agent, début juillet 2021.
Il est proposé un emploi permanent de directeur/trice général/e des services, collaborateur/trice directe du Maire et des élus, avec pour missions :
la coordination et l’animation de l’ensemble des projets municipaux,
la gestion de l’ensemble des services de la commune (15 agents) dont une agence postale communale.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur.
En cas de recrutement infructueux, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 12 sur 14
Le traitement serait calculé par référence à l’échelon. Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-
085 du 08 Décembre 2016 sera applicable et les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de recruter un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services, à partir du ler janvier 2021, précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur. En cas de recrutement infructueux, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
précise que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 8 décembre 2016,
le tableau des emplois sera modifié en conséquence,
autorise le Maire à avoir recours au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale si aucun candidat n’a pu être retenu,
donne tout pouvoir (signature...) au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N°2021-04922-LUTTE C RE LES DEPOTS SAUVAGES
M. le Maire informe le Conseil que la commune de LANGON est confrontée de façon constante, depuis quelques mois, à des dépôts de déchets sauvages et encombrants en tous endroits de la commune.
Ces dépôts sont interdits, interdiction réglementée par le Code de la Santé Publique, le Code de l'Environnement, le Code Général des Collectivités Territoriales, et condamnable pénalement en vertu du Code Pénale.
En raison de la multiplication des comportements fautifs de cette nature, il est décidé de porter systématiquement plainte auprès de la Gendarmerie, à l’encontre des déposants sauvages. M. le Maire propose de fixer le montant de l’amende émise à l'encontre des contrevenants à 150 €.
M. GERARD demande si le montant de l'amende varie en fonction du poids et de la matière des déchets. M. le Maire indique que le montant de l’amende ne variera pas.
M. MEILLERAY propose une amende de 150 € assortie d’une facturation des frais occasionnés pour l'enlèvement de ces déchets.
M. le Maire prend en considération la proposition de M. MEILLERAY mais lui précise qu’il est important d’avoir une cohérence avec les autres communes voisines appliquant ce montant. M. COLIN demande s’il ne serait pas possible de mettre en place des caméras pour dissuasion.
M. le Maire souhaite étudier la législation au sujet des caméras de surveillance avant d'envisager cette éventualité.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Afin de préserver notre environnement, de fixer à 150 €, le montant de l’amende qui sera émise à l'encontre des contrevenants.
Et charge M. le Maire de signer toutes les pièces administratives et comptables découlant de cette décision.
N°2021-05023— ACHAT DE MOBILIER URBAIN
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de mobilier urbain afin de rendre plus attractif certains sites de la commune de LANGON.
La société LECHOTECHNIQUE propose un devis pour l’achat de : 2 tables de ping-pong
6 tables de pique-nique
4 bancs
Pour un montant de 2 080€ HT soit 2 095.62 € TTC.
Deux tables de ping-pong, deux tables de pique-nique et un banc au niveau de l’air de jeu près de la salle polyvalente.
Deux tables de pique-nique ainsi qu’un banc à destination du jardin de la Mairie. Deux tables de pique-nique et un banc sur le site des Demoiselles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 13 sur 14
N°2021-05124- INTERVENTION DE L'OFFICE DES SPORTS
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'intervention de l'Office des sports afin de proposer une découverte d’activités sportives variées à destination des jeunes (6 à 10 ans et de 10 à 14 ans), pour un montant de 378€. Il s’agira de deux journées (les 13 et 20 juillet) avec deux créneaux de deux heures, un le matin et un l'après-midi.
MME GAUVIN demande s’il faut s’inscrire pour participer à ces activités M. le Maire explique que cela sera mis en place après avoir délibéré. MME DROUET souhaite savoir s’il y a un nombre de place limité.
M. le Maire précise que pour le moment ce n’est pas le cas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.
FORMATIONS
> Fermeture de la Mairie et de l’accueil poste les samedis les mois de Juillet et Août > Un nouveau tirage au sort doit être effectué pour deux commissions extra-municipales (4 Aménagement cœur de village et mobilité » et « Environnement ») étant donné que certains membres se sont désistés. Nous allons donc procéder au tirage au sort complémentaire.
Après tirage au sort, M.DELANOE Loïc rejoint la commission « Aménagement cœur de village et mobilité » et M.CHAUVE Didier rejoint la commission « Environnement »
> Appel à projet patrimoine archéologique mégalithique de Bretagne M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un appel à projet de valorisation du patrimoine archéologique mégalithique de Bretagne pour les communes de ST JUST, LANGON, RENAC, ST GANTON dont le financement est assuré par la Région, le Département, l'EPCI (Redon Agglomération), et les communes. Cela permet à LANGON d'être intégré dans un livret commun, d'avoir une formation pour les bénévoles sur les sites, des panneaux directionnels, une valise pédagogique, de pouvoir organiser sur la commune une Rencontre Préhistorique de Bretagne le 26 septembre 2021 avec des ateliers. Les panneaux ont déjà fait l’objet d’un investissement
> Mise en place de l'opération argent de poche une semaine du 5 au 9 Juillet 2021 et une semaine du 19 au 23 Juillet 2021. 3 heures de travail de 8h30 à 12h00, rémunérée 15 euros et encadrée par les services techniques.
> _Le Pont de Port de Roche va faire l’objet d’une nouvelle limitation du tonnage, cette limite peut poser problème aux agriculteurs ayant des parcelles de part et d’autre du pont.
> Tournage d’un court métrage les 16 et 17 Juin de 20h00 à 22h30 sur le site des Demoiselles.
> Demande d'ouverture d’un restaurant estival à Port de Roche du 01/07/2021 au 30/10/2021.
> La dette de l'Hôpital de Grand-Fougeray a été réglée le 27 Mai 2021, l’impayé était en date du mois de Mars 2018.
> Mise à disposition du foyer des jeunes à l’association MarchTan Club qui a abandonné le Gite Pèlerins sis Grande Rue.
> Hébergement d’une meute de trente chiens au lieu-dit « Les Chintres de Jouan ». Mise en place d’une pétition signée par 31 riverains et remis à M. le Maire le 12 mai 2021. M. le Maire souhaite faire cesser le bruit mais se demande comment faire, il a saisi la DDPP qui a prévu l'intervention d’un personne afin de mesurer les nuisances. M. le Maire espère que cette intervention sera discrète et faite sur une durée pertinente.
> Absence enseignant(e) et restauration. [1 faut se poser la question de qui va supporter la charge des repas en cas d'absence non remplacée d’un(e) enseignant(e). Pour le moment, la Mairie prend en charge le coût de ces repas, cependant avec la crise sanitaire ce type de situation risque de se reproduire fréquemment. Il faut donc réfléchir à la question. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 10/06/2021-Page 14 sur 14
> Eclairage public durant les mois d’été. Beaucoup de communes ont fait le choix de ne pas faire
fonctionner l'éclairage public durant les mois de juillet et août.
> limitation à 3.5 tonnes les voies communales 9/17 et 102.
> Projet photovoltaïque sur le territoire de la commune. Projet d'implantation de panneaux
photovoltaïques sur 9.5 hectares par 15 propriétaires, ce qui représenterait la consommation de 7 000, personnes. Il s’agit d’un projet de panneaux au sol qui pourrait être couplé avec un projet d’éco pâturage
sous les panneaux.
> Rencontre le vendredi 11 Juin 2021 avec la DDTM, l'EPTB, la Chambre de l’agriculture, l'ACCA et l'APPMA.
> Désagréments sur le réseau téléphonique à MUSSON. Le problème n’est toujours pas résolu au 23 MUSSON. Le 09 Juin le signalement a été fait par les services techniques, le 09 Juin nous avons prévenu
ORANGE, qui programme une intervention le 24 Juin. Le délai est long.
> Une parcelle, propriété du CCAS qui jouxte le site des Demoiselles a été ensemencée par les jeunes
agriculteurs du Sud du Département avec l’accord du CCAS. Ils ont semé du blé noir et avaient mis une signalétique. Le panneau a été tagué aujourd’hui.
L’ORDRE DU JOUR EST EPUISE, LA SEANCE EST CLOTUREE A 22H34
Jean Yves COLLEAUX Andrée LE ROUX Jean-Marie MEILLERAY
fr
à gr .
Agnès ELINE Christian COUPARD Marie DONAGHY
Julien COLIN Véronique DROUET Bertrand CHAUVET
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Anne-Sophie MOREL Patrick ROUTURIER Bertrand ROUINSARD
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Maryvonne GAUVIN Philippe GERARD
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