Procès Verbal - 160404 cr

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Procès Verbal - 160404 cr Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 160404 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1

Assemblées

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le quatre avril à dix-‐neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 mars 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-‐BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme EMONET-‐VILLAIN à M. MONNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY.

ABSENT : M. ALLAOUCHICHE.

SECRETAIRE : Mme GRIMAUD.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.

-‐ :-‐ :-‐ :-‐

FINANCES

EXERCICE 2015

1) BUDGET PRINCIPAL -‐ M14 -‐ COMPTE DE GESTION 2015.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -‐ M49 -‐ COMPTE DE GESTION 2015.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.2

3) BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA -‐ COMPTE DE GESTION 2015.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

4) BUDGET PRINCIPAL -‐ M14 -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 6 abstentions et 1 non participation au vote.

5) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -‐ M49 -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 1 non participation au vote.

6) BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 1 non participation au vote.

7) BUDGET PRINCIPAL -‐ M14 -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 -‐ AFFECTATION DES RESULTATS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

8) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -‐ M49 -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 -‐ AFFECTATION DES RESULTATS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

9) BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2015 -‐ AFFECTATION DES RESULTATS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

10) D.S.U : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE -‐ RAPPORT 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

EXERCICE 2016

11) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES -‐ ANNEE 2016.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

12) BUDGET PRIMITIF 2016 -‐ BUDGET PRINCIPAL M14 -‐ VOTE PAR NATURE -‐ RAPPORT SYNTHETIQUE.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 voix contre.3

13 ET 14) BUDGET PRIMITIF 2016 -‐ BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -‐ M49 ET FIXATION DU TAUX 2016 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LES EAUX USEES :

13) BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49,

14) FIXATION DU TAUX 2016 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LES EAUX USEES.

Délibérations adoptées à l’unanimité des présents.

15) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP). MISE A JOUR DE L’AP15-‐02 : ET VOTE DES CREDITS DE PAIEMENT 2016. CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

16) AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -‐ VOTE DES CREDITS DE PAIEMENT 2016 : AP13-‐01 -‐ CONSTRUCTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « NELSON MANDELA » QUARTIER SAINT-‐EXUPERY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

17) AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -‐ VOTE DES CREDITS DE PAIEMENTS 2016 : AP13-‐02 -‐ ESPACE HABITANTS « CLAUDE VANPOULLE » QUARTIER SAINT-‐EXUPERY.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

18 A 24) AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2016 :

18) RENOVATION URBAINE LA COUDRAIE.

19) EQUIPEMENT ENTREE DE QUARTIER LA COUDRAIE.

20) ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE -‐ BATIMENT ET ASCENSEUR.

21) ESPACE JEUNESSE « LA SOURCE ».

22) RENOVATION MUSEE DU JOUET.

Délibérations adoptées à l’unanimité des présents.

23) MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-‐PROTECTION, CREATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) ET DU RESEAU FIBRE OPTIQUE MULTI-‐SERVICES (RMS) SOUS-‐ JACENT.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 voix contre.

24) MUR HISTORIQUE RUE DE LA TOURNELLE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.4

25) BUDGET PRIMITIF 2016 -‐ BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions.

26 A 38) BUDGET PRINCIPAL 2016 -‐ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 € -‐ ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES :

26) COMITE DES ŒUVRES SOCIALES.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

27) ASSOCIATION SPORTIVE POISSY FOOTBALL.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

28) ASSOCIATION SPORTIVE POISSY HANDBALL.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

29) POISSY BASKET ASSOCIATION.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

30) JUDO/JU-‐JITSU DE POISSY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

31) POISSY TRIATHLON LONDRES 2012.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

32) SAINT-‐LOUIS DE POISSY.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 voix contre et 1 non participation au vote.

33) CERCLE NAUTIQUE DE POISSY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

34) INTER POISSY SPORTS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.5

35) CLUB PEGUY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

36) MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS DU CLOS D’ARCY.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 voix contre.

37) CLUB SAINT-‐EXUPERY.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 voix contre et 3 non participations au vote.

38) OFFICE DE TOURISME.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 voix contre et 4 non participations au vote.

39 A 42) BUDGET PRINCIPAL 2016 -‐ SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

39) CAISSE DES ECOLES.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 6 non participations au vote.

40) REGIE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU THEATRE.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 7 non participations au vote.

41) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 7 non participations au vote.

42) CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE POISSY.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 1 abstention et 6 non participations au vote.

43) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.6

44) DEMANDE DE SUBVENTION VIA LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE DE CHANTIER.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

45) BUDGET PRINCIPAL 2016 -‐ GARANTIE D’EMPRUNT DE 1 130 000,00 € A LA SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. (CONTRAT DE PRET N° 46829). RESIDENTIALISATION ET REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE CENT CINQUANTE-‐QUATRE LOGEMENTS « LE MOUCHOIR » SIS 80 A 94 RUE SAINT-‐SEBASTIEN.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

EVENEMENTIEL -‐ COMMERCE

46) MANIFESTATION CARITATIVE « BOURSE AUX JOUETS SOLIDAIRE » DU DIMANCHE 20 DECEMBRE 2015. REVERSEMENT DES RECETTES DES EMPLACEMENTS A L’ASSOCIATION «UNICEF VILLE AMIE DES ENFANTS».

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

47) MANIFESTATION CARITATIVE « BOURSE AUX JOUETS SOLIDAIRE » DU DIMANCHE 20 DECEMBRE 2015. REVERSEMENT DES JOUETS NON VENDUS AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

48) FIXATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

EDUCATION

49) CONVENTION DE PARTENARIAT INTITULE « VILLE AMIE DES ENFANTS » ENTRE LA VILLE DE POISSY ET L’UNICEF FRANCE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

50) INSTAURATION DE L’INDEMNITE VOLONTAIRE DE DEPART.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 5 abstentions.7

URBANISME

51) CLOTURE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE, DITE Z.A.C PERRET, QUARTIER DE NOAILLES. SUPPRESSION-‐CESSION A LA COMMUNE DE POISSY PAR LA « SEMAP SAINT-‐LOUIS» DES PARCELLES CADASTREES : AZ N°514, N°517, N°519, N°520 ET N°535.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

52) ZAC EOLES, QUARTIER ROUGET DE LISLE : CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

53) CESSION D’UNE PROPRIETE BATIE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUEE D’UNE PETITE MAISON DE 50 M² HABITABLES ENVIRON, PLUS CAVE SUR UN TERRAIN DE 318 M² CADASTRE SECTION AT N° 1039, SITUEE 1 RUE SAINT SEBASTIEN.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

54) DESAFFECTATION PUIS DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK N° 96, POUR UNE SURFACE D'ENVIRON 282 M², REPRESENTANT, A NOUVEAU, UNE PORTION DE VOIRIE COMMUNALE FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC, RUE DE MIGNEAUX, NORD -‐ NORD-‐OUEST, EN FOND DE QUARTIER DE LA COUDRAIE, AU PROFIT DE GRAND PARIS AMENAGEMENT (EX AFTRP).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

55) CESSION D’UNE PROPRIETE BATIE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUEE D’UNE MAISON COMPOSEE DE 2 APPARTEMENTS, PLUS CAVES SUR UN TERRAIN DE 100 M² ENVIRON, CADASTREE SECTION AT N°516 POUR PARTIE, SISE 24 RUE DE LA LIBERATION.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

56) ACQUISITION, PAR LA VILLE DE POISSY, D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AE N° 271, POUR UNE SURFACE DE 2 300 M² ENVIRON, PROPRIETE DE M ET MME LEFRANC, AU 207 RUE JULES JOURDAIN, CORRESPONDANT A UNE PORTION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 6 EN VUE DE L’ELARGISSEMENT FUTUR DU CHEMIN RURAL N° 13 DES FIDANNIERS DANS LE HAMEAU DE BETHEMONT.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.8

57) MANDATS DE VENTE D’UN BIEN BATI, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUE D’UNE MAISON SISE AU 3 RUE DU TEMPLE, AU PROFIT DE 7 AGENCES IMMOBILIERES.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 voix contre.

MECENATS ET PARTENARIATS CULTURELS

58) MECENATS FINANCIERS DES ENTREPRISES MAISONS-‐THERMO-‐ECONOMIQUE, SUEZ ENVIRONNEMENT, ACTION & GESTION ET KEROSENE EN FAVEUR DE LA REALISATION DE LA PISCIACAISE 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

MARCHES PUBLICS

59) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE POISSY ET L’ASL POISSY-‐BERTEAUX REPRESENTEE PAR LA SIGERC POUR LA GESTION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PARKING DES LYS -‐ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES -‐ AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DES MARCHES PASSES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

VIE DES QUARTIERS/POLITIQUE DE LA VILLE

60) SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

ASSEMBLEES

61) NOUVELLE DESIGNATION D’UN MEMBRE EXTERIEUR AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLUB SAINT-‐EXUPERY.

Délibération adoptée à la majorité des votants, moins 5 abstentions et 3 non participations au vote.9

INTERCOMMUNALITE

62) COMMUNAUTE URBAINE « GRAND PARIS SEINE & OISE » : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES -‐ ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE POISSY -‐ 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions.

Le présent compte rendu est affiché le 11 avril 2016.

Le Maire,

Vice-‐président de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine & Oise,

Vice-‐président du Conseil départemental des Yvelines,

Karl OLIVE