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Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 08 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 08 27)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
1 sur
9
AFFICHÉE
LE
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2020
-
28/08/2020
COMPTE-RENDU
KREXkXEXERER
Convocations
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
21
août
2020,
pour
le jeudi
27
août
2020,
à
19
heures
30,
en
session
ordinaire,
à la
salle
polyvalente.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
...
Approbation
du
compte-rendu
du
10
juillet
2020
Correspondant
défense
- désignation
d’un
représentant
Règlement
du
cimetière
- modification
CPIE
de
St
Just
- travaux
d’insertion
2020
Charte
des
commissions
extra-municipales
Mairie
— informatique
Bâtiment
de
l’ancienne
école
St Marcellin
Champagnat
Budget
global
2020
- décision
modificative
Association
Espérance
de
Langon
- subvention
Personnel
communal
- adjoint
service
technique
Marché
de
producteurs
locaux
Déclarations
d’intention
d’aliéner
VYNNYNNNYNNNNNNNN L'an
Deux
Mille
Vingt,
le vingt-sept
août,
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
août
2020
PRESENTS
: M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
Mme
Agnès
ELINE,
M.
Christian
COUPARD,
M.
Patrick
ROUTURIER,
Mme
Véronique
DROUET,
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
Mme
Sonia
BASSIN,
M.
Julien
COLIN,
Mme
Marie
DONAGHY
(arrivée
après
l’approbation
du
compte-rendu
du
10
juillet
2020),
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Philippe
GERARD,
M.
Gilles
COUANAULT
ABSENT
EXCUSE
: M.
Bertrand
CHAUVET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jean-Marie
MEILLERAY
RRKRKRKREEEEEERÉRIR
AJOUT
DE
QUESTION
A L’ORDRE
DU
JOUR
M.
le Maire
propose
d’ajouter
plusieurs
questions
à l’ordre
du
jour,
toutes
relatives
à la
délégation
et à
la
représentation
de
REDON
Agglomération
au
sein
de
différents
organismes.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
est
d’accord
de
traiter
cette
question.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
10
JUILLET
2020
M.
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
juillet
2020
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
M.
Couanault
fait
remarquer
que
le
compte-rendu
a été
transmis
tardivement,
le
jour-même.
Egalement,
il
souligne
que
sur
la
question
relative
à la
désignation
des
délégués
pour
les
sénatoriales,
il
souhaite
que
soit
mentionné
que
la
liste
commune
n’a
pas
été
envisagée.
M.
le
Maire
confirme
que
la
liste
commune
n’a
pas
été
envisagée.
Concernant
le
correspondant
défense,
M.
Couanault
conteste
la
rédaction
du
compte-rendu
et
précise
que
le
maire
a répondu
qu’il
n’y
en
avait
pas
besoin.
M.
le Maire
s’inscrit
en
faux
et répond
que
ce
point
est
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
2 sur
9
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
est
adopté.
Arrivée
de
Mme
Marie
DONAGHY
N°
2020-059
CORRESPONDANT
DEFENSE
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal.
Sa
mission
s’articule
autour
de
trois
axes
:
e
le
parcours
citoyen
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
et
le
bureau
du
service
national
:
recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté
(JDC),
enseignement
de
la
défense
;
e l’information
sur
la défense
en
lien
avec
le délégué
militaire
départemental,
le bureau
de
service
national
et
le
Centre
local
d’information
et
de
recrutement
des
forces
armées
;
e la
solidarité
et la
mémoire
en
lien
avec
l’office
national
des
anciens
combattants
victimes
de
guerre.
Candidats
: Jean
Yves
COLLEAUX
et
Gilles
COUANAULT
Résultat
du
vote
à mains
levées
:
Jean
Yves
COLLEAUX
obtient
11
voix
Gilles
COUANAULT
obtient
3 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
:
+ Désigne
Jean
Yves
COLLEAUX
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune
de
Langon.
N°
2020-060
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
— MODIFICATION
(Nomenclature
ACTES
9.1)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
modifier
le règlement
du
cimetière.
En
effet,
le
règlement
prévoit
dans
son
CHAPITRE
2
: Caveaux
et
monuments
sur
les
concessions,
Article
27,
que
les
dimensions
extérieures
des
caveaux
sont
au
maximum
105x230
cm,
y
compris
les
semelles.
Les
entreprises
intervenant
sur
le
cimetière
de
Langon
nous
précisent
que
le
fabricant
a
modifié
les
dimensions
de
caveau
et
de
dalle
de
couverture.
Les
dalles
de
couvertures
sont
au
maximum
de
107x240
cm.
M.
Couanault
signale
qu’il
faut
veiller
à la
place
dans
les
allées
de
l’ancien
cimetière,
surtout
pour
le passage
des
corps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e Valide
la modification
de
l’article
27
du
règlement
du
cimetière.
e Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-061
CPIE
DE
ST
JUST
— TRAVAUX
D’INSERTION
2020
Nomenclature
ACTES
5.7)
M.
le Maire
rappelle
qu’en
2019,
la Commune
a participé
au
financement
des
chantiers
d’insertion
du
CPIE
de
Saint-Just,
pour
un
montant
de
6
799,98
€,
afin
d’effectuer
le
nettoyage
des
sentiers.
Redon
Agglomération
demande
aux
communes
brétilliennes
de
participer,
en
2020,
au
financement
des
chantiers
d’insertion
du
CPIE
de
Saint-Just,
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2019.
Le
CPIE
dispose
de
deux
équipes
: une
équipe
« espaces
verts
» et
une
équipe
« bâti
». Il
est
proposé
de
faire
intervenir
le
CPIE
sur
l’entretien
des
sentiers
randonnées
et
VTT,
sur
le
nettoyage
du
lavoir
de
Montenac
et
de
ses
abords,
sur
le
nettoyage
du
puits
de
Tréau.
M.
Gérard
souhaite
savoir
de
quel
puits
il s’agit.
M.
Meilleray
précise
les
éléments
et détaille
les
travaux
envisagés
notamment
la possibilité
de
faire
intervenir
le CPIE
sur
l’entretien
du
lavoir
de
la Biennerie
et ses
abords,
sur
le four
de
Montenac.
M.
Couanault
demande
si le
four
de
Montenac
et le
terrain
sont
communaux.
M.
Meilleray
répond
que
oui.
M.
Couanault
précise
qu’il
restait
du
temps
en
2019.
M.
le Maire
répond
qu’il
restait
effectivement
la
somme
de
349,98€
sur
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
: Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
3 sur
9
+ S'engage
à faire
appel
aux
chantiers
d'insertion
du
CPIE
de
Saint-Just
pour
des
travaux
d'entretien,
°
S’engage
sur
un
montant
de
6
799,98
€
pour
l'année
2020.
e
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-062
CHARTE
DES
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
(Nomenclature
ACTES
5.2)
Afin
de
préciser
les
modalités
d’organisation
et de
fonctionnement
des
commissions
extra-municipales,
M.
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’une
charte.
Ce
document
a pour
objectif
de
préciser
le
cadre
de
travail
des
commissions. Le
projet
de
charte
est
remis
sur
table
et
lecture
en
est
faite
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
3 voix
contre
(Mme
Gauvin,
M.
Gérard,
M.
Couanault)
:
e
Valide
la
charte
des
commissions
extra-municipales.
e
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-063
MAIRIE
— INFORMATIQUE
(Nomenclature
ACTES
1.1)
M.
le Maire
souhaite
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
puisse
disposer
d’une
adresse
électronique
sécurisée
pour
toutes
les
communications
concernant
la commune
(conseil
municipal,
commissions
municipales,
etc.).
Cette
adresse,
propre
à chaque
élu,
sera
accessible
depuis
tout
support
numérique,
c’est-à-
dire,
un
téléphone
portable,
une
tablette,
un
ordinateur,
au
choix
de
l’élu.
Les
données
seront
stockées
et
sauvegardées
à distance.
Egalement,
le serveur
de
la mairie
étant
un
poste
informatique
équipé
de
Windows
10,
et non
un
serveur
dédié
équipé
d’un
système
d’exploitation
serveur,
la sécurisation
des
données
et leur
sauvegarde
ne
sont
pas
garanties.
Afin
d’assurer
la
sécurisation
et
la
sauvegarde
des
données,
il
est
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
infrastructure
Office
365
sécurisée,
avec
système
de
synchronisation.
Cette
solution
technologique
permet
également
de
disposer
de
ressources
partagées,
comme
l’agenda,
et
de
gérer
les
réservations
de
salles
depuis
n‘importe
quel
poste
informatique.
La
société
TBI
qui
gère
le parc
informatique
de
la mairie,
propose
la mise
en
place
de
la solution
pour
un
montant
total
de
4
231,80
€
TTC.
M.
Couanault
demande
s’il
y a
un
coût
supplémentaire
en
cas
de
changement
de
nom
pour
les
adresses
mail.
M.
le
Maire
répond
que
non.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e
Valide
la
mise
en
œuvre
de
l'infrastructure
office
365
pour
un
montant
de
4
231,80
€
TTC,
e
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-064
BATIMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
ST
MARCELLIN
CHAMPAGNAT
(Nomenclature
ACTES
3.1)
M.
le Maire
fait
savoir
que
dans
le cadre
des
projets
que
le Conseil
Municipal
se propose
de
réaliser
durant
ce
mandat,
il
serait
judicieux
que
la
commune
se
dote
d’un
bien
immobilier
pour
mener
à
bien
ces
projets,
notamment
le
transfert
de
l’école
publique.
M.
le Maire
souhaite
faire
une
proposition
d’achat
des
bâtiments
de
l’ancienne
école
Saint-Marcellin
Champagnat
: propriété
bâtie
sise
3 rue
de
Renac,
35660
Langon,
cadastrée
ZV
207,
ZV
218
et ZV
219
d’une
superficie
totale
de
7641
m°.
L’ensemble
de
bâtiments
anciens
en
pierre
sous
couverture
ardoise
comprend
2
bâtiments
:
Un
bâtiment
principal
édifié
sur
2
niveaux
au
centre,
avec
une
aile
de
plain-pied
de
chaque
côté
et
comprenant
:
-
au
rez-de-chaussée
: 3
salles
de
classes
en
enfilade,
1
autre
pièce,
la
cuisine,
le
réfectoire,
un
bureau,
un
cellier
et
les
sanitaires
-
à
l’étage
: 3
salles
de
classes
et
des
sanitaires
Un
bâtiment
secondaire
sur
2
niveaux
comprenant
:
-
au
rez-de-chaussée
: une
garde
pièce,
une
pièce
plus
petite
et des
sanitaires
-
à
l’étage
: 2
salles
de
classes,
une
autre
pièce
et
des
sanitaires Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
4 sur
9
Espaces
verts
et cour
aménagée
en
terrain
de
sports
Le
propriétaire
présumé
est
l’association
Clément
Emile
Roques
à RENNES
(35).
Cette
propriété
bâtie
a fait
l’objet
d’un
avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
transmis
par
courrier
en
date
du
13 novembre
2019.
La
valeur
vénale
des
biens
est
estimée
à 131
000
€ HT
et
hors
frais.
M.
Couanault
demande
ce
qu’en
pense
la commission
voirie.
M.
le Maire
répond
que
la commission
ne
s’est
pas
réunie.
M.
Couanault
précise
que
cela
fait
2
points
à
l’ordre
du
jour
pour
lesquels
la
commission
n’a
pas
été
réunie
alors
qu'entre
juillet
et
août,
il
y
a
eu
largement
le
temps
de
la
réunir.
Et
le
coût
de
la
rénovation
n’a
pas
été
estimé.
M.
Meilleray
précise
que
ce
sera
effectivement
à discuter
en
commission.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
conduire
les
négociations
sur
la base
de
l’évaluation
des
domaines,
soit
131
000
€
HT
et
que
lors
du
vote
du
budget
primitif,
un
million
d’euros
a été
effectué
à
l’achat
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e
Donne
son
accord
à
l’acquisition
par
la
commune
de
ce
bien
immobilier,
en
reconnaissant
l’ intérêt
communal
qu’il
présente,
e
Charge
le
Maire
de
conduire
les
négociations
en
vue
de
l’achat
de
ce
bien
immobilier
aux
conditions
qu’il
propose,
soit
un
achat
à 131
000
€ HT
et hors
frais
(estimation
des
domaines),
e Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-065
BUDGET
GLOBAL
2020
— DECISION
MODIFICATIVE
(Nomenclature
ACTES
7.1
1)
M.
le Maire
demande
de
modifier
les
autorisations
budgétaires
votées
au
budget
global
2020,
du
fait
de
crédit
insuffisant
pour
financer
l’emprunt
n°0429842.
Il
propose
d’effectuer
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
: AUGMENTATION
DE
CREDIT
CHAPITRE
16—
Emprunts
et
dettes
assimilées
Article
1641
: Emprunts
en
euro
+
1 600
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
: DIMINUTION
DE
CREDIT
CHAPITRE
23
—
Immobilisations
en
cours
Article
2313:
Construction
- 1
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e Décide
d’adopter
la décision
modificative
n°1.
e
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-066
ASSOCIATION
ESPERANCE
DE
LANGON
— SUBVENTION
(Nomenclature
ACTES
7. 5)
L’association
Espérance
de
Langon
sollicite
une
subvention
de
3000
€ pour
l’ensemble
de
ses
sections
(hors
compétition
de
Cyclo-cross
dont
une
subvention
de
1200€
a
été
attribuée
au
conseil
municipal
du
11
juin
2020).
M.
le Maire
propose
une
subvention
d’un
montant
de
1570
€ correspondant
à l’achat
d’équipements
de
foot.
M.
Couanault
explique
qu’il
y avait
eu
des
devis
que
M.
Divet
avait
remis
au
maire
en
avril.
Et
que
le maire
avait
donné
son
accord
notamment
pour
le but
transportable
et avait
demandé
à Hervé
de
voir
si le
matériel
était
homologué.
Cela
permettait
de
récupérer
la TVA.
Egalement,
sur
un
autre
devis,
tous
les
produits
devaient
être
achetés
à la
pharmacie
de
Langon.
M.
le Maire
souhaite
rectifier
les
informations
et précise
qu’il
y a
effectivement
3 devis
chez
le même
fournisseur
dont
un
seul
est
signé
de
M.
Renoul
pour
l’achat
d’un
tchoukball
; que
le 6
août,
la mairie
a reçu
2 factures
sans
avoir
passé
commande,
que
le 8
août,
M.
le Maire
a obtenu
un
devis
chez
un
autre
fournisseur
pour
le but
transportable
pour
la somme
de
1570€,
alors
que
la facture
reçue
est
de
2632,80€.
C’est
pourquoi
il propose
la
somme
de
1570€
pour
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et 4
abstentions
(Mme
Gauvin,
M.
Gérard,
M.
Couanault,
M.
Meilleray)
:
+ Décide
d’attribuer
la subvention
pour
un
montant
de
1570
€ à
l’Espérance
de
Langon,
e
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-067
PERSONNEL
COMMUNAL
— ADJOINT
SERVICE
TECHNIQUE
(Nomenclature
ACTES
4.2) Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
5 sur
9
M.
le Maire
propose
de
renouveler
pour
6 mois,
du
1°
septembre
2020
au
28
février
2021,
le Contrat
à Durée
Déterminée
de
l’agent
qui
occupe
la fonction
d’adjoint
des
services
techniques,
et dont
le contrat
de
6 mois
arrive
à
terme
le
31
août
2020.
Ce
contrat
à
temps
complet
est
établi
afin
d’assurer
le
renfort
dans
les
services. M.
Couanault
s’interroge
car
le poste
est
vacant
depuis
le décès
de
l’agent
des
services
techniques.
M.
le
Maire
précise
qu’il
est
effectivement
prévu
de
recruter
un
agent
sur
ce
poste
et
que
la
vacance
de
poste
sera
publiée
rapidement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
+
Décide
de
renouveler
pour
6 mois,
du
1‘
septembre
2020
au
28
février
2021,
un
renfort
pour
les
services
techniques.
e Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-068
MARCHE
DE
PRODUCTEURS
LOCAUX
(Nomenclature
ACTES
9.1)
L'association
«Les
Agités
du
Local
» a
sollicité
la commune
pour
implanter,
à Langon
et à
Brain
sur
Vilaine,
un
marché
bimensuel
les
dimanches
matin.
Le
Conseil
Municipal
a émis,
dans
un
premier
temps,
un
avis
favorable
sur
le principe
de
création
d’un
marché
communal
lors
de
sa
séance
du
13
février
2020.
Par
courrier
du
24
août
2020,
l’association
« Les
Agités
du
Local
» précise
ne
pas
maintenir
sa
demande
de
marché
communal
sur
Langon
les
dimanches
matin
puisque
d’autres
projets
sont
à
l’étude
et
portés
par
d’autres
acteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
+
Décide,
à
la
demande
du
porteur
de
projet
«les
Agités
du
Local
»,
de
ne
pas
poursuivre
les
démarches
pour
la
création
d’un
marché
communal
à Langon,
les
dimanches
matin,
e Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-069
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(Nomenclature
ACTES
2.3
)
Dossier
proposé
par
Me
DOUETTE,
notaire
à REDON
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
au
70,
Rue
Hameau
de
Plaisance,
cadastrée
ZS
n°299,
300
et
305,
d’une
superficie
totale
de
O0ha
11a
74ca
Dossier
proposé
par
Me
BLIN,
notaire
à GUIPRY-MESSAC
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
au
25,
Hameau
de
Plaisance,
cadastrée
ZS
n°316,
d’une
superficie
totale
de
OOha
03a
12ca
Dossier
proposé
par
Me
CAROFF,
notaire
à REDON
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
au
58
rue
Grande
Rue,
cadastrée
AB
n°240,
105
et
106
d’une
superficie
totale
de
00ha
03a
87ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e Décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
3 dossiers
listés
ci-avant.
Dossier
proposé
par
Me
CAROFF,
notaire
à REDON
(35)
:
-
Vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
au
33
Grande
Rue,
cadastrée
AB
n°411
d’une
superficie
totale
de
OOha
O1a
87ca
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R 211-1
et suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2020
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la commune
de
Langon,
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
reçue
le
9
juillet
2020
adressée
par
maître
CAROFF,
notaire
à
REDON
(35),
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
dix
mille
euros
(10
000
€),
d’une
propriété
sise
à
Langon
35660,
cadastrée
section
AB
n°411,
33
Grande
Rue,
d’une
superficie
totale
de
O0ha
Ola
87ca,
appartenant
à Monsieur
FIHEY
Dominique, Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
6 sur
9
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
bien
dans
le même
ensemble
immobilier
et souhaite
développer
des
projets
dans
le centre
bourg,
La
vente
se fera
au
prix
de
10 000
€EHT
et hors
frais.
L’estimation
du
service
des
Domaines
est
facultative
compte
tenu
du
montant
de
la vente.
Un
acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
de
la présente
décision.
Le
règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6 mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
M.
Couanault
explique
qu’il
faut
un
projet
précis.
M.
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
disposer
d’un
ensemble
immobilier
pour
développer
des
projets
dans
le
centre
bourg
d’autant
que
la
commune
dispose
déjà
des
deux
tiers
de
l’ensemble
avec
l’accueil
paroissial
et
un
logement
locatif.
M.
Couanault
demande
si
le
bornage
a
été
fait
et
qu’il
faudra
ajouter
les
coûts
du
géomètre
et
les
frais
de
notaire. M.
Meilleray
répond
qu’il
va
regarder
pour
le
bornage.
M.
le
Maire
répond
qu’il
faudra
effectivement
intégrer
les
frais
de
notaire
et
que
cela
sera
présenté
au
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- Décide
de
préempter
auprès
du
Notaire
pour
acquérir
cette
propriété
bâtie,
- Propose
d’acquérir
ce
bien
pour
la somme
de
10
000
€ HT
et hors
frais,
- Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
2020-070
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
- 2
REPRESENTANTS
(1
TITULAIRE
ET
1
SUPPLEANT)
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
que
conformément
aux
conditions
de
formation
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées,
arrêtées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
15
juillet
2020,
chaque
commune
doit
désigner
deux
représentants
(1 titulaire
et 1
suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
la CLETC.
Candidat
titulaire
: Jean
Yves
COLLEAUX
Candidat
suppléant
: Andrée
LE
ROUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e Désigne
Jean
Yves
COLLEAUX
titulaire
et Andrée
LE
ROUX
suppléante
comme
représentants
à
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées).
N°
2020-071
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
CIID
(COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS)
- 2
REPRESENTANTS
(1
TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
que
REDON
Agglomération
dispose
d’un
délai
de
3 mois
à compter
de
l’installation
du
Conseil
Communautaire,
pour
proposer
une
liste
de
20
noms
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
à la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2011.
Les
communes
membres
désignent
deux
représentants
en
précisant
le nom
et le
prénom
de
chaque
personne,
leur
date
de
naissance,
leur
adresse,
et la
catégorie
de
contribuable
à laquelle
ils
appartiennent
(taxe
d’habitation,
taxe
sur
le foncier
non
bâti,
taxe
sur
le foncier
bâti
et cotisation
foncière
des
entreprises).
Candidat
titulaire
: Andrée
LE
ROUX
Candidat
suppléant
: Jean
Yves
COLLEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Andrée
LE
ROUX
titulaire
et Jean
Yves
COLLEAUX
suppléant
comme
représentants
à
la CIID
(Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs).
Prénom
- NOM
Date
de
naissance
|
Adresse
TH
TFNB
TFB
Andrée
LE
ROUX
10/04/1954
7 la
Vallée
de
Montenac
X
X
X Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
7 sur
9
35660
LANGON
Jean
Yves
COLLEAUX
|
02/11/1956
37
rue
de
Renac
X
X
X
35660
LANGON
N°
2020-072
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
- REGIE
ASSAINISSEMENT
- 2
REPRESENTANTS
(1
TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
deux
représentants
(1 titulaire
et 1
suppléant)
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’exploitation
- régie
assainissement.
Candidat
titulaire
: Jean-Marie
MEILLERAY
Candidat
suppléant
: Bertrand
CHAUVET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Jean-Marie
MEILLERAY
titulaire
et
Bertrand
CHAUVET
suppléant
comme
représentants
au
Conseil
d’exploitation
- régie
assainissement.
N°
2020-073
REDON
__AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’EXPLOITATION
-
REGIE
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
- 2
REPRESENTANTS
(1
TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
(Nomenclature
ACTES
5. 3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
deux
représentants
(1 titulaire
et 1
suppléant)
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’exploitation
- régie
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Candidat
titulaire
: Jean-Marie
MEILLERAY
Candidat
suppléant
: Bertrand
CHAUVET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Jean-Marie
MEILLERAY
titulaire
et
Bertrand
CHAUVET
suppléant
comme
représentants
au
Conseil
d’exploitation
- régie
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
IN°
2020-074
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
GRAND
BASSIN
DE
L'OUST
(SMGBO)
Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
souhaite
que
soit
désigné
un
représentant
(suppléant)
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust
(SMGBO)
Candidat
: Jean
Yves
COLLEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Jean
Yves
COLLEAUX
comme
représentant
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust
(SMGBO)
IN°
2020-075
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
L’EPTB
VILAINE
-
COMMISSION
TERRITORIALE
- UNITE
DE
GESTION
VILAINE
AVAL
MUTUALISEE
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
souhaite
que
soit
désigné
un
représentant
(titulaire)
du
Conseil
Municipal
à
PEPTB
Vilaine
- Commission
Territoriale
- Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval
mutualisée.
Candidat
: Jean
Yves
COLLEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Jean
Yves
COLLEAUX
comme
représentant
titulaire
à
l’'EPTB
Vilaine
- Commission
Territoriale
- Unité
de
Gestion
Vilaine
Aval
mutualisée Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
8 sur
9
IN°
2020-076
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SDE35
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
souhaite
que
soit
désigné
un
représentant
(titulaire)
du
Conseil
Municipal
au
SDE35
- Commission
Consultative.
Candidat
: Jean
Yves
COLLEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Jean
Yves
COLLEAUX
comme
représentant
titulaire
au
SDE35
-
Commission
Consultative.
N°
2020-077
REDON
AGGLOMERATION
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
COMITE
DE
DIRECTION
-
OFFICE
DE
TOURISME
PAYS
DE
REDON
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
souhaite
que
soit
désigné
un
représentant
(suppléant)
du
Conseil
Municipal
au
Comité
de
Direction
- Office
de
Tourisme
Pays
de
Redon.
Candidat
: Andrée
LE
ROUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e Désigne
Andrée
LE
ROUX
comme
représentante
suppléante
au
Comité
de
Direction
- Office
de
Tourisme
Pays
de
Redon.
N°
2020-078
REDON
AGGLOMERATION
-
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
COMITE
REGIONAL
DU
TOURISME
BRETAGNE
(Nomenclature
ACTES
5.3)
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
souhaite
que
soit
désigné
un
représentant
(titulaire)
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Régional
du
Tourisme
Bretagne.
Candidat
: Andrée
LE
ROUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
Andrée
LE
ROUX
comme
représentante
titulaire
au
Comité
Régional
du
Tourisme
Bretagne.
INFORMATIONS ECOLE 105
élèves
inscrits
à l’école
publique
Léo
Ferré
pour
la rentrée
2020/2021
23
élèves
de
Langon
inscrits
au
RPI
Langon/Ste
Anne
Les
services
de
cantine
et de
garderie
sont
accessibles
à tous
les
élèves.
Le
protocole
sanitaire
(COVID-19)
impose
le
masque
aux
agents
communaux,
le
lavage
des
mains
régulier,
la désinfection
des
locaux
chaque
jour
d’école
par
un
prestataire
spécialisé.
LOTISSEMENT
DU
TUMULUS
Le
lotissement
compte
8 lots.
Lots
3, 6,
7, 8
vendus
Vente
du
lot
1 —
promesse
de
vente
signée
Vente
du
lot
5 —
en
cours
Il reste
2 lots
à la
vente
: lot
2 et
lot
4.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
PCS
a pour
objectifs
:
- d’identifier
les
risques
majeurs,
- doter
la commune
d’un
outil
de
gestion
des
risques
majeurs, Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27/08/2020-Page
9 sur
9
- d’acter
les
organisations
à mettre
en
œuvre
afin
d’assurer
la protection
des
personnes
et des
biens.
Un
travail
de
mise
à jour
du
PCS
est
prévu
fin
2020
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
GITES
RURAUX
Le
dossier
sera
discuté
en
commission
municipale
sur
la
question
du
devenir
des
gîtes
: travaux
de
remise
en
état,
vente,
...
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
ont
l’obligation
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Afin
de
préparer
cette
adoption,
un
modèle
de
règlement
intérieur
est
disponible
à l’adresse
:
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=33e48d8fd2709a5d092591
fdd18a46b4.pdf
&id=7665 Le
prochain
conseil
municipal
se
réunira
en
mairie
- si
le protocole
sanitaire
le permet
- le
jeudi
26
novembre
2020
à 19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h22.
Fait
en
mairie,
le 28
août
2020
Le
Maire,
Jean
Yves
COLLEAUX