Compte-Rendu - CR reunion CM 2018 12 13

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2018 12 13 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2018 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Travail et emploi, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 1 sur 17

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 13 3 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8 – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 06 Décembre 2018, pour le Jeudi 13 Décembre 2018, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Eglise – Lot 1 – Maçonnerie - Avenant n° 2 au marché Grevet

 Eglise – Lot 3 – Charpente - Avenant n° 1 au marché Perrault

 Eglise – Lot 4 – Couverture - Avenant n° 2 au marché Lesurtel

 Eglise – Lot 7 – Peinture - Avenant n° 1 au marché L’ACANTHE PATRIMOINE

 Eglise – Lot 10 – Electricité - Avenants n° 1 à 4 au marché CGV ET CIEL

 Eglise – Versement aide du Conseil Départemental – Convention d’ouverture au public

 Accessibilité Mairie – Lot 1 – VRD - Avenant n° 2 au marché Eurovia

 Plots au cimetière – Remboursement de l’Assurance

 Salle Polyvalente - Fissures – Remboursement de l’Assurance

 Agence Postale – Création d’un poste

 Personnel Communal – Formation Maintien et Actualisation de compétences SST

 Archives communales – Convention avec le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine

 RGPD – Mise en conformité postes portables et mobiles et reprise d’activité

 Ecole St Marcellin – Conventions mise à disposition main d’œuvre et locaux

 SDE 35 – Dissolution et création d’un groupement d’achat d’énergie

 Secrétariat Mairie - Logiciels métier-Contrat de Maintenance avec COSOLUCE

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Redon Agglomération – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur exercices 2013 et

suivants de la Communauté de Communes du Pays de Redon

 Redon Agglomération – Gestion des déchets – Rapport exercice 2017

 SIE Port de Roche – Eau potable et Assainissement – Rapport exercice 2017

 Syndicat Départemental d’Energie 35 – Rapport exercice 2017

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Dix-Huit, le treize décembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Décembre 2018

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mmes Laëtitia DROUIN, Pierrette GARDELLE, M. Charles FOSSE, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN, Franck DOUILLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laëtitia DROUIN

****************

A AJ JO OU UT T D DE E Q QU UE ES ST TI IO ON NS S A A L L’ ’O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

A la demande de la Trésorerie de Redon, M. le Maire propose de rajouter 2 questions à l’ordre du jour figurant sur la convocation du 06 Décembre 2018 :

 Budget Global 2018 – Décision Modificative n° 2

 Budget 2018 du lotissement du Tumulus – Décision Modificative n° 2

Affichée le :

14/12/2018Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 2 sur 17

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter ces questions.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 2 20 0 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8

M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 20 Septembre 2018 à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

N° 2018-066

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 1 1

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 2 2 A AU U M MA AR RC CH HE E G GR RE EV VE ET T (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché GREVET, titulaire du lot n° 1 – Echafaudage – Maçonneries – Pierres de taille.

Arc doubleau Croisée/Choeur – Les désordres de l’arc doubleau n’étaient pas visibles, protégés par une ossature en bois. Il est nécessaire de purger les éléments bois et de remplacer les pierres et de les goujonner. Montant des travaux supplémentaires : 4 510.54 € HT.

Porte d’accès au vestibule – A la demande de la commune, il est nécessaire de rendre l’accessibilité PMR par la porte du vestibule. Il était prévu l’accès PMR par le portail ouest. L’accès par le vestibule nécessite la modification du seuil et des jambages. Montant des travaux supplémentaires : 1 960.98 € HT.

Fonts baptismaux – La dépose des fonts baptismaux a permis de constater qu’ils n’étaient pas posés sur le dallage béton actuel mais directement sur la terre, d’où la nécessité de reconstituer un dallage béton. Montant des travaux supplémentaires : 1 700.05 € HT.

Demi-ferme du Collatérale Nord – Les demi-fermes existantes formant la charpente n’étaient pas scellées dans les maçonneries. Il est nécessaire de les refixer avec un remaillage de maçonnerie. Montant des travaux supplémentaires : 3 114.79 € HT.

Montant total de l’avenant n° 2 au marché Grevet : 11 286.36 € HT (13 543.63 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 2 au marché GREVET, titulaire du lot n° 1- Echafaudage – Maçonneries – Pierres de taille, pour un montant de 11 286.36 € HT (13 543.63 € TTC)

Récapitulatif du marché Grevet :

 Marché de base : 149 160.98 € HT

 Avenant n° 1 : 6 997.74 € HT

 Avenant n° 2 : 11 286.36 € HT

 TOTAL : 167 445.08 € HT (200 934.10 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché GREVET, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-067

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 3 3

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U M MA AR RC CH HE E P PE ER RR RA AU UL LT T (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché PERRAULT, titulaire du lot n° 3 – Charpente.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 3 sur 17

Des altérations plus importantes ont été découvertes sur l’entrait du vestibule :  L’about de l’entrait est très altéré dans la maçonnerie et nécessite un renforcement en résine,  Une fissure longitudinale sur la partie supérieure a été identifiée lors de la découverture de cette partie du vestibule.

Montant de l’avenant n° 1 au marché Perrault : 6 744 € HT (8 092.80 € TTC). La Commission Bâtiments- Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 1 au marché PERRAULT, titulaire du lot n° 3- Charpente, pour un montant de 6 744 € HT (8 092.80 € TTC)

Récapitulatif du marché Perrault :

 Marché de base : 109 018.84 € HT

 Avenant n° 1 : 6 744 € HT

 TOTAL : 115 762.84 € HT (138 915.41 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché Perrault, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-068

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 4 4

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 2 2 A AU U M MA AR RC CH HE E L LE ES SU UR RT TE EL L (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché LESURTEL, titulaire du lot n° 4 – Couverture. L’appui de la baie du chœur n’est pas prévu au marché : travaux habillage plomb appuis de fenêtre et dessus le mur.

Montant de l’avenant n° 2 au marché Lesurtel : 1 106.20 € HT (1 327.44 € TTC). La Commission Bâtiments- Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 2 au marché LESURTEL, titulaire du lot n° 4- Couverture, pour un montant de 1 106.20 € HT (1 327.44 € TTC)

Récapitulatif du marché Lesurtel :

 Marché de base : 148 046.22 € HT

 Avenant n° 1 : 2 115.06 € HT

 Avenant n° 2 : 1 106.20 € HT

 TOTAL : 151 267.48 € HT (181 520.97 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché Lesurtel, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-069

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 7 7

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U M MA AR RC CH HE E L L’ ’A AC CA AN NT TH HE E P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché L’ACANTHE PATRIMOINE, titulaire du lot n° 7 – Peinture. Le bas-côté n’est pas prévu en peinture au marché. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 4 sur 17

Montant de l’avenant n° 1 au marché de L’Acanthe Patrimoine : 4 636.10 € HT (5 563.32 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 1 au marché L’ACANTHE PATRIMOINE, titulaire du lot n° 7-Peinture, pour un montant de 4 636.10 € HT (5 563.32 € TTC)

Récapitulatif du marché L’Acanthe Patrimoine :

 Marché de base : 26 933 € HT

 Avenant n° 1 : 4 636.10 € HT

 TOTAL : 31 569.10 € HT (37 882.92 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché L’Acanthe Patrimoine, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-070

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 1 10 0

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U M MA AR RC CH HE E C CG GV V E ET T C CI IE EL L (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10 – Electricité-Courants forts-Fluide : extension de la mise en lumière.

Montant de l’avenant n° 1 au marché de CGV et CIEL : 3 242.31 € HT (3 890.77 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 1 au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10- Electricité-Courants forts-Fluide, pour un montant de 3 242.31 € HT (3 890.77 € TTC).

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché CGV et Ciel, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-071

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 1 10 0

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 2 2 A AU U M MA AR RC CH HE E C CG GV V E ET T C CI IE EL L (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10 – Electricité-Courants forts-Fluide : extension de la moquette chauffante sur le transept sud pour la chorale et concerts (12 m²).

Montant de l’avenant n° 2 au marché de CGV et CIEL : 2 288.34 € HT (2 746.01 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 2 au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10- Electricité-Courants forts-Fluide, pour un montant de 2 288.34 € HT (2 746.01 € TTC).

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché CGV et Ciel, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-072

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 1 10 0Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 5 sur 17

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 3 3 A AU U M MA AR RC CH HE E C CG GV V E ET T C CI IE EL L (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10 – Electricité-Courants forts-Fluide : Câblages et matériel de sonorisation (haut-parleurs, microphones et baies de sonorisation).

Montant de l’avenant n° 3 au marché de CGV et CIEL : 11 801.73 € HT (14 162.08 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 3 au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10- Electricité-Courants forts-Fluide, pour un montant de 11 801.73 € HT (14 162.08 € TTC).

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché CGV et Ciel, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-073

E EG GL LI IS SE E – – L LO OT T N N° ° 1 10 0

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 4 4 A AU U M MA AR RC CH HE E C CG GV V E ET T C CI IE EL L (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, architecte, propose un avenant au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10 – Electricité-Courants forts-Fluide : boucle auditive.

Montant de l’avenant n° 4 au marché de CGV et CIEL : 2 135.13 € HT (2 562.16 € TTC). La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition de l’architecte pour l’avenant n° 4 au marché CGV et CIEL, titulaire du lot n° 10- Electricité-Courants forts-Fluide, pour un montant de 2 135.13 € HT (2 562.16 € TTC).

Récapitulatif du marché CGV et CIEL :

 Marché de base : 61 950.40 € HT

 Avenant n° 1 : 3 242.31 € HT

 Avenant n° 2 : 2 288.34 € HT

 Avenant n° 3 : 11 801.73 € HT

 Avenant n° 4 : 2 135.13 € HT

 TOTAL : 81 417.91 € HT (97 701.49 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché CGV et Ciel, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-074

E EG GL LI IS SE E – – A AI ID DE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OU UV VE ER RT TU UR RE E A AU U P PU UB BL LI IC C (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que depuis 2013, le Département conditionne le versement de ses aides aux travaux dans les églises, à l’établissement d’une convention d’ouverture au public. Cette disposition résulte d’une charge d’engagement signée, le 18 Octobre 2013, entre le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, le Diocèse de Rennes-Dol et Saint-Malo et l’association des Maires d’Ille-et-Vilaine.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 6 sur 17

La convention est établie entre les représentants du Conseil Départemental (Président), la Commune (Maire) et l’église Saint Pierre et Saint Paul (Curé affectataire). Les signataires s’engagent à déployer tous les efforts afin de permettre l’ouverture de l’édifice et accueillir toutes manifestations culturelles dès lors que celles-ci sont compatibles avec le régime de l’affectation légale au culte.

La Région conditionne également le versement de ses subventions aux mêmes conditions que le Département.

La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition de convention.

M. le Maire précise que les demandes d’animations culturelles seront traitées avec le Curé affectataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer les conventions entre le Conseil Départemental et/ou le Conseil Régional, la Commune et l’église St Pierre et St Paul engageant les signataires à déployer tous les efforts pour permettre l’ouverture de l’édifice et accueillir toutes manifestations culturelles compatibles avec le régime de l’affectation légale au culte.

Autorise le Maire à signer tout contrat avec la paroisse, destiné à la mise en application des conventions ci-dessus.

Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-075

A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E M MA AI IR RI IE E – – L LO OT T N N° ° 1 1

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 2 2 A AU U M MA AR RC CH HE E E EU UR RO OV VI IA A (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des remontées d’humidité sont apparues sur le bas du mur de la salle des Ajoncs d’Or. Pour y remédier, il y aurait lieu de poser un accodrain le long du mur. L’entreprise Eurovia, titulaire du lot 1 - VRD propose un avenant de 1 800 € HT (2 160 € TTC).

La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Valide la proposition d’avenant n° 2 au marché EUROVIA, titulaire du lot n° 1- VRD, pour un montant de 1 800 € HT (2 160 € TTC).

Récapitulatif du marché Eurovia :

 Marché de base : 37 425.25 € HT

 Avenant n° 1 : 9 460 € HT

 Avenant n° 2 : 1 800 € HT

 TOTAL : 48 685.25 € HT (58 422.30 € TTC)

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché EUROVIA, et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-076

S SI IN NI IS ST TR RE E – – P PL LO OT TS S A AU U C CI IM ME ET TI IE ER RE E

R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AS SS SU UR RA AN NC CE E (Nomenclature ACTES 1.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’après une expertise, l’assurance Groupama a indemnisé la Commune pour le vandalisme subi le 06 juin dernier sur les plots de la sente piétonne, au niveauCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 7 sur 17

du cimetière. Montant de l’indemnisation : 7 322 € correspondant à l’intervention de l’entreprise LEMEE LTP pour la remise en état, et le remplacement des panneaux de signalisation de chantier.

La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte l’indemnisation de l’assurance, d’un montant de 7 322 € et donne tous pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-077

S SI IN NI IS ST TR RE E – – S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E- -F FI IS SS SU UR RE ES S R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AS SS SU UR RA AN NC CE E (Nomenclature ACTES 1.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une déclaration, au titre de l’assurance Dommages- ouvrages souscrite lors de la construction de la salle polyvalente, a été faite auprès de Groupama suite à l’apparition de fissures sur les façades de la salle polyvalente.

Après une expertise, Groupama propose de prendre en charge la somme de 2 051.28 € correspondant au montant du devis de l’entreprise PLESSIS pour le bouchage des fissures. A la demande de Mme Bréger, M. le Maire précise que c’était l’entreprise Plessis qui était titulaire du lot concerné.

La Commission Bâtiments-Voirie-Urbanisme-Environnement, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la proposition.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une deuxième déclaration a été faite suite aux infiltrations constatées lors du week-end pluvieux du début octobre 2018. Une expertise est diligentée par Groupama.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard) :

Accepte l’indemnisation de l’assurance, d’un montant de 2 051.28 € et donne tous pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-078

O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L L’ ’A AG GE EN NC CE E P PO OS ST TA AL LE E C CR RE EA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N P PO OS ST TE E D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F (Nomenclature ACTES 4.1)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence postale doit ouvrir le 1er Avril prochain. Il y aurait lieu de créer un poste d’agent administratif, à mi-temps, à compter de cette date.

Une discussion s’engage sur la décision d’ouvrir ou non une agence postale : M. Douillard pense qu’il aurait fallu se battre pour maintenir la Poste. M. le Maire répond que le but est de travailler pour le bien des administrés et M. Couanault souligne que l’agence postale sera mieux qu’une ouverture de la Poste 12h/semaine, sans compter les nombreuses périodes de fermeture.

En ce qui concerne le recrutement d’un agent, Mme Bréger fait savoir qu’on se retrouve avec 2 personnes hyper polyvalentes, qu’effectivement, on est à l’aire de la mutualisation, qu’on peut demander tout à n’importe qui et que les agents se retrouvent à exercer des fonctions qu’ils ne connaissent pas bien ou qu’à moitié. L’agent en poste est déjà très spécialisé et un autre agent assumerait une autre fonction spécialisée dans le domaine de la Poste.

M. le Maire répond que le but est d’avoir une continuité du service : si un agent est absent, il peut être remplacé par le 2ème agent. Mme Gauvin précise qu’il faut gérer les congés. Pour M. le Maire, c’estCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 8 sur 17

important plutôt que de fermer la Poste comme cela se fait actuellement. Deux agents seront formés pour la Poste : on ne peut pas avoir qu’une seule personne formée parce qu’il y a les périodes de congés et d’absence.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n° 2016-085 et n° 2016-086 en date du 8 Décembre 2016 sera appliqué à l’agent recruté,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à mi-temps compte tenu de l’ouverture de l’Agence Postale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard) :

Décide de la création, à compter du 1er Avril 2019, d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17,5/35ème, pour l’exercice des fonctions d’accueil, de secrétariat à la Mairie et de gestion de l’agence postale, en soutien de l’agent d’accueil de la Mairie. Précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’Adjoint Administratif. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n°84-53 modifiée.

Le traitement de l’agent recruté sera calculé sur la base du grade d’adjoint administratif, par référence à l’échelon.

Le régime indemnitaire instauré par les délibérations 2016-085 et 2016-086 en date du 8 Décembre 2016 sera appliqué à l’agent recruté

Donne tous pouvoirs au Maire (signatures...) pour la mise en œuvre de cette décision. Mets à jour le tableau des effectifs :

 Au 1er Janvier 2019, compte-tenu de la suppression du poste d’agent d’animation et de la demande de réduction du temps de travail par 2 agents. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 9 sur 17

Emploi Catégorie Temps de travail Nbre

Service Administratif

Attaché Territorial A TC 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C TC 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C TNC - 7/35ème 1

Service Technique

Adjoint Technique Principal 1ère Classe C TC 1

Adjoint Technique Principal 2e Classe C TC 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TC 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 24,5/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 15/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 20,63/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 16,77/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 16/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 6,42/35ème 1

Service Scolaire

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal de 2ème Classe C TNC - 24/35ème 1

Service Culturel

Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe C TNC - 9/35e 1

 Au 1er Avril 2019, compte-tenu de la création du poste d’adjoint administratif à 17,5/35e.

Emploi Catégorie Temps de travail Nbre

Service Administratif

Attaché Territorial A TC 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C TC 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C TNC - 17,5/35ème 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C TNC - 7/35ème 1

Service Technique

Adjoint Technique Principal 1ère Classe C TC 1

Adjoint Technique Principal 2e Classe C TC 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TC 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 24,5/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 15/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 20,63/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 16,77/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 16/35ème 1

Adjoint Technique de 2ème Classe C TNC - 6,42/35ème 1

Service Scolaire

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal de 2ème Classe C TNC - 24/35ème 1

Service Culturel

Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe C TNC - 9/35e 1 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 10 sur 17

N° 2018-079

F FO OR RM MA AT TI IO ON N D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L M MA AI IN NT TI IE EN N E ET T A AC CT TU UA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S C CO OM MP PE ET TE EN NC CE ES S S SS ST T (Nomenclature ACTES 4.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les connaissances du personnel communal, au titre des compétences de Sauveteur Secouriste du Travail, doivent être renouvelées. Il donne connaissance du devis proposé par DH Formations de Pipriac, pour 10 agents, pour le prix de 725 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Retient la proposition de DH Formations de Pipriac, pour l’actualisation des compétences de Sauveteur Secouriste du Travail, pour 10 agents, pour le prix de 725 € TTC.

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-080

A AR RC CH HI IV VE ES S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la dernière intervention des Archives Départementales date de février 2014. Un suivi régulier de la production documentaire est nécessaire pour assurer une fiabilité certaine aux instruments de recherche et procéder aux éliminations réglementaires.

Le Conseil Départemental propose une convention pour poursuivre le classement des archives de la Mairie. L’intervention de l’archiviste, prévue sur 3 jours, pourrait se faire au second semestre 2019. Le coût journalier est fixé à 178 € à quoi il faut ajouter les frais de transports et le remboursement des fournitures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental pour poursuivre le classement des archives de la Mairie, aux conditions ci-dessus.

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-081

E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E M MA AI IN N D D’ ’Œ ŒU UV VR RE E E ET T D DE ES S L LO OC CA AU UX X (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 2 conventions ont été signées, en 2016 et 2017, avec l’OGEC (Organisme de Gestion) de l’école St Marcellin Champagnat :

 Convention de prêt de main d’œuvre, pour la prise en charge de 35 mn/jour scolaire pour l’accueil et le départ de la navette Langon/Ste Anne,

 Convention de mise à disposition de locaux (cantine et garderie) pour les jours scolaires et les vacances et mercredis.

Pour le prêt de main d’œuvre, un agent communal faisant l’accompagnement de la navette le soir, il y aurait lieu de réduire les 35 mn à 20 mn/jour scolaire –l’agent communal assure le départ et l’accueil de la navette le soir. La Commune rembourse à l’OGEC la part de rémunération correspondante, sur présentation des fiches de paie.

Pour la mise à disposition des locaux, il y aurait lieu de réduire le nombre de jours de mise à disposition et de le passer de 180 à 144 jours/an (passer le coefficient de durée de 0.493 à 0.395) –plus d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) à compter du 1er Janvier 2019.

Mme Bréger fait savoir qu’il y aura du changement à la rentrée à l’école St Marcellin Champagnat en septembre 2019. M. le Maire répond que pour le moment, il n’y a pas de décision de prise et que, si changement il y a, un avenant sera proposé. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 11 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer les conventions avec l’OGEC :

 A compter du 1er Janvier 2019, la convention de prêt de main d’œuvre (ou l’avenant à la convention existante), pour la prise en charge de 20 mn/jour scolaire pour l’accueil et le départ de la navette Langon/Ste Anne. Le remboursement se fera sur la base de la charge salariale de l’agent rémunéré par l’OGEC,

 A compter du 1er janvier 2019, la convention de mise à disposition des locaux (ou l’avenant à la convention existante). pour 144 jours par an. Le remboursement se fera sur la base d’un coefficient de 0.395 pour la durée et d’un coefficient de 0.152 pour la superficie –coefficients appliqués aux factures d’eau, d’électricité et de chauffage payées par l’OGEC.

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-082

R RG GP PD D – – M MI IS SE E E EN N C CO ON NF FO OR RM MI IT TE E D DE ES S P PO OS ST TE ES S P PO OR RT TA AB BL LE ES S E ET T M MO OB BI IL LE ES S E ET T R RE EP PR RI IS SE E D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’outil proposé est destiné aux ordinateurs portables et téléphones mobiles quittant l’enceinte de la mairie. Pour des raisons de protection des données et pour se mettre en conformité avec la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il est nécessaire de :

 Pour les ordinateurs portables, prendre une licence permettant une solution de chiffrement simple et complète des disques et des médias amovibles protégeant contre l’inattendu et répondant ainsi aux obligations de conformité en matière de sécurité avec un seul package MSI,

 Pour les téléphones portables, prendre une licence permettant de protéger les contacts/messages/emails. Cette licence permet également de retrouver les appareils volés ou perdus avec l’antivol.

Il est de plus préconiser un plan de reprise d’activité permettant un redémarrage fiable et rapide du serveur qui limitera le temps d’indisponibilité de l’informatique du secrétariat.

Montant de la proposition de TBI Redon, y compris l’installation et le paramétrage du réseau, sur site : 1 298.90 € HT (1 558.68 € TTC). Il y aurait lieu d’autoriser le Maire à signer le contrat pour le renouvellement des licences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte la proposition de TBI de Redon, pour un montant de 1 298.90 € HT (1 558.68 € TTC), Autorise le Maire à signer le contrat pour le renouvellement des licences.

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-083

S SD DE E 3 35 5 – – R RE ET TR RA AI IT T D DU U G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S D DE E F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E D D’ ’E EL LE EC CT TR RI IC CI IT TE E E ET T A AD DH HE ES SI IO ON N A AU U G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S D D’ ’E EN NE ER RG GI IE E (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) a mis en place en 2015, pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA, un groupement d’achat d’électricité qu’il coordonne et auquel la commune adhère pour la Salle Polyvalente.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35 a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Energie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz. Il a validé la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 12 sur 17

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Afin de permettre à la Commune de LANGON d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la Commune de LANGON.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de LANGON d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Sur proposition unanime de la Commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, après en avoir délibér, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard), le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser le retrait de la Commune de LANGON du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

 d’autoriser l’adhésion de la Commune de LANGON au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de LANGON.

N° 2018-084

S SE EC CR RE ET TA AR RI IA AT T D DE E M MA AI IR RI IE E – – L LO OG GI IC CI IE EL LS S M ME ET TI IE ER R C CO ON NT TR RA AT T D DE E M MA AI IN NT TE EN NA AN NC CE E A AV VE EC C C CO OS SO OL LU UC CE E (Nomenclature ACTES 7.10)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 13 sur 17

Le Maire fait savoir que le contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS (logiciels métier : compta, budget, paye, facturation, Etat Civil...) prend fin le 31/12/2018. Afin de nous envoyer la licence pour 2019, COSOLUCE propose un nouveau contrat pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2021. Montant de l’abonnement annuel : 1 898.10 € HT (2 277.72 € TTC). Montant payé en 2018 : 1 638.10 € HT.

En plus de l’index Ingénierie qui a augmenté de 2.6 %, l’augmentation est due aux évolutions des logiciels qui doivent prendre en compte de nouvelles réglementations : le Prélèvement à la Source, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Répertoire Electoral Unique (REU).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer le nouveau contrat avec COSOLUCE pour la maintenance des progiciels de la gamme COSOLUCE, à compter du 1er Janvier 2018, pour un montant de 1 898.10 € HT (2 277.72 € TTC)-montant 2019,

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2018-085

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner :

 Dossier proposé par Me Pinson, notaire à Pipriac (35) : vente de la propriété bâtie, sise au 32 Grande Rue, cadastrée AB n° 120 et 233, d’une superficie de 226 m².

 Dossier proposé par Me Le Couls-Avenel-Thézé-Mimey, notaire à Bain de Bretagne (35) : vente de la propriété bâtie, sise au 4 rue de la Bimais, cadastrée AB n° 170, 172, 249, 250, 258, 261 et 262, d’une superficie totale de 809 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

N° 2018-086

CCPR - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sur les exercices 2013 et suivants de la Communauté de Communes du Pays de Redon

N° 2018-087

REDON AGGLOMERATION – GESTION DES DECHETS

RAPPORT D’ACTIVITES 2017 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2017, transmis par la Redon Agglomération, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

N° 2018-088

SIE PORT DE ROCHE- SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF- RAPPORT D’ACTIVITES 2017 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2017 transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche, sur le prix et la qualité du service public d’eau portable et d’assainissement collectif.

N° 2018-089

SDE 35- RAPPORT D’ACTIVITES 2017 (Nomenclature ACTES 5.7) Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 14 sur 17

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2017 transmis par le Syndicat Départemental d’Energie 35.

N° 2018-090

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 18 8

D D. .M M. . N N° ° 2 2 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de régulariser des anomalies, il convient d’intégrer à l’immobilisation des études pour la restauration de l’église, il est nécessaire de procéder à une décision modificative au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Vote la Décision Modificative n° 2au Budget Global 2018 :

Dépenses d’Investissement

Opér.0031-Art.2313-Constructions. ................................................................................................... 1 876.44 €

Recettes d’Investissement

Opér.0031-Art.2031-Frais d’études ................................................................................................... 1 876.44 €

N° 2018-091

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S

B BU UD DG GE ET T 2 20 01 18 8 – – D D. .M M. . N N° ° 2 2 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que pour passer les écritures de stocks en fin d’année (écritures d’ordre), il manque 464 € qui est la différence entre le stock initial et le stock final. Il convient donc de régulariser la situation par une décision modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Vote la Décision Modificative n° 1au Budget Primitif 2018 du budget du lotissement du Tumulus : Dépenses :

Investissement - Article 3555-Chap. 041 – Terrains Aménagés ........................... 464 € Fonctionnement – Art. 023-Virement en investissement........................................ 464 €

Recettes :

Fonctionnement - Article 7133-Chap. 042 – Terrains ........................................... 464 € Investissement – Art. 021 – Virement du fonctionnement ..................................... 464 €

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S - -

T TA AR RI IF FS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X

Il est proposé de ne pas augmenter le prix des tarifs communaux, au 1er Janvier 2019 : location des salles, concessions cimetière, busage, photocopies, médiathèque... Ils n’ont pas augmenté depuis le 1er Janvier 2014. A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord.

E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T

Ci-dessous le mail reçu des présidents de l’OGEC et de l’APEL de l’école St Marcellin Champagnat :

« Mr Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 15 sur 17

Comme vous le savez, l’évolution à la baisse des effectifs de l’école St Marcellin Champagnat nous amène à envisager la fermeture probable d’une nouvelle classe à la rentrée prochaine. Cette information nous sera confirmée courant février 2019 par le recteur d’académie. En étant réaliste, si cette fermeture de classe n’intervient pas pour la rentrée prochaine, elle le sera à coup sûr pour la rentrée suivante et quoiqu’il en soit il nous appartient, avec vous de s’y préparer.

Une classe de moins dans le RPI entrainera de manière quasi certaine la fermeture du site de Langon, car nos coûts de fonctionnement, même réduits au maximum ne seront pas couverts par le nb de nos élèves inscrits.

Ayant au préalable échangé avec vous, ayant bien noté que la municipalité souhaitait maintenir le choix aux parents de Langon d’avoir accès à un réseau d’enseignement Public ou Catholique, se posent les questions suivantes :

- Une navette sera-t-elle maintenue pour les élèves vers le site de l’école Saint Gabriel de Saint Anne sur Vilaine ?

- Une garderie sera-t-elle maintenue pour les élèves ayant fait le choix de l’école Saint Gabriel? - Si la décision de maintenir la navette et la garderie est prise par la municipalité actuelle, cet engagement sera-t-il pérenne dans le temps ?

Conscient que les réponses à ces questions nécessitent concertations et surtout nécessitent de pouvoir estimer le nombre d’élèves qui pourrait être concerné par ce choix, nous allons demander aux parents, non pas de faire un choix, mais d’indiquer une préférence pour la rentrée prochaine, à savoir s’ils envisagent un choix : - vers le privé avec besoin ou pas de la navette et la garderie

- un choix vers le public avec besoin ou pas de la garderie

- un choix hors commune.

Nous allons leur proposer de rendre réponse avant Noël, soit vers l’école directement, soit vers les services de la mairie.

Veuillez agréer Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Anne-Sophie MOREL, Présidente APEL

Eric BALLUET, Président OGEC »

M. Fossé demande si la garderie sera maintenue. M. le Maire répond que, dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), la navette, prise en charge par Redon Agglomération au 1er Janvier 2019, sera maintenue et que pour la garderie, le principe serait de la maintenir.

Les représentants de l’école St Marcellin Champagnat ont interrogé tous les parents d’élèves pour connaître leur préférence pour la rentrée prochaine et les réponses sont attendues avant Noël. En fonction du résultat, des décisions seront prises.

Quant à l’augmentation possible du nombre d’élèves à l’école Léo Ferré, M. le Maire fait savoir qu’il a rencontré l’Inspectrice de l’Education Nationale de Redon et la directrice de l’école Léo Ferré, Mme Ravary, et que l’éventualité d’ouverture d’une classe ne poserait pas de problèmes de locaux. Pour la restauration, il conviendrait de se retirer sur la Salle des Menhirs qui sera libérée du Culte.

Mme Bréger souligne que c’est un problème que l’école privée ferme.

T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E A A L LA A S SA AL LL LE E D DE E S SP PO OR RT TS S

Les travaux d’accessibilité démarrant début janvier 2019.

S SI IV VU U S SP PA AN NC C - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Le Président du SPANC a envoyé un courrier au sujet du bilan « Programme de Réhabilitation – Fin du 10ème programme de l’eau –AELB (2013-2018)», concernant les assainissements non collectifs (ANC).

En 2014, sur l’ensemble du territoire du SIVU SPANC, sur les 689 ANC susceptibles de bénéficier des aides de l’Agences de l’Eau Loire-Bretagne (AELB), 408 installations ont été inclues dans les zonesCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 16 sur 17

prioritaires. Les propriétaires concernés ont été contactés individuellement de cette aide possible. Il avait été prévu de permettre la réhabilitation de 50 %, soit 300 installations.

Malheureusement, en plus de la suspension du versement des aides le 04/07/2017 et qui a repris depuis avec lenteur, le projet n’a pu être mené à bien, pour plusieurs raisons, notamment liées à des facteurs individuels :

 La lourdeur administrative du montage des dossiers de demande de subvention,  Les artisans n’ont pas toujours su faire parvenir les devis dans les délais impartis,  Pour d’autres usagers, l’âge ou les moyens ont été de sérieux freins.

A noter que l’octroi de subventions pour la réhabilitation des ANC ne sera pas reconduit dans le 11e programme de l’AELB (2019-2023), notamment à cause des baisses des dotations de l’Etat qui seront réservées aux communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

S SE EN NT TE E P PI IE ET TO ON NN NE E - - T TR RA AV VA AU UX X D D’ ’A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E E ET T A AG GE EN NC CE E P PO OS ST TA AL LE E- - I IN NA AU UG GU UR RA AT TI IO ON N

L’inauguration de la sente piétonne, des travaux d’accessibilité (école, mairie, salle de sports) et de

l’agence postale est prévue le 23 Avril 2019, à 17h30.

E EG GL LI IS SE E - - I IN NA AU UG GU UR RA AT TI IO ON N

L’église rénovée sera inaugurée le 29 Juin 2019, à partir de 10h.

T TR RA AN NS SP PO OR RT T S SC CO OL LA AI IR RE E – – T TR RA AN NS SF FE ER RT T A A R RE ED DO ON N A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N

Redon Agglomération prendra la compétence transport scolaire à compter du 1er Janvier 2019.

V VŒ ŒU UX X D DU U M MA AI IR RE E A A L LA A P PO OP PU UL LA AT TI IO ON N

Le vendredi 04 janvier 2019 à 18h30 à la salle polyvalente.

P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N D DE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Mercredi 23 Janvier 2019, à 9h30 : réunion de travail – Révision du PLU

Jeudi 21 Février 2019 : Conseil Municipal (avec nouveau débat sur PADD) Jeudi 28 Mars 2019 : Conseil Municipal

Agenda : voir le Site Internet de la Commune

Sans oublier :

 15 Décembre 2018 – à partir de 16h, Salle des Menhirs - Arrivée du Père Noël, par le Comité des Fêtes  21 Décembre 2018 – à partir de 16h, place de l’église - Marché de Noël, par J’Va Ti 2  04 Janvier 2019 – à 18h30, Salle Polyvalente – Vœux du Maire

 18 Janvier 2019 – à 19h00, Salle des Menhirs – Galette des rois pour tous les licenciés de l’Espérance  26 Janvier 2019 – à 10h à la Mairie – Assemblée générale d’Arcades

 29 Janvier 2019 – à 18h – Galette des rois des associations

 02 Février 2019 – à partir de 18h30, Salle Polyvalente – Soirée tartiflette par l’association Marc’h Tan Club

 09 Février 2019 – Repas avec les Amis de Léo (Ecole Léo Ferré)

 02 Mars 2019 – Salle Polyvalente – Cochonnailles, par l’Espérance

 31 Mars 2019 – Kermesse à la Chapelle St JosephCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 13/12/2018-Page 17 sur 17

 30 Mai 2019 – Tournoi de sixte, par l’Espérance

 20 Avril 2019 – Salle Polyvalente - Repas de chasse

 28 Juin 2019 – Salle des Menhirs – Assemblée Générale de l’Espérance  14 Juillet 2019 – Concours de pétanque et de palets en doublette

D DI IV VE ER RS S

Les conteneurs individuels, pour le ramassage des ordures ménagères, seront distribués courant janvier 2019.

M. Douillard demande s’il est possible de déplacer le conteneur à verre installé au Vaux : problème de bruit

pour les habitants à côté. Un autre emplacement va être recherché dans le secteur, avec les contraintes :

 D’emplacement sur domaine communal (et non privé),

 D’accès pour le camion collecteur.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 30.

Fait en Mairie, le 14 Décembre 2018

Le Maire

Michel RENOUL